Le processus pénal

Procédure pénale

I- Caractéristiques de la procédure pénale

Alors que le procès civil repose sur une simplicité des choses, le procès pénal, lui, se caractérise par la complexité de l’affaire.

|Procès civil |relation simple opposant un créancier à son débiteur. |

| |lourdeur et sévérité de la peine : restitution des choses et réparation par paiement de dommages et intérêts. |

|Procès pénal |constate l’infraction commise, recherche le ou les auteurs complices éventuels, détermine les circonstances qui entourent |

| |la commission des faits, recherche les indices, analyse les preuves, auditionne les témoins éventuels et fait une |

| |confrontation des parties. |

| |Sanctions privatives de liberté. |

| |Phase préparatoire menée par le juge d’instruction : analyse tout ce qui attrait à l’infraction. |

| |Diversité des organes judiciaires : intervention de la police judiciaire, du juge d’instruction et de l’expertise pénale. |

II- Evolution de la procédure pénale marocaine

A- Procédure accusatoire, inquisitoire, mixte.

1- Le système de la procédure accusatoire.

- origines remontent jusqu’à la Grèce antique.

- présence d’un accusateur

- accusation privée par la victime ou le proche, ou accusateur public désigné par le tribunal.

- Rôle du juge effacé : arbitrer le débat entièrement dirigé par les 2 parties.

- Caractère public, oral et contradictoire de la procédure pénale.

- Avantage : respect des droits de l’individu (droit de la défense).

- Inconvénients : impunité des délinquants en l’absence d’accusation.

- Système abandonné pour la procédure...

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