LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Droit Bancaire dissertations et mémoires

Recherche

14 756 Droit Bancaire dissertations gratuites 626 - 650 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 24 Juin 2015
  • Cas Pratique de droit: la tutelle

    Cas Pratique de droit: la tutelle

    Cas pratique n°1 : Suite au décès de ses parents, Alexandre né le 14 mai 1994, fut placé sous le régime de la tutelle avec pour tuteur, Emilie sa marraine. Il hérita de ses parents d’une somme conséquente s’élevant à 380 000euros. A la suite de cet héritage, Alexandre décida de louer à un ami majeur un appartement lui appartenant. Certains de son entourage se demandent si cette location pourrait être remise en cause ?

    10 024 Mots / 41 Pages
  • Droit De L'union Européenne

    Droit De L'union Européenne

    Auparavant appelé droit communautaire, c'est un cours qui appartient au droit public. Les institutions de l'Union européenne règlent les rapports entre les organes de l'État et les citoyens. Le droit international étudie les rapports entre les États et des organismes internationaux. Le droit de l'UE étudie le droit interne, droit français. 95% des normes vient de Bruxelles. Bibliographie : ISAAC – Droit de l'Union Européenne (livre de base) ; DUBOURY(?) - droit institutionnel de l'UE

    9 818 Mots / 40 Pages
  • La source du droit, qu’Est-ce qui crée le droit ?

    La source du droit, qu’Est-ce qui crée le droit ?

    Titre 2 : la source du droit, qu’est-ce qui crée le droit ? 2 distinctions de source : 1ère : sources réels : ensemble des forces sociales à l’origine d’une règle de droit : ce sont les circonstances et les arguments pris en compte pour l’élaboration des lois. On les découvre grâce à la morale politique économie.. 2ème : sources formelles : Bonecase définition : ce sont les formes obligées et prédéterminées que doit nécessairement

    4 639 Mots / 19 Pages
  • Droit Social: La question de la qualification du licenciement

    Droit Social: La question de la qualification du licenciement

    Article L1233 du code du travail. Deux questions : La question de la qualification du licenciement : cette question détermine l'application ou non des règles de procédure soit du licenciement pour droit commun soit pour motif économique. Pour savoir qu'elle qualification retenir, la cause qu'il faut retenir est la cause première et déterminante du licenciement = donc la cause qui est à l'origine de la décision de licencier. Lorsqu'on a une pluralité de cause en matière de

    1 828 Mots / 8 Pages
  • Histoire des Droits De l'Enfant

    Histoire des Droits De l'Enfant

    Au début du Modèle:1955, le mouvement pédagogique d'éducation nouvelle prône des idées novatrices favorisant la participation des enfants. En Pologne, le docteur Janusz Korczak ouvre un orphelinat où il les met en application. Il fait des émissions radios et publie des livres (Le Roi Mathias Ier, Comment aimer un enfant) où il défend ses idées. En France, Célestin Freinet, instituteur, met en place une pédagogie favorisant l’initiative et la coopération entre enfants. En 1924, le

    434 Mots / 2 Pages
  • La règle de droit privé

    La règle de droit privé

    I. LA REGLE DE DROIT → LE DROIT OBJECTIF : le droit comme ensemble des règles applicables dans une société donnée. → LE DROIT SUBJECTIF : le droit comme prérogative individuelle ________________________________________ Ch. I : LE FAIT ET LA REGLE DE DROIT. → 1ère Section : → 2ème Section : → 3ème Section : ________________________________________ Ch. II : LA REGLE DE DROIT ET LES AUTRES REGLES → 1ère Section : Droit et bienséance → 2ème

    4 488 Mots / 18 Pages
  • Cas de droit société @Plug

    Cas de droit société @Plug

    En l’absence de sa collaboratrice responsable commerciale Sophie Germain, Xavier Bruckert le dirigeant de la société @Plug a fait analyser l’ordinateur portable de cette dernière par un huissier, car elle est suspectée de se livrer à des actes de concurrence déloyale visant à la désorganisation de son entreprise. A cette occasion, un fichier nommé « SG », initiales de Sophie Germain, y a été trouvé, fichier dans lequel se trouvent deux autres sous-dossiers, l’un étant

    348 Mots / 2 Pages
  • Opération Bancaire

    Opération Bancaire

    L’OPERATION DE CREDIT BANCAIRE ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR Par Sayon COULIBALY Master Droit des Affaires- FSJES Agdal, RABAT Le crédit bancaire est devenu un moyen de financement incontournable dans l’économie. Il est pour l’économie d’un pays comme l’oxygène est à l’image du corps humain, un facteur de croissance et de développement. Particuliers et professionnels y ont constamment recours pour réaliser divers projets. L’importance de la demande de crédit a fait croître le rôle des banques

    1 028 Mots / 5 Pages
  • Dissertation: L'embryon n'a t-il pas le droit d'être protégé ?

    Dissertation: L'embryon n'a t-il pas le droit d'être protégé ?

    issertation de Droit civil niveau Licence définissant le statut juridique de l'embryon. L'embryon n'a t-il pas le droit d'être protégé ? EXTRAIT La personne physique, c'est l'être humain. Il convient de déterminer à partir de quel moment la personnalité juridique apparaît. Le début de la personnalité juridique coïncide avec le commencement de l'existence de la personne physique. Le début de la personnalité commence à la naissance, et c'est donc à la naissance que les personnes

    435 Mots / 2 Pages
  • L'articulation Des PGD Au Sens Du Droit Interne

    L'articulation Des PGD Au Sens Du Droit Interne

    L'articulation des PGD du droit interne, du droit communautaire, du droit international et des principes à valeur constitutionnel. les principes généraux du droit sont la principale source non écrite du droit administratif, représentée par des règles de droit obligatoires pour l'administration et dont l'existence est affirmée de manière prétorienne par le juge. La valeur juridique des principes généraux du droit a fait l'objet de nombreuses controverses, ces principes celon la thèse retenue, celle de Renée

    1 903 Mots / 8 Pages
  • DCG Droit Des Sociétés: Cas la société BAPRE

    DCG Droit Des Sociétés: Cas la société BAPRE

    La société BAPRE est une SARL avec un capital de 10.000 € composé de 3 associés. La société a connus des pertes depuis 2 exercices. A quelle date doit-on réunir les associés pour l'approbation des comptes dans une SARL ? Dans une SARL, une assemblé doit être réunis pour se prononcer sur l'approbation des comptes dans les 6 mois après la clôture de l’exercice. En l'espèce, l'exercice de la société BAPRE a été clos au

    915 Mots / 4 Pages
  • Le Droit Constitutionnel

    Le Droit Constitutionnel

    Droit Constitutionnel = Constitution, Pouvoir, Etat, Souveraineté. Ce sont des notions qui ont été étudiés bien plus tard que le Droit Privé car le Droit Public est apparu au moment ou on a contrôlé le pouvoir. La 1ère Constitution française date de 1791. Après la Révolution, on va limiter les pouvoirs du Roi. Le DC a pour but d’encadrer le pouvoir et l’Etat, établir une coexistence pacifique entre la liberté et le pouvoir. Il faut

    3 056 Mots / 13 Pages
  • Le Marché Des Droits à Polluer

    Le Marché Des Droits à Polluer

    Le marché des droits à polluer On dit qu’il y a externalité lorsque l’activité de consommation ou de production d’un agent a une influence sur le bien-être d’un autre sans que cette interaction ne fasse l’objet d’une transaction économique. La pollution est l’exemple le plus typique d’externalité négative : lorsqu’une usine pollue son environnement en rejetant des déchets, elle inflige une nuisance aux habitants de la région. Cette pollution n’est pas nécessairement attachée à des

    468 Mots / 2 Pages
  • L'objet en droit

    L'objet en droit

    Art 1108 exige un objet certain qui forme la matière de l’engagement cad ceux sur quoi on contracte. Ce qui est dû c’est l’objet. Il y a 3 objets possibles : Objet de l’obligation : C’est la prestation. Objet de l’obligation du vendeur c’est la délivrance du bien. Celle de l’acheteur c’est le paiement du prix. Objet de la prestation : C’est l’objet de la valeur. Du vendeur c’est la valeur de l’objet. Celui de

    216 Mots / 1 Pages
  • L'entreprise Reconnue Par Le Droit

    L'entreprise Reconnue Par Le Droit

    L'entreprise est-elle une personne juridique reconnue par le droit? Introduction: Le droit encadre l'activité d'entreprise dont la nature connaît de fortes différences. L'entreprise est une notion économique qui ne connaît pas de définition légale. Le droit français reconnaît cependant deux catégories de personnes juridiques: les personnes physiques & les personnes morales. Le droit, en France, est essentiellement composé de droits et d'obligations. Le droit reconnaît-il l'entreprise en tant que personne juridique? Afin de répondre à

    284 Mots / 2 Pages
  • Droit Administratif Des Biens

    Droit Administratif Des Biens

    DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Introduction Pour assurer l’ensemble de leurs missions les collectivités publiques et leurs établissements publiques ont besoin non seulement de personnels et de ressources financières mais aussi de biens. Ces biens constituent en quelque sorte le patrimoine de ces personnes publiques. Ils forment leur domaine privé mais aussi et surtout leur domaine public. La notion de patrimoine est parfois entendue restrictivement au seul sens de domaine privé. Cette notion doit cependant le

    9 288 Mots / 38 Pages
  • La Jurisprudence Est-elle Devenue Une Source Du Droit Français

    La Jurisprudence Est-elle Devenue Une Source Du Droit Français

    onné compétence expresse a à une autre juridiction. Tribunal de grande instance (TGI) est le tribunal civil de droit commun. C’est un tribunal qui siège a trois juge ; le président et deux assesseurs. Il est compètent pour toute affaire civile dont le montant est supérieur à 10 000 €. Dans certains domaines le TGI est compétent quelque soit le montant de la demande, (droit des personnes ; droit des successions et la filiation.) Juridiction spécialisée (a

    1 371 Mots / 6 Pages
  • Principes Fondamentaux En Droit

    Principes Fondamentaux En Droit

    Chapitre 3: La réalisation des droits en justice Preuve est l’élément crucial dans la mise en œuvre des droits. Domat : « on appelle preuve ce qui persuade l’esprit d’une vérité… ON appelle preuves en justice les matières réglées par les lois pour découvrir et établir avec certitude la vérité d’un fait contesté » La preuve à un rapport avec la vérité, une vérité dont on est persuadé, elle a pour fonction de convaincre d’une vérité. La réalité

    593 Mots / 3 Pages
  • Comportement du consommateur bancaire

    Comportement du consommateur bancaire

    Le consommateur bancaire présente une particularité, son comportement vis-à-vis de la banque passe par trois étapes : a. Décider d'être bancarisé : C'est une étape de préparation de l'acte d'ouverture d'un compte, elle obéit le plus souvent à un besoin qui diffère d'une personne à une autre et du particulier à l'entreprise. Ce besoin peut prendre plusieurs formes : - La recherche de la sécurité : C'est le cas des clients qui souhaitent sécuriser leur

    306 Mots / 2 Pages
  • Le Principe de légalité en droit administratif

    Le Principe de légalité en droit administratif

    Les effets du principe de légalité en droit administratif La soumission de l'administration à la règle de droit relève du « miracle » selon Prosper Weil. En effet, qu'est-ce qui pourrait contraindre l'administration, déjà détentrice de la puissance publique ? Historiquement, l''Etat a manifesté une réelle réticence à être soumis au droit et au contrôle du juge, deux aspects majeurs du principe de légalité. En effet sous l'ancien régime, le roi, chef de l''administration était

    358 Mots / 2 Pages
  • Droit constitutionnel et institutions politiques

    Droit constitutionnel et institutions politiques

    uel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 21 ème éd., 2007 L’élévation du niveau culturel de la société contemporaine, la généralisation du suffrage, l’action des partis politiques sur fond de médiatisation, ont renouvelé, à bien des aspects, la notion de bonheur civique. Si les citoyens se sont longtemps résignés à un comportement abstrait, ils aspirent présentement à un comportement concret. Sans parler de revanche de la société civile sur la société politique, force est, cependant,

    370 Mots / 2 Pages
  • Droit Constitutionnel, qu'est-ce?

    Droit Constitutionnel, qu'est-ce?

    Introduction : qu'est-ce que le droit constitutionnel? • derrière cette question ce profil en fait deux questions : - qu'est-ce que les juristes entendent par droit constitutionnel ? ( cf section 1) - quelle philosophie politique est morale sont assorties a l'idée de constitution ?( cf section 2) section 1 : la notion juridique de constitution ?  deux enjeux sont a aborder : - quelles sont les définitions disponible de la notion de constitution

    1 149 Mots / 5 Pages
  • Le Droit de Vote Des Femmes En France

    Le Droit de Vote Des Femmes En France

    CAP PLATRIER PLAQUISTE 2010/2011 ORAL DOSSIER HISTOIRE Brisfer Thibaut LE DROIT DE VOTES DES FEMMES Document 1 : Interventions sur le vote des femmes en débat au Sénat, 1932. Document 2 : Affiche pour le 1er vote des femmes aux élections municipales en 1945. Document 3 : Les femmes élues depuis 1945. En France, les hommes et les femmes n’ont pas obtenu le droit de vote en même temps. Ce droit récent pour les femmes

    294 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt, droit des contrats: le contrat de location

    Commentaire d'arrêt, droit des contrats: le contrat de location

    Faits : Mr Y, bailleur, et Mme X, locataire, ont conclus un contrat de location. Mme X a résilié le bail et un seul original de l’état des lieux a été établi. Suite à cet état des lieux, le bailleur a demandé à son ancienne locataire une somme d’argent au titre de la remise en état de l’appartement. Celle-ci a refusé. Procédure : Le tribunal d’instance d’Aurillac, le 29 septembre 2000 a débouté le bailleur

    733 Mots / 3 Pages
  • Introduction historique au droit

    Introduction historique au droit

    Introduction historique au droit C’est l’histoire des sources du droit, fons juris. Elle est très riche et complexe. En effet, dans l’ancienne Europe, les sources du droit sont multiples. Très loin de se baser sur la loi, elles sont fondées sur la coutume, la doctrine des savants, la jurisprudence des tribunaux, etc. Leçon introductive : Les racines du droit en Europe, une question grecque Le droit en Europe a été d’abord européen. Ce qui a

    5 704 Mots / 23 Pages