La Cour De Justice dissertations et mémoires
5 992 La Cour De Justice dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours: la fonction commerciale
PREMIERE PARTIE :DISTRIBUTION CHAPITRE 1 : LA FONCTION COMMERCIALE 1. DEFINITION ET IMPORTANCE 1.1 Définition La distribution est la fonction de l’entreprise qui permet de mettre à la disposition des consommateurs les biens et les services dont ils sont besoins à l’endroit, en quantité, en qualité et au moment ou ils les désirent. 1.2 Importance Le développement des moyens de fabrication (Taylorisation, la Robotisation, l’informatisation…) et les progrès technologiques ont considérablement augmenté l’offre sur les
1 118 Mots / 5 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 13 avril 1999: une distinction entre la condition et le terme
Dans l'arrêt en date du 13 Avril 1999 la Cour de cassation à opéré une distinction entre la condition et le terme. Le 13 mars 1981, la société Union générale cinématographique (UGC) et la société Compagnie immobilière et commerciale francilienne (CICF) ont signé un accord par lequel la société CICF s'engage à supporter les charges dues à l'Association foncière urbaine du centre commercial principal des Flanades à Sarcelle tant que le nombre d'entrées annuelles des
1 616 Mots / 7 Pages -
La justice sociale au Venezuela
De même, sa popularité sur le continent africain tient précisément au fait qu’il a toujours mis la question sociale, la justice sociale au cœur de son action politique. A l’intérieur du Venezuela, il faut le reconnaître, la politique de Chavez a élevé le niveau de vie des pauvres grâce à une utilisation rationnelle et généreuse de la manne pétrolière. Son souci pour les pauvres a fasciné beaucoup de gens. La dénonciation de la rapacité des
594 Mots / 3 Pages -
Plan détaillé Arrêt de rejet rendu le 17 Mars 2011 par la 2e chambre civile de la cour de cassation
Plan détaillé Arrêt de rejet rendu le 17 Mars 2011 par la 2e chambre civile de la cour de cassation En l'espèce, un professeur de musique employé par une association gestionnaire d'établissement et de services sociaux et médico-sociaux, commet des viols et des agressions sexuelles sur ceux-ci au temps et au lieu de son travail. Les victimes agissent en justice et l'auteur des faits est condamné à verser des indemnisations. Les victimes obtiennent donc réparation
604 Mots / 3 Pages -
Étude d'un arrêt de la cour de cassation
ntroduction Amorce → Fiche d'arrêt → M. X qui pilotait une motocyclette lors d'une séance d'entrainement en circuit fermé, a été heurté par une motocyclette piloté par M. Y. Le moteur de cette motocyclette est de la marque Suzuki France et les autres éléments sont de la société Bug'Moto. Etant blessé, M. X a assigné M. Y, Suzuki France, la société Bug'Moto ainsi que le GIAT Team 72 préparateur de la moto l'ayant blessé, en
858 Mots / 4 Pages -
Cours Droit Civil
DROIT CIVIL 22.01.2013 Pas de code civil à l’examen. Rappel de définitions : En droit civil, les deux sources d’obligations à part la loi, sont l’acte juridique, et le fait juridique. L’acte juridique, par exemple un contrat, c’est une manifestation de volonté en vue de produire des effets de droit ; le fait juridique, c’est un évènement qui produit des effets de droit sans qu’ils aient été voulus. Par exemple, je suis à vélo, je
9 885 Mots / 40 Pages -
Cours D'histoire Du Droit Première Année
Centre d’Histoire du Droit de l’Université de Rennes 1 Yann-Arzel Durelle-Marc (Y.-A. Marc) Les acteurs politiques de la constituante (1789-1791) Mémoire pour le DEA d’Histoire du droit Présenté et soutenu le 18 octobre 1994 Université de Rennes 1 directeur : M. MORABITO Suffragant : F. BURDEAU Table des matières Exergues Abréviations Remerciements Introduction Le problème des sources et des archives Partie préliminaire : l’état des lieux Section 1. Des causes du dépérissement de la monarchie
8 776 Mots / 36 Pages -
Cours Biologie: Tissus Et Appareil Digestif
Les tissus Un tissu est un ensemble de cellules semblables qui concourent à une même fonction. Dans l'organisme, il y a 4 catégories tissulaires : tissu musculaire tissu conjonctif tissu nerveux tissu épithélial Ils sont identifiables au microscope optique. I~Tissus nerveux 2 types de cellules: neurones et cellules gliales. Neurones : Cellules ne pouvant plus se diviser Excitables et sensibles Disparaissent au fur et à mesure du temps, stock décroissant. Communiquent entre eux, s'envoient des messages appelés
1 561 Mots / 7 Pages -
Cours de Droit Public: l'Etat
COUR DE DROIT PUBLIC PREMIERE PARTIE : NOTIONS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PUBLIC CHAPITRE I : L'ETAT SECTION I : L'ORIGINE DE L'ETAT §1. L'Etat phénomène volontaire ou les théories du contrat social A. L'Etat de nature B. Le contrat social §2. L'Etat phénomène naturel ou théorie socio-historique SECTION II : LA NOTION DE L'ETAT §1. Les éléments constitutifs de l’Etat A. Le territoire défini B. La population C. Le pouvoir de contrainte §2. Les caractères
10 432 Mots / 42 Pages -
Cours Droit Civil: le préjudice
Le préjudice est le dommage qui est causé à autrui d'une manière volontaire ou involontaire. Le préjudice peut être causé par le fait d'une personne, par le fait d'un animal ou d'une chose, ou encore par la survenance d'un événement naturel. Le préjudice peut affecter la victime dans son patrimoine. Dans ce cas, il consiste soit, dans une perte, soit dans des dommages causés aux biens, soit encore dans la suppression ou la diminution de
595 Mots / 3 Pages -
Cours de Droit, la responsabilité civile
Chapitre 4 : La responsabilité civile Section I/ La responsabilité civile délictuelle entre particuliers I- Les hypothèses de responsabilité pour lesquelles la victime doit prouver la faute de l’auteur du dommage A- Les articles 1382 et 1383 du code civil En matière de RCD, ces deux articles sous application générale, ceci signifie que la victime qui souhaite obtenir des dommages et intérêts devra s’en prévaloir à moins que la loi ait prévu pour des situations
3 359 Mots / 14 Pages -
Cours de Management: l'organisation et le manager
• Nous vivons dans un monde d’organisation, il n’y a plus personne qui travail de manière totalement individuelle, mais les individus ont des liens entre eux, ces liens peuvent être forts ou faibles, ils peuvent être tacites (= on ne peut pas/sait pas le formaliser ; ex : on trouve souvent la relation de confiance) ou explicites (= on peut y donner une forme ; ex : le texte d’un livre/d’un contrat est explicite). Il
513 Mots / 3 Pages -
Cours De Macroéconomie
PLAN Introduction (une heure) Introdution à la macroéconomie Les concepts fondamentaux de la macroéconomie Plan général Partie I : Le long terme (deux heures) La croissance économique Le progrès technique, l'accumulation du capital et la croissance Le modèle IS/LM Le cycle économique Partie II : Les anticipations (trois heures) Les outils fondamentaux Anticipations, consommation et investissement Le choix de consommation en environnement incertain Partie III : L'économie ouverte (une heure) L'ouverture des marchés des biens
9 340 Mots / 38 Pages -
La Guerre Et La Justice Dans Le Dialogue De Mélos
Dans l’extrait du texte de Thucydide intitulé Dialogue de Mélos, les Athéniens peuvent être perçus comme étant à la fois des militants barbares et agents moraux, voir sympathiques à la condition des Méliens. D’une perspective morale, la coexistence entre le bien et le mal dans l’ultimatum qu’ont imposé les Athéniens aux Méliens est évidente; ayant essentiellement comme choix la vie ou la mort, les Méliens ont opté pour la préservation de leur honneur malgré les
957 Mots / 4 Pages -
INTEGRATION DES T.I.C DANS LES SECTEURS DE LA JUSTICE
INTEGRATION DES T.I.C. DANS LES SECTEURS DE LA JUSTICE CONGOLAISE INTRODUCTION Chapitre I: APPROCHE DEFINITIONNELLE Section 1: Les concepts de base 1. L’intégration 2. Les T.I.C. Section 2 : Les secteurs de la Justice en RDC 1. Le secteur public de la justice 2. Le secteur privé de la justice Chapitre II: L’INTEGRATION DES T.I.C. DANS LA JUSTICE Section 1 : L’intégration des T.I.C. dans le secteur de la Justice 1. L’état de lieu 2.
6 482 Mots / 26 Pages -
Cours d'histoire de l'idée européenne
HISTOIRE DE L'IDEE EUROPEENNE Historien qui dit ça = jb Duroselle. L'Europe est probablement le continent le plus difficile a identifier et représenter sur une carte. C'est en effet le continent le moins bien dessiné et le plus difficile a faire entrer dans une figure géométrique connue ; à l'inverse, l'Amérique peut être apparentée a deux triangles qui seraient reliés par une espèce de ruban. D'Afrique peut également être comparée à un croissant ;
9 869 Mots / 40 Pages -
Cours: Défaillances de marché et intervention de l’Etat
Chapitre 2 - Défaillances de marché et intervention de l’Etat Nous savons que l’Etat peut intervenir de plusieurs manières dans l’économie (politique budgétaire, monétaire, fiscale, politique de la concurrence, industrielle…). La politique industrielle a été un peu délaissée en Europe mais elle est un axe important de l’Etat dans l’économie. Introduction – Les fondements de la politique industrielle La politique industrielle : - Ensemble des interventions de l’Etat consistant à modifier les mécanismes qui régissent
2 274 Mots / 10 Pages -
Cours Sociologie: La socialisation et la construction des identités sociales
Sociologie Chapitre 1 : La socialisation et la construction des identités sociales. Définitions : Valeurs : Manière d’être, de penser, qu’une société propose à ses membres. Normes : Règles plus ou moins contraignantes qui fixent les conduites qu’une société attend de ses membres, conforme à ses valeurs. Statut : Position occupée par un individu dans une dimension du système social. Rôle : Ensemble des comportements attendu d’un individu dans l’exercice d’un statut. Socialisation : Ensemble
317 Mots / 2 Pages -
Cours économie: le travail
CHAPITRE 1 : LE TRAVAIL Déf :W = activité consciente de l'homme par laquelle celui-ci lutte contre la rareté et tend a accroître la quantité des biens destinés à satisfaire ses besoins. Utilité du W = capacité a transformer les choses en vue d'augmenter la satisfaction des besoins. 1.Les aspects démographiques du W A. La pop active(actif + chômeurs) → dépend de la PT qui elle même dépend des entrées ( natalité, immigrations) & sorties (émigration, décès,
2 944 Mots / 12 Pages -
Cours droit constitutionnel
Droit constitutionnel : Bibliographie : Professeur Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel, Sirey, édition la plus récente. Pierre Pactet & Ferdinand Melin-Soucramanien, Sirey. Professeur Jean & Jean-Eric Gicquel, Droit Constitutionnel et institutions politiques, Mont-Chrétien. Introduction générale : I. L'évolution du droit constitutionnel. 3 étapes : A, B, C. A. Le droit constitutionnel, droit institutionnel. 1ère méthode d'étude/enseignement du droit Constitutionnel. → Étudier les textes constitutionnels eux-mêmes : règles de droit contenues dans le texte d'une Constitution. (1ere chaire de
5 522 Mots / 23 Pages -
Cours Ifsi: la gestion des risques
UE 4.5 La gestion des risques Gestion des risques: Effort organisé pour identifier, évaluer et réduire, chaque fois que cela est possible, les risques encourus par les patients, les visiteurs et les personnels → Sécurité des personnes, des installations et des biens Danger: Propriété intrinsèque d'un produit ou d'un système susceptible d'engendrer un ou plusieurs accidents caractérisé par sa probabilité de survenue et la gravité des dommages qu'il peut engendrer. Risque: évènement redouté qui réduit
301 Mots / 2 Pages -
Analyse De L'arrêt De La Première Chambre Civile De La Cour De Cassation En Date Du 9 Mai 1972 : Pourvoi n° 71-10.361
A) Les faits 1) Les faits matériels - A une date inconnue Monsieur X , mineur, achète une voiture d’occasion d’un prix modique à l’aide de ses propres fonds. - A une date inconnue le tribunal d’instance de Rennes est saisit. 2) Les faits judiciaires -Le 3 novembre 1970 le tribunal d’instance de Rennes prononce la nullité de l’acquisition d’une voiture automobile d’occasion effectuée par le mineur sans l’autorisation de son représentant légal sur le
401 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 14 Janvier 2003: la société en participation
Pour un total de 112Francs, deux personnes achètent ensemble un ticket de loto, le 13 Juin 1997. Le ticket est gagnant et c’est de là que part le litige Le demandeur doit alors verser 2 265 643, francs, soit 37,50% du gain correspondant au 42/112 déduit des 200 000 francs déjà versés. C’est ce qu’il ressort de l’arrêt de la Cours d’Appel de Rennes en date du 04 Mai 2000 Pour justifier sa décision, cette
1 715 Mots / 7 Pages -
Guide pour la rédaction des fiches de lecture des cours de master
Guide pour la rédaction des fiches de lecture des cours de master (Utilisable aussi pour certains travaux demandés en TD) Plan de la fiche 1. Introduction Présentation de la problématique et des objectifs de l’auteur de l’article ou du texte étudié Eventuellement, situation de ces objectifs dans le cadre historique ou théorique et méthodologique où se situe l’auteur par rapport à l’histoire de sa tradition critique 2. Résumé de l’article ou du texte étudié Plan
396 Mots / 2 Pages -
Cours management: motivation du personnel
I) Motivation et performance. A. Relation entre motivation et besoins personnels. La motivation est une volonté individuelle de fournir un effort important dans le but d’atteindre des objectifs fixés par l’entreprise et de satisfaire conjointement un besoin personnel. Cette motivation sera d’autant plus forte que les besoins et objectifs coïncident. Motivation => Effort => Objectifs de l’entreprise et besoins personnels. Objectifs => Résultat conforme aux objectifs de l’entreprise et satisfaction des besoins personnels. B. La
249 Mots / 1 Pages