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Economie Et Droit Devoir 02 Cned dissertations et mémoires

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74 005 Economie Et Droit Devoir 02 Cned dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 26 Juin 2015
  • Droit Constitutionnel: la fonction publique

    Droit Constitutionnel: la fonction publique

    MODULE 4. LA FONCTION PUBLIQUE L'expression de fonction publique ou l'association des termes fonction et publique peut renvoyer à des réalités différentes. Tout d'abord, la fonction publique est utilisée dans un sens organique, à savoir la caractérisation du personnel de l'administration. Dans cette acception, la fonction publique permet de distinguer les personnes publiques ayant la qualité de fonctionnaire et ceux qui n'ont pas cette qualité. Ensuite, on peut considérer que la fonction publique concerne le

    6 396 Mots / 26 Pages
  • Devoir Management Des Entreprises CNED: cas du groupe IKEA

    Devoir Management Des Entreprises CNED: cas du groupe IKEA

    1- IKEA est une entreprise suédoise privée dont le capital est détenu par des fondations. Sa finalité est lucrative, ses objectifs économiques (faire du profit). Son dirigeant était jusqu‘en 1986, Invar Kamprad le créateur, aujourd’hui ce sont ses 3 fils. Son champ d’action est international car elle intervient dans 44 pays. Sa clientèle est composée essentiellement de particuliers. Il s'agit d’une grande entreprise car elle occupe 6700 personnes en France (90 000 dans le monde).

    678 Mots / 3 Pages
  • Droit International Privé: Règles relatives aux effets des jugements étrangers

    Droit International Privé: Règles relatives aux effets des jugements étrangers

    Prise de notes M1 20082009 Zarow93 pour Dtconstit.free.fr Droit international privé 1 Bibliographie : - Collection des livres verts de la LGDJ paru en 2007 (livre de la prof) - Audit édition Economica (édition 2008) - Précis Dalloz édition 2007, Bourel et De Vareil Sommières - Mayet et Euzeh chez montchrétien, édition précis thomas - Bureau et Muir Watt PUF fondamental en deux tomes. - Moneger LITEC (simplifié) - Monsieur Courbe chez Hachette (simplifié) Plan

    8 853 Mots / 36 Pages
  • Economie Et Droit: le droit d'auteur

    Economie Et Droit: le droit d'auteur

    Le droit d'auteur aujourd'hui Des enjeux économiques, politiques et culturels Mene, Pauline 1commerce1. Entretien avec Emmanuel Pierrat Avocat spécialisé, chroniqueur à Livres Hebdo et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur le droit d’auteur, Emmanuel Pierrat a publié en janvier 2006 La guerre des copyrights, livre dans lequel il décrit les enjeux mondiaux des luttes d’intérêts dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, de la contrefaçon industrielle aux brevets pharmaceutiques, du droit d’auteur sur Internet

    3 406 Mots / 14 Pages
  • Questionnements de droit en matiere de transport au cameroun

    Questionnements de droit en matiere de transport au cameroun

    LECTURES SUR LE NOUVEAU CODE OHADA PORTANT SUR LE DCG ADOPTE LE 15 12 2010 A LOME ET REMPLACE CELUI DU 1ER 10 1997 I. Décompte des Livres du Nouveau Code. Le nouveau Code a IX Livres contre VI au précédent. En plus les libellés de ces titres ont changé. Livre I : statut du commerçant et de l’entreprenant avec 2 titres. Livre II : registre du commerce et du crédit mobilier avec 5 titres

    410 Mots / 2 Pages
  • Avons-nous Le Devoir De Chercher La vérité ?

    Avons-nous Le Devoir De Chercher La vérité ?

    Avons-nous le devoir de chercher la vérité ? Au préalable, il convient d’interroger les notions, les termes de ce sujet. Par devoir, il faut entendre « obligation morale », à l’échelle d’un individu comme obligation qu’on se donne à soi-même comme aiguillon dans l’existence ou à celle du genre humain. Cette obligation donne sens à notre vie : direction et signification. On peut aussi concevoir le devoir en question comme une nécessité en vue d’obtenir

    530 Mots / 3 Pages
  • L'influence du droit international sur le droit Italien en matiere D'interdiction de la torture

    L'influence du droit international sur le droit Italien en matiere D'interdiction de la torture

    L'INFLUENCE DU DROIT INTERNATIONAL SUR LE DROIT ITALIEN EN MATIÈRE D'INTERDICTION DE LA TORTURE - "Malgré l'existence d'un tableau juridique et institutionnel exhaustif pour la prévention de la torture, celle-ci est encore largement tolérée ou vraiment pratiquée par les gouvernements, et l'impunité des responsables continue à persister": c'est la dénonciation du Secrétaire général de l'Onu, Ban Ki-moon, à l'occasion de la Journée internationale pour les victimes de torture célébrée le dernier, 26 juin. "J'exhorte tous

    5 003 Mots / 21 Pages
  • Les sources du droit

    Les sources du droit

    INTRODUCTION I. Objet du cours Ce cours à vocation à nous exposer ce que sont les sources u droit dans une perspective historique. L’expression source du droit, elle désigne, tout ce qui contribue à former l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables à un territoire, à une cité ou à un Etat. Les sources du droit sont multiples et sont de deux natures. D’une part on trouve des sources dites nationale ; il s’agit principalement

    3 190 Mots / 13 Pages
  • Management Des Entreprises Devoir 1 Le Cas Ales Groupe

    Management Des Entreprises Devoir 1 Le Cas Ales Groupe

    Management des entreprises Devoir 1 Le cas Ales groupe 1. Logistiques entrepreneuriales et managériales La logique entrepreneuriale apparaît clairement dans la nomination de Mme Battigello à la tête du groupe. L’entreprise met en position de direction une femme qui a su démontrer ses talents d’entrepreneur et ses capacités d’innovation dans la branche italienne de Liérac. Elle doit être capable de développer l’entreprise à l’international. Parallèlement, il y a une réorganisation du groupe suite au départ

    323 Mots / 2 Pages
  • Cas Pratique de droit: La Responsabilité De La Puissance Publique Pour Blocages, Manifestations Et Refus De Concours De La Force Publique

    Cas Pratique de droit: La Responsabilité De La Puissance Publique Pour Blocages, Manifestations Et Refus De Concours De La Force Publique

    Cas pratique sur la responsabilité de la puissance publique pour blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. De manière générale il s’agit d’aborder la responsabilité de la puissance publique pour rupture de l’égalité devant les charges publiques par rapport aux blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. En l’espèce, un syndicat « Cafe-in » bloqua tous les locaux de l’université qui furent ensuite fermés par le président, suite à

    1 925 Mots / 8 Pages
  • Droit Du Travail DUT

    Droit Du Travail DUT

    INTRODUCTION A - Définitions Le terme travail n’a pas toujours bénéficié d’une image très valorisante. Dans l’antiquité, il était réservé aux esclaves. Au 19ème siècle, Paul Lafargue, (le gendre de Marx) écrivait dans son livre le droit la paresse « cette étrange folie qui frappe la classe ouvrière : la passion furibonde du travail ». Etymologiquement, il trouve son origine dans le tripalium qui était un instrument de torture et qui est devenu par la

    3 046 Mots / 13 Pages
  • Cas Pratique de droit: le Divorce

    Cas Pratique de droit: le Divorce

    Mr NOCEUR et Mme COLERE se sont mariés en juillet 2001, après la séparation de Mr NOCEUR avec Mme Mime dont il a eu un fils et la garde. En aout 2003 les époux ont une fille Léanna. Cependant, au fil des années, leur relation se dégrade. En effet, en 2004, Mme COLERE s’aperçoit que son mari a une aventure en découvrant un sms sur le portable de ce dernier. Elle reste au domicile conjugal.

    1 755 Mots / 8 Pages
  • Devoir D'économie: la sociologie

    Devoir D'économie: la sociologie

    La sociologie : analyse scientifique des phénomène sociaux chez les humains. (Bourdieu) Nous sommes dans une société de dominant/ dominé. La sociologie va permettre de mieux comprendre les mécanismes de la société, mieux géré les difficultés symboliques comme l'indifférence, l'injustice, l'ignorance. Deux grands paradigmes en sociologie : E. DURKHEIM (1858-1917) M. WEBER (1864-1920) Holisme DETERMINISME. On parle du système de la société. C'est la société qui crée les individus. Les sociologues qui s'inspirent de Durkheim

    2 069 Mots / 9 Pages
  • Peut On Vivre Ne Société Sans Droit ?

    Peut On Vivre Ne Société Sans Droit ?

    Peut-on vivre sans Droit ? D’après Aristote, « L’Homme, cet être sociable », par essence tend à vivre en société. C’est pourquoi afin de vivre en communauté avec ses semblables il a du instauré des règles qui ont au fur et à mesure de l’histoire évoluer, qui se sont complexifié et perfectionné pour devenir une véritable forme arborisé. Ces règles instaurent notamment une hiérarchie sociale, on note ceci que l’on considère le chef de tribu, en passant par

    2 515 Mots / 11 Pages
  • Commentaire Civil 28 Octobre 2010: l'erreur de droit

    Commentaire Civil 28 Octobre 2010: l'erreur de droit

    "Nemo censetur ignorare legem" (nul n’est censé ignorer la loi). Il semblerait que cet adage soit au cœur de la décision de la cour de cassation du 20 octobre 2010 puisqu’il est question de l’erreur de droit. Le 25 octobre 2003, les sociétés Pitch promotion et Coffim acquièrent l’intégralité d’un immeuble. A l’occasion de la mise en vente des appartements de cet immeuble la société Coffim propriétaire de l’immeuble signe avec Mme X, locataire d’un

    1 399 Mots / 6 Pages
  • Le Droit Européen Supplanté T Il Le Droit Interne Français ?

    Le Droit Européen Supplanté T Il Le Droit Interne Français ?

    « En 1998, plus de 80 % des textes nationaux seront d’origine communautaire », déclarait Monsieur Jacques DELORS, président de la commission de Bruxelles après la signature du traité de Maastricht en 1992. Cette déclaration pose un problème de relations entre l’ordre juridique de l’Union européenne et celui de ses États membres. Sujet activement discuté , la communauté européenne a en effet conduit les Etats signataires des différents traités à construire un ordre juridique nouveau,

    987 Mots / 4 Pages
  • Cours De Droit International Publique

    Cours De Droit International Publique

    Droit qui pose les règles de relation entre les états. Le droit international public correspond à trois finalités, trois objectifs: Il organise la coexistence entre les états Construire, mettre en place, la coopération entre ces mêmes états pour réaliser un certains nombre d'actions communes fondamentales Il assure la pérennité, la survie de l'humanité Le DIP organise la coexistence: Le droit international pose les règles permettant aux Etats de coexister pacifiquement et donc d'éviter de régler

    9 728 Mots / 39 Pages
  • Droit Constitutionnel

    Droit Constitutionnel

    Après la 2nd guerre, en Europe, apparaissent les cours constitutionnels. La première en 1920 en Autriche (grâce à Kelsem) dont l'ouvrage est « La théorie pure du droit » y contribue. Cette cours reste cependant isolée. En France, il faudra attendre 1958. Le droit constitutionnel prend alors une autre dimension. Apparition de l'organe sanctionateur et des juges constitutionnel. Les lois peuvent désormais être censurée. Apparition d'un droit constitutionnel jurisprudentiel. Mutation radicale et fondamental car désormais, le parlement

    2 492 Mots / 10 Pages
  • Cours Droit Civil: Le Droit, fondements et caractères

    Cours Droit Civil: Le Droit, fondements et caractères

    Chapitre 1 : Le Droit, fondements et caractères : Intro : Section 1 : Fondements et caractéristiques du droit objectif : I/L e fondement de la règle de droit : A/ Les différents critères possibles comme fondement à la règle de droit 1) L'école du droit naturel : a) Le droit naturel classique : b)Le droit naturel moderne b)1 : Les origines philosophiques du droit moderne : b)2 : La pensée des auteurs du droit naturel moderne c) Les critiques de la théorie du droit naturel

    5 982 Mots / 24 Pages
  • Fiche résumé sur le Droit Des Affaires

    Fiche résumé sur le Droit Des Affaires

    Fiche résumé DROIT DES AFFAIRES Introduction 1. Les juridictions de l’ordre judiciaire Responsabilité du dirigeant : Litiges Juridictions -Avec les salariés Conseil des prud homme : magistrats professionnels composés d’employeurs et de salariés élus. Système paritaire. -entre chef d’entreprise et associés -faute de gestion du chef d’entreprise Tribunal du Commerce -infractions (présentation de compte inexact) Tribunal Correctionnel Juridiction compétence : domicile du défendeur Plan pénal : lieu ou s’est passé l’infraction 2. L’institut National de

    2 179 Mots / 9 Pages
  • TD Les Bases En Droit Du Travail

    TD Les Bases En Droit Du Travail

    TD n°1 DROIT : LES BASES EN DROIT DU TRAVAIL. 1.Rappelez les 7 grands principes de la justice française en les expliquant : L'indépendance de la justice: elle est garantie par la constitution et par le président de la République. Les juges sont indépendants et ne peuvent être influencés. Ils sont inamovibles, C’est-à-dire, ne peuvent être déplacés (juges du siège). On est jugé selon des lois votées par la nation. Ces lois de la République

    3 639 Mots / 15 Pages
  • Assiste-on à une marchandisation croissante des économies occidentales ?

    Assiste-on à une marchandisation croissante des économies occidentales ?

    Assiste-on à une marchandisation croissante des économies occidentales ? I- La marchandisation a- Le constat Ventes d'organes, la privatisation de la santé, la privatisation du service publique comme la poste... Lien avec le cours sur la notion du marché et d'une nouvelle offre qui porte sur de nouveaux produits et services. Il peut être judicieux ou intéressant de rendre légal ce qui est illégal afin de pouvoir le contrôler. b- Les causes Transformation des modes

    328 Mots / 2 Pages
  • Droit, rapport d'appel

    Droit, rapport d'appel

    RAPPORT D’APPEL I – PARTIES : Ministère Public et Pape Samba MBOUP contre : 1 - Abdourahmane DIALLO : Directeur de publication du quotidien d’informations générales et d’analyses dénommé « EXPRESS NEWS », en ses bureaux au siège du journal sis à la VDN en face Sacré Cœur 3 à Dakar ; 2- EXPRESS NEWS : Quotidien d’informations générales et d’analyses, éditant le journal « EXPRESSE NEWS » pris en la personne de son représentant

    1 486 Mots / 6 Pages
  • Devoir management des entreprises: Cas Alès Groupe

    Devoir management des entreprises: Cas Alès Groupe

    Management des entreprises Devoir n° 01 Sujet : Le cas Alès Groupe. Question 1 Patrick Alès est l’entrepreneur du groupe Alès qu’il a fondé. Il a mener une logique entrepreneuriale en créant une nouvelle entité. Pour cela, il a su prendre des risques et innover tout en anticipant les évolutions et contraintes environnementales (concurrences du marché …). En tant qu’entrepreneur, il est à la fois le dirigeant et le principal actionnaire et peut décider de

    323 Mots / 2 Pages
  • Passage du droit commercial au droit des affaires

    Passage du droit commercial au droit des affaires

    Paragraphe 1 : passage du droit commercial au droit des affaires Question terminologique A l’origine on parlait de droit commercial parce qu’on faisait une approche subjective de la situation : le droit commercial était le droit des commerçants. Ce droit commercial se distingue assez nettement du droit civil et trouve son prolongement dans une distinction entre les sociétés commerciales et les sociétés civiles. Ce droit s’est distingué rapidement par les usages, les règles qui s’appliquaient

    3 114 Mots / 13 Pages