Effet Relatif Contrat dissertations et mémoires
3 171 Effet Relatif Contrat dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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40 ans le contrat d'Elysée (document en allemand)
40 Jahre Elysée-Vertrag Ich hatte gerade meine erste Deutschlandreise als Leiter einer deutsch-französischen Jugendgruppe gemacht. Zwei Wochen Bayern, in Scharling beim Tegernsee. Genau zwei Jahre zuvor, 1963, hatten de Gaulle und Adenauer den Elysée-Vertrag unterschrieben. Als ich 1965 nach Bayern fuhr, war ich 21, Theologiestudent in Straßburg und hatte Deutschland noch nie betreten. Obwohl der Schwarzwald vor der Haustür lag. Dazwischen lag der Rhein als müde Schlange. Deutschland war also greifbar nah, aber ich überquerte
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Effets et dangers de l'alcool
> EFFETS ET DANGERS DE L'ALCOOL L'alcool n'est pas digéré : il passe directement du tube digestif aux vaisseaux sanguins. En quelques minutes, le sang le transporte dans toutes les parties de l'organisme. Les risques immédiats A court terme et lorsqu'il est consommé à des doses importantes, l'alcool provoque un état d'ivresse et peut entraîner des troubles digestifs, des nausées, des vomissements... Boire une grande quantité d'alcool en peu de temps provoque une montée importante
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Contrat D'adhésion
CONTRAT D’ADHESION Entre la ……, établie et ayant son siège social au ……, représentée par sa gérante ……, actuellement en fonction, exerçant l’activité réglementée suivante : espace de jeux intérieurs pour enfants, avec débit de boisson alcooliques et non alcooliques , d’une part et Monsieur et/ou Madame……………………………………..…………………………………………………………………………, demeurant (N°, rue, CP et commune) ……………………………………………………………………………………………, numéro de téléphone fixe…………………………………………et portable…………………………….……………….…., adresse email…………………………………………………………………………………………,(les membres) d’autre part, !!! ATTENTION : nos informations et invitations vous sont envoyées par
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Contrat.
Entre les soussignés D’une part La société : Sise à : Représentée par : Remplissant la fonction de : Et d’autre part, Mme/Melle/Mr ………………….. dénommé ci après « le salarié (e) » Né(e) le …………………….. à ……………………. Demeurant à …………………………………………. Il a été convenu ce qui suit : 01 / Objet du contrat Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’emploi et de travail du salarié (e) dans le cadre d’une relation
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Devoir économie-droit: le contrat de travail
1 TSIG CONTROLE D’ECONOMIE ET DE DROIT Vendredi 12 décembre 2008 Travail méthodologique à partir d’une documentation juridique et économique. ANALYSE D’UNE DOCUMENTATION ECONOMIQUE (EXTRAIT SUJET BTS 2008) À partir de l’annexe 1 à 2, et de vos connaissances : 1. Présentez la situation du e-commerce 2. Analysez le comportement du consommateur en ligne. ANALYSE D'UNE SITUATION JURIDIQUE (EXTRAIT SUJET BTS 2007) À partir des annexes 2, 3 et de vos connaissances : 1. Analysez
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Le contrat de vente à l'international
1) Le contrat de vente a l’international a) Les éléments Accord de deux personnes (offre = vendeur / acceptation = client) et conclu si acceptat. • L’offre en France (a l’étranger les détails ne sont pas les mêmes). • Présentation du pdt ou service • Prix • Cndt de ventes : SAV paiement Garantie Délais de livraison Echanges Transports (couts, casse…) Transfert de propriétés (souvent fait au paiement)
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Le Contrat De Bail
LE CONTRAT DE BAIL IMMOBILIER I. DÉFINITION DU CONTRAT DE BAIL II. QUELLES SONT LES PARTICULARITÉS / LES CARACTÈRES DU CONTRAT DE BAIL ? A. Contrat synallagmatique B. Contrat consensuel C. Contrat à titre onéreux D. Contrat à exécution continue ou successive E. Contrat « non intuitu personae » III. LES OBLIGATIONS PRINCIPALES DES PARTIES Tableau (4/4) IV. LE BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE A. Où le situer dans le paysage juridique des baux d’immeubles ?
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Qui peut conclure un contrat de travail ?
Qui peut conclure un contrat de travail ? L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt du 15 déc. 2010), la « délégation du pouvoir de
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Le Contrat Electronique En Droit International Privé
LE CONTRAT ELECTRONIQUE EN DIP PREMIERE PARTIE Elément intrinsèque de la formation des contrats à distance par voie électronique : l’accord de volontés Le contrat électronique, c'est aussi la rencontre de l'offre et de la demande. Cette rencontre par terminal interposé se traduit par une offre en ligne, présentée d'une certaine façon et selon certaines modalités, et une acceptation en ligne. La conjonction de ces éléments fait naître un contrat électronique. Cette Partie Sera Consacrée
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Le contrat de génération
Dossier : Le contrat de génération, mode d'emploi Par Valérie Mazuir | 12/12/12 | Les Echos Ce nouvel outil anti-chômage vise à encourager l'embauche de jeunes tout en conservant les seniors dans l'emploi. Les entreprises de moins de 300 salariés bénéficieront d'allégements de charges. Engagement phare de François Hollande, le contrat de génération, créant des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des premiers et garantir l'emploi des seconds, a été présenté en Conseil des ministres le
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L'évolution de l'entreprise et des contrats de travail
I. Evolution de l’entreprise et des contrats de travail. A. Le licenciement économique et le reclassement. Définition du reclassement : Défini par l’article 1233-4 et 321-1 est un dispositif qui permet au salarié menacé du licenciement économique de retrouver un emploi à l’intérieure de l’entreprise (si possible) ou d’offrir tous les moyens en matière de formation pour trouver un emploi à l’extérieure de l’entreprise. On distingue deux reclassements : Interne : Dans un autre
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Les Contrats De Formation En Alternance
Les Contrats de Formation en Alternance De quoi s’agit-il ? La formation en alternance se fonde sur deux périodes d’acquisition : la formation théorique et le savoir faire en entreprise. Elle se forme autour de deux contrats : • le contrat d’apprentissage (dans le cadre de la formation initiale) • le contrat de professionnalisation (qui s’inscrit dans le cadre de la formation professionnelle continue.) Quelles obligations pour l’employeur ? L’employeur s’engage à fournir un emploi
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La classification et condition de validité des contrats
La classification et condition de validité des contrats I. Généralité L’article 1101 du code civil donne la définition du contrat, « le contrat est une convention par laquelle un ou plusieurs personne s’engage vers un ou plusieurs autres à donner à faire quelque chose. II. la classification des contrats A. la classification des contrats d’après leur mode de formation Contrat consensuel Contrat solennel Contrat réel Contrat de grè à grè Contrat d’adhésion L’échange des consentements
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La Rupture Du Contrat De Travail
I DIFFÉRENTES CAUSES I.1 Démission Le salarié peut démissionner librement et à tout moment sans motiver sa décision (il n’a pas à expliquer pourquoi). Il doit cependant respecter un préavis (à sa charge). Pour qu’elle ne soit pas contestable, la démission doit être sans équivoque, non donnée sur le coup de la colère ou de l’émotion, et ne doit pas être forcée ni abusive. Il faut prouver le côté non équivoque par un écrit du
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La Qualification Du Contrat
La qualification du contrat I- Critères de qualification Le juge n'a pas à tenir compte de la qualification des parties, il doit donner l'exacte qualification à l'acte. Il faut retenir l'obligation caractéristique ou fondamentale du contrat. L'élément principal du contrat emporte qualification et est suivit par l'accessoire. Mais ce n'est pas toujours satisfaisant car le même élément caractéristique peut se trouver dans plusieurs contrats. La qualification peut être exclusive ou distributive. Exclusive: le contrat prend
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Les effets d'une image
Quelques passants sont rendus immobiles par « l'effet » du baiser. L'image fait ressortir une émotion instantanée, c'est-à-dire, dès que nous la regardons. Elle provoque aussi une envie, l'envie de faire vivre ce baiser, l'envie de partager l'instant, rien qu'en regardant cette photo. En 1950, s'embrasser publiquement était une provocation face aux autres personnes. C'est-à-dire, la femme, en ces temps-là, n'était pas totalement libérée et de s'enlacer dans cette place où beaucoup de monde circulait, était mal
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BTS NRC: vendre un contrat de location
DOSSIER DE COMMUNICATION COMMERCIALE EPREUVE E4 – BTS NRC FICHE DE SITUATION DE COMMUNICATION - NÉGOCIATION RACHEL TERRY BTS Négociation Relation Client Session Juin 2013 E4 - Communication Commerciale Fiche de situation N° 1 SITUATIONS DE COMMUNICATION/ NÉGOCIATION MANAGERIALE NEGOCIATION VENTE AUTRES SITUATIONS DE COMMUNICATION COMMERCIALE TITRE : VENDRE UN CONTRAT DE LOCATION ÉTUDIANT : Nom : RACHEL Prénom : Terry CADRE PROFESSIONNEL DE RÉFÉRENCE Nom de l’entreprise : DF HOLIDAYS Activité : vente
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Les Effetes De La Croissance économique De L'Espagne
Les effets de la croissance économique de l’Espagne sur le niveau de vie de la population 1. Comparez l’évolution des croissances française et espagnole. La croissance annuelle du PIB en volume en Espagne est en 1998 de 4,5 et connait une augmentation jusqu’en 2000 avec 5 puis une baisse de sa croissance jusqu’en 2002, où l’Espagne atteint les 2,7. Ensuite une augmentation régulière jusqu’en 200 6, où elle atteint les 3,9 et enfin une baisse
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Activité professionnelle de synthèse: un contrat de crédit-bail
Suite à l’étude sur le choix des modes de financement, nous envisageons d’effectuer un contrat de crédit-bail. Tout d’abord le crédit-bail présent une plus grande facilité de mise en œuvre qu’un emprunt classique. En effet, avec un crédit-bail, l’accord de financement est assez rapide et la prise de garantie souvent allégée. Le recours à un emprunt bancaire nécessite, quant à lui, souvent une prise de garantie de la part de l’organisme prêteur ce qui génère
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Cumul D'un Mandat Social Et D'un Contrat De Travail
Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail Les dirigeants qui exercent leurs fonctions dans le cadre d’un mandat social bénéficient d’une situation moins intéressante que les salariés sur le plan social. Ils peuvent être souvent révocable ad nutum, sans préavis et sans indemnité, et ils ne bénéficient pas du régime d’assurance chômage des salariés, ni de toutes les autres garanties protectrices du Code du travail et de la Convention collective applicable à l’entreprise.
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Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Mme X
CAS PRATIQUE : Le Contrat de travail de Roxane P 22 livre de droit Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. - Les faits : Roxane qui travaille jusqu'à présent pour son employeur de Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. - Le problème de droit : quelles
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Quels sont les effets biologiques et psychologiques du dopage ?
Problématique : Quels sont les effets biologiques et psychologiques du dopage ? Quel est l'impact du dopage dans le monde du sport ? Plan : 1.Introduction 2.Partie I : le dopage Du point de vue légal Du point de vue médical Ethiquement 3.Partie II : L'histoire du dopage Chronologie Prise en compte du dopage Les différentes lois contre le dopage Affaires récentes 4.Partie III : les molécules dopantes Plan Les narcotiques Le cannabis Les stimulants
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Formation Du Contrat: L’accord des volontés, validité et nullité du contrat
L’accord des volontés, validité et nullité du contrat Plan du chapitre I :- Le contenu du contrat A:- Clauses implicites B:- Clauses expresses II :- Les conditions de la formation d’un contrat A :- autonomie de la volonté B :- période préparatoire C :- conditions de validité II :- L’annulation d’un contrat A:- La mise en œuvre de la nullité B:- Les effets de cette nullité Introduction La validité d’un contrat est subordonnée par l'article
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Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Mme X
Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. - Les faits : Roxane qui travaille jusqu'à présent pour son employeur de Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. - Le problème de droit : quelles sont les conditions de validité de la clause de mobilité ? - Les principes
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Commentaire D'arrêt : Civ.3e, 3 Novembre 2011 :le bénéficiaire d’un pacte de préférence est-il en droit d’exiger l’annulation du contrat passé avec un tiers ?
Commentaire d’arrêt : Civ.3e, 3 novembre 2011 : L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation du 3 novembre 2011, applique le revirement opéré par l’arrêt de la chambre mixte du 26 mai 2006, selon lequel le bénéficiaire d’un pacte de préférence est en droit d’exiger l’annulation du contrat passé avec un tiers en méconnaissance de ses droits et d’obtenir sa substitution à l’acquéreur, à la double condition d’établir que ce
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