Introduction aux institutionx judiciaires dissertations et mémoires
2 608 Introduction aux institutionx judiciaires dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Redressement Judiciaire D'une Entreprise
1 Le redressement judiciaire Aux termes de l’article 631-1 du Code de Commerce, « Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles L. 631-2 ou L. 631-3 qui, dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, est en cessation des paiements. Le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent
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Histoire de l'organisation judiciaire
Section 1 : Histoire de l’organisation judiciaire 1)l’ancien régime : - Au cours de l’ancien régime, cette organisation judiciaire possédait des traits caractéristiques. L’appel de ces juridictions se faisait devant les parlements, celui-ci était donc une cour. Au sommet de la hiérarchie se trouvait le Conseil Des Parties - Justice extrêmement lente parce qu’il y avait une multitude de voies de recours - Le privilège de juridiction qui avait pour effet que l’on avait pas
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Comment faire une bonne introduction pour sa synthèse ?
Introduction de la synthèse o Elle annonce le thème et la problématique. Par convention, on considère que le lecteur ne sait pas sur quoi porte la synthèse. Il faut donc préciser le thème du dossier en une phrase simple et direct. On utilise des phrases introductives du type : - Ces quatre documents portent sur - Ce dossier composé de trois documents traite de On annonce ensuite la problématique de la synthèse. C’est l’enjeu du
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Première partie: introduction et initiation à la comptabilité
COMPTABILITE GENERALE : Première partie : INTRODUCTION ET INITIATION CHAPITRE 1 GENERALITES CHAPITRE 2 FONDEMENTS DE LA COMPTABILITE CHAPITRE 3 ETUDE DU SYSTEME OHADA 2ME PARTIE : COMPTABILITE USUELLE CHAPITRE 1 ACHAT ET VENTE DE MARCHANDISES CHAPITRE 2 REGLEMENT PAR EFFETS DE COMMERCE CHAPITRE 3 RECIPROCITE DES COMPTES CHAPITRE 4 CHARGES DE PERSONNE 3 EME Travaux de fin d’exercice CHAPITRE 5 AMORTISSEMENT POUR DEPRECIATION CHAPITRE 6 PROVISIONS CHAPITRE 7 AJUSTEMENT DES COMPTES DE GES Première partie : INTRODUCTION ET INITIATION A LA COMPTABILITE Chapitre 1 GENERALITES A Notion d’entreprise 1‐ Définition d’une entreprise Une Entreprise est une organisation qui combine des moyens financiers, humains et matériels en vue de produire des biens et des services destinés à la vente pour en tirer un bénéfice. 2 ‐ Classification Les entreprises peuvent être classées selon plusieurs critères : *Selon leur dimension On trouve de grandes entreprises, de moyennes entreprises et de petites entreprises. Le critère de chiffre d’affaire est utilisé. *Selon leur activité, On trouve : Les entreprises commerciales : ce sont des entreprises qui achètent des biens et qui les revendent en l’état Ex: Score, les librairies Les entreprises industrielles, ce sont des entreprises qui achètent des biens (matières premières) et qui les transforment en d’autres biens appelés Produits finis destinés à la vente. Ex : Nestlé Les entreprises de services, elles concernent les entreprises qui interviennent dans les domaines suivants : les transports, les assurances, les banques etc.….
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Introduction d'une dissertation: quelles sont les différentes fonctions de la représentation de la mort au théâtre ?
e théâtre, c'est la vie, les corps qui se meuvent, les voix qui surgissent des profondeurs, le public qui réagit en direct à ce qu'il voit, mais c'est aussi la mort. La mort d'un personnage, d'une idée, d'une figure, d'un monde. Le théâtre ne laisse pas la possibilité de représenter dans un de ces arts qu'on appelle "vivants": les spectateurs sont dans la même salle que les comédiens, ils les voient en vrai. La première
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Introduction De La Psychiatrie
INTRODUCTION A LA PSYCHIATRIE I. HISTOIRE A LA PSYCHIATRIE II. LES DIFFERENTS TYPES DE STRUCTURE DE LA PERSONNALITE III. INTRODUCTION A LA PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE a) Les états névrotiques b) Les états psychotiques : Les troubles de la perception Les troubles de l’humeur Le syndrome dissociatif c) L’état dépressif d) La personnalité antisociale IV. TRAITEMENTS a) Psychothérapies b) Chimiothérapie V. TERMINOLOGIE MEDICALE Introduction à la psychiatrie La psychiatrie est la spécialité médicale dont l’objet est l’étude et
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Introduction : acte II Rhinocéros d'Eugène Ionesco
Eugène Ionesco est l'auteur de la pièce rhinocéros parue en 1958.Dans ce passage,il met en scène la transformation du personnage de Jean en un rhinocéros,symbole de la force brute,sous les yeux de son ami Bérenger. Comment Ionesco met-il en valeur cette force brutale ? Nous pourrons d'abord analyser les caractéristiques de la maladie dans Jean, ensuite le comportement de Bérenger dans cet extrait extrait : BÉRENGER. Réféchissez, voyons, vous vous rendez bien compte que nous
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Introduction au Droit Constitutionnel
Chapitre I] Introduction au droit constitutionnel Section I] Présentation du droit constitutionnel Paragraphe 1er : Définition du droit constitutionnel comme matière Distinction entre le droit privé et le droit public : Face à la diversité des situations réelles, le droit a dû inéluctablement s'adapter pour assurer sa mission. Il se divise alors en une multitude de branches. C'est ainsi que la distinction entre droit privé et droit public s'est affirmée. Le droit public s'attache aux
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Organisation judiciaire au Maroc
La loi est un texte voté par la chambre des représentants ( le parlement) quiconstitue en effet la principale institution législative qui représente la volonté etle choix de la société par le biais de ses représentants.Remarque : La loi ne peut pas avoir des faits rétroactifs. 2 – Les règlements : Le règlement est tout texte provenant du pouvoir gouvernemental ouadministratif (gouvernement ou ministre) qui n’est autre que pouvoir exécutif.Les règlements peuvent être sous forme
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Introduction à Molière
Jean Baptiste Poquelin, appelé Molière durant ses heures de renommées, est né le 15 janvier 1622 et décédé le 17 février, à Paris. Prédestiné à faire carrière dans le droit, il change d’avis et décide de se consacrer à sa passion : le théâtre. Après des débuts difficiles, il marqua l’histoire avec ses nombreuses œuvres telles que Les précieuses Ridicules (1659), Tartuffe (1664) et Les fourberies de Scapin (1671). En 1662, Molière épouse Armande Béjart
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Le rôle du syndic dans la phase du redressement judiciaire
I- Le rôle du syndic dans la phase du redressement judiciaire : L'entreprise a en effet encore la chance de passer en redressement. L'essentiel est de prouver au juge que la situation de votre entreprise n'est pas «irrémédiablement compromise» et que ses difficultés peuvent être traitées. «Le rôle du juge est l'axe central de cette procédure», c'est au juge que revient de décider si l'entreprise peut ou non bénéficier d'un plan de redressement. Il donne
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TD 1 – Une introduction en douceur à l’algorithmique avec
TD 1 – Une introduction en douceur à l’algorithmique avec Guido 1) Présentation de Guido “Guido Van Robot” est un environnement de programmation d’un petit robot utilisant un microlangage, en fait un sous-ensemble minimum de Python. Bien que ce langage soit extrêmement rudimentaire, il est très pédagogique. Guido est un robot évoluant dans un monde en deux dimensions, constitué de rues et d’avenues. Voici un exemple de situation de départ : define untour : do
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Droit Judiciaire Privé: Organisation judiciaire
Partie I : Organisation judiciaire Code de procédure civile et le code de l’organisation judiciaire. Il y a des questions de compétences des tribunaux, si une affaire relève de l’ordre judiciaire et administrative, parfois on passe au sein du tribunal des conflits mais cela reste complexe. Nous avons eu des reformes, le code de l’organisation judiciaire a été réformé par la partie administrative dans la réforme de juin 2006 et la partie réglementaire en juin 2008,
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Introduction générale à la sociologie-
Introduction générale à la sociologie I. Qu'est ce que la sociologie 1. Plusieurs approches à la sociologie L'objet de la sociologie est d'étudier l'homme dans son milieu social. La sociologie est la science de la vie sociale ou des sociétés. Selon Raymond Aron (1905-1983): les sociologues sont au moins d'accord sur une chose, comme l'impossibilité de définir correctement cette discipline car nous avons un social qui est un objet très instable. 2. Des droits et
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Introduction d'une Dissertation sur La Comédie:la comédie n’a, au théâtre, que pour seule fonction d’amuser le spectateur et de le détourner ainsi des tracas de la vie quotidienne ?
La comédie (occidentale) est née en Grèce, aux alentours du VIe siècle avant J.-C. Aux XIV et XVIe siècles, le mot de comédie a tout d'abord servi à désigner le théâtre en général. Pourtant, à partir de la Renaissance, on lui a attribué un sens plus restreint et plus précis. En effet, la comédie est un genre difficile à saisir parce qu’il peut changer de forme mais il y a quand même des constantes: il
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Introduction générale au Droit
Droit – Chapitre 1 – Introduction générale au droit Le système juridique est en correspondance avec le système politique. Ce système juridique correspond évidemment par un système démocratique à un état de droit. Section 1 : Notion de droit A/ Définition Le droit, c’est un ensemble de règles, c’est un système qui va permettre de régler la conduite sociale. C’est ce qui permet de définir un ordre public avec des libertés et des institutions. B/
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Introduction de la Dissertation + plan détaillé: "Citoyenneté Et Démocratie à Athènes Au Vème siècle Av JC "
« Dêmos Kratos », le pouvoir au peuple. Il vient du vient du grec qui signifie démocratie. C’est à Athènes, entre le VIIe s et IVe s av JC, que la 1ère forme de démocratie apparait. Malgré tout, toutes les cités de la Grèce antique n’étaient pas des régimes démocratiques. La Grèce antique était composé de plusieurs « cités polis » (environ 300) et chacune d’elle était régit par des régimes qui lui était propre.
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Institutions administratives et judiciaires - étude
Institutions administratives et judiciaires Introduction Etude administration publique au sens organique du terme études des différents acteurs = ce qui agissent ! (étude organique ≠ étude matérielle) Admin : « ensemble des activités qui sous l’autorité et le contrôle du gouv tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction des besoins d’intérêts G » (Doyen VEDEL) Deux approches possibles : Organique : admin composée d’autorités chargées de remplir les fct attachées aux services publics (celle de tout le
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L'introduction d'un système de contrôle de produit adéquat
Étape 1, Résumé des faits. Nous nous penchons sur le cas d’une petite pme québécoise, la laiterie de la Rive-Sud. Celle-ci n’a, en aucun cas, expansionné ni modifié son organisation depuis ses débuts. L’entreprise en question, distribue des produits laitiers allant du simple lait aux produits congelés. Ses activités de distribution sont réparties dans les différents magasins et restaurants se trouvant dans un rayon de plus ou moins 80 km de la laiterie. Son équipe
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Le Juge Judiciaire En Droit Administratif
Licence 2 - Droit Droit administratif Sujet, dissertation : Le juge judiciaire en droit administratif . Pour le professeur Debbasch et Colin, le droit administratif répond à deux nécessités : " Garantir aux citoyens un fonctionnement de l'administration conforme aux exigences de l'Etat de droit. Assurer la discipline interne de l'administration pour permettre le meilleur service possible du service public " En effet l'administration à une mission à remplir tout en devant respecter les droits
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En quoi consiste la gestion des conflits fonciers ? - introduction
Les conflits fonciers sont devenus aujourd’hui et depuis quelques années de plus en plus fréquents et difficiles à gérer dans de nombreux pays d’Afrique. En effet la politique ivoirienne de reforme foncière amorcée en 1990 pose avec acuité le problème de la légitimité des chefferies de terre dans la région de l’ouest. Elle apparait donc comme une opportunité pour certains acteurs pour revendiquer ou conforter la propriété foncière en jouant sur les marges de manœuvre
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Comment Faire Une Introduction De Question Corpus
Au contraire du développement, l’introduction et la conclusion de la synthèse de documents doivent être préparées soigneusement au brouillon. Plus la présentation, le style, l’orthographe sont bons, meilleure sera la note. Afin de vous faciliter l’exercice, beaucoup de liberté vous est offerte pour ces deux éléments. Pour mémoire, je rappelle que désormais la synthèse de documents ne comporte plus qu’une seule conclusion : la conclusion bilan. • L’introduction : désormais cette première partie de votre
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L'introduction ultérieure des droits de vote des femmes
d) L'instauration tardive du droit de vot pour les femmes CInstauration tardive en France du SU intégral : Nouvelle Zélande 1893, Finlande -1906, Royaume Uni 1918 En France il 'yavait pas bcp des représentants pour défendre la cause d'une femme à accéder au droit de vote. 4 RAISONS qui expliquent cette instauration tardive: ✓ poids du système de représentation patriarcales = opposition masculine ✓ pas de mobilisation équivalente à celle des suffragettes en Grande-Brétagne =pas
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Introduction générale à l'étude de marché -
Première partie : Introduction générale à l’étude de marché : I. Notion de l’étude de marché : Document N°1 : Les études de marché ont pour objet d’analyser les marchés de produit et de services de toute nature. Elles consistent à étudier de façon systématique le comportement, les attitudes et les opinions de personnes physiques ou morales...Les études d’opinions, souvent dénommées à tort « sondage d’opinion », ne sont donc qu’une variété d’études ; où
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Introduction au droit privé-
Introduction au droit privé Le droit ne doit pas être confondu avec la notion de justice. En effet, la justice est une notion subjective, chacun de nous peut avoir sa propre conception du juste. Le droit est une notion objective. Le droit droit être défini d'une double manière, il peut être appréhendé de manière subjectif et objective. D'un point de vue objectif, le droit est l'ensemble des règles de conduite ou ordres juridiques qui règne
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