DEVOIR 1 DROIT BTS NOTARIAT dissertations et mémoires
20 542 DEVOIR 1 DROIT BTS NOTARIAT dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Devoir droit: cas Costier
Étude partage COSTIER (15 points) Claudine COSTIER est décédée le 13 septembre 2008. La défunte a laissé deux enfants majeurs, Luc et Adam. Fin 2008, un clerc avait établi les divers actes de la succession et déposé la déclaration fiscale. Vous devez procéder au partage. Afin de le préparer, vous reprenez le dossier COSTIER. En janvier 2000, Mme COSTIER avait consenti une donation en avancement de part successorale à Luc, de la pleine propriété d’un
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Cours De Droit Bts: Les libertés publiques, économiques et sociales
COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient
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Devoir Management Bts Ci
I. Analyse de la situation de l’entreprise D’âpres Peter drucker les rôles du manageur consiste en : - Connaitre l’utilisation de son temps - Se concentre sur les résultats - Informer et écouter son équipe - Fixe des objectifs - Organise et analyse le travail Hôtel manageur Second capitaine Directrice des excursions Connaitre l’utilisation de son temps « je travaille entre 17h et 18h par jours 7/7j » Se concentrer sur les résultats Entre 7000
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Devoir 1 - BTS COMMUNICATION CNED: Analyse et production du message Tetra Pak
Question 01 – Quel est le thème principal sur lequel se structure le message? Vous pourrez vous appuyer sur une étude précise du lexique pour répondre. Comment pouvez-vous justifier ce choix rédactionnel? Le thème sur lequel se structure ce message est la protection de l'environnement. Nous pouvons relever le champs lexical de la nature: «planète», «ressources naturelles» (l.2), «bois» (l.7), «forêts» (l.8), «environnement» (l.12), « (l.16). Nous pouvons également relever le champs lexical de la
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Devoir anglais Bts Muc 2éme Année
Partie 1: Compte rendu écrit en Français Ce document est un article du journal « The Economist » paru le 19 novembre 2011. Le titre est « Values for money ». Cette chronique nous parle d’une nouvelle application révolutionnaire pour smartphones qu’il est possible de télécharger via GoodGuide.com. Effectivement, nous pouvons désormais à partir de notre téléphone portable savoir si un produit est vertueux et durable. Le fondateur de GoodGuide se nomme Dara O’Rourke, qui
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2eme Partie Droit BTS MUC: Analyse de la situation juridique de la société GALABIO.
2ème partie DROIT Premier travail: Analyser méthodiquement la situation juridique, puis rappelez à M. Pinson quelles sont les obligations du nouvel employeur (GALABIO) et des salariés de FLEURUS. 1) Analyse de la situation juridique La société GALABIO a fait l'acquisition de l'entreprise FLEURUS une P.M.E de 25 salariés. Mr Pinson, directeur des ressources humaines se demande s'il doit reprendre les 25 salariés de l'entreprise FLEURUS. Selon la législation du travail, lorsqu'il y a rachat d'une
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Economie Droit BTS 2ème Année: Analyse d’une situation économique : Situation de crise et financement des entreprises
DEVOIR 01 Objectifs du devoir O Pour réaliser ce devoir, vous devez avoir travaillé préalablement le fascicule 01 d’économie générale et le fascicule 01 de droit. Partie économique : Le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations économiques, et comportant un questionnement destiné à caractériser et analyser la ou les situations présentées. Partie juridique : Le sujet remis au candidat se présente sous la forme
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Anglais Devoir 1 Bts Muc Cned: Résumé écrit en français sur la remonté économique des commerces aux Etats Unis
Devoir 1 Partie 1 Résumé écrit en français. Ce sujet traite de la remonté économique des commerces aux Etats Unis. Selon le REIS, une propriété commerciale a fait des recherches sur les sociétés, les taux de poste vacants des magasins et des centres commerciaux avaient chuté de 8,8% au troisième trimestre. Certains propriétaires ont eux- mêmes averti, qu’il fallait faire attention car ce rétablissement était malgré tout faible et qu’une remonté économique importante dépendait de
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Corrigé Devoir Management Bts: Le cas Alès Groupe
DEVOIR 1 DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES Sujet : Le cas Alès Groupe Question 1 : Dans le cas Alès Groupe, on passe d’une logique entrepreneuriale à managériale. En effet, Patrick Alès, seul dirigeant qui détenait le pouvoir de décision et de direction, cède sa place à Mme Battigello sans perdre son rôle de président du groupe. Les logiques entrepreneuriales apparaissent en la personne de Patrick Alès. On peut le qualifier d’entrepreneur car il est à
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Anglais Devoir 1 Bts: compte rendu en français de l'article « Physchologie – science »
Partie 1 Consigne : Rédigez un compte rendu en français de cet article. Assurez-vous de bien mentionner toutes les idées principales développées dans l’article puis concluez par une remarque plus personnelle sur le point abordé. Dans l’article « Physchologie – science » révèle que des participants ont étés soumis à différents scénarios de managers afin de les évaluer. Dans un premier temps deux scénarios ont été lu et évaluer, sur ces évaluations on remarque une
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Droit BTS AG: L’accès à l’activité professionnelle
Chap. 1 : L’accès à l’activité professionnelle ________________________________________ INTRODUCTION Après la révolution française, les libertés économiques énoncent un bon nombre de principes ont été mis en place pour règlementer l’activité professionnelle des citoyens et permettre à tous d’exercer la profession de son choix. Ainsi, le décret d’Allarde du 2-17 mars 1791 énonce que : « il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon..
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Droit BTS CI Chapitre 1: le droit à l'accès à une activité professionnelle
1ère PARTIE : L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1 : LE DROIT À L’ACCES À UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Introduction I. Les sources du droit du travail A. Les sources imposées - Traités internationaux - Constitution - Lois et règlements B. Les sources négociées - Conventions - Usages - Contrat de travail C. La hiérarchie des normes en droit du travail - Schéma II. Le principe de libre accès à une activité professionnelle A. Un principe communautaire
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Droit BTS NRC: l'accès à une activité professionnelle
CHAPITRE I- L’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE. QUEL EST LE PRINCIPE DANS L’UNION EUROPEENNE ? L’Union européenne est un espace sans frontières dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux. QUE SIGNIFIE « LA LIBERTE DE CIRCULATION » ? La liberté de circulation obéit au principe général de non-discrimination. Elle présente un aspect négatif et un aspect positif : – elle interdit le traitement différent de situations similaires et interdit
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Devoir Communication Bts Cned
FORMULAIRE DE COMMANDE EN LIGNE Vos coordonnées N° client V Nom Prénom Adresse CP Ville Téléphone Mail Votre commande Référence Désignation Quantité Prix unitaire Total Total de mes articles Frais de livraison Dont TVA à 19,6% Montant de ma commande Paiement sécurisé Un mail de confirmation vous sera envoyé dès la validation de votre commande. Suivez votre commande à partir de votre espace personnalisé. 2. A Client X CCI Client Y… Objet Nouveauté !
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Management Des Entreprises Devoir 2 Bts Com Cned
Management des entreprises Devoir 2 Analyse du contexte Le groupe IKEA 1) Caractérisez l'organisation IKEA : type, métier, taille, champ d'action, ressources et présentez sa finalité. TYPE : Entreprise privée non coté en bourse. De droit hollandais, cette entreprise est à but lucratif. METIER : IKEA est un distributeur, un producteur mais aussi un designer. TAILLE : IKEA dans le monde possède plus de 231 magasins. Cela représente un chiffre d'affaire de 12 milliards de
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Devoir Droit: analyse d'une décision de la Cour de Cassation
Questions de cours : 3 points Cas pratique : 8 points Analyse d'une décision de la Cour de Cassation : 8 points Qualité de la rédaction (présentation, orthographe et syntaxe) : 1 point Première partie : questions de cours (3 points) 1. Citez les régimes d’imposition de l’exploitant agricole. Réponse : Il existe trois régimes d’imposition de l’exploitant agricole : – le régime du forfait ; – le régime du réel simplifié ; – le
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Devoir Anglais BTS CI: l'augmentation de la vente automobile
Anglais Devoir 1 Partie 1 Compte Rendu en Français, 312 mots Dans cet article tiré du The Wall Street Journal du 17 Octobre 2012 rédigé par Laurie Burkitt, on peut apprendre une forte augmentation des ventes de voitures en Chine. Ce document nous fait réfléchir sur l'impact de cette motorisation de la classe moyenne sur les différents secteurs économiques. Premièrement, nous évoquerons les effets sur l'économie directement liée à l'automobile, puis nous étudierons les conséquences
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Sujet Droit Bts
LA FORMATION DES SALARIES L’employeur qui ne forme pas des salariés peut-il être sanctionné ? Le problème se pose de savoir si des salariés qui font valoir qu’au cours de leur carrière, aucune formation ne leur a été proposée, notamment pour combattre l’illettrisme du fait de leur origine camerounaise, et qu’ils n’ont donc pas pu évoluer au sein de l’entreprise, peuvent faire sanctionner leur employeur. 1. L’obligation de former les salariés L’employeur doit veiller au
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Marketing Devoir 02 BTS Communication
MARKETING ET COMMUNICATION DEVOIR 02 Travail 1 : A. Etude de l’offre : Il y a 20 entreprises présentes sur le marché des biscuits sucrés. Voici la liste : • United Biscuit ; • LU ; • Brossard ; • Kambly ; • Björg ; • Bonne Maman ; • Weight Watchers ; • Hershey ; • Cadbury ; • Gavottes ; • Fossier ; • Traou Mad ; • Saint-Michel ; • Mère Poulard
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Devoir Management BTS MUC Cned: cas du groupe Alès, analyse du contexte
Devoir 01 Sujet : Le cas d’Alès Groupe : analyse du contexte 1)On peut retrouver une logique entrepreneuriale. Patrick Alès a crée une entreprise : Alès Groupe en 1969 concernant la fabrication de soins cosmétiques et capillaires. L’entreprise a également effectué une reprise en achetant les parfums de luxe Caron, avec notamment une prise de risque puisqu’il faut redresser cette marque. Le groupe a été innovant car il est à l’origine des premiers soins à
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Devoir communication BTS ASSURANCE: cas CNP ASSURANCES
Toulouse, le 12 Octobre 2012 Objet : Communiqué de presse CNP Assurances, « L’Assureur de toute une vie » lance une nouvelle campagne publicitaire CNP Assurances, leader dans l’assurance en France avec 14 millions d’assurés en France et 24 millions à l’étranger, lance une nouvelle campagne publicitaire en Novembre 2012 qui sort des sentiers battus, en commençant par la fin… Ce spot publicitaire signé Koen Mortier par l’agence La Chose se base sur l’anticipation. En
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Devoir Francais Bts Cned: étude d'un article de presse
En ce qui concerne la provenance, la présence du nom d’un organe de presse, Courrier International, permet de déduire que le document est un article dont l’auteur est David Blair. La date de parution « du 6 au 12 octobre 2005 » indique que Courrier International est un hebdomadaire. Au tout début du document fi gure le nom d’un autre organe de presse The Daily Telegraph, suivi de la ville où se situe son siège
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Devoir Anglais Bts 1 Année: le modèle John Lewis
John Lewis is a model THE FEELING IS MUTUAL A cuddly model of capitalism has been oversold John Lewis, an upmarket departement store, has a special place in the minds of britain's consumers. In a speech to city folk on January th, nick Clegg, the liberal democrat leader and deputy prime minister, called for « more of john lewis economy ». Yet he was enthusing not about the chain's pretty teapots and bed linens or enven
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Droit BTS CGO: L’accès à l’activité professionnelle
Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle Section 1 : Les principes d’accès à l’activité professionnelle Liberté dans l’UE Liberté de circulation (art 45 traité sur le fonctionnement de l’UE) Liberté d’établissement (art 49 TFUE) Liberté et le marché intérieur (art 52 prévoit possibilité de déroger au principe de liberté pour raisons ordre, santé ou sécurité publique) Droit à l’emploi au niveau national Art (constitution 1946 repris en 1958 : Chacun à le devoir de travailler et le droit
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Le BTS notariat
Jusqu’à présent, la fac était un passage pratiquement obligé pour qui voulait faire des études de droit, à moins toutefois d’opter pour une école de notariat. La création du BTS (brevet de technicien supérieur) notariat, entrée en vigueur à la rentrée 2008, devrait permettre d’accéder, pour ceux qui n’ont pas la fibre universitaire, aux métiers du droit. Quoi qu’il en soit, c’est une filière qui reste très exigeante et mène à tout (aux professions judiciaires,
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