Eau Bien Public dissertations et mémoires
1 563 Eau Bien Public dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Rapport sur les différentes techniques d'eau potable exploitable en Polynésie Française
Rapport sur les différentes techniques d'eau potable exploitable en Polynésie Française I. Les îles basses : atoll Types de ressources en eau Lentilles d’eau Eau de pluie Eau de mers Importation Caractéristique générales - Dégagement de H2S - Salinité valeur ? - Conductivité : 300 - 1200 µS/cm - pH valeur ? - Minéralisation valeur - Turbidité - Bactériologique - Concentration sel : 1,5 g/l à 4,5 g/l pH → légèrement basique à Tahiti sels
953 Mots / 4 Pages -
Service Public
Ce livret vous a été remis en complément de la vidéo «La méthodologie du commentaire d’arrêt». Vous pouvez librement l’imprimer, le prêter ou le faire suivre à d’autres étudiants à condition d’inclure un lien vers la source : http://reussirendroit.com Vous ne pouvez pas mettre ce document en téléchargement sur votre propre site Internet. IMPORTANT : Pour tirer le maximum de ce livret, nous vous conseillons de le parcourir en regardant la vidéo explicative, qui contient
1 939 Mots / 8 Pages -
Le service public
DROIT ADMINISTRATIF - Travaux Dirigés L2 S3 - G. Clamour LE SERVICE PUBLIC I - La notion de Service public 2 conceptions s’opposent : -> Ecole du Service Public (Léon Duguit) : Le service public, parcqu’il a pour objectif de garantir “l’interdépendance sociale”, de satisfaire l’Intérêt Général (IG), se voit appliquer un droit exorbitant du droit commun, le droit administratif (école du but) `-> Ecole de la Puissance Publique (Maurice Hauriou) : c’est l’exercice de
1 458 Mots / 6 Pages -
La Distinction Entre Droit Privé Et Droit Public
La distinction entre droit privé et droit public Introduction : A première vue, la distinction entre le privé et le public semble évidente, on définit le privé comme ce qui relève du personnel et le public comme ce qui appartient à tous. Par ailleurs, le droit est l’ensemble des règles qui dans une société entendent régir les rapports des personnes physiques et morales entre elles. Cependant, les notions de privé et public appliquées au droit
527 Mots / 3 Pages -
Définition du concept de droit public économique
• Définition de la notion de droit public éco D’une façon générale le droit privé régit l’aspect micro économie : on va s’intéresser a l’agent économique en tant que tel, cad s’intéresser à l’individu qui va monter son entreprise ou à l’acheteur qui se procure un bien. Droit public vision macro économique, cad s’intéresser au levier du droit public éco, comment l’état les collectivités locales ou les établissements publics interviennent en matière économique : la
1 534 Mots / 7 Pages -
Commentaire D'arrêt TC, 18 Novembre 2013, Commune Du Lamentin: les règles concernant les conventions conclues en application du Code des marchés publics
Commentaire d’arrêt Tribunal des conflits, 18 novembre 2013, Commune du Lamentin Le présent arrêt rappelle la théorie des contrats administratifs spéciaux, plus précisément les règles concernant les conventions conclues en application du Code des marchés publics. Il traite également ses variations dues à des récentes réformes. En l’espèce, la commune du Lamentin a fait réaliser la construction d’un nouvel hôtel de ville selon un marché de travaux conclu le 1er mars 1993. Cet ouvrage a
1 736 Mots / 7 Pages -
Fiche de Droit International Public
FICHE DROIT INTERNATIONALE PUBLIC INTRO I) Qu’est-ce que le DIP ? Définitions : Formelle : D est International car émane d’acteurs internationaux (origines, acteurs) Matérielle : D est international car régit les relations internationales. Historique du DIP : Droit récent et évolutif. Nait avec l’apparition des premiers Etats (1648) Traités de Westphalie (fait disparaitre le St Empire Romain Germanique et créer la majorité des Etats européens. Affirmation souveraineté et égalité des Etats + en cas
6 564 Mots / 27 Pages -
SANTÉ L'hôpital est un service public étrange
SANTÉ - L'hôpital est un service public bien étrange. Paradoxalement, lorsque l'on regarde les hôpitaux publics de loin, comme un profane, on peut être saisi par le contraste qu'il y a entre une recherche médicale en constante effervescence et un management, une organisation en quasi stagnation. Pire encore, c'est la carte sanitaire elle-même qui semble endormie depuis des années pour ne pas dire des siècles. Alors bien sûr, il y a eu la loi de
512 Mots / 3 Pages -
Le Domaine Public
Le domaine, c'est l'ensemble des biens qui appartiennent à l'administration, et il est divisé en deux : domaine public et domaine privé. L'intérêt de cette distinction, c'est que les litiges qui vont relever du domaine public vont relever du juge administratif, et du juge privé lorsque les biens relèvent du domaine privé. C'est une distinction qui n'est pas récente, puisque sous l'ancien régime, les biens de l'État, c'étaient les biens de la couronne. Le prince
793 Mots / 4 Pages -
L'ordre Public
L'ordre public Introduction La sûreté qui est un des droits naturels et imprescriptibles de l'homme aux termes de l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, parait être le fondement essentiel du devoir qui pèse sur l'Etat de maintenir et de rétablir l'ordre public. La définition même de l'ordre public a en fait évolué dans le temps: défini essentiellement au 19ième siècle par rapport à l'absence de
3 705 Mots / 15 Pages -
La notion d'Ordre Public
Par son article 10 qui énonce que "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi" , la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen consacre la liberté d’opinion. Elle insère toutefois une exception, ou plutôt un tempérament à cette liberté : la sauvegarde de l’ordre public. Cet ordre public permet ainsi de limiter les droits et libertés fondamentales qu’on
1 543 Mots / 7 Pages -
La définition Du Service Public En Droit Administratif S'est-elle Simplifiée
Dissertation : "La définition du service public en droit administratif s'est-elle simplifiée?" Citations : Patrick Weil " s'il est facile de reconnaître un service public organique, rien n'est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. A lui seul, le but d'intérêt général qui paraît le caractériser est trop flou et trop incertain, car en fin de compte presque toutes les activités humaines concourent à un titre ou à un
2 435 Mots / 10 Pages -
Présentation public
We are an advertising team, we report on an advertisement from 1964 for our boss. • Briefly introduce me advertising It’s an advertisement poster, an advertisement which we can find in magazines, in black and white that dates 1964. It’s a full page magazine advertisement for the Volkswagen VW Beetle. It promotes the cars of dealer Volkswagen. This is an advertisement of the Volkswagen brand to incite the consumers to buy theirs cars. • What
381 Mots / 2 Pages -
L'eau En Californie
La Californie est l’Etat le plus peuplé des Etats-Unis d’Amérique avec plus de 38 millions d’habitants. Le territoire californien est située sur la côté Ouest dans une région très désertique. Ces besoins en eau sont croissants et les installations hydrauliques actuelles ne permettent pas d’y répondre durablement. Pourquoi et comment la Californie se dirige-t-elle vers une gestion durable de l’eau ? Jusqu’en 1930, les besoins en eau de la Californie étaient satisfaits par les équipements
533 Mots / 3 Pages -
Dissertation Sur Le Service Public Et La Personne Publique
Service public et personne publique L'essentiel de l'action administrative consiste à assurer le fonctionnement des services publics, raison d'être de l'administration. La notion de service public a longtemps été considérée comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif et le critère de la compétence de la juridiction administrative. On peut considérer que le service public est une activité d'intérêt général qui est gérée par ou pour le compte d'une personne publique et qui
1 262 Mots / 6 Pages -
La Notion De Service Public
Définir le service public en fonction des caractères d’une activité, c’est exprimer la finalité de l’État" selon Jean-Louis de Corail. On perçoit ici l’aspect fondamental et fondateur de la notion de service public. La notion de service public est utilisée dans deux sens. Tout d’abord dans un sens organique, selon lequel le service public est une composante de l’appareil administratif de l’Etat ou des collectivités territoriales. Il est un des critères d’identification des personnes publiques.
1 546 Mots / 7 Pages -
Droit Public: la demande d'un véritable patrimoine d'affectation
C. LA DEMANDE D'UN VÉRITABLE PATRIMOINE D'AFFECTATION 1. La notion de patrimoine d'affectation Le patrimoine d'affectation consiste à affecter un patrimoine à l'activité professionnelle de façon à protéger le patrimoine familial de l'entrepreneur, sans créer de personne morale distincte de l'entrepreneur. Cette notion vient directement remettre en cause le principe civiliste ancien et constant d'unicité du patrimoine, qui veut que chaque personne n'ait qu'un patrimoine : à une seule personne correspond un seul patrimoine. C'est
1 679 Mots / 7 Pages -
Les déficits publics représentent-ils un danger à court et moyen terme pour les économies ? Quelle est la réalité de la menace d’une " bombe à retardement des déficits publics " comme cela est fréquemment évoqué ? Les stabilisateurs automatiq
Introduction Accroche : L’année 2009 marque l’envolée des déficits publics dans la plupart des pays occidentaux et en particulier en France où ils passent de 3,4 % du PIB en 2008 à 8,2 % du PIB en 2009. Ceci s’explique par la menace que la crise financière de 2008 fait planer sur les économies. Définition : Le déficit public = somme des dettes des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité
1 001 Mots / 5 Pages -
Tout sur la vie, le monde, l'homme et l'eau
tout sur la vie le mondel'homme et l'eau L’eau est omniprésente sur la Terre. Sans elle, la vie humaine serait impossible. Elle est nécessaire à la vie des végétaux, des animaux et aux activités humaines. Cependant, les ressources en eau sont inégalement réparties dans le monde. L’eau douce, celle qui est essentielle à nos besoins, ne représente que 1 % du total des eaux présentes sur la Terre, le reste étant formé par les eaux
989 Mots / 4 Pages -
La Concurrence De L'eau
DOC 1 LYONNAISE DES EAUX PILIER 1 POUVOIR DE CONTRÔLE RENFORCÉ DES COLLECTIVITÉS L'efficacité d'un service de l'eau repose sur une répartition claire des rôles entre collectivité et industriel. La collectivité pilote, décide, contrôle, fixe le prix de l'eau et le niveau des investissements à réaliser. Il est important de renforcer les moyens mis à la disposition de la collectivité pour qu'elle puisse remplir ces rôles. De son coté, l'industriel exécute et met en œuvre
841 Mots / 4 Pages -
L'eau, Ressource Vitale (cover Shaolins).
Introduction I. L'eau: une inégale répartition en Afrique Subsaharienne. 1. Des milieux naturels complètement différents... a) L’Afrique de l’Ouest b) L’Afrique de l’Est c) L’Afrique Centrale d) L’Afrique Australe 2. …auxquels s'ajoutent deux dynamiques II. L'existence d'un risque de pénurie: l'eau source de tension. 1. La fragilisation des écosystèmes : un facteur aggravant du risque de pénurie 2. Quelques exemples de conflits III. Ressources en eau et développement d’une gestion partagée : nouvel enjeu pour
428 Mots / 2 Pages -
Droit de grève, continuité du service public. Deux principes incompatibles ?
TD Droit Administratif – Séance 9 Droit de grève, continuité du service public. Deux principes incompatibles ? Maurice Thorez (1900-1964) qui a beaucoup écrit sur la grève déclarait « S’il est important de bien conduire un mouvement revendicatif, il faut aussi savoir le terminer ». Le droit de grève s’affronte à la continuité du service public. Le service public est une notion qui s’est beaucoup développée au cours des siècles derniers, notamment depuis la fin
2 175 Mots / 9 Pages -
Fiche Alimentation Des Poissons D'eau De Mer
Caractéristiques : - Animaux vertébrés aquatiques - 7 familles distinctes : Acanthuridés ou poissons chirurgiens ; Balistidés ; Chétodontidés ou poissons-papillons ; Pomacanthidés ou poissons-anges ; Pomacentridés (demoiselles et poissons clowns) ; Scorpaénidérascasses ; Serranidés - Besoin de beaucoup d’espace en général - Besoin d’assimiler les vitamines (A, C, D et E), les protéines, les fibres, les minéraux, les glucides, les lipides, les oligo-éléments… - Des couleurs très vives la plupart du temps Exemples de
449 Mots / 2 Pages -
Droit Public
Droit public Semestre 1: Le droit public est dif du droit privé. le système juridique français organiser de dif division fondamentale. 1804 code civil, le droit du travail était dans le code civil. au fil du temps avec la révolution industriel des besoin new on émerger qui on conduit a crée le code du travail. le droit du travail ces émanciper avec le changement du travail. +notre société organiser plus elle est complexe pus son
9 810 Mots / 40 Pages -
Commentaire D'arrêt TC Alberti-scott 2005: Le SP de distribution de l’eau est il un SPIC de par son objet ?
TC, 21 mars 2005, Alberti-Scott. FAITS La commune de Tournefort exploite en régis un service de distribution d’eau, non doté d’un budget annexe. Le prix facturé pour le service d’eau ne couvre que partiellement son coût . PROCÉDURE Le 21 septembre 1996, un titre exécutoire est émis par le maire de la commune de Tournefort, a l’encontre de Mme X, pour obtenir le remboursement des frais de pose de son compteur d’eau. Mme X saisi
400 Mots / 2 Pages