Economie Et Droit Devoir 02 Cned dissertations et mémoires
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Devoir sur le secteur de l'automobile
QUESTION 4 : Quelle externalité négative, liée à la commercialisation de véhicules automobiles, justifie l’intervention de l’Etat ? L’externalité négative liée à la commercialisation de véhicule automobile est la pollution. Ainsi l’Etat a instauré d’une part une prime à la casse (près de 600 000 véhicules primés en 2009) qui octroyait une compensation financière contre la mise à la casse d’un véhicule de plus de 10 ans lors d’un achat d’un véhicule neuf et d’autre
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Le droit des affaires
Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. Codes[modifier] En France, les codes concernés par le droit des affaires sont, entre autres : Droit des assurances : code des assurances Droit boursier : code monétaire et
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Panorama général De L'économie Française
Plan : Introduction 1. Les avantages et les inconvénients de l’économie française après la crise. • L’image externe (l’investissement, l’exportation et l’importation) • L’image interne (les finances publiques, taux de chômage) 2 . La situation des ménages sous la reprise semble être ambiguë. • Le dynamisme du revenu des ménages s'interrompre par le regain d’inflation • La consommation des ménages n’a pas une trajectoire constante 3. Les prévisions économiques et sociales pour les années 2011
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La Variété Des Statuts Des Personnes En Droit Des Affaires
Chapitre 3 : La variété des statuts des personnes en droit des affaires I- La notion de personnalité juridique A- La personnalité juridique des personnes physiques L’art. 6 de la déclaration universelle des droits de l’H de 1946 dispose que chacun a le droit à la reconnaissance en tt lieu de sa personnalité juridique. La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et à les exercer. B- L’acquisition de la personnalité juridique La
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Management Des Entreprises Devoir 1
Analyse du contexte. 1) Dans un premier temps, nous allons identifier et caractériser les logiques entrepreneuriales et managériales qui ont été mises en œuvre dans le groupe Alès: Après étude de l'annexe 1, nous pourrons caractériser Monsieur Patrick Alès comme étant l’entrepreneur puisqu'il est lui-même fondateur de ce groupe. La logique entrepreneuriales lui correspond donc car il a lui-même le pouvoir de décision, de gestion et qu'il a du ainsi prendre les risques nécessaires à
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Management Des Entreprises Devoir 1
nalyse du contexte. 1) Dans un premier temps, nous allons identifier et caractériser les logiques entrepreneuriales et managériales qui ont été mises en œuvre dans le groupe Alès: Après étude de l'annexe 1, nous pourrons caractériser Monsieur Patrick Alès comme étant l’entrepreneur puisqu'il est lui-même fondateur de ce groupe. La logique entrepreneuriales lui correspond donc car il a lui-même le pouvoir de décision, de gestion et qu'il a du ainsi prendre les risques nécessaires à
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Devoir Type BAC: corpus composé de 3 Sonnets
1] Question préalable Ce corpus contient trois sonnets. Les deux premier sonnets sont « Le crapaud » et « Un sonnet à la manière de s'en servir » de Tristan CORBIERE extrait du recueil Les amours jaunes écrit en 1873. Le troisième sonnet est « Académie Médrano » de Blaise CENDARS extrait du recueil « Sonnets dénaturés » écrit en 1923. Le thème de ce corpus est le sonnet en général. En effet, il existe différentes façons d'écrire cette forme de poème en
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Management Devoir : Le groupe IKEA
Le groupe IKEA : 1. IKEA est une entreprise suédoise privée à but lucratif dont le capital est détenu par des fondations. Son métier est la conception et la distribution de meubles. C'est une production marchande créée par Ingvar Kamprad en 1945 et dirigée depuis 2002 par ses trois fils. Son champ d'action est international et distribuant dans 44 pays. C'est d'ailleurs une grande Entreprise avec 90000 salariés dans le monde dont 6700 en France.
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Faut-il Reconnaître Un Droit De Mourir Dans La Dignité?
À l'origine, l'euthanasie désigne l'acte mettant fin à la vie d'une autre personne pour lui éviter l'agonie (Moment qui précède immédiatement la mort.). De nos jours, l'euthanasie est décrite comme une pratique visant à provoquer - particulièrement par un médecin ou sous son contrôle - le décès d'un individu atteint d'une maladie incurable qui lui inflige des souffrances morales et/ou physiques intolérables. L'espérance de vie a augmenté dans certains pays industrialisés s’est accompagnée d’une modernisation
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Droit Des Successions
Première partie : 1/ Les héritiers réservataires en droit français sont les descendants et le conjoint survivant en vertu de l’article 913, 914-1 du code civil. 2/ La quotité disponible est la fraction de la succession dont le défunt a pu disposer par libéralités. 3/ S’il y a atteinte à la réserve héréditaire ceux qui ont trop perçu pourront être amenés à rendre tout ou partie sous la forme d’une indemnité de réduction. 4/ Le
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« Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance » qu'est-ce que cela veut dire?
la Convention Européenne des Droits de l’Homme du 04 Novembre 1950, qui déclare dans son article 8 que « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Ce droit est donc un droit fondamental qui s’applique à tous les Hommes. La vie privée se doit d’être respectée. La divulgation de l’état des personnes, c’est-à-dire l’ensemble des éléments caractérisant la situation juridique de la
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L'économie sociale et solidaire - une voie d'accès au développement durable
L’économie sociale et solidaire - Une voie d’accès au développement durable Introduction Économie solidaire et développement durable apparaissent souvent comme deux notions proches mais dont les points de rencontre sont souvent peu mis en évidence. Définition Économie solidaire :« Composante spécifique de l’économie aux côtés des sphères publique et marchande, l’économie solidaire peut être définie comme l’ensemble des activités économiques soumis à la volonté d’un agir démocratique où les rapports sociaux de solidarité priment sur
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Devoir De Gestion CNED 2e Année BTS AGTL: le plan de financement
50t4 C02 – 1/4 Gestion Corrigé 2 3 50t4 CT PA 02 09 Cette analyse que vous avez dû mener n’est qu’une partie de l’analyse (pour des questions de temps) que vous devrez réaliser si vous avez à réaliser un plan d’affaires. 1. Élaboration de la partie financière du plan d’affaires du projet « s’activer à la montagne » (26 points) Cette partie du plan d’affaires va vous permettre de prendre connaissance des moyens financiers
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Devoir Economie, Gestion Des Entreprises 1ère Année: les français sont-ils les plus productifs au travail?
Question 1 : Après avoir rappelé les enjeux de la productivité pour l’entreprise, vous analyserez l’affirmation selon laquelle les Français sont les plus productifs au Monde. Réponse : Pour commencer, la productivité se défini par le rapport entretenu entre la production d’un bien ou d’un service et l’ensemble des intervenants (salariés, capitalistes etc. …) à cette production. Elle permet d’observer l’efficacité de l’entreprise. Dans un premier temps seront définis les enjeux de la productivité pour
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Avons-nous Le Devoir De Faire Le Bonheur Des Autres?
Immédiatement, le devoir prend la forme d’une obligation qui correspond à la définition d’une façon d’agir conditionné. Il faudrait donc se conditionner à faire le bonheur des autres si nous en avions le devoir. De plus, le principe du devoir ne parle pas de bonheur mais de respect, et de liberté. Faire ses devoirs ce serait réaliser du respect envers la collectivité grâce aux lois, et de part le respect de cette loi, nous apporte
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Questions d'examen de droit commercial
Questions d’examen de droit commercial !! 1- À quelles conditions, un comparant à l’acte notarié peut-il rejeter la qualité de fondateur ? (pg 67) Un comparant à l’acte notarié peut rejeter la qualité de fondateur et rester simple souscripteur. Il faut 3 conditions : - Le reste des fondateurs doivent posséder ensemble au moins 1/3 du capital - Les apports en nature sont le seul fait de fondateurs - Seuls les fondateurs peuvent recevoir des
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Droit: étude de documents
DOC 6 : Dans un contrat classique, les parties échangent leurs consentements ; le contrat est formé, le paiement est effectué. Dans un contrat électronique, les parties ne partagent pas leurs consentements, c’est le principe du paiement accepté sur le site qui manifeste le consentement du cyberconsommateur ; c’est donc le paiement qui forme le contrat alors que dans un contrat classique, c’est la formation du contrat qui conditionnent le paiement Le paiement s’effectue immédiatement
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Droit Des Obligations: contrats, Quasi Contrats Et Responsabilité
DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS : L’obligation est un devoir qui devient juridique lorsqu’il existe une contrainte juridique qui a force d’exécution. On peut priver quelqu’un de sa liberté pour exécuter une décision. Cela traduit parfois un rapport de créance (relation entre le créancier et le débiteur). L’obligation peut prendre sa source dans un contrat, un délit, dans un quasi délit et dans un quasi contrat. Le droit : ici on parle de droit civil. Il
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![[DROIT CIVIL] L'erreur Sur La Personne](/previews/00257/bd63a9c5cf563e2e86293fc38a717816.jpg "[DROIT CIVIL] L'erreur Sur La Personne")
[DROIT CIVIL] L'erreur Sur La Personne
Article 180-2 du CC : « S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage ». - Deux types d’erreur : Erreur dans la personne : identité civile et physique. Erreur sur les qualités essentielles de la personne (Loi du 11.07.19) En vertu de l’article 180 alinéa 2 du code civil, il existe depuis 19 deux types d’erreurs
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Droit Administratif: Supériorité De L'administration Dans Un Contrat Administratif
INTRODUCTION " Dans le contrat administratif (…), la personne publique met en œuvre un certain nombre de prérogatives liées à la primauté de l'intérêt général dont elle a la garde, et qui la placent juridiquement, par rapport à son cocontractant, en position de supériorité. La puissance publique, qui s'affirme dans la décision exécutoire, reparait au sein du procédé contractuel; il y a bien accord de volontés, mais sur une base d'inégalité juridique.", selon Jean Waline.
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Situation D'économie
1. Identifiez les composantes du marché financier. Indiquez, pour chacune, sa fonction précise et montrez leur complémentarité. Le marché financier, c’est-à-dire le marché des capitaux à long terme, possède deux composantes : – le marché où les nouvelles valeurs mobilières (actions, obligations…) sont émises, c’est-à-dire offertes à la souscription. Ce marché des titres, dont l’échéance est généralement supérieure à sept ans, est appelé « marché primaire ». Il permet aux agents qui ont des besoins
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Cas Pratique de droit: le Divorce
En l’espece il s’agit d’un couple maries depuis 10 ans qui s’entend plus. Ils n’ont pas d’enfants mais possedent l’apartement conjugal. Depuis au moins 8 mois Madame B n’habite plus avec son mari qui d’ailleurs entretien une relation extra conjugale avec sa voisine.Monsieur et Madame B souhaitent tous les deux divorcer. Chacun souhaite conserver l'appartement conjugal. Dans ce cas-la il parait qu’on peut tout suite exclure les 3 cas de divorce prevus par l’article 229
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Cas Pratique De Droit Civil: la possession
Cas pratique 1 : Fatou Chousse a acheté une paire de ski « au noir » c'est-à-dire qu’elle ne dispose pas de facture ni de numéro de série pour sa paire de ski. Les ayants laissés sans surveillance elle constate leur disparition et les retrouve aux pieds d’une autre personne. Elle souhaiterait les récupérer. De plus, la succession laissée par son grand père lui cause des problèmes. En effet un voisin de son regretté grand-père
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Devoir Anglais Bts Communication: étude de l'article «Online social networking: for better or worse»
Partie 1 Ce document est un article, le titre est «Online social networking: for better or worse». Il traite des réseaux sociaux sur internet, il aborde leurs aspects positifs et négatifs. Il y a cinq parties : les utilisateurs des réseaux sociaux, une définition de Twitter , une présentation de 2.0, les réseaux sociaux et le monde du travail, et l’utilisation des réseaux sociaux par les petites entreprises. Le document débute par une constatation: Les
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Devoir de culture générale CNED BTS Commerce International 1ère année
Devoir De Culture Générale Numero 4 Bts Ci Cned Devoir de Culture générale numéro 4 CNED BTS Commerce International 1ère année 1. Première partie 1. Madeleine Ferrières, historienne, choisit d’enquêter sur des histoires dans l’Histoire, en écrivant son livre socio-historique « Histoires des peurs alimentaires », publié le 21 septembre 2002, aux Editions du Seuil. L’un des seize chapitres « la maladie du bœuf anglais » fait état d’un article paru dans le « journal
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