Introduction aux institutionx judiciaires dissertations et mémoires
2 608 Introduction aux institutionx judiciaires dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Introduction d'une dissertation sur L'industrie Ivoirienne
Introduction La Côte d’Ivoire a affiché dès le début de son indépendance en 1960, la volonté d’industrialiser son économie. Pour ce faire, elle a adopté différentes politiques industrielles dont l’objectif est de parvenir à transformer localement une bonne partie des matières premières agricoles et minières. Celles-ci ont permis à la Côte d’Ivoire d’avoir un tissu industriel relativement important par rapport aux autres pays de la sous région. L’industrie ivoirienne a connu un essor rapide de
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L'homologation Judiciaire Du Changement De régime Matrimonial
Les régimes matrimoniaux sont régies par l'article 1387 et suivant du code civil qui dispose que « la loi ne régie l'association conjugale qu'à défaut de convention spéciales que les époux peuvent faire comme ils le juge à propos pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs ni aux dispositions qui suivent. » . Voilà donc la base que le législateur a voulu donner à l'union des époux , une base de liberté et de choix
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Procédure judiciaire dans l'affaire de divorce : violation du devoir de fidélité
Les époux se jurent fidélité l'un à l'autre et la loi rappelle cette obligation sans pour autant les définir. Le développement des technologies modernes, nécessite de redéfinir le sens de cette obligation de fidélité et ses limites. Les magistrats ont une conception très large de la fidélité. L'obligation de fidélité implique de n’avoir de relations sexuelles qu’avec son époux. Les époux se jurent fidélité l'un à l'autre et la loi rappelle cette obligation sans pour
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Directive concernant l'introduction d'un système d'évaluation des risques et de gestion des risques pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
La directive consacre la possibilité aux établissements membres d’un même groupe, la possibilité d’échanger des informations entre eux, aux seules fins de la lutte contre le blanchiment. Cette communication est également autorisée entre établissements non membres d’un même groupe (s’ils sont soumis à des obligations équivalentes), et concerne donc les établissements financiers et de crédit ainsi que les professionnels du chiffre et du droit. Ainsi, par exemple, une déclaration TRACFIN effectuée par un établissement bancaire
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La Liquidation Judiciaire
Séance 8 : la liquidation judiciaire I- La procédure de la liquidation judiciaire A) Une procédure autonome C’est la loi de 2005 qui en a fait une procédure autonome. Elle donne la possibilité au tribunal soit de mettre fin à l’activité de l’entreprise, soit de réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits ou de ses biens. Cette dernière solution va permettre une certaine survie de l’entreprise et plus
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Comment faire une introduction ?
COMMENT FAIRE UNE INTRODUCTION? L’introduction vous permet de donner une première bonne impression au correcteur, en lui montrant que vous avez compris les enjeux du sujet et que vous allez le traiter correctement. • Toute introduction se réalise nécessairement en 3 étapes : 1) 1ère étape : l’amorce L’objectif est d’introduire le sujet de manière à montrer qu’il est important de le traiter, en 7-8 lignes maximum. Il est possible : - de commencer par
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Introduction d'une Dissertation sur le roman: A quelles conditions et dans quelles limites la littérature peut-elle, selon vous, présenter aux hommes le miroir de leur cruauté et de leur monstruosité ?
Dissertation : le roman La littérature est un art formant un ensemble d’œuvres écrites ou orales auxquelles on reconnaît une finalité esthétique. Les œuvres littéraires sont considérées du point de vue du pays, de l’époque, du milieu où elles s’inscrivent et du genre auquel elles appartiennent. A quelles conditions et dans quelles limites la littérature peut-elle, selon vous, présenter aux hommes le miroir de leur cruauté et de leur monstruosité ? Nous verrons que la
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Introduction à La Communication des Organisation
Introduction de la Communication des Organisations La communication a pour finalité de : informer, sensibiliser, attirer, influencer, acheter… Nous sommes dans une société envahie et saturée de communication. Les organisations (entreprises, collectivités) produisent de la communication interne/externe. Organisations : entreprises, collectivités territoriales, syndicats, groupements d’achat, associations… La plus visible pour le grand public : la communication publicitaire = la plus familière à tout venant. La publicité n’est seulement qu’une partie de la communication d’entreprise. La
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Le Citoyen Face A L Erreur Judiciaire
Le citoyen face à l’erreur judiciaire Le droit des condamnés face à la justice Les conséquences des erreurs judiciaires étant irréversibles la justice n’a pas d’autres solutions que d’allouer des dommages et intérêts à ses victimes, mais est-ce suffisant ? La procédure française pénale est basée sur le système inquisitoire c'est-à-dire que le magistrat cherche la vérité à charge et à décharge, l’autorité de la chose jugée émane une telle puissance qu’elle passe devant la
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Introduction : La Modernité Politique
Introduction L'un des caractère principaux de notre modernité est la place prépondérante de la démocratie dans notre société. Nous avons tellement l'habitude de vivre en démocratie qu'il ne nous viendrait pas à l'idée de vivre dans un autre régime politique (ce serait considéré comme une régression). Il y a une forme de consensus sur la démocratie (tout du moins apparent). On a du mal à imaginer que l'on pourrait se retrouver confronté à un renversement
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Introduction de la dissertation: A quoi sert l’art ?
« L’art est un anti-destin » André Malraux. Le mot art vient du latin « ars » lui-même dérivé du mot grec « technê », qui signifie à la fois la technique (l’art de …), la création artistique ou même dans son sens le plus poussé, la recherche du beau (l’art pour l’art …). On notera d’ailleurs les liens étroits qui unissent le beau et l’art, lien visible quand on observe une œuvre d’art, car
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Introduction à la loi
Introduction au droit . Thème 1 : La notion de droit . C'est une notion polysémique . Droit : ensemble de règles socialement édictée et sanctionnée qui s'impose aux membres de la société . On désigne le droit avec un D majuscule car c'est le droit objectif . Adage : Ubi societas ibi jus : La ou il y a société , il y a droit . Même dans les société évolué ou simple .
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Commentaire De L'arrêt Boussadar (TC, 23 Octobre 2000): la délimitation des compétences entre juge administratif et juge judiciaire
Par l’arrêt Boussadar en date du 23 octobre 2000, le Tribunal des conflits, en se prononçant sur la délimitation des compétences entre juge administratif et juge judiciaire, établit les contours déjà précédemment tracés de la voie de fait. En l’espèce, M.Boussadar qui était sous le coup d’une interdiction du territoire français s’est vu refuser un visa d’entrée par l’administration, l’empêchant ainsi d’être présent à une audience d’appel le concernant. Le recours formé alors par M.Boussadar
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INTRODUCTION À LA CIVILISATION AMÉRICAINE - en anglais
INTRODUCTION A LA CIVILISATION AMERICAINE 1. I. The United States: Presentation (2,5 sessions) 1. The United States: Facts & figures - Map of the United States: Description - Location: American continent between 2 oceans; between 2 countries= 9 629 048 Square kilometres (4th Nation). - Real meaning (States that are United) “50”: 48 (adjacent)+2 (Alaska & Hawaii) - Capital city: Washington DC (District of Columbia between Virginia and Maryland [federal district with 4 institutional buildings:
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Introduction aux Bases De Données
Introduction aux bases de données L’informatique évolue vers le traitement de masses de données de plus en plus grandes dans des environnements répartis géographiquement où doivent cohabiter des matériels hétérogènes. Le regroupement de ces données dans une base de données gérée par un système de gestion de bases de données apporte de nombreux avantages dans la plupart des cas d’utilisation. I. Définition d’une base de données (BD) Une base de données est un ensemble structuré
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Les Lettres Persanes Introduction
Dans ce Roman, la critique de la société se base sur trois axes : la vie sociale, la politique et la religion. Nous allons développer ces trois axes autour de trois paragraphes. La critique de la vie sociale est directement exprimée par Rica qui dira, s'étant rendu à la comédie française: "tout le peuple s'assemble sur la fin de l'après-midi et va jouer une espèce de scène". En fait, Montesquieu pense que la société française
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Introduction aux Arts Visuels Et Contemporains
Intro aux arts visuels et contemporains Avant gardes historiques : première moitié du XXe siècle. Rupture au début du XXe car volonté de rupture. Une avant-garde : un groupe qui souhaite se mettre en avant, de rompre avec le passé, de révolutionner l’histoire de l’art. / !\ pas de linéarité. Plan du semestre presque chronologique. Eval : dissertation qui va à l’essentiel (pas sur un mouvement ou un artiste mais sur l’ensemble du cours). Aussi
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Introduction Aux Arts Visuels Contemporains
Introduction aux arts visuels contemporains. Ce cour porte sur les avant garde du 20 eme siècle. Au début du 20 eme, de nombreux artistes souhaitent révolutionner la création artistique. Durant le semestre, l’on essayera de comprendre les avant gardes , les écoles et les révolutions succesives. Il n’y à pas de linéarité, les mouvements se superposent, les artistes dialoguent entre eux. Les mouvements ne sont pas des boites. Les artistes refusent la plupart du temps
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Introduction à la science économique
1 Introduction à l’économie 2 Objectifs du cours • Assurer une ouverture des étudiants sur les problèmes économiques • Apporter les connaissances et le vocabulaire économique de base • Former le citoyen, le producteur, le consommateur en leur permettant une maîtrise des rouages de l’environnement économique et social Problématique de la matière • Qu’est ce que la science économique? • Quels sont ses éléments fondateurs? • Quelles sont les principales fonctions économiques? Plan du cours
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Comment écrire une introduction à un commentaire littéraire?
Comment rédiger une introduction de commentaire littéraire? - Présentez l'auteur, le mouvement littéraire auquel il a appartenu (si vous le connaissez, sinon n'écrivez rien !), le siècle et quelques œuvres qu'il a écrites en plus de celle étudiée (si vous n'en connaissez pas, ne mettez que celle que vous avez sous les yeux). - Présentez le texte, c'est-à-dire faites un résumé de ce que vous avez compris au cours de la lecture (Quel est le
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Introduction au droit pénal des affaires
Leçon 1 : Introduction au droit pénal des affaires Section 1. Introduction Section 2. Le contenu du droit pénal des affaires Section 3. L'autonomie du droit pénal des affaires § 1. Quant aux éléments constitutifs § 2. Quant à la sanction § 3. Quant aux caractéristiques de criminalité d'affaires Section 4. Le devenir du droit pénal des affaires Leçon 2 : Les éléments constitutifs de l'escroquerie Section 1. Utilisation de moyens frauduleux § 1. Faux
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Déterminer méthodologiquement ce qui est important dans l'introduction
Question 1 : Méthodologiquement repérer ce qui est important dans l’introduction - Resitue un événement important (1978). Retrace l’évolution : Cela permet de resituer certain événement pour qu’au fil de son article, les lecteurs puissent se resituer et voir l’évolution (/changement). - Présente le déroulement de son article/plan : permet de nous faire une vision de départ globale du déroulement de son article, les points qu’il va aborder. (Importance de s’organiser.) Question 2 : Repérer
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Introduction et réflexion sur l'observation-
M.O.C 12/09/11 TD 1 : Introduction et réflexion sur l'observation 1) Définitions ✗ Voir : - percevoir les images des objets par les organes de la vue. - distinction de différence d'un monde extérieur par les impressions sensorielles due au rayonnement que l'œil reçoit ( visio ). ✗ Regarder : - porter le regard vers, sur, quelque chose, quelqu'un. - être spectateur de quelque chose ( film, émission de tv,...) - examiner quelque chose avec
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Exposé sur l’Aubette : Introduction et Analyse du texte 1 Brand Julie
Exposé sur l’Aubette : Introduction et Analyse du texte 1 Brand Julie 1 Avant tout il est bon de vous présenter Théo Van Doesburg qui a pour nom de naissance Christian Emil Marie Küpper. Il est hollandais, né à Utrecht en 1883 et décédé à Davos en 1931. C’ est un peintre, théoricien de l’art, poète et architecte. Il est le fondateur de la revue De Stijl dans laquelle il expose ses théories sur l’abstraction
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Introduction au Théâtre
Introduction au théâtre Le genre théâtrale est un genre très particulier dans la mesure ou c'est un texte qui est censé un moment ou à un autre par l'initiative de l'auteur ou non doit sortir du livre et être représentée. Cette particularité doit être pris en compte lorsque nous lisons et nous commentons une pièce de théâtre. La représentation théâtre est une réflexion nous pas seulement sur le texte mais aussi sur une analyse de
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