La Responsabilite Politique dissertations et mémoires
4 347 La Responsabilite Politique dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Dissertation Sur La Notion De Faute: tout fait causant un dommage entraine-t-il la responsabilité de son auteur ?
Dissertation: la notion de faute Tandis que nul ne conteste la nécessité d’un préjudice pour qu’il y ait responsabilité civile, l’existence même de la faute comme élément constitutif de la responsabilité est fort débattue. Certes, un individu ne peut être condamné à des dommages-intérêts si le préjudice subi ne résulte pas de son action ou de son abstention, de son fait positif ou négatif. Mais tout fait causant un dommage entraine-t-il la responsabilité de son
2 195 Mots / 9 Pages -
La Responsabilité Sociétale des entreprises
La Responsabilité Sociétale des entreprises Le corpus d ‘articles présente sous différents aspects la Responsabilité Sociétale des Entreprises. Le premier article tiré de La Nouvelle République du centre ouest évoque l’apprentissage des entreprises de la RSE. On y apprend l’organisation d’une reunion-conférence pour ‘’comprendre’’ afin que les entreprises viennent s’informer et se sensibiliser à la RSE. Les organisateurs –La Chambre du commerce et de l’industrie ainsi que le CREPI (Clubs régionaux d’entreprises pour l’insertion) évoquent
1 021 Mots / 5 Pages -
Les Différents régimes De Responsabilités
Les différents régimes de responsabilité On ne doit pas nuire à autrui. Toutes personnes qui ne respectent pas cette règle doit réparer le dommage qu’elle a causé car elle est responsable. La responsabilité juridique présente plusieurs aspects : Lorsqu’un particulier est responsable du dommage causé à un autre particulier, sa responsabilité est civile. Lorsque le dommage provient de la mauvaise exécution du contrat, la responsabilité civile est contractuelle. Lorsque le dommage intervient
2 210 Mots / 9 Pages -
Le rôle des femmes dans la politique
Les Françaises ont été et restent largement exclues de la représentation démocratique depuis la Révolution de 1789. Pour tenter d’y remédier, la France s’est dotée d’une législation paritariste. Non sans de vifs débats, en particulier au nom de l’universalisme républicain : les électeurs et les électrices choisissent-ils/elles une femme pour ses compétences politiques ou pour sa qualité de femme ? Représente-t-elle les femmes ou, comme tout parlementaire, le corps de la Nation ? Depuis le
407 Mots / 2 Pages -
Comment S'opère La Socialisation Politique ?
Devoir de spe ses : Comment s’opère la socialisation politique ? Questions : 1- (doc. 1) : Formulez précisément l’information principale du tableau statistique : Ce tableau nous donne une image d’ensemble des préférences idéologiques des parents et des enfants, et de l’influence générationnelle a ce sujet. Généralement, les enfants se situent comme leurs parents sur leur préférence idéologique, notamment l’axe gauche/droite. Par exemple, nous pouvons voir que uniquement 3% des enfants se positionnent à
1 498 Mots / 6 Pages -
Le régime spécial de responsabilité du fait des accidents de la circulation
II– Le régime spécial de responsabilité du fait des accidents de la circulation Le régime spécial de responsabilité du fait des accidents de la circulation n’est pas, à proprement parler, établit dans le Code civil, puisqu’il est issu de la loi du 5 juillet 1985 dite Badinter. Il a aujourd’hui une importance particulière quantitativement. Jusqu’à cette loi, la jurisprudence appliquait l’article 1384 al 1er, tel qu’il avait été défini par l’arrêt Jand’heur. Ce régime prétorien
4 987 Mots / 20 Pages -
Commentaire d'arrêt 6 Avril 2006: la responsabilité du fait des accidents de la circulation
Commentaire d’arrêt du 6 avril 2006 rendu par l’assemblée plénière Le principe qui gouverne la responsabilité du fait des accidents de la circulation est celui de l’indemnisation intégrale des victimes. La faute permettant d’exclure ou de réduire l’indemnisation constitue donc une dérogation à ce principe. Encore faut-il qu’elle soit la cause de son dommage, comme nous le montre l’arrêt du 6 avril 2006 rendu par l’assemblée plénière de la cour de cassation. • En l’espèce,
2 704 Mots / 11 Pages -
Quelle Conception Du Pouvoir Politique Se dégage Ds Gargantua ?
Introduction : *Quel est le statut de GG, Gg et Pantagruel ? →des rois *quelles conclusions en tirer sur les préoccupations de Rb ? →la réflexion qu’il mène sur le pvr plo : un des thèmes chers aux Humanistes *quels thèmes sont traités ds Gg en lien étroit avec le statut de dirigeant, de prince et roi ? →son éduction ; sa gestion de la guerre ; son pvr face à l’Eglise *que connaissez-vous co
1 396 Mots / 6 Pages -
Responsabilité sociale des entreprises et éthique des affaires (document en anglais)
For several years, many companies considered the business ethics only in administrative terms of respect for legal standards and for adhesion to rules and internal procedures. Today situation is different. More and more attention is worldwide given to the question of the business ethics and many companies realized that if they want to succeed they have to win the respect and confidence of their customer. So we ask companies to improve their business practices, in
1 502 Mots / 7 Pages -
L'économie Politique Internationale
D’où vient l’économie politique internationale ? L’économie politique internationale est née quasiment en même temps aux États- Unis et au Royaume-Uni, au début des années 1970. Le début « officiel » est l’article de la Britannique Susan Strange, en 1970, dans la revue International Affairs. Strange apparaît comme la première à s’être préoccupée de la nécessité d’une nouvelle approche . Son article est suivi d’un numéro spécial sur les relations transnationales, publié en 1971, dans
872 Mots / 4 Pages -
Droit Des Obligations: contrats, Quasi Contrats Et Responsabilité
DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS : L’obligation est un devoir qui devient juridique lorsqu’il existe une contrainte juridique qui a force d’exécution. On peut priver quelqu’un de sa liberté pour exécuter une décision. Cela traduit parfois un rapport de créance (relation entre le créancier et le débiteur). L’obligation peut prendre sa source dans un contrat, un délit, dans un quasi délit et dans un quasi contrat. Le droit : ici on parle de droit civil. Il
10 297 Mots / 42 Pages -
La politique de dividende
Politique de dividende Les théories classiques sont fondées sur l'hypothèse qu'il n'existe pas de conflits d'intérêts entre diverses catégories d'actionnaires (= ce qui est bon pour la firme l'est aussi pour la totalité des actionnaires). Controverse entre les tenants de la "neutralité" (MM) et ceux qui estiment qu'il y a une relation positive entre le taux de distribution et la valeur de l'action. Les théories récentes considèrent qu'il existe des différences entre les diverses catégories
538 Mots / 3 Pages -
Les Partis Politiques
Les Partis Politiques Mémoire: Les Partis Politiques Rechercher de 10 000 Dissertation Gratuites et Mémoires Soumis par: Amarante 25 février 2012 Balises: Mots: 942 | Pages: 4 ... choix entre une pluralité d’organes de presse. *L’esprit critique du public : l’élévation générale du niveau de connaissances dans les démocraties modernes favorise l’esprit critique. Le pluralisme y contribue également en suscitant interrogations et scepticisme. *Les médias sont le reflet de l’opinion publique : en France où
325 Mots / 2 Pages -
Relation Entre Le Sport Et La Politique
Le mot sport viendrait du vieux français desport signifiant ‘’divertissement, plaisir physique ou de l’esprit’’. Il est essentiellement un loisir comme le corroborent les pratiques particulières, scolaires ou associatives. Néanmoins, son incontestable succès le rend très populaire, ce qui a contribué à l’installer dans l’espace public : le sport ne divertit plus des affaires sérieuses, désormais il en est une. Il se décline en une multitude de disciplines qui se différencient notamment par leurs modes
3 283 Mots / 14 Pages -
Comment définir et gérer une politique commerciale ?
sions prises ou des pratiques relatives à la commercialisation des produits ou services de l’entreprise. C’est ce qu’on appel LE MARKETING MIX ou les 4P : Politique de produit, Politique de prix, politique de distribution et de communication. C’est aussi «L’ensemble des outils dont l’entreprise dispose pour atteindre ses objectifs auprès du marché cible» selon Kotler et Dubois. L’objectif est de chercher une meilleure combinaison entre les 4P. B. Comment définir et gérer une politique
291 Mots / 2 Pages -
Plan détaillé Les Fondements De La Responsabilité
Plan détaillé : Les fondements de la responsabilité Il est évident que la responsabilité civile repose sur le précepte «neminem laedere» qui impose de ne pas nuire à autrui. La responsabilité est l'obligation pour un individu de rendre compte de certains actes. Ainsi, l'engagement de la responsabilité individuelle peut avoir lieu en cas de dommage. L'article 1382 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige
482 Mots / 2 Pages -
Politique De Dividend
MODELE DE CHOIX DE PORTEFEUILLE Introduction : Quelques définitions : - marchés financiers : confrontation de la demande et de l’offre des capitaux o rôle de ces marchés : assurer le financement de l’activité économique en complément du secteur bancaire économie d’endettement économie de marché o produits échangés sur ces marchés : actifs financiers : titres (action, obligations…) donnant droit à la perception d’une ou plusieurs sommes d’argent dans le futur. o
1 629 Mots / 7 Pages -
TD Civil : la responsabilité du fait des choses
LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES Jusqu’au début de l’ère industrielle, ce sont les animaux qui ont été le plus souvent source d’accidents graves, presque tous les accidents de transport étant du à leur fait. C’est pourquoi, dès le début du 19e siècle, l’art. 1385 CC. a été très utilisé. Une question s’est alors immédiatement posée : ce texte était-il une simple application de l’art. 1382 CC. ou devait-on lui reconnaître une certaine autonomie ?
6 043 Mots / 25 Pages -
L'écologie Politique
L’écologie commencera a véritablement être une affaire politique qu’après les deux grandes guerres. Vers la fin des années 1960 -début des années 1970, il y’aura une réelle remise en cause de la société de consommation, que l’on considère être la cause de ces crises écologiques voire environnementale. Cette prise de conscience et cette sensibilisation à l’environnement à permis a l’écologie de trouver une place dans la politique. Il est important de comprendre que l’écologie pur
1 744 Mots / 7 Pages -
La Politique Internationale
La politique de distribution internationale Les décisions de politique de distribution peuvent engager les entreprises sur le long terme. Vente directe ? Circuit court ou circuit long ? … Politique de distribution : détermination des circuits d’exportation pour faire transiter du marché d’origine jusqu’au marché étranger. Comment directement ou par le biais de partenaires amener sur le marché étranger ? La distribution internationale s’apparente plus au B to B. On essaye de dresser un pont
1 138 Mots / 5 Pages -
Politique économique en économie ouverte
Chap. 4 : politique économique en économie ouverte On regroupe ce qui a été vu aux chap. 1,2 et 3 pour examiner comment se détermine le PIB d’une économie ouverte : cadre d’analyse IS-LM avec intégration des échanges commerciaux et équilibre du marché des changes. I) l’équilibre d’une économie ouverte A/ l’équilibre sur le marché des B&S Egalité entre offre et demande de B&S sur le marché domestique : - l’offre est constituée d’une offre
2 523 Mots / 11 Pages -
Politique commerciale des couches et lingettes Petit Tresor
POLITIQUE COMMERCIALE DES COUCHES ET LINGETTES PETIT TRESOR Zones concernées : Bohicon, Parakou et environs I°) PREPARATION Descente sur le terrain pour se renseigner sur les prospects (téléphone, situation géographique etc..) afin de mettre en place un fichier client. II°) STRATEGIES COMMERCIALES Notre cible : - les pharmacies, - les maternités, - les revendeuses dans les marchés d’arrondissement, - les revendeuses à coté des hôpitaux de zone, - les distributeurs. - les supermarchés.
447 Mots / 2 Pages -
Politique commerciale des couches et lingettes Petit Tresor
POLITIQUE COMMERCIALE DES COUCHES ET LINGETTES PETIT TRESOR Zones concernées : Bohicon, Parakou et environs I°) PREPARATION Descente sur le terrain pour se renseigner sur les prospects (téléphone, situation géographique etc..) afin de mettre en place un fichier client. II°) STRATEGIES COMMERCIALES Notre cible : - les pharmacies, - les maternités, - les revendeuses dans les marchés d'arrondissement, - les revendeuses à coté des hôpitaux de zone, - les distributeurs. - les supermarchés.
447 Mots / 2 Pages -
La Politique De Logement En France
Politique du logement en France L'effort de l’État est-il suffisant dans le problème de logement? Introduction Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la France est confrontée à plusieurs problèmes en terme de logement dont, entre autre la destruction due à la guerre, l'exode rural qui accentue la pénurie du logement dans le territoire. Cependant, l’État n'a cessé de mettre en place des politiques pour faciliter l'accès au logement. En effet, dans les années 70,
5 867 Mots / 24 Pages -
La Responsabilité Internationale De L'Etat
Séance 1 : La responsabilité internationale de l’Etat Matière encore en codification. Ce n’est pas encore un droit tout à fait figé. Il s’est construit de manière coutumière. Il existe une responsabilité pour les Etats, mais aussi pour les organisations internationales (OI), et parfois dans les rapports entre les deux. On peut rapprocher la responsabilité en droit international de la responsabilité civile car c’est une sanction ordinaire de la violation du droit. Le principe a
1 381 Mots / 6 Pages