Devoir 1 E3 économie générale Et Droit dissertations et mémoires
21 556 Devoir 1 E3 économie générale Et Droit dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Devoir Sur Le Droit Objectif
Deuxième séance : Le droit objectif (la loi et la jurisprudence) On appelle droit objectif l’ensemble de règles de conduite s’appliquant aux individus vivant en société et dont l’inobservation enclenche des sanctions étatiques. Ces règles ont pour objectif d’organiser la vie des hommes en société et parce que ce sont des règles de droit elles ont un caractère obligatoire. Ex : Article R25 du code de la route → priorité à droite ; Article 1382
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BTS MUC( Management de l’équipe commerciale ) Economie Droit: analyse d'une situation juridique
DEVOIR 03 DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier Travail : A . La franchise est une stratégie d’entreprise ou le franchiseur développe un réseau de franchisés à partir d’un concept et son savoir-faire. Pour ouvrir une franchise, les démarches comprennent : - L’information du franchisé avec le DIP de franchise - La signature d’un contrat de franchise - Le choix du montant de l’apport personnel - La question des royalties de la franchise
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Economie Devoir: la compétitivité des constructeurs automobiles
Devoir 1 eco droit 3) Expliquer la phrase suivante:" Cependant, le problème de la compétitivité en France,pays ou il produisent le plus et ou ils se fournissent beaucoup, constitue un frein au developpement, sur lequel devraient porter d'importants et rapides efforts La rentabilité des constructeursnationaux est très faible puisque leur taux de marge n'est que de 7% en 2008 pour 40% au début des années 2000. On remarque que la situation se dégrade d'année en
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Devoir Culture Générale et expression: étude d'un paratexte
1. Question 1 : étude du paratexte 1.1. Dans le document 1, relevez et identifiez précisément les éléments du paratexte et indiquez leur fonction, c’est-à-dire les informations qu’on peut en déduire avant même de lire le texte de Prévert. Vous pouvez organiser votre réponse en distinguant les renseignements concernant la provenance ou l’auteur de ceux ayant trait au contenu du document. Relever à l’écrit tous les éléments d’un paratexte en les identifiant n’est pas un
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Devoir droit: cas société Bernardo
numero 1 : CAS PRATIQUE : société Bernardo 1. Quelles sont les parties au contrat présenté à l’annexe 1 ? Quel en est l’objet ? Dans quelle mesure le contrat de transport apparaît-il comme une exception à la règle de l’effet relatif des conventions ? -Quels sont les parties du contrat présenté : Les parties présentés sont : La société Bernardo et l’entreprise Prima -Quel en est l’objet : L’objet de ce contrat est le
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Introduction générale au droit français
Introduction générale au droit français Dans une société organisée, le droit est omniprésent ; il dicte, essentiellement par écrit, la vie des Hommes et fixe les règles qui régissent les rapports humains complexes, tant sur le plan local que sur le plan national ou international. Ainsi, les rapports entre époux, les rapports d’autorité, les devoirs réciproques, les rapports économiques, les rapports des individus avec l’État ou encore les rapports entre les États relèvent du droit.
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Dossier Economie Droit Bac Pro: Qu’est-ce que le développement durable ?
Dossier d’éco-Droit N°1  LE DEVELOPPEMENT DURABLE Le recyclage des vêtements Le développement durable Qu’Est-ce que le développement durable? Le développement durable est le développement qui satisfait les besoins de la génération actuelle sans priver les génération actuelle sans priver les générations futures de la possibilité de satisfaire leurs propres besoins Quel rôle à t-il? Ce concept est au cœur d’un nouveau projet de société permettant de remédier aux excès et aux dysfonctionnements d’un mode
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Economie-droit: Que fait la région pour les étudiants ?
Que fait la région pour les étudiants ? - L'aide au transport avec le dispositif Pass'Etudes (plus d'infos en cliquant ici) pour les étudiants de moins de 26 ans poursuivant leurs études en Champagne Ardenne ou dans les départements voisins (Ile de France exclue) pour leurs déplacements hebdomadaires (inscription aux guichets des gares SNCF de Champagne-Ardenne ou au siège de la STDM pour la ligne TransChampagneArdenne) avec une majoration pour les étudiants boursiers (demande à
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Etude économie-droit Bac Pro Vente: Les Contrats De Travail
Avant tout, qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. L'employeur peut être une
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Economie Devoir: la croissance
Question 1 : La croissance potentielle est l’expression mise en avant pour faire référence à la croissance optimale d’un pays qui ne créerait pas de tensions susceptibles de freiner la croissance ultérieure et s’accompagnerait d’un développement solidaire et durable. La croissance potentielle est la combinaison du taux de croissance, de la productivité du travail et de celui de la quantité de travail potentielle. Les facteurs de production doivent être supérieur à la tendance pour que
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Devoir Anglais BTS CI: l'économie de la Chine
PARTIE 1 Ce texte intitulé « China’s car economy revs up », est un article extrait du Wall Street Journal rédigé par Sue Feng et Kersten Zhang, publié le 17 Octobre 2010. Le sujet de cet article porte sur le nouveau marché en expansion en Chine : la voiture. Comme tout type de progrès, ce marché automobile n’est pas sans conséquences. Tout d’abord, les habitudes des habitants se sont modifiées. La voiture est un moyen de transport qui
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Cas Pratique de droit: le Régime général Des Obligations: La dette des débiteurs solidaires pourra-t-elle être compensée ?
Trois débiteurs ont solidairement contracté une dette de 10.000 euros envers un créancier. Cependant l'un des co-débiteurs détient une créance de 7000 euros contre le créancier. La dette des débiteurs solidaires pourra-t-elle être compensée ? En droit, L'article 1235 du Code civil dispose « Tout paiement suppose une dette » ainsi à contrario, par interprétation, toute dette doit être payée. Il y a donc une obligation pour un débiteur de payer sa dette. Or en présence d'une dette
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Droit Constitutionnel - Théorie Générale
Droit Constitutionnel Théorie Générale A. Introduction Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui étudie les règles juridiques relatives à la structure de l'État et à l’exercice du pouvoir. Il a donc deux objets : L’étude de la structure de l’Etat, c’est-à-dire du système d’organisation et des institutions des pays L’étude du pouvoir politique, c’est à dire la manière dont s’exerce le pouvoir dans
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Équilibre général en économie d’échange
Équilibre général en économie d’échange Équilibre général en économie de production La boite d’Edgeworth Nature des deux agents Consommateurs Producteurs Longueur de la boite Largeur de la boite Quantité totale de bien 1 dans l’économie Quantité totale de bien 2 dans l’économie Quantité totale de facteur travail dans l’économie Quantité totale de facteur capital dans l’économie Dotations initiales Dotations initiales en biens Dotations initiales en facteurs de production Mesures de la satisfaction des agents dans
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BTS MUC ( Management de l’équipe commerciale )2ème Année Cned économie Droit
PREMIERE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Question 1 : L’indicateur figurant dans le tableau qui permet d’apprécier l’évolution du niveau de vie de la population française est le PIB/habitant. En effet, on utilise souvent la croissance du PIB par habitant comme indication de l'amélioration de la richesse individuelle, assimilée au niveau de vie. Dans le tableau, il n’y a pas écrit le PIB/habitant donc, notre indicateur sera l’évolution de la croissance potentielle. L'indicateur le plus utilisé
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Devoir de Droit
Question 1 /5 a) Puisque Émile est considéré comme étant un mineur non émancipé puisque cette situation lui porte préjudice, le contrat pourrait être annulé selon l’article 163, 1406 C.c.Q. b) Le prêteur pourrait faire annuler le contrat puisque selon l’article 1401, 1407 C.c.Q. le dol a été suffisant pour amener le prêteur à contracter à des conditions différentes et même probablement de faire un prêt à Yvette et son petit-fils. c) Si selon l’article
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Droit pénal général: Comment l’individu réagit-il face à l’infraction ?
Le droit pénal est défini comme la réaction de la société au phénomène criminel. Phénomène criminel = infraction. Réaction social = sanction. L’infraction fait peur, sentiment d’horreur (meurtrier en série), d’angoisse (terrorisme), de mépris (homme de pouvoir qui en abuse : DSK) et parfois dérision (clochard qui commet une infraction). On ne reste pas indifférent, elle inspire la crainte, ordre public troublé, insécurité. Comment l’individu réagit il face à l’infraction ? Sentiment de vengeance, on peut difficilement
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Droit Administratif: Arrêt Nicolo (C.E., Ass., 20 octobre 1989, GAJA) - Commentaire général
II - Jurisprudence - arrêts Nicolo, KPMG, Koné, Société Arcelor, Millions et Marais Arrêt Nicolo (C.E., Ass., 20 octobre 1989, GAJA) Commentaire général L'arrêt Nicolo constitue d'abord un revirement de jurisprudence. Pour la première fois, le Conseil d'Etat accepte de contrôler la conventionalité d'une loi postérieure à un Traité. L'article 55 de la Constitution indique pourtant que les Traités sont supérieurs à la loi. Les Traités ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle
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Economie-Droit-management: étude d'un arrêt
Economie-Droit-Management Les faits L’administrateur du site Mania.fr, un informaticien de 24 ans, personne physique, a proposé illégalement des œuvres en téléchargement et en streaming entre 2008 et 2011. Des grands studios américains ainsi que l’ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle), personnes morales, lui réclament 900.000€ de dommages et intérêts pour mise à disposition des internautes des films sans aucune autorisation. Le site mettait en ligne des films & des séries en streaming La
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Droit Civil: quels droits et devoirs confère-elle aux individus?
Concerne la regle de droit, quels droits et devoirs elle confère aux individus. Maniere dont sont fabriqués les regles de droit, et comment elles seront mis en oeuvre, comment elle s'applique au sujet de droit. Regle objective emmanent du pouvoir politiue et présentatn plusieurs caractères. Elle est apréhender de l'exterieur comme une norme contraignante. Elle s'impose au sujet de droit. Le destinataire de la regle de droit sont tout les sujets. Source d'obligation du coté
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Étude d’économie & droit : Emplois selon la spécialité du diplôme
Guillaume Martinez TBCO Étude d’économie & droit : Emplois selon la spécialité du diplôme 2013/2014 EMPLOIS SELON LA SPECIALITE DU DIPLOME Métiers et contexte professionnel ● Axe choisis : métiers et emplois selon la spécialité du diplôme Documents : La spécialité de formation joue un rôle secondaire pour accéder à la plupart des métiers :(doc.1) Olivier Chardon Publié en 2005 Une formation ne donne pas systématiquement accès aux métiers ou aux emplois auxquels elle est censée préparer. Cela tient
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La licence "droit et économie"
La licence « droit et économie » est un parcours de la licence de droit qui aboutit, en L3, à la délivrance de DEUX diplômes : une licence de droit et une licence d'économie. Ouvert à la rentrée 2000, ce parcours est plébiscité par les étudiants. En 2010, il y a eu environ 4.000 demandes d'admission en L1. Le programme d'études propose une articulation, plutôt qu'une simple juxtaposition, des savoirs des anciennes facultés de droit.
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Etude Economie - Droit: Les moyens de lutte mis en place contre la discrimination sont-ils toujours respectés ?
Pour trouver un emploi de nos jours, on nous demande toujours un CV, celui-ci permet de présenter notre parcours professionnel a l'employeur qui recrute afin de savoir si ces critères peuvent convenir. Afin d’éviter la discrimination, il existe maintenant le CV anonyme. Celui-ci permet de ne pas être discriminer par rapport a votre nom, votre âge, votre sexe et même votre lieu d'habitation. Ce principe va permettre de passer au dessus de certains critères qui
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Devoir Culture Générale et expression: étude des paratextes
1. Etude des paratextes 1.1 Voici les différents éléments du paratexte du document 1 : Il y a le titre du texte qui est « Chasse à l’enfant ». Juste en dessous du titre, on peut voir le destinataire du poème qui n’est autre qu’une amie de l’auteur, Marianne Oswald et on le sait grâce à un autre élément du paratexte qui est en bas de page à gauche. En bas à
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Etude économie - Droit: La Discrimination à L'embauche - Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ?
SUJET DE L’ÉTUDE : Mon objet d’étude n°2 porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? ANNONCE DU PLAN : Pour commencer j’expliquerais le principe de la non discrimination à l’embauche et puis je
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