Eau Bien Public dissertations et mémoires
1 563 Eau Bien Public dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Public Financier
Introduction Section 1 : Brève généalogie de la fiscalité française. c'est des éléments d'histoire, et conceptuels. §1 : brève histoire de la fiscalité française. Il faut partir de l'époque médiéval. (féodalité) les impôts existent, essentiellement au bénéfice des seigneurs. (les plus bas dans la logique). Ça va être essentiellement des péages. (= pour l'utilisation du four, du moulin...), on a aussi des impôts au bénéfice des Églises= la Dîme (en nature, 10% des récoltes des
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La consommation en eau de l'Algérie
L’Algérie a mobilisé en eaux de surface 4,2 milliards de mètres cubes en 1999 à 7,2 milliards de mètres cubes en 2010. L´Algérie est un des rares pays en développement qui, au regard des programmes quinquennaux 2005/2014 engagés par Son Excellence le Président Abdelaziz Bouteflika, a injecté un montant à hauteur de 1870 milliards de dinars algériens, soit l´équivalent de 25 milliards de dollars US. Ces sommes considérées à elles seules comme un Plan Marshall
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Le contentieux du Ministère des Travaux publics
Le contentieux du Ministère des Travaux publics Dr. Ahmed ZEJJARI ** Parler d'un contentieux du Ministère des travaux publics peut surprendre à première vue, car, dirait-on, il n'yaurait pas de contentieux spécifique au Ministère des Travaux Publics, et qu'en fait il n'y aurait qu'un contentieux administratif ou à la rigueur un contentieux de l'Administration. Cependant, le caractère à dominance technique de ce département, la diversité de ses domaines d'intérvention, et le fait qu'il fut l'un
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Cours de Droit Public: l'Etat
COUR DE DROIT PUBLIC PREMIERE PARTIE : NOTIONS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PUBLIC CHAPITRE I : L'ETAT SECTION I : L'ORIGINE DE L'ETAT §1. L'Etat phénomène volontaire ou les théories du contrat social A. L'Etat de nature B. Le contrat social §2. L'Etat phénomène naturel ou théorie socio-historique SECTION II : LA NOTION DE L'ETAT §1. Les éléments constitutifs de l’Etat A. Le territoire défini B. La population C. Le pouvoir de contrainte §2. Les caractères
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L’eau est une ressource vitale.
L’eau est une ressource vitale. Elle est renouvelable grâce au cycle de l’eau. La quantité d’eau douce disponible sur terre est suffisante pour les besoins de six milliards d’hommes, néanmoins l’eau est mal répartie sur terre. Les hommes ont besoin d’eau pour différents usages (consommation, agriculture, industrie, secteur tertiaire). La rareté de l’eau dans certaines parties du monde entraîne des tensions, voire des conflits. L’eau devient alors un enjeu et une arme politique. Cette ressource
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L'utilité De Management Public
Le management des organisations publiques a connu de grands changements durant les trois dernières décennies. D’une part et indépendamment du niveau politico-administratif concerné. D’autre part, et afin d’améliorer l’efficience des prestations proposées au public, les organisations publiques veillent de plus en plus à utiliser de nouveaux instruments de management pour assurer une gestion plus efficace de ressources. Le Management public est une discipline forte utile pour la gestion des activités. L’utilité du Management public requiert
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L'eau, 2-3 généralités
La formule chimique de l’eau pure est H2O. L’eau dite « courante » est une solution d'eau et de différents sels minéraux ou d'autres adjuvants. Pour cette raison, l’eau que l’on trouve sur Terre n’est pas un composé chimique pur. Les chimistes utilisent de l'eau distillée pour leurs solutions, cette eau étant pure à 99 %, il s'agit d'une solution aqueuse. L'expression « solvant universel » est sujette à maintes précautions, les cailloux (les roches)
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Commentaire D'arrêt: La clause générale de compétence des communes repose sur les notions "d'intérêts publics local " et sur "les affaires de la collectivité"
Commentaire d’arrêt La clause générale de compétence des communes repose sur les notions "d'intérêts publics local " et sur "les affaires de la collectivité". C'est sur ces notions que va statuer le Conseil d'Etat statuant au contentieux dans l'arrêt du 29 juin 2001 N°193716-Commune de Mons-en-Baroeul. Le conseil municipal de Mons-en-Baroeul a adopté une allocation municipale d'habitation de 500 Francs par trimestre pour les foyers les plus en difficultés de la commune. Cette aide était
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Service Public Et Droit Administratif
Service public et droit administratif « Le service public est le fondement et la limite du pouvoir gouvernementale », c’est ce qu’a affirmé Léon Duguit. Sous l’influence de l’arrêt Blanco, la finalité exclusive des personnes publiques de gérer des services publics a été affirmé. Cela a permis de légitimer l’action des personnes publiques, mais également de fixer un cadre que l’administration ne peut pas dépasser. René Chapus définit le service public comme « une activité
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Le service public
Les services publics doivent obéir à des lois parmi lesquelles figure le principe d'égalité devant et dans le service public, l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat du 21 mai 2010 en est une illustration. En l'espèce il s'agissait d'un litige opposant la société Compagnie hôtelière du Pacifique à la Société polynésienne des eaux et de l'assainissement. Cette dernière était sous-concessionnaire de la concession du service territorial d'assainissement collectif des eaux usées sur le territoire de
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Conflits sur l'usage de l'eau dans le monde Arabe
INTRODUCTION L e Monde Arabe englobe au sens strict l’Afrique du Nord (Maroc, Algérie, Tunisie, Libye), la Vallée du Nil (Soudan, Egypte), la péninsule arabique (Arabie Saoudite, Emirats arabes unis, Qatar, Bahreïn, Koweït, Yémen, Oman) et le croissant fertile (Liban, Syrie, Jordanie, Israël, territoires palestiniens, Irak). Depuis la fin de la guerre froide, cette région est au cœur des tensions internationales : conflit Israélo-palestinien, guerres du Golfe, lutte contre Al-Qaïda… Dans cet espace complexe, les
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Pourquoi élabore-t-on des normes précises sur la qualité de l'eau potable ?
ourquoi élabore-t-on des normes précises sur la qualité de l’eau potable ? L’eau douce doit, dans la plupart des cas, être rendue potable, c’est-à-dire sans danger pour la santé. On « produit » donc de l’eau potable en éliminant bactéries, virus et impuretés. Les normes fi xées par l’OMS ont vocation à servir de repère dans le monde entier. Les normes fi xées par l’UE doivent concrètement s’appliquer dans tous les États membres. Ces normes
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Les Personnes Morales De Droit Public
Les personnes morales de droit public - Types de la personnalité morale : Il s’agit de la détention de prérogatives de puissance publique leur permettant notamment de créer unilatéralement des règles de droits obligatoires à leurs destinataires. • Les personnes morales de droit public : ne peuvent émaner des incitatifs privés qui sont créés par la loi. En tête, on site l’Etat qui est la personne morale apparue historiquement la première, et en second lieu,
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Commentaire d'arrêt Rolin: les services publics
Les services publics Ce, section, 27 Octobre 1999, Rolin. En l'espèce, suite à la décision du président de "la Française des jeux" de créer les jeux instantanés "Banco" et "Bingo", M Rolin lui demande de retirer de la circulation les billets de divers jeux. Suite à son refus implicite, M Rolin dépose une requête visant à annuler ces deux décisions devant le conseil d'Etat, qui, par le présent arrêt se déclare incompétent pour statuer sur
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Les plus grands consommateurs d'eau
Au premier abord, beaucoup de ces problèmes d'eau ne semblent pas être directement liés au secteur agricole. Cependant, l'agriculture est de loin le plus grand consommateur des ressources mondiales en eau. Plus des deux tiers (jusqu'à 90 % selon certaines estimations) de l'eau prélevée des cours d'eaux, lacs et aquifères dans le monde entier, sont utilisés pour l'irrigation. La concurrence, les conflits, les pénuries, le gaspillage, la sur-utilisation et la dégradation des ressources en eau,
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Partenariats Public/privé
Partenariat public/privé 1) La politique d'aménagement des territoires, situation de l'économie française au regard de la compétitivité Politique française d'aménagement du territoire: celle-ci s'essoufle dans un contexte en mutation. Volonté de la puissance publique de mettre en place la politique d'aménagement du territoire. Cette politique a été nécessaire au milieu des 50's. Après la 2e GM, période de recontruction. C'était préjudiciable, il fallait essayer de corriger la tendance centralisatrice. "Paris, le désert français" Gravier. Dès
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Partenariats Public/privé
La prospective va devoir inventer des solutions mais va devoir découvrir, anticiper les problèmes auxquelles des solutions peuvent être trouvée et appliquées et va penser la nouveauté et donner accès à l'impensable en s'appuyant sur des méthodes et des techniques les plus rigoureuse possibles. Aux USA, la prospective date des 30's avec Hoover. L'insitution phare qui va développer la prospective est la Rand Corporation. Herman Kahn et Gordon vont développer la futurologie. Ils vont avoir
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L'eau En 2050
L’eau est indispensable à chacun d’entre nous, c’est la molécule même de la vie. Sans eau on ne peut survivre au delà de quelques jours, l’eau joue donc un rôle essentiel sur la terre. Or on commence à mieux mesurer quelle pourrait manquer d’ici une vingtaine d’année à cause de la croissance démographique mais aussi a cause de la pollution u du gaspillage c'est-à-dire d’avoir cette habitude de considérer l’eau comme un bien inépuisable. 71
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Mission de contrôle interne du Contrôle Général des Services Publics
Pour bien assurer sa mission de contrôle interne, le Contrôle Général des Services Publics a défini une stratégie nationale, qui s’étend sur 2 à 3 ans. Cette stratégie devra permettre à moyen terme de : - développer la pratique de l’audit interne dans l’administration - développer l’audit informatique - développer l’environnement de contrôle interne De façon opérationnelle, cette stratégie s’appuiera sur des projets de formation, des projets d’informatisation de l’administration, l’audit informatique, la dématérialisation et
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Les Marchés Publics
FINANCES LOCALES * Techniques budgétaires * techniques de fructification du patrimoine Plan du travail I/-Techniques budgétaires INTRODUCTION : Définitions utiles 1- structure du budget communal 1-1- Documents budgétaires A- Le budget primitif BP B- Ouverture de crédits et autorisations spéciales OCA, AS C- Le budget supplémentaire BS Exercices pratiques 1-2- Contenu du budget communal A- Section de fonctionnement A-1- Structure des dépenses de fonctionnement A-2- Structure des recettes de fonctionnement B- Section d’équipement et investissement
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Les Penuries D'eau Au Moyen Orient
« Guerres de l’eau », « ruée vers l’or bleu », « siècle des guerres de l’eau » : on croise depuis quelques années ces formules comminatoires. De futurs conflits de diverses intensités sont prophétisés, avec pour enjeu le contrôle des ressources hydriques. Le XXe siècle ayant prétendument été celui des guerres de l’or noir, les préoccupations écologiques ont nécessairement conduit les futurologues à baptiser le suivant « celui des guerres de l’or bleu ».
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Le droit public et privé
Le droit nous provient directement de l’époque romaine. Il regroupe l’ensemble des règles qui régissent les relations entre personne physique et moral (entreprise) . Il est separé en deux types, le droit privé et le droit public. Nous étudierons ces deux types de droits et nous nous demanderons pourquoi cette distinction existe. Pour cela nous définirons le droit public et le droit privé, puis nous verrons les distinctions ainsi que les ressemblances de ces deux
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Droit Privé et Droit Public
Droit privé-droit public Le droit comprend l’ensemble des règles qui, dans une société entendent régir les rapports des personnes physiques et morales entre elles. Il existe plusieurs types de droit notamment le droit privé et le droit public. La distinction de ces derniers est-elle réellement justifiée ? Dans un premier temps, nous définirons le droit public et le droit privé, puis nous analyserons les distinctions ainsi que les ressemblances qu’il existe entre ces deux notions.
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Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
Arrêt Blanco Cet arrêt est un arrêt du tribunal des conflits datant du 8 février 1873, ou celui-ci consacre à la fois la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître. Les faits sont les suivants : une petite fille victime d’un accident dans la manufacture de son père, manufacture de tabac donc un service public de l’Etat. Ses parents réclament réparation
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La pollution de l'eau
LA POLLUTION DE L’EAU L’eau est une substance unique parce qu’elle se renouvelle et se nettoie naturellement en permettant au polluants de s’infiltrer (par le processus de sédimentation) ou de se détruire, en diluant les polluants au point qu’ils aient des concentrations qui ne sont pas nuisibles. Cependant, ce processus naturel prend du temps et devient très difficile lorsqu’il y a une quantité importante de polluants qui sont ajouté à l’eau. Les gens utilisent de
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