Ex Fiche E4 dissertations et mémoires
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La fiche de jurisprudence
La fiche de jurisprudence comprend: Faits: il faut résumer l'essentiel des faits de façon chronologique. Mais il faut vraiment spécifier le plus important, c'est à dire a priori dans ton affaire: la prise de clichets volés d'une personnalité en vue de leur publication dans la presse. Bon n'écrit pas ça texto mais il faut vraiment que les faits soient cités de façon brève. Procédure: il faut retracer les différentes étapes précédant la décision. Il faut
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Fiche sur La mégalopole Japonaise
Séquence 2 : L’Asie orientale Chapitre 2 : La mégalopole japonaise. Introduction : La Mégalopole Japonaise représente l’ensemble d’agglomération la plus peuplé au monde. Elle est dominés par Tokyo, plus grande agglomération au monde qui concentre les principaux centres de commandement du pays et participent à la puissance du Japon par ses établissements financiers, industriels, ses pôles de recherche, ses technologies de pointe et ses universités. Cette mégalopole entretient des relations avec l’Asie orientale et
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Fiche D'arrêt - 15 février 2011, Chambre Commerciale De La Cour De Cassation: qu’est-ce que la cessation des paiements ?
L’ouverture d’une procédure collective est fondée sur un critère central et traditionnel qui est la cessation des paiements. Ce critère de cessation des paiements est visé à l’article 631-1 du Code de commerce qui définit ce critère comme étant « l’impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible ». Cependant, le débiteur qui disposerait d’une réserve de crédit ou d’un moratoire de la part de ses créanciers lui permet de faire face
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Fiche De Jurisprudence: Cass. 1er Civ, 10 Mai 2006 sur la solidarité des dettes entre époux
Il s'agit d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, datant du 10 mai 2006, et portant le numéro 03-16.593. C'est un arrêt de cassation portant sur le thème de la solidarité des dettes entre époux. Mme Z a fait l'objet de soins dentaires. Les frais ont été réglés par M.X.Y, l'employeur de Mme Z. M.X.Y a formé une demande de remboursement des frais engagés pour les soins dentaires à
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Fiche de lecture : A l’Ouest Rien de Nouveau, d’Erich Maria REMARQUE.
Fiche de lecture : A l’Ouest Rien de Nouveau, d’Erich Maria REMARQUE 1) Erich Maria Remarque, de son vrai nom Erich Paul Remark est né le 22 juin 1898 à Osnabrück, mort le 25 septembre 1970 à Locarno en Suisse. C’était un auteur Allemand qui a essentiellement écrit des romans pacifistes sur la 1ère guerre Mondiale. Remarque a lui-même été envoyé au front en 1916. L’œuvre qui l’a fait connaître est A l’Ouest Rien de
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Fiche D'arrêt - Cass. Civ. 2, 17 Mars 2011: Dans quelle mesure une association devient-elle le commettant d’un préposé? A quelles conditions peut-on engager sa responsabilité?
Fiche d’arrêt de la décision rendue par la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 17 mars 2011 En l’espèce, un professeur de musique employé par une association pour enfants sourds et aveugles se fit condamné par une Cour d’Assises après avoir commis des viols et agressions sexuelles sur plusieurs de ses élèves. Au regard de ce préjudice, les victimes du crime saisirent une Commission d’indemnisation afin d’obtenir la réparation de leur préjudice
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Fiche de cours: Histoire Des Idées Politiques
Histoire des idées politiques L1s2 - Depuis la Renaissance (15ème siècle en Italie) Début: 1453 (date marquée par la fin de la guerre de 100 ans et par la chute de l'Empire Romain d'Orient) - Empire Romain -> d'Orient (jusqu'à 476) -> d'Occident (jusqu'à 1453) -> Dont Constantinople était la capitale prise par l'Empire Ottoman ( qui dure 15 siècle) - Cette époque marque la fin du Moyen Age. - De l'Antiquité à la Renaissance
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Fiche De Jurisprudence: 11 Janvier 2005, Cour De Cassation, les procédures du divorce
Politiquement, le divorce a fait l’objet d’évolution parfois très radicalement. La très grande loi du 11 juillet 19 à simplifier les procédures de divorce. Cependant Le divorce repose sur un certains nombres de cas et de causes. Il s’agit d’un arrêt de cassation de la 1ère chambre civil de la Cour de Cassation datant du 11 janvier 2005. Cet arrêt traite des conditions du divorce. M.X a fait une demande en divorce par la suite
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Fiche Arrêt Civ. 2e, 17 février 2011, n°10-30.439
Document 3: Civ. 2e, 17 février 2011, n°10-30.439 Faits: En l'espèce, il s’agissait d’un mineur qui, faisant du roller en bordure d’une piste cyclable, a été heurté par un cycliste à un croisement. Procédure et thèse en présence: Le cycliste en question recherche la responsabilité des parents de l’enfant par la faute duquel il estime avoir subi un dommage. La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt rendu le 30 novembre 2009, ne conteste ni
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Fiche commerciale: l'entreprise Rossi Carburant
Contexte managérial : Rossi Carburant est une entreprise spécialisée dans la négoce et la distribution de produits pétroliers sur l’ouest de la France. La finalité de cette entreprise est nécessairement de tirer un maximum de profits de son activité mais aussi de satisfaire ses clients en leur proposant des produits adaptés à leur besoin, le tout ponctué de conseils précis et explicites d’une équipe de professionnels. Créée en 1990 par Katia Rousseau, l’actuelle PDG, la
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Fiche sur la Jamaïque
Nous allons vous faire découvrir la Jamaïque qui est une excellente destination pour votre lune de miel. Vous découvrirez les superbes plages et les décors éblouissants qui attirent les visiteurs du monde entier. Nous vous faisons part des régions les plus populaires à savoir Kingston et le sud, la baie Montego et les stations de la côte du nord. La Jamaïque a pour capitale Kingston, qui est dotée d’un grand port naturel dans les Caraïbes.
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Fiche De Lecture: Les Particules Expérientielles De La Quête D'authenticité Du Consommateur, Cova
Comportement et consommation, séance 5: synthèse. Fiche de lecture: Les particules expérientielles de la quête d'authenticité du consommateur, Cova Objectif de l'article Évaluer ce qui fait, ou non, une vrai expérience pour le consommateur. Définition • Expérience: ensemble des phénomènes vécus par le consommateur avec des produits, des marques, des services, le plus souvent en compagnie d'autres individus consommateurs ou non. L'expérience se caractérise par le fait que: - Le consommateur n'est pas que consommateur.
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La Guerre Froide (fiche)
Confrontation Est-Ouest Introduction I. Deux modèles idéologiques antagonistes 1. Le modèle américain Modèle politique et économique a) Politique : • Démocratie - 1ère constitution : 1787 Encore la même aujourd’hui - Déclaration d’Indépendance 4 juillet 1776 • Répartition des pouvoirs - Exécutif : Président de la République o 4 ans renouvelables o Seul chef de l’exécutif Pas de 1er ministre Aidé par secrétaires (ministres) - Législatif : Double :
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Fiche de synthèse sur Voltaire
Thaudiere Pour lundi 17/12/12 Jordan 2nd 5 Fiche de synthèse sur Voltaire François Marie Arouet autrement connu sous le nom de Voltaire est né le 21 novembre 1694 a Paris et est mort le 30 mai 1778. Voltaire viens d'un milieu social très aisé,il fréquente tout au long de sa vie les grands de la société et les monarques il aimais le confort et la vie de châteaux. A l'age de 10 ans il entre
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Fiche De Jurisprudence: arrêt du 17 décembre 1997 de la Cour de Cassation sur la qualification de la notion du concubinage
Par un arrêt de rejet de la troisième chambre du 17 décembre 1997, la Cour de cassation a pu donner son avis sur la qualification de la notion du concubinage En l'espèce, Mme Z a louer un appartement à M.X, qui à ce moment là vivait en concubinage avec son ami M.Y. Suite au décès de son concubin, M.Y a assigné la bailleresse en transfert du bail à son profit. Seulement, la Cour d'appel de
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Fiche d'arrêt - 16/04/2007
I- Fiche d’arrêt Faits : Une jeune femme atteinte d'autisme, a été placée sous la tutelle de son père en 1996. En 2006, le père forme une requête pour voir désigner un administrateur ad hoc afin de consentir à l'adoption simple de sa fille par sa nouvelle épouse. Procédure : • Le TGI de Bourg-en- Bresse, dans un jugement rendu le 16 avril 2007, rejette la demande. • Le père se pourvoit alors en cassation.
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Fiche d'arrêt sur La Capacité De La Personne
Séance n°4 – La capacité de la personne Exercice 1 : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 8 octobre 2008 I- Fiche d’arrêt Faits : Une jeune femme atteinte d'autisme, a été placée sous la tutelle de son père en 1996. En 2006, le père forme une requête pour voir désigner un administrateur ad hoc afin de consentir à l'adoption simple de sa fille par sa nouvelle épouse. Procédure : Le TGI de Bourg-en- Bresse, dans un jugement
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Fiche de lecture de Rouge Brésil
Rouge Brésil est l 'histoire de deux enfants d un officier disparu, Just et Colombe. Ils sont envoyé au brésil par leur tante qui leur fait croire qu'ils vont y retrouver leur père. L'expédition n acceptant pas les femmes Colombe doit se travestir pour partir avec son frère. Les deux enfants arrivent dans une ile de la baie de Rio de Janeiro avec l'amiral Villegagnon et son équipage après 6 mois passé en mer. Villegagnon
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Fiche ACRC Phoning
CONTEXTE: Il est important pour la marque Lucky Team de développer sa communication. Le but du phoning est de trouver de nouveaux clients dans des villes ou nous ne sommes pas présents, ou lorsque l’ont veut proposer des réassorts à nos clients quand nous avons des nouveautés. DEGRÉ D’AUTONOMIE: Nathalie, ma manager, me forme et est à côté de moi lors des appels, pour m’aider, me conseiller TAILLE DE L’ÉQUIPE: Nathalie et moi OBJECTIFS: Bien
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Devoir E4: cas BRICODECO, L’étude de la rentabilité du projet d’implantation
BRICODECO Dossier 1 : L’étude de la rentabilité du projet d’implantation. 1.1 Tableau différentiel Valeurs Pourcentages Chiffre d’affaires 5 000 000 100% Charges variables 3 215 000 64.3% Marge sur cout variable 1 785 000 35.7% Charges fixes 1 060 000 21.2% Résultat 725 000 14.5% 1.2 Seuil de rentabilité : CF/ TMSCV 1 060 000/ 0.357 = 2 969 187.68 Point mort : SR / CA x 360 2 969 187.68/ 5 000 000
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Evaluation : questions de cours et exposé (ex sur Syrie avec droit international public)
Evaluation: questions de cours et exposé (ex sur Syrie avec droit international public) On aura les sujets le 24 octobre Ouvrage conseillé pour trouver des informations pour les exposés : Droit international public (LGDM) Patrick Daillier, Mathias Forteau, Alain Pellet Droit international public (David Ruzié, Gerard Teboul) édition Dalloz Memento de la jurisprudence du droit international public (édition hachette, 5eme, Blaise Tchikaya) I introduction La définition du droit international public Se différencie des relations internationales
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Fiche de lecture, Au Bonheur des Dames, Emile Zola
Chapitre 1 : Denise arrive à Paris avec Jean et Pépé, ils se rendent chez leur oncle Baudu. Celui-ci n’a pas de place pour elle. Il raconte l’histoire du Bonheur des Dames qui ruine le quartier. Denise en est fascinée car il est immense. Elle va aller s’y présenter pour travailler comme vendeuse malgré l’aversion de sa famille pour ce magasin. Chapitre 2 : Denise se rend au Bonheur des Dames pour se présenter comme
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Fiche De Lecture: l'article La toilette, une histoire, d’eau, de sens et d’âme
Etudiante infirmière 1 ère année 26/10/2011 Fiche de lecture Introduction Article issu de la revue L’aide-soignante parue en mars 1998 qui s’intitule « La toilette, une histoire, d’eau, de sens et d’âme ». Ce document est le résultat d’un groupe d’études et de recherche en psychiatrie (1 infirmière et 5 aides-soignantes), Service du Dr Windisch, de l’hôpital Esquirol, Saint Maurice (94). Cet article met l’accent sur la conception de la toilette, à travers le vécu
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Exemple De Fiche Lecture: le roman Bel-Ami De Guy Maupassant
Fiche de lecture de Ekléo Auteur : MAUPASSANT Guy Titre : Bel-Ami Date de publication :1885 Edition/ collection/ nombre de pages : Gallimard, Folio, 415 pages. Eléments biographiques : Maupassant est un écrivain français né en 1850 et originaire de Normandie. Il vient à Paris en 1871 où il rencontre Flaubert, auteur de Madame Bovary, qui l’engage dans la voie littéraire. Il publie des contes et fréquente Zola lors des célèbres soirées de Médan organisée
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Fiche Mission Relation Client: Castorama
FORME PONCTUELLE Fiche BILAN n° RELATIONS AVEC LA CLIENTELE MANAGEMENT OPERATIONNEL DE L’EQUIPE COMMERCIALE (cocher la ou les cases concernées par la mission) STAGIAIRE : Nom : Prénom : UNITE COMMERCIALE : Raison sociale : Castorama Adresse : Intitulé de la mission : Implantation du do it smart Période : COMPETENCES MISES EN OEUVRE SAVOIRS ASSOCIES MOBILISES C12 Organiser le travail S41 Les bases de la mercatique C21 Assurer le fonctionnement de l’UC
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