Introduction à la loi

Introduction au droit .

Thème 1 : La notion de droit .

C'est une notion polysémique .

Droit : ensemble de règles socialement édictée et sanctionnée qui s'impose aux membres de la société .

On désigne le droit avec un D majuscule car c'est le droit objectif .

Adage : Ubi societas ibi jus : La ou il y a société , il y a droit .

Même dans les société évolué ou simple .

Les droits subjectifs sont les droit associés aux sujets .

II Le droit est aussi une discipline scientifique au sens du social .

A. Le droit objectif comme ensemble de règles .

1. Les caractèristiques de la règle de droit .

4 caractèristiques :

- général : La règle de droit s'applique à une catégorie indéterminée de personne .

Exemple : L'assassinat s'applique au territoire français sur l'ensemble de la population .

Les français sont responsables devant a France de leurs actions illegales faites à l'etranger .

- abstraite : La règle de droit ne s'applique pas à une seul situation . Le jugement est different car il s'applique à une situation .

- extèrieur : Les personnes soumises au droit ne peuvent pas appliquer leur propre droit .

Dans les relations internationnales chaque état est une personne et peut faire des lois sauf qu'il a un statut particulier , il est souverain .

L'état à le monopole de la violence légitime ( Weber ) .

Maintenant on limite la guerre : - Pacte de briand Kellog

- Charte des nations unis .

Des règles se sont installés par coutume tel que le respect des diplomates .

Un état ne peut pas sans raison porté atteinte à la vie des étrangers sur son territoire .

Cela est necessaire aux relations internationnales .

Difference entre anarchie et anomie : les anarchistes reconnaissent qu'il y a des règles de droit même si il n'y a pas de droit .

Anomie : aucune régle de droit .

- Obligatoire : La règle de droit est sanctionnée .

Les sanctions peuvent être differentes , pas forcément pénal .

Sanction mise en oeuvre par l'etat : prison . ; Avec l'aide de l'état : cassé le mur du voisin , donc il y a préjudice alors ce prejudice doit être réparé sans l'aide de sanction .

Le caractère obligatoire est donc susceptible de degré .

2 types : règles impératives et régles supplétives .

Lorsque 2 parties concluents une vente immobilière , l'acheteur ou le vendeur doit payé la taxe foncière . Ils doivent payer la taxer mais si les partis n'y ont pas dérogé , il y a une régle supplétive qui dit qu'il doit payé à la date du contrat .

-Les obligations naturelles , on doit aider notre famille mais ce n'est pas écrit dans le code civil .

Il existe des règles du groupe humain , l'eglise par exemple .

Comment concevoir le droit ?

Le positivisme : fixation de critère souvent se fier à la règle de droit édicté par un état . ( Hans Kelsen ) .

La doctrine du droit naturel . ( par exemple avec Saint Thomas d'acquain ).

Pour Kelsen , l'état est une organisation qui créé des lois .

2. Plusieurs distinctions du droit .

a. Droit et morale .

La morale est un ensemble de régles que les personnes doivent respecter .

Pas la même morale pour chaque personne et elle est differente de l'éthique car l'ethique est la règle que l'individu doit suivre .

La règle morale n'est pas sanctionné .

La source n'est pas la même : La règle de droit c'est l'état .

La morale cherche le juste ; le droit cherche a organisé la vie en société .

Lien entre droit et morale : des règles se ressemblent ( inspiré par la morale )

Les droit successoraux de l'enfant naturel et légitime ou avant il y avait la primauté des enfants de mariés . ( 2001 , suppression de cela ) .

Donc suivit de l'evolution de la morale .

A l'inverse , il influence la morale puisque en 1999 , le pacs a fait évoluer la vie des homosexuels .

Règles ammorables et immorales .

Ammorales : code de la route .

Immorales : Au bout de 30 ans , un terrain occupé devient à la personne qui s'en occupait .

10 ans meurtre oublié . 3 ans délit oublié .

B. Le droit et la religion .

Il y a des états où il y a des religions officiels ( theocratie ) .

Beaucoup de règles sont inspirés de la religion , mais pas tout ( le code de la route n'est pas religieux )

En dehors de cela , ce n'est pas compatible car la religion vient de dieu et le droit de l'etat .

Avant il y a eu inspiration de l'église par exemple : le nombre de femme .

C . Le droit et les pratiques sociales .

Inspiration mais pas sanctionné . Sauf quelques une tel que l'honneur où il est interdit de difemné.

Parfois le droit a été oublié par les pratiques sociales tel que le duel en 1967.

D.

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