Devoir Droit Cned dissertations et mémoires
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Devoir Economie - Droit: la protection sociale
DEVOIR N 3 D’ECONONMIE ET DROIT ECONOMIE Question 1 Le système de protection sociale est la manifestation de la notion de solidarité dans les sociétés modernes. La protection sociale repose essentiellement sur un système collectif et obligatoire, la Sécurité sociale. Le système de protection sociale Français a été mise en place qu’après la seconde guerre mondiale en 1945. Le système de protection sociale Français s’inspire du modèle dit (bismarckien), C’est un modèle qui consiste à
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Correction devoir de droit
CORRECTION DEVOIR DE DROIT N°1 1. Salarié dans un cabinet d’architecte. Sa situation future : elle sera licencié et donc a la recherche d’une activité professionnel 2. Les trois statuts possibles sont : - Rechercher un nouvel emploi en tant que salarié - Elle peut devenir fonctionnaire en passant des concours de la fonction publique. - Devenir travailleur indépendant en créant sa propre entreprise (statut d’auto entrepreneur) 3. Objectif de sa recherche : - Salaire
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Droit - devoir: annulation du contra
Question 1 a) Oui, le contrat peut être annulé car Émilie est une personne mineure et la lésion est considérée comme un vice du consentement à l’égard des mineures. En vertu de l’article 1406 C.c.Q. qui mentionne que la lésion résulte de l’exploitation de l’une des parties par l’autre, qui entraine une disproportion importante entre les prestations des parties et qui fait présumer l’exploitation. Aussi, selon l’article 1407 C.c.Q. celui dont le consentement est vicié
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Économie générale et droit, devoir: Peut-on dire qu’à la date de juillet 2001, les conditions d’accès au crédit se soient dégradées ?
SOUR Mohamed-Ylies SOUR_9717_1 ECONOMIE GENERALE ET DROIT DEVOIR 1 PREMIERE PARTIE - ECONOMIE GENERALE Analyse d’une situation économique : Situation de crise et financement des entreprises Peut-on dire qu’à la date de juillet 2001, les conditions d’accès au crédit se soient dégradées ? Fin juillet 2011 les encours des crédits au TPE/PME ont progressé de 5,9% selon les dernières statistiques de la banque de France. Les conditions d’accès au crédit ne ce sont pas dégradées
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Devoir éco-droit Bts Ci - économie générale: le marché de l'automobile
Première partie : Economie Générale Question 1 : En France, de 2008 à 2009, les constructeurs automobiles ont réduits leur capacité de production à cause de la crise économique mondiale. Elle a affectée la demande en véhicule, mais aussi l’environnement économique et fiscale de la production automobile. Cette baisse d’activité est causée aussi par le manque de compétitivité des constructeurs automobiles français, qui face à leurs concurrents étrangers, venant des pays émergents comme la Chine,
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Devoir Culture générale Cned: étude de documents
Présentez le document 1 en quelques lignes. Dans cette première présentation, vous devez faire ressortir trois éléments : le genre (extrait d’essai, de roman, article…), le type (argumentatif, narratif, informatif…), et l’idée directrice du passage cernée avec toutes les précisions nécessaires. Puis exposez les idées principales du texte, c’est-à-dire toutes celles qui méritent d’être sauvegardées pour la future synthèse. N’oubliez pas de vous interroger sur l’utilité de la carte jointe au texte. Vous devez reformuler
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Devoir Anglais 2eme Année Cned Muc: étude d'un extrait d'un article issu de The Economist
Partie 1 : Cet article est extrait du journal « The Economist » paru le 19 novembre 2011. Cela parle d'une application pour smartphone qui possède également un site internet pour l'utiliser et qui a été pensée par Dara O'Rourke, un professeur de l'environnement et de la politique du travail dans une université de Californie. Cette application qui se nomme « GoodGuide » et mise en place en 2008 permet de renseigner les personnes sur divers produits de la qualité,
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Devoir D'anglais BTS SP3S CNED: Devrions-nous tous devenir végétariens ?
1) 1/ This document is an article entitled « Should we all become vegetarians ? ». The text was taken from a newspaper, Time, published on October 14, 2002. It was written by Richard Corliss. The article isn’t illustrated. The text deals with vegetarianism. It explains reasons why so many peopal have become vegetarian, and it shows the consequences on health. 2/ The translation of title of this document is : Devrions-nous tous devenir végétariens ? 3/Many people consider themselves
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Devoir de droit social
Dossier 1 Question 1) Les faits :n salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir le juge pour constater l’existence d’un contrat de travail entre lui-même et un club de sports au sein dans lequel il travail. Le problème de droit est en quoi consiste le lien de subordination qui caractérise le contrat de travail ? Les principes de droit : le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous
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Devoir Anglais BTS Com CNED 1ère année
DEVOIR 1 ANGLAIS PARTIE 1 Ce document est un bulletin publié le 1er décembre 2009, pour les membres de la société International Resources dans le but d’annoncer les nouveautés de l’entreprise. Dans un premier temps nous allons présenter l’entreprise ainsi que ses nouveautés et dans un second temps nous verrons les activités de l’entreprises, ainsi que leurs offres d’emplois. International Resources est une entreprise américaine socialement responsable implanté dans 25 pays, qui investit beaucoup dans
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Devoir de Droit sur la VAE
Vidéo page 39 Question 1 : La VAE sert à valider son expérience professionnelle en diplôme (en validant des compétences). Elle est destinée à tous les salariés. C’est un droit, ils sont droit au congé de formation, et bénéficie d’un accompagnement pour faire leur dossier. Question 2 : Grâce à la VAE, les salariés peuvent changer d’emploi, demander d’autre tâche dans l’entreprise, une rémunération différente, et ils sont une meilleure valorisation. Question 3 : La
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Economie Droit Devoir: cas SPHERE: : Note sur les modalités et conditions actuelles de financements des entreprises
SUJET CAS SPHERE Analyse de la situation de l’entreprise. PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Situation de crise et financement des entreprises A l’attention de Monsieur Dubus Objet : Note sur les modalités et conditions actuelles de financements des entreprises. Monsieur, Vous m’avez demandé de vous éclaircir sur les modalités et conditions actuelles de financements des entreprise, pour cela nous verrons dans une première partie en 1) L’évolutions des
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Economie Droit BTS MUC 2014 devoir
Épreuve : Economie et droit Session 2014 Durée de l’épreuve : 4h 2 PARTIE ECONOMIQUE : Afin de répondre à cette première partie il était préconisé de rédiger une note argumentée, structurée à l'aide d'un plan et non de répondre à chacune des questions une par une. Plan. Introduction : en lien avec le stage réalisé et l'infrastructure, présentant notamment les enjeux de la question des inégalités en France. Argumentaire en 3 parties : -
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Economie Droit Devoir: les biens publics
Divers / Economie Droit Cned 1 Economie Droit Cned 1 Dissertation: Economie Droit Cned 1 Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: carlnbia 18 février 2013 Balises: Mots: 1678 | Pages: 7 Vus: 245 Voir la version complète S'inscrire DEVOIR V9717-D1 /1 DEVOIR 3 ECONOMIE GENERALE DROIT NOM : NBIA Prénom : CARL Questions 1 Les biens publics sont, en science économique, des biens ou des services dont l’utilisation est non rivale et non
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Devoir Epreuve E4 1ère Année Cned
HELP BURO CORRIGÉ DEVOIR N° 2 Partie 1 Question 1 Besoins annuels CLIENTS NOMBRE CONTACTS PAR CLIENT NMBRE CONTACT moyens 70200 4 28800 petits 9000 2 18000 total ; 46800 appels Ressources annuelles On dispose de : 52 – 5 – 2 = 45 semaines utiles Un télévendeur peut contacter : 45 semaines × 5 jours × 6 heures × 4 appels par heure = 5 400 clients Nombre de télévendeurs nécessaires Il faudra donc
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Devoir Culture générale: étude de documents sur Le Droit De L'enfant
CULTURE GENERALE ET EXPRESSION ANALYSE DES DOCUMENTS ET EXTRACTIONS DES IDEES A RETENIR 1.1 Ce premier document est un article de presse, paru en date du 13 Octobre 2006 dans le journal, le Monde. L’article que nous avons ici, est écrit par Benoit Hopquin qui est envoyé spécial à Ténérif. Le contenu y est de type informatif car l’auteur énonce les faits sans pour autant donner son avis sur les conditions des immigrés mais également
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Svt Devoir Cned Seconde
1-La cible visée est la satire de la cour et du roi, donc la monarchie. Les auteurs critiquent l'hypocrisie des courtisans,la vanité et la naïveté des Rois. " Flattez-les,payez-les d'agréables mensonges : Quelque indignation dont leur coeur soit rempli,Ils goberont l'appât,vous serez leur ami." du moment que le mensonge plait au roi,il y croira. Les courtisans sont devenus des automates,ils reproduisent continuellement les mêmes gestes sans aucuns sentiments dans l'espoir de plaire au roi. 2-Jean
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Droits Et Devoirs Des étrangers
I. Introduction : On estime à quatre millions le nombre d’étrangers vivant en France. Ils sont trop souvent présentés comme des intrus, déstabilisant l’emploi, troublant l’ordre public, et menaçant l’identité nationale…Ces étrangers en France ont des droits, tout comme un français à l'étranger, et comme un français à l'étranger, ils ont aussi des devoirs. II. Droits et devoirs des étrangers en France : 1. Les droits : Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes
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BTS CI(commerce international) CNED Devoir 1 Management Des Entreprises
Devoir #1 de Management des entreprises 1. Identifiez et caractérisez les logiques entrepreneuriales et managériales mises en œuvre dans le groupe Ales. On peut distinguer par la description de la gestion du groupe Alès que nous donnent ces deux documents, les logiques entrepreneuriales et managériales qui sont menées au sein du groupe. Tout d’abord, on apprend que Patrick Alès, fondateur et ex-PDG du groupe, après sa démission, compte s’investir dans les projets R&D du groupe;
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Management Des Entreprises - CNED - Devoir 1
Analyse du contexte 1. Identifiez et caractérisez les logiques entrepreneuriales et managériales mises en œuvre dans le groupe Alès. Le groupe Alès, en effectuant tout ces changements, est dans une logique managériale. Le groupe cherche en mettant Mme L. Battigello comme directrice à développer l'entreprise aussi bien en France qu'a l'internationale. Le changement de poste de M R. Alès à la tête de Caron afin de redresser les parfums de luxe a aussi une logique
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Devoir économie droit: les conditions actuelles de financement des entreprises
DEVOIR 1 ECO DROIT 1ère partie économie La présente note de synthèse permet de répondre aux questions relatives aux modalités et aux conditions actuelles de financement des entreprises. Elle présente successivement les caractéristiques des conditions d’accès au crédit et leur éventuelle dégradation selon la Fédération Bancaire Française (FBF), puis l’évolution des modes de financement auxquels les PME peuvent prétendre, enfin elle souligne les éléments essentiels qui conditionnent l’octroi d’un crédit à un PME par une
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Economie & Droit Devoir 1 BTS Communication 2ème Année
Économie général & Droit : Devoir 1 Partie 1 : Économie générale Note de synthèse : Les encours des crédits aux TPE et PME on progressé de +5.9% fin juillet 2011, et les banques souhaitent avoir un dialogue efficace avec les entreprises, basé sur la transparence des deux parties. Les banques françaises sont en dessous de la moyenne européenne au niveau des conditions d'accès au crédit, elles ne se sont donc pas dégradées. Le mode
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Cned Devoir 3 Economie Bts Muc
1- Selon Charles KINDLEBERGER , la définition et les critères d’un bien public se définissent comme suit : En économie publique, un bien collectif est défini à partir de sa consommation collective et possède deux Caractéristiques : La non rivalité d’usage et la non-exclusion, c’est-à-dire qu’un bien peut être consommé simultanément par un ensemble d’individus sans que la qualité et la quantité bénéficiant à une entité, réduise celle consommée pour les autres. En plus d’inclure
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Consignes liées à un devoir d'économie droit BTS 2013
BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR - TERTIAIRES Session 2013 Économie Droit Corrigé 13PF-ECODROI-C Page 1 sur 8 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Session 2013 ÉPREUVE D'ÉCONOMIE-DROIT ÉLÉMENTS DE CORRIGÉ La commission de choix de sujets a rédigé cette proposition de corrigé, à partir des enrichissements successifs aux différents stades d'élaboration et de contrôle des sujets. Pour autant, ce document ne vise pas à l'exhaustivité mais tente simplement d'apporter à chaque question, les éléments de réponse couramment admis
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Devoir économie Droit: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010
Devoir 1 éco droit . . ÉCONOMIE GÉNÉRALE Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : Une forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels . chute des ventes ce qui peut entrainer la baisse des stock et des prix , donc une
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