Droit Foncier Au Maroc dissertations et mémoires
15 181 Droit Foncier Au Maroc dissertations gratuites 376 - 400 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Politique Monétaire Du Maroc
INTRODUCTION S’inscrivant dans le cadre de la politique économique générale, la politique monétaire a pour objet de procurer à l’économie la quantité de monnaie nécessaire pour la poursuite de la croissance économique et la réalisation du plein- emploi tout en préservant la stabilité de la valeur de la monnaie au niveau interne (prix) comme au niveau externe (change). En adaptant ainsi le volume des moyens de paiement aux besoins de l’économie, la politique monétaire doit
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Objet du droit processuel ? Ses sources ? Son contenu ?
Intro : Objet du droit processuel ? Ses sources ? Son contenu ? I) L’objet du droit processuel Pour le mettre en lumière, il faut rappeler trois évidences : les juges rendent la justice au nom de l’Etat, dans leur mission de rendre la justice les juges doivent respecter certaines règles prédéfinies, parmi celles-ci figurent des règles de procédure. A. La justice rendue par les juges au nom de l’Etat Dans tous les sociétés modernes,
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Droit BTS: Le choix d'un régime juridique de travail
Le choix d'un régime juridique de travail Qu'est-ce que le travail? Qu'est-ce qu'un régime juridique? Dans un régime salarié, c'est l'employeur qui fixe le travail au salarié. Un fonctionnaire travail sous le compte de l'Etat. Le régime juridique c'est le régime auquel est rattachée la personne qui exerce un travail. Le régime juridique porte sur une activité professionnelle qui peut-être un régime salarié (employeur/salarié), un régime de travailleur indépendant (artisan, commerçant) ou un régime de
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Sondage de satisfaction professionnelle, Droit Commercial
Sondage de satisfaction professionnelle Quitter ce sondage 1. À quelle fréquence êtes-vous autorisé à prendre des décisions de manière indépendante au travail ? À quelle fréquence êtes-vous autorisé à prendre des décisions de manière indépendante au travail ? Extrêmement souvent Très souvent Parfois Occasionnellement Jamais 2. Vos tâches sont-elles routinières ? Vos tâches sont-elles routinières ? Extrêmement routinières Très routinières Assez routinières Légèrement routinières Pas du tout routinières 3. À quelle fréquence avez-vous l’opportunité
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Le Maroc et les services d'eau potable dans le secteur rural
Le Maroc réalise actuellement d'importants efforts pour augmenter les services d'eau potable dans le secteur rural. Ces efforts visent cependant en priorité à fournir l'accès à l'eau potable, laissant la question de l'assainissement en suspens. L'histoire récente de l'assainissement au Maroc est marquée par une approche abordant en priorité les problèmes posés par l'assainissement urbain. Si elle peut s'explique sans peine par la quantité des eaux usées produites et leur impact, cette approche a cependant
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Le Droit D'ingérence
Sommaire Introduction Définition : I- L’ingérence humanitaire : A-Mise en œuvre : B- Exemples d’ingérence humanitaires : 1-Cas de la Libye : 2-Cas de la somalie : II- La force et l’ingérence A- Le principe fondamental d’interdiction du recours à la force 1- Une interprétation complexe du principe a- Le domaine d’application b- Les fins visés B- Des exceptions au principe d’interdiction du recours à la force strictement définies 1- Une légitime défense conditionnée a-
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Le Droit D'asile
TITRE : Le droit d'asile Anicet Le Pors, fut ministre de 1981 à 1984. Il a exercé diverses responsabilités politiques et syndicales. Chef de la mission interministérielle « immigration et développement économique et sociale » de 19 à 1977, membre du haut conseil à l’intégration de 1990 à 1993, il est aujourd’hui membre du conseil d’état et président de section à la cour national des droits d’asile. Résumé : Les évènements tels que les guerres, les désastres
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Les Achats Au Marsa Maroc
Introduction Avant de se pencher sur une étude analytique et critique de la négociation internationale, il importe de bien connaître la notion de la négociation et le cadre historique de son apparition. En outre nous allons recenser les différentes techniques et compétences qu’il fallait prendre en compte pour arriver a’ maîtriser les différentes phases de négociation. Ceci explique que chaque homme d’affaire ou acteur a’ l’international cherche avec obstination a’ comprendre les enjeux de la
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Comité D'entreprise, Droit Social
DROIT SOCIAL Définition Le comité d’entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par : L’ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus. En dessous de cet effectif, le CE n'est
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Questionnements de droit en matiere de transport au cameroun
LECTURES SUR LE NOUVEAU CODE OHADA PORTANT SUR LE DCG ADOPTE LE 15 12 2010 A LOME ET REMPLACE CELUI DU 1ER 10 1997 I. Décompte des Livres du Nouveau Code. Le nouveau Code a IX Livres contre VI au précédent. En plus les libellés de ces titres ont changé. Livre I : statut du commerçant et de l’entreprenant avec 2 titres. Livre II : registre du commerce et du crédit mobilier avec 5 titres
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Droit - le Fonds De Commerce
Chapitre 2 : le fonds de commerce 1- La notion de fonds de commerce : Il comprend l’enseigne, le droit au bail, matériel, brevet d’invention, les dessins, les modèles industriels ... a- Analyse des éléments du fonds de commerce L’enseigne : une représentation du magasin sous forme d’un emblème figuratif qui permet d’identifier le fonds. Souvent lié à des franchises exemple : orange, pimkie … Le nom commercial : parfois ce confond avec l’enseigne, nom
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Rapport de stage, Maroc Roulement
Remerciements J’adresse mes remerciements à MAROC ROULEMENT pour m’avoir permis d’effectuer mon stage au sein du département transitaire Je remercie plus particulièrement : Mon tuteur de stage Mr ESSAIDI MOHAMED pour son accueil chaleureux ainsi que Mr AHMED, Mr ALI et Mr abdallah . Je remercier également mon tuteur de formation Mr Hilali Hassan A fin de m’offrir l’opportunité d’acquérir un maximum d’informations aptes de m’aider vers le parfait apprentissage et qui me permettront de
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L'urbanisme au Maroc
Introduction 90 ans d’urbanisme L’urbanisme moderne au Maroc est né, il y a plus de quatre-vingt-dix ans, avec la promulgation de la loi fondatrice de 1914, largement et à beaucoup d’égards en avance, par rapport à la France, et cela grâce à l’esprit clairvoyant du Maréchal Lyautey et au géni des architectes et urbanistes qui constituaient son staff technique rapproché. Les besoins liés à l’installation de l’administration du protectorat et les exigences économiques ont imposé
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Régulation Financière Au Maroc
UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN DEA DROIT DES AFFAIRES SEMINAIRE DE M. STORCK MICHEL ANNEE UNIVERSITAIRE 2003/2004 LA REGULATION DANS LE DOMAINE DU DROIT DES MARCHES FINANCIERS Exposé présenté par : - Mlle. PANAGIOTOPOULOU Eleni - Mlle. PAPAMATTHAIOU Anna - M. PETRAKOS Georgios LA REGULATION DANS LE DOMAINE DU DROIT DES MARCHES FINANCIERS SOMMAIRE Plan de l’exposé p. 3 La régulation dans le domaine du droit des marchés financiers p.4 Annexe I : Les réformes opérées par
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L'influence du droit international sur le droit Italien en matiere D'interdiction de la torture
L'INFLUENCE DU DROIT INTERNATIONAL SUR LE DROIT ITALIEN EN MATIÈRE D'INTERDICTION DE LA TORTURE - "Malgré l'existence d'un tableau juridique et institutionnel exhaustif pour la prévention de la torture, celle-ci est encore largement tolérée ou vraiment pratiquée par les gouvernements, et l'impunité des responsables continue à persister": c'est la dénonciation du Secrétaire général de l'Onu, Ban Ki-moon, à l'occasion de la Journée internationale pour les victimes de torture célébrée le dernier, 26 juin. "J'exhorte tous
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Marsa Maroc
Introduction : Les évolutions économiques et sociales que vit le Maroc depuis quelques années et qui sont motivées par des exigences de développement interne, par des engagements du pays dans des accords de libre échange et par les nouveaux contextes de la mondialisation du commerce, ont obligé les pouvoirs publics à engager un processus de mise à niveau de l’ensemble de l’économie du pays. Déterminant ainsi un certain nombre d’objectif pour chaque secteur et dont
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Introduction au Droit Européen
INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN INTRODUCTION – Qu'est-ce que l'on entend par l'Europe? le terme Europe remonte à Hérodote, au VII ème siècle avant JC. Terme qui n'avait pas de sens. Idée de l'Europe s'est construite au Moyen Age autour de la Chrétienneté (unité de civilisation) XVIII ème: va mettre en évidence l'Europe et qui va surtout mettre en évidence quelque chose qui débouchera sur des conflits mondiaux, et va déboucher ensuite sur l'Etat-nation, et plus
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L'audio Visuel Au Maroc
Audiovisuel au Maroc Les émissions de la radio et de la télévision couvrent actuellement la plupart des régions du Royaume et dépassent le cadre du territoire national vers différentes régions de par le monde. Le parc des récepteurs radio et télévision s'est développé pour atteindre le pourcentage d'un poste radio pour trois citoyens et d'un poste téléviseur pour six, sans oublier l'engouement pour les antennes paraboliques, particulièrement depuis la promulgation de la loi régissant leur
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Le Droit D'ingérence Humanitaire
Sommaire Sommaire.................................................................................. 1 Dédicace & Remerciements....................................................... 2 Introduction.............................................................................. 4 I - Le fondement juridique du droit d'ingérence humanitaire.................... 11 1 - Le texte de l'article 2 & 4 de la Charte des Nations Unies................................................................................ 11 2-La pratique contemporaine............................................ 14 II - Les Circonstances excluant l'illicéité d'une action humanitaire ...................19 1:Le consentement de l'Etat victime et la force majeure……………………………………………............................ 19 2:L'état de nécessité .......................................................... 21 3:Le cas de la situation d'extrême détresse........................ 22 Conclusion......................................... 24 Bibliographie................................................................................................
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Dissertation d'économie-droit: l'instinct
Dissertation Eco Droit L'instinct n'est que la mémoire de l'espèce transmise de génération en génération. Ce n'est pas le cerveau qui génère la pensée, mais c'est bien la pensée qui génère le cerveau. De génération en génération, les hommes s'affaiblissent irrémédiablement. Le meilleur moyen de se préparer à atteindre un objectif, c'est de s'imaginer qu'on l'a déjà atteint. Dans la vie, pour réussir il faut d'abord rater. On ne réussit qu'en étant soi-même, pas en
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Droit: L'individu Au Travail
1) A quelles obligations légales l’entreprise doit-elle se soumettre lors du recrutement des deux salariés ? Pour recruter deux salariés pour son entreprise, M. Pierreta doit respecter les principes d’égalité des chances et de non-discrimination. Lors du recrutement, il est soumis aux obligations suivantes : informer les candidats des méthodes et techniques de recrutement, chercher des informations utiles pour évaluer les aptitudes du candidat à occuper l’emploi, garantir la confidentialité des résultats obtenus par chaque
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Cours: Droit De La Famille (L1, Semestre 2)
DROIT DE LA FAMILLE Introduction : 1. La notion de famille Une famille est un ensemble de personnes entre lesquelles il existe des liens particuliers : des liens de familles. Ces derniers sont de deux types: lien d'union : une famille se fonde par l'union de deux personnes. Exemple : le mariage, le PACS, le concubinage ou union libre. lien de filiation : résulte de la procréation. Ainsi compris la famille est aussi vieille que
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Droit: cas de la société Le bâtiment Industriel
Entraînement à l’examen n°3 Société « Le Bâtiment industriel » 1. Identifiez l’engagement de Bertrand et tirez-en les conséquences concernant Antoine (est-il tenu d’acquérir l’immeuble réservé par Bertrand à son intention ?) et la situation de Bertrand. L’engagement de Bertrand pourrait se retrouver en nullité car ce n’est pas l’entreprise qui a signée. Antoine pourra ne pas honorer la promesse de vente, sauf si la société était gérée par Antoine et Bertrand, seul le chef
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Les Sources du droit social
CHAP 2. LES SOURCES DU DROIT SOCIAL A- les sources internationales 1- les conventions de l’OIT Spécialisé dans les problèmes du travail Instituée à la fin de la Première Guerre Mondiale par la société des Nations Fonctions du droit international : - élaborer un droit ministériel : faire en sorte que tout le monde applique les mêmes règles Désignation par des règles de conflits de lois, de la loi nationale applicable L’OIT comprend : -
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Le Droit Des Entreprises En Difficulté
Le Droit Des Entreprises En Difficulté - Ohada Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 10 000 Dissertations Catégorie: Littérature Soumis par: Troy 14 avril 2012 Mots: 7034 | Pages: 29 ... mination du débiteur, importante en raison de son caractère dissuasif et en enfin le sauvetage des entreprises redressables dont l’importance est fonction de l’impact négatif de la disparition de l’entreprise den question sur l’économie nationale. Le traité de l’OHADA se base sur l’historique du
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