Justice Penal Des Mineurs dissertations et mémoires
1 547 Justice Penal Des Mineurs dissertations gratuites 376 - 400 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Une Mineure Mariée De Force à Son Violeur Se Suicide Au Maroc
Une mineure mariée de force à son violeur se suicide au Maroc Femmes Add comments nov182013 Source: Une jeune Marocaine de 16 ans s’est donnée la mort par pendaison chez elle à Tetouan, au nord du Maroc, après une grave dépression consécutive à un viol. D’après le journal Al Massae, la jeune fille de 16 ans, qui habitait la région de Tetouan, s’est pendue dans la maison de ses parents après une dépression sévère faisant
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Compte Rendue sur une audience pénale
Comme vous nous l’avez conseillé, je me suis rendu à une audience pénale en compagnie de camarades. Ce n’était pas la première fois que je me rendais au tribunal mais ce fut ma grande première au Palais de Justice de Paris. Le 29 octobre 2010, j’ai donc assisté durant une très longue après-midi à des séances en Tribunal correctionnel. Il s’agissait de comparussions immédiates. En tout j’ai pu voir cinq ou six affaires mais celle
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Compte Rendu D'une audience pénale
Compte rendu d’audience. Comme vous nous l’avez conseillé, je me suis rendu à une audience pénale en compagnie de camarades. Ce n’était pas la première fois que je me rendais au tribunal mais ce fut ma grande première au Palais de Justice de Paris. Le 29 octobre 2010, j’ai donc assisté durant une très longue après-midi à des séances en Tribunal correctionnel. Il s’agissait de comparussions immédiates. En tout j’ai pu voir cinq ou six
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Procédure pénale
La notion de tribunal impartial Textes : Article préliminaire du Code de procédure pénale Convention EDH : article 6 relatif au procès équitable. PIDCP Indépendance : absence de subornation statuaire. Souvent c'est une question fonctionnelle. Il y a des critères établit par la Cour EDH pour identifier les cas d'indépendance (mode de désignation, durée du mandat, existence de garanties contre les pressions extérieures, l’apparence ou non d’indépendance). Il ne suffit pas que justice soit rendue,
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Droit pénal: qu'est-ce?
DROIT PENAL. Introduction : Discipline s’inscrivant dans une problématique d’ensemble du phénomène criminel qui est un phénomène social normal mais non banal. Le crime, l’infraction, le franchissement de l’interdit est inscrit dans la communauté des hommes. A partir du moment où des règles ont été posées, elles ont été franchies, violées. Le phénomène criminel perturbe la paix civile et l’organisation des personnes qui ont posé ses règles, et l’ordre public. Le droit pénal appartient à
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La Responsabilité pénale Des Personnes Morales
La responsabilité pénale des personnes morales Thème n°1 – Les personnes morales de droit privé Origine, principe et fondement de la responsabilité pénale des PM. Si l’on considère que les PM sont des êtres fictifs (théorie de la fiction / théorie de la réalité), il est difficile d’envisager leur responsabilité pénale car elle ne peuvent pas discerner le bien du mal et ne peuvent pas non plus être intimidées par la menace d’une sanction. Certes,
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Le processus pénal
Procédure pénale I- Caractéristiques de la procédure pénale Alors que le procès civil repose sur une simplicité des choses, le procès pénal, lui, se caractérise par la complexité de l’affaire. |Procès civil |relation simple opposant un créancier à son débiteur. | | |lourdeur et sévérité de la peine : restitution des choses et réparation par paiement de dommages et intérêts. | |Procès pénal |constate l’infraction commise, recherche le ou les auteurs complices éventuels, détermine les
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Cas pratique de droit: Responsabilité d'une faute personnelle/ responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
Séance 2 : Responsabilité du faut personnel/ responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur CORRECTION DU CAS PRATIQUE Deux questions : Quel fondement et contre qui ? I. Action pour la réparation du préjudice subit par Bastien A) Contre le restaurateur Se poser la question, dommage contractuelle ou délictuelle ? En vertu du non cumul des responsabilités. Arrêt du 28 juin 2012, dont l’espèce est assez similaire, a censuré les juges du fond qui avait raisonné sur
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Responsabilité des parents pour les enfants mineurs
II- La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs C’est un cas prévu à l’article 1384 al 4 du code civil : « Le père et la mère en tant qu’ils exercent l’autorité parentale sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. ». A- Les conditions relatives aux responsables Pour que l’article 1384 al 4 puisse être mis en œuvre il faut tout d’abord un lien de filiation juridiquement établit qui
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Cours Droit pénal
Droit Pénal Leçon 1 : Introduction au droit pénal Section 1 : L’objet du droit pénal. 3 §1 : La criminalité. 3 A : Les sciences criminelles. 3 B : La politique criminelle. 4 1 : La sanction. 4 2 : La prévention. 4 §2 : L’infraction. 5 A : La structure de l’infraction. 5 B : La détermination de l’infraction. 6 1 : Les modes possibles de détermination de l’infraction. 6 2 : Le
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Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent elles être concernées par le droit pénal ?
Question 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent elles être concernées par le droit pénal ? Intro. Si l’on doit envisager un raccourci, le droit pénal pourrait être entendu comme le droit de l’infraction ou de l’incrimination. Il a pour but de sanctionner les comportements déviant des hommes. Contrairement au droit civil, qui concerne les rapports entre individus. La responsabilité pénale est perso. Elle est basé sur 3 éléments : un volet légal
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Approbation du texte du code pénal
DAHIR N° 1-59-413 DU 28 JOUMADA II 1382 (26 NOVEMBRE 1962) PORTANT APPROBATION DU TEXTE DU CODE PÉNAL. Bulletin Officiel n° 2640 bis du mercredi 5 juin 1963, p. 843. _____________________ LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de S.M. Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, A DECIDE CE QUI SUIT : Article premier Est approuvé le texte
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La justice sociale et la mise en concurrence des demandeurs sont-elles compatibles
La justice sociale et la mise en concurrence des demandeurs sont-elles compatibles ? L’exemple de l’admission en CHRS d’insertion Thierry MICHALOT Formateur de travailleurs sociaux (ESSSE Valence) Doctorant (soutenance de la thèse prévue le 8 décembre 2010) I.S.P.E.F. Université Lumière Lyon 2 Contact : thierry.michalot@wanadoo.fr Sujet de thèse : Modélisation du jugement des travailleurs sociaux sur la nécessité d’un accueil en CHRS d’insertion Directeur de recherche : Charles Gardou en collaboration avec Arnaud Simeone Mots Clés : CHRS, Insertion, Evaluation,
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Pénal Articles
Séance 3 de droit pénal Article 319 • Modifié par Loi 56-1327 1956-12-29 art. 7 JORF 30 décembre 1956 • Modifié par Loi n°77-1468 du 30 décembre 1977 - art. 16 (V) JORF 31 décembre 1977 en vigueur le 1er janvier 1978 • Abrogé par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 372 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994 Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements
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Code procédure pénale
Les dispositions de l'article 649 sont applicables. ARTICLE 657 Jusqu'à la désignation de la juridiction compétente comme il est dit ci-dessus, la procédure est suivie conformément aux règles de com pétence du droit commun. TITRE X : DES CRIMES COMMIS A L'ETRANGER ARTICLE 658 Tout ressortissant de Côte d'Ivoire qui, en dehors du territoire de la République, s'est rendu coupable d'un fait qualifié crime puni par la loi de Côte d'Ivoire, peut être poursuivi et
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La notion subjective de la cause dans la justice contractuelle.
(I) La notion traditionnelle de la cause abandonnée pour une analyse subjective A. La cause au sens traditionnel B. Une subjectivation de la cause II) Une application de la notion subjective de la cause dans la justice contractuelle critiqué A. La justice contractuelle renforcée par la notion de cause subjective B. Une conception critiquable) Commentaire de la décision de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 3 juillet 1996 « Si le contractant
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Article Préliminaire Du Code De Procédure pénale
Selon André Guidicelli, dans un article en date de 2003, Principes directeurs du procès pénal : « l’article 1er de la loi du 15 juin 2000 n’est un article préliminaire au Code de procédure pénal ni une annexe de celui-ci, mais bien l’article préliminaire DU code. Pour reprendre une formule de Jean Carbonnier, il en reprend maintenant l’âme ». L'article préliminaire du code de procédure pénal est issu de la loi du 15 juin 2000, nommée loi Guigou. Cette loi, qui
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La Loi Et La décision De Justice
DISSERTATION : La loi et la décision de justice La loi désigne toute regle de droit émanant de l’autorité investie du pouvoir législatif, c’est-à-dire le Parlement. D’un autre côté, la décision de justice se fait par l’application de cette regle de droit. Quel est alors le lien entre la loi et la décision de justice ? Nous verrons d’abord comment la loi exprime son autorité puis son rapport avec la jurisprudence I) La loi, une
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Arrêt 27 Octobre 2009, Cour De Cassation, La Faute pénale
Dans cet arrêt de rejet, la cour de cassation est saisie d’une affaire appartenant au domaine de la faute pénale et plus précisément du dol général. En effet, X, gérant d'une société spécialisée dans le conseil en sécurité informatique a publié des informations précises et accessibles à tous, relatives à l'existence et aux moyens d'exploiter plusieurs failles de sécurité d’un programme Microsoft. De ce fait, X est poursuivi mais relaxé par le tribunal au motif
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Fiche de droit Pénal L1
1. Les fautes caractérisées Faute d’une particulière intensité qui créer un risque d’une particulière gravité pour autrui, risque que le prévenu ne pouvait ignorer. Le prévenu doit avoir une connaissance personnelle de la situation de mise en danger. L’auteur ne prend pas en compte les précautions nécessaires pour éviter le risque. ! 2. Les fautes délibérées Violation manifestement délibéré d’une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. -> il
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L'injustice menace quelque part la justice dans le monde
"Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier." Ceci est une citation de Martin Luther King extrait de « Lettre » de 1963 qui démontre qu’encore de nos jours il existe des injustices qui touche le monde entier avec plus ou moins d’ampleur. Alors pour mieux combattre les injustices faut-il les peindre et les représenter en mots, comme Voltaire, ou en peinture (comme Picasso)? En effet il existe
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Devoir de Droit pénal
Doc 1 : Faits : un créancier Nicolaï avait chargé un sieur Rubio de se rendre chez un de ses débiteurs pour obtenir le remboursement d’un prêt. Craignant sans doute l’inefficacité des arguments juridiques, il avait remis à son mandataire deux revolvers pour éventuellement contraindre le débiteur récalcitrant. Rubio s’étant rendu au domicile de celui-ci ne le trouva point mais à la suite d’une altercation avec le concierge de l’immeuble, il blessa mortellement ce dernier
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Décision de la justice, arrêt du 19/03/2013: le règlement intérieur
Décision de justice Juridiction qui statue: Cour de cassation, arrêt du 19 mars 2013 Partie au procès: Demandeur: Mme Fatima X..., épouse Y..., directrice adjointe de la crèche Défendeur: L'association Baby Loup Faits: Mme Fatima X..., employée à la crèche et halte-garderie gérée par l'association Baby Loup en tant que directrice adjointe en contrat à durée indéterminée depuis le 1er janvier 1997 a été licenciée pour faute grave le 19 décembre 2008 à cause de
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La Relation Justice/politique
« La justice jouerait un rôle de plus en plus important dans le traitement des questions de société et se retrouverait ainsi très fortement au cœur de la gestion des rapports sociaux et de la régulation du politique » - Martine KALUSYNSKI La politique a trait au gouvernement de la cité, à l'exercice du pouvoir dans un État, à la participation qu'y prennent les citoyens, les organes institués et les partis. La judiciarisation désigne à
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Éude de cas pratique en Droit pénal
CAS PRATIQUE N°1 : En l’espèce, deux étudiantes décident spontanément de prendre la route afin de se rendre à Montpellier. La conductrice roule à allure normale sur une route nationale à double sens. Mais un second conducteur étant ébloui par le soleil se déporte sur la chaussée des deux étudiantes et percute frontalement leur voiture. La conductrice est grièvement blessée et décède de ses suites de ses blessures à l’hôpital. Quant à la passagère, elle
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