Etude Eco Droit dissertations et mémoires
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Droit- le Licenciement
Droit a. Le motif de licenciement (à rattraper) - Le licenciement pour faute : ?? - Le licenciement sans faute : Inaptitude physique Inaptitude ou insuffisance professionnelle Incompatibilité d’humeur = perte de confiance Elle doit être établie par la médecine du travail, si c’est le cas => obligation de l’employeur de proposer un reclassement, s’il n’y a pas de proposition de reclassement possible alors on peut licencier. Incompétence, un manque de productivité, objectifs non atteints,
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Charte Des Droits De L'homme
Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de
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Droit Fiscal: Historique du système fiscal marocain
iscalIntroduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant
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Droit fiscal marocain
iscalIntroduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l'état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d'une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l'étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant
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Étude du roman Bel ami de Guy de Maupassant
Présentation de l’auteur et de l’œuvre. Guy de Maupassant naquit le 5 août 1850 à Tourville-sur-Arques et mourût le 6 juillet 1893 à Paris. C’est un écrivain français qui marque la littérature par six romans et plus de trois cent nouvelles. Ses œuvres retiennent l’attention des lecteurs par leur grandeur réaliste, la présence importante du fantastique, et par le pessimisme d’un auteur face à la société de son temps.Mais la carrière de Maupassant ne durera
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Biographie de Otto Dix et étude de son mouvement
I. BIOGRAPHIE : Otto Dix (1891-1969) 1891 : Otto Dix naît en Allemagne. 1914-1918 : Après des études artistiques, Otto Dix s’engage dans l’armée allemande. Depuis le front, il dessine la guerre sur ses carnets la qualifiant de « retour à l’animalité ». 1920-1924 : Otto Dix consacre une série d’œuvres à la Première Guerre mondiale. Avec ce témoignage, il raconte son expérience de soldat et la sauvagerie du conflit. Il critique la guerre, ne
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Étude du film Le Liseur de Stephen Daldry
Un choix significatif du réalisateur Stephen Daldry, réalisateur de l’adaptation cinématographique du livre Le liseur, œuvre de Bernard Schlink, est né le 2 mai 1961 dans le dorset rural de l’Angleterre. C’est un réalisateur, metteur en scène et producteur anglais qui s’est fait notamment connaître pour sa réalisation du film Billy Elliot en 2000. Il a aussi réalisé d’autres films, comme Eight en 1998, The hours en 2002, Cinema 16 en 2003, et évidemment Le
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La Valeur Des Conventions Internationales En Droit Interne
Dans le cadre de son action, l’Administration est soumise à un ensemble de règles que l’on appelle au bloc de légalité. Composé principalement de la Constitution, de la loi et le jurisprudence au départ, ces règles se sont vues complétées par les règles édictées par les conventions internationales. Ces dernières ont, selon les Constitutions de 1946 (article 28) et de 1958 (article 55), une autorité supérieure à celle des lois. Cette autorité ne trouve, cependant,
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Étude descriptive du turboréacteur JT8D-15
2. INTRODUCTION : Le JT8D-15 est un turboréacteur qui a été construit au début des années 70, par les constructeurs PRATT&WITHNEY ; il n’a pas cessé d’être amélioré jusqu'à ce jour, il est de type double flux, double corps, une seul tuyère d’éjection, un faible taux de dilution λ =1, et il a une importante durée de vie, donc assez économique, il est sans conteste le plus avionné en ce qui concerne les avions de
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Droit Commercial: l'accès à la profession de commerçant
TITRE SECOND : LE COMMERCANT. CHAPITRE PREMIER : L'ACCES A LA PROFESSION DE COMMERCANT. Malgré le principe de liberté du commerce et de l'industrie, l'accès à la profession de commerçant obéit à des règles précises. SECTION 1 : LA DEFINITION DU COMMERCANT. § 1 : ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA QUALITE DE COMMERCANT. Ces critères sont définis par l'article L 121-1 du Code de commerce comme « ceux qui exercent des actes de commerce et en font
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Étude du roman Gargantua de Rabelais
« Gargantua » de Rabelais Contexte: Le temps de la Renaissance (XVIe siècle) De 1450 à 1550 naît le monde moderne. On découvre de nouveaux mondes; l'héritage antique est réévalué; la diffusion des livres imprimés change le rapport à l'autorité et au savoir; les sciences et les techniques évoluent: l'homme se voit d'un œil neuf; il sent qu'il peut construire un monde plus humain. Mais cette transformation qui mène du monde féodal aux Temps modernes n'a pu
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Droit Du Travail - cours
Droit du travail : Rapports individuels Chapitre 1 : présentation Le droit du travail pas toujours utilisé, plus législation industriel Convention collective et jurisprudence Pour parler du DT définition : ensemble des règles applicable à tous les rapports du travail dans toute les professions de nature privée. Les caractéristiques du droit du travail : régit seulement travail entre employé et employeur .toutes les relations qui se nouent entre ces deux ci. Au sein d’une collectivité Le DT par rapport
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Etudes quantitatives
Les études quantitatives Il y a deux grandes stratégies d'études quantitatives qui sont le recensement qui consiste à interroger individuellement toute une population, et le sondage qui est une enquête effectuée sur un sous ensemble ou échantillon de la population. I. Les 2 grandes stratégies d'études quantitatives 1. Le recensement qui a pour but de dénombrer Il nécessite des moyens matériels, humains et financiers d'autant plus important que la population est grande Les résultats sont
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Le Droit De Vote
Intro Dès le début du 20ème siècle, les femmes se sont battues pour obtenir leur indépendance. En effet, avant la première guerre mondial, les femmes étaient généralement considérées comme intellectuellement inférieur par rapport aux hommes et même ne pouvant pas penser par elles-mêmes. Il paraissait donc évident qu’elles ne pouvaient prétendre aux mêmes droits que les hommes. Les affaires politiques étaient considérées comme hors de portée de l’esprit féminin et il n’était donc pas question
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Etat De Droit
A Définition On entend par État de Droit, un État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit. Un État de droit s'oppose à un État où règne l'arbitraire, le bon plaisir du prince ; bref, l'État où certaines personnes, autorités ne voient pas leurs activités et pouvoirs encadrés, limités par le droit. C'est l'Etat de police. Nota: il faut distinguer entre les notions juridique et politique
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Morceau d'étude de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
... est présentée dans cette scène. Il lui fait de grandes politesses en utilisant l'hyperbole : « je suis ravi de vous voir » et va même jusqu'à donner la faute à ses laquais de ne pas avoir fait rentrer son créancier « d'abord », en feignant de réprimander ses domestiques pour donner plus d'importance à M. Dimanche : « Coquins, je vous apprendrai à laisser M. Dimanche dans une antichambre », « je veux
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Droit Constitutionnel: Etat de droit et démocratie
Droit institutionnel 17/01/12 Thème n°1 : Etat de droit et démocratie Introduction : Le droit constitutionnel peut-être défini comme : ⇒ « l’ensemble des règles juridiques régissant l’exercice du pouvoir politique au sein de l’Etat » Notions nécessaires à comprendre pour aborder ce thème : - Qu’est-ce qu’un Etat ? une Constitution ? - Comment fonctionne une démocratie ? - Quelle est la finalité de la séparation des pouvoirs ? I. La notion
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Qu'est-ce qu'une étude de secteur ?
I - QU'EST-CE QU'UNE ÉTUDE DE SECTEUR ? I.1. EN QUOI CONSISTE UNE ÉTUDE DE SECTEUR ? L'étude de secteur peut se définir à partir des ambitions qui doivent présider à sa réalisation. On peut grossièrement définir trois niveaux d'ambition qui sous-tendent la réalisation d'une telle étude. Elles sont classées dans un ordre croissant de difficulté. Tout d'abord, une étude de secteur doit être un produit documentaire. Elle doit contenir un ensemble d'informations de base
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Étude de la Chanson De Craonne d'Adelmar Sablon
CHANSON DE CRAONNE Nature et technique:Chanson de tradition orale Auteur: C'est une chanson anonyme qui a sûrement plusieurs auteurs. Date(s) de création : Elle est chantée par des soldats entre 1915 et 1917. Interdite par le commandement, une de ses versions est publiée en 1919 par Paul Vaillant-Couturier sous le titre de Chanson de Lorette. Période et contexte historique : Craonne est une commune de Picardie où ont eu lieu des combats au moment de l'offensive déclenchée par Nivelle au
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Droit fiscal général
DROIT FISCAL GENERAL INTRODUCTION : Prélèvement obligatoire ne signifie pas impôt. L’impôt est une notion plus petite que les prélèvements obligatoire. Il y a 4 types d’impôts. Il y a des impôts sur le revenu, des impôts sur le capital (qui sont les impôts sur le patrimoine comme l’ISF), les impôts sur la consommation aussi appelés impôts sur la dépense (le principal impôt ici est la TVA) et les cotisations sociales. Les prélèvements obligatoires représentent
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Fiche Mission ACRC: étude De la Concurrence
COMPETENCES MISES EN ŒUVRE SAVOIRS ASSOCIES MOBILISES C12 Organiser le travail S41 Les bases de la mercatique C21 Assurer le fonctionnement de l’UC S421 La relation commerciale et son contexte C41 Vendre S422 La relation commerciale et le marché X C42 Assurer la qualité de service à la clientèle S423 La relation commerciale et la mercatique opérationnelle de l’unité commerciale C51 Elaborer une offre commerciale adaptée à la clientèle S424 Le contexte organisationnel de l’unité
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Droit Constitutionnel: l'organisation du pouvoir
CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ......................................................................................... 9 a – Les origines historiques ........................................................................................ 9 b – Origine idéologique ............................................................................................ 10 b – Formulation............................................................................................................ 10 a – Le principe .......................................................................................................... 11 b – L’assouplissement du principe ........................................................................... 11 c) L’évolution du
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La Primauté Du Droit Communautaire
UNIVERSITÉ ROYALE DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES UNIVERSITÉ LUMIÈRE – LYON 2 FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC APPROFONDI SÉANCE N° 1: THÉORIE DU DROIT INTERNATIONAL Unikhok Filière Spéciale 2 Promotion 2011 Le droit international public se développe successivement au 19ème siècle. Avant, une telle notion n’était pas prise en considération par la plupart des États du monde entier. La raison est qu’il n’y avait que la guerre déclenchée par
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Objet D'étude Sur L'association Contre La Faim
Introduction Partie 1 : Action contre la faim a-t-elle permis des avancées économiques ou juridiques sur le plan médical ? Partie 2 : Action contre la faim participe activement à la lutte contre la pauvreté, la santé et la faim Conclusion Lexique Annexes Introduction L’organisation non gouvernementale Action contre la faim a été fondée par un groupe d’intellectuels français, dans le but d’éradiquer la faim de manière globale, durable et efficace dans le monde. Cette
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Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ?
Thème 1 : Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ? Qu’est-ce que le droit ? Le droit est l’ensemble des règles organisant la vie en société au nom de certaines valeurs. Quelles fonctions remplit le droit ? - Assurer la paix sociale : le droit fixe des règles de droit à respecter, sous peine de sanctions, afin de civiliser les relations sociales ; - Organiser la vie en société au nom de certaines valeurs
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