Droit De Vote En France dissertations et mémoires
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Résistance En France
LA RESISTANCE EN FRANCE Après la défaite des troupes françaises au cours de la « drôle de guerre », le maréchal Pétain signe l’armistice avec l’Allemagne nazie en juin 1940. Alors que la très grande majorité des français approuve la décision du Maréchal, d’autres décident de poursuivre le combat. C’est à ce moment là que la Résistance prend forme. Elle désignera l’ensemble des organisations qui ont mené une action, au cours de la Seconde Guerre
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Droit Des Biens
Droit des biens Nanterre – L1 – Semestre 2 INTRODUCTION 3 I Qu'est ce qu'un bien ? 3 A définition : la notion de bien 3 B classification du Code Civil : meubles et immeubles 4 1) les caractéristiques générales de cette distinction 4 2) La typologie des immeubles 5 a) immeubles par nature 5 b) immeubles par destination 6 c) immeubles incorporels 7 3) typologie des meubles 7 Meubles par nature 7 Meubles par
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Automobile Et Marché En France 2008
« DAns LA TOuRmenTe, Les cOnsTRucTeuRs fRAnçAIs D’AuTOmObILes fOnT fAce à LA cRIse Avec Des pRODuITs ADApTÉs à LA DemAnDe eT effIcAces en TeRmes De cOnsOmmATIOn De cARbuRAnTs eT De LuTTe cOnTRe Le chAngemenT cLImATIque. ILs se pRÉpARenT à LA RepRIse en pOuRsuIvAnT, Au seIn De LA fILIèRe, LeuR DÉmARche De pROgRès eT LeuRs InvesTIssemenTs pOuR L’AvenIR. » chère lectrice, cher lecteur, L’année 2008 a été marquée par la crise qui a frappé l’industrie automobile
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Droit: La protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail
CHAPITRE 5: La protection du salarié en cas de rupture de contrat de travail L'adaptation de l'emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture de contrat de travail. C'est la raison pour laquelle le législateur a prévue des dispositifs de protection à savoir le versement d'une indemnité de licenciement à l'égares du salarié licencier notamment pour motif économique ou pour insuffisance professionnel. Si le licenciement est le mode de rupture du contrat de
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Droit Des Contrats Spéciaux selon le code civil
Introduction générale L’article 1107 du Code civil indique qu’une théorie générale des contrats existe, cette théorie intéresse aussi bien les contrats nommés que les contrats innomés. L’article 1107 poursuit en indiquant qu’il existe des règlementations particulières à chacun des contrats spéciaux et que ces règles se trouvent soit dans le Code civil soit dans les lois relatives au commerce. Ce droit des contrats spéciaux ne se trouve pas uniquement dans le livre III du Code
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Connaît-on le droit quand on connaît la loi?
Connaît-On Le Droit Quand On Connaît La Loi Synthèse : Violence à l’école La France possède le triste record de suicide des jeunes. Le mal-être est croissant chez ces jeunes qui réclament des valeurs et des repères à une société peu capable de lui en donner, car trop relativiste pour se croire autorisée à les transmettre. A chaque jeune de se construire ses propres valeurs. Les délinquants sont de plus en plus jeunes. Des enfants
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Introduction au droit international privé
Introduction au droit international privé 1 PLAGE 6 en cours page 9 S O M M A I R E Section 1 : objet de droit international privé. A -- le contenu du droit international privé. B -- le domaine du droit international privé. 1) distinction rapport internationale et rapport interne. 2) distinction rapport de droit privé et autre rapport. Section 2 : les méthodes du droit international privé. A -- la méthode indirecte. B
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Les Inégalités en France
Introduction Les sociétés modernes issues de la Révolution Industrielle sont des sociétés fondées sur l’égalité des droits et des devoirs des individus. Ce sont des sociétés néanmoins où existent une stratification sociale, que nous pouvons définir comme l’inégale distinction des droits et des devoirs des individus à l’intérieur d’une société. Certains sociologues vont plutôt parler de classes sociales en France, dans le sens où les inégalités sont souvent cumulatives. En France, nous pouvons observer que
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Thème : « Les Droits De L'enfant », Ici Les Maisons De Redressement
Ce premier devoir avait pour but de vérifier les connaissances acquises ou consolidées par l’étude du module 2 de votre cours de 1ère année de BTS. Il fallait avoir assimilé l’essentiel des notions concernant le paratexte, la façon d’extraire les principales idées d’un texte en les reformulant dans un langage personnel et, enfin, être capable de comparer trois documents axés autour d’un même thème. Au-delà, ce travail avait comme second objectif de vous faire appliquer
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L'ècole En France
L’ECOLE EN FRANCE En france l’école est obligatorie de 6 à 16 ans:elle est facultative de 2 à cinq ans (école maternelle).L’école élémentaire (qui dure cinq ans) comprend le cycle préparatoire (1 an),le cycle élémentaire (2 ans) et le cycle moyen (2 ans). Les quatres annés du Collège sont organisées en deux cycles de deux ans : cycle d’obsevation (classes de 6 et de 5) et cycle d’orientation (classes de 4et de 3).Après la troisième,
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Exposé sur France Télévision
Exposé France Télévision I. Histoire de l’entreprise Pour mieux comprendre l’histoire du groupe France Télévision, il faut analyser l’histoire et le développement de la télévision en France. Dans un premier temps, le démantèlement de l’ORTF (Office de Radiodiffusion Télévision Française) le 31 décembre 1974 va permettre la création de sept établissements autonomes dont TF1, Antenne 2 et FR3 (France Régions 3). Ainsi, les chaines publiques française sont séparées juridiquement et son officiellement concurrente. Dans un
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La dévolution de la couronne de France au début du XIVème siècle
La dévolution de la couronne de France au début du XIVème siècle Sous les Mérovingiens, la règle de transmission du pouvoir s’établissait autour de la loi salique. Chez les Carolingiens, les règles demeuraient aussi établies autour de la loi salique, même si un principe d’ordinatio imperi avait été entrevu pour ne finalement pas être pris en compte. Ces règles s’établissant et s’imposant au fil du temps comme des coutumes. Sous le règne Capétien, les règles
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Les droits de la femme
Largement défavorisée à travers les siècles précédents, aujourd’hui la femme voit son statut évoluer. En effet, avec cette abondance de nouveaux droits depuis le droit de vote qui leur est accordé en 1944 et leur permettant de défendre aussi bien leur vie professionnelle que privée, on constate l’apparition d’un nouveau type de femme: la femme égalitaire qui s’oppose dorénavant à la femme strictement ménagère. On analysera la place tenue par la femme dans la société
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Le succès de l'entreprise Jacquet En France
Etude de cas Introduction : Le succès de l'entreprise Jacquet En France l'a incitée à vouloir une renommé internationale. Elle a aujourd'hui le choix entre deux marchés cible, Hong-Kong et le Mexique. Quel sera le marché qui présentera les meilleurs atouts d’implantation pour l’entreprise Jacquet ? Dans une première partie nous analyserons les modalités stratégiques de pénétration du marché Mexicain et du marché de Hong Kong ; Puis dans une seconde partie, il sera nécessaire
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La Politique De Logement En France
Politique du logement en France L'effort de l’État est-il suffisant dans le problème de logement? Introduction Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la France est confrontée à plusieurs problèmes en terme de logement dont, entre autre la destruction due à la guerre, l'exode rural qui accentue la pénurie du logement dans le territoire. Cependant, l’État n'a cessé de mettre en place des politiques pour faciliter l'accès au logement. En effet, dans les années 70,
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Les Aménagements Des Obligations De Vigilance En France
Les aménagements des obligations de vigilance en France Les obligations de vigilance sont basées sur les risques de BCFT, plus le risque de blanchiment paraît élevé pour le professionnel, plus les obligations de vigilance seront complétées par de nouvelles mesures. Par contre, les mesures vont être allégées si les risques sont faibles ou inexistants. Pour préciser, quand le risque de blanchiment «paraît faible» l’intensité des mesures prévues sera réduite. Mais ils doivent toujours justifier auprès
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Droit Administratif: Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service
1 Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service. * Arrêt Sieur Pelletier, TC 30/07/1873 : En se fondant sur le principe de la séparation, on va estimer que l'agent ne peut être poursuivi devant les tribunaux judiciaires que pour faute personnelle. Est ainsi posée la distinction entre faute personnelle et faute de service. On oppose parmi les fautes commises par les fonctionnaires la faute de service qui engage la responsabilité de
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Le marché de la lingerie en France
• Le marché de la lingerie en France a dépassé en 2010 les prévisions annoncées avec un chiffre d’affaires de 2,7 milliards d’euros (au lieu des 2,6 milliards d’euros annoncés), soit une hausse de + 4 % en valeur par rapport à 2009. Le budget annuel moyen a affiché lui aussi une augmentation de + 7 %, avec un budget annuel par personne de plus de 100 € (contre 93 € en 2009). Ce budget
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Définition Droit Social
On peut définir le droit du travail comme un droit spécifique composé de l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Ces règles sont regroupées pour l’essentiel dans le code du travail. On distingue classiquement les règles relatives aux relations individuelles du travail (relations entre un employeur et un salarié qui se matérialise dans le
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Le Système De réparation En Droit Maritime Marocain
Le système de réparation en droit maritime marocain Publié le 16 février 2005. Le système de réparation des dommages que peuvent causer les navires dans nos ports date de plus d’un siècle. Il correspond au système primitif anglais de 1845. Ce système est consacré par le Code maritime marocain qui date du 31 mars 1919. La plupart de ses dispositions n’ont pas encore été modifiées pour être adaptées au développement économique mondial. Pourtant ce Code
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Cours Droit: la règle de droit
§ 1. Il n’est pas rare qu’évoquant le droit, certains emploient l’expression de « science juridique ». L’expression ne doit pas tromper : cette matière n’a pas l’exactitude que le terme science permet de supposer. Tout bon juriste répond rarement par oui ou par non, la formule « ça dépend » débute nombre de ses réponses. Il est vrai qu’une même situation tombe fréquemment sous le feu croisé de règles divergentes dont une part non négligeable sera constituée par des
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L'histoire De La France
Le nom de la France est issu d'un peuple germanique, les Francs, attesté dès le IIIe siècle sur la rive inférieure droite du Rhin. Leur roi Clovis, puis ses fils, conquirent, entre 481 et 535, presque toute l'ancienne province romaine de Gaule, et au-delà, c'est-à-dire une grande partie du territoire de la France actuelle. Si le nom de France ne fut employé de façon officielle qu'à partir de 1190 environ, quand la chancellerie du roi
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Histoire De France en bref
Histoire de France La Liberté guidant le peuple, une des peintures historiques françaises les plus célèbres, Eugène Delacroix, 1830 (aujourd'hui au musée du Louvre, RF 129) Le nom de la France est issu d'un peuple germanique, les Francs, attesté dès le iiie siècle sur la rive inférieure droite du Rhin. Leur roi Clovis, puis ses fils, conquirent, entre 481 et 535, presque toute l'ancienne province romaine de Gaule, et au-delà, c'est-à-dire une grande partie du
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L'approche Droit
1 Séminaires-rencontres des médiateurs en Midi-Pyrénées Séminaire Rodez du 2-3 Février 2006 Le projet ? Jean-Christophe Vilatte Laboratoire Culture et communication Université d’Avignon 2 « La notion de projet a gagné les musées (…) Il semble pourtant à l’usage que pour formaliser la démarche par laquelle un musée construit ses relations avec ses publics on puisse utiliser la démarche de projet culturel. Il convient de souligner tout de suite que le projet culturel s’inscrit dans
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Droit civil & Responsabilité civile: Les sources du Droit contractuel
Droit civil & Responsabilité civile : Les sources du Droit contractuel Chapitre introductif : Comme le contrat, le fait juridique est aussi générateur d’obligations. Le fait juridique correspond à tout évènement résultant ou pas du comportement humain susceptible de produire des effets de droit. Les faits juridiques sont donc extrêmement nombreux et variés dans leur nature et effets. Par comparaison aux sources contractuelles, les faits juridiques regroupent la catégorie des obligations extra contractuelles. Sur le
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