DEVOIR 1 DROIT BTS NOTARIAT dissertations et mémoires
20 572 DEVOIR 1 DROIT BTS NOTARIAT dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit De La Famille: devoir, analyse de dispositions
Haïti: LIBERER LA FEMME D'UN DECRET LIBERATEUR J'ai cru opportun, en cette période de la Journée Internationale de la femme, de publier un résumé de mon mémoire de sortie soutenu le 6 février 2009 à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques. Mon travail est intitulé : « la femme mariée en Haïti : une critique du Décret du 8 octobre 1982 à partir de la question du domicile. ». Nous y avons démontré
1 461 Mots / 6 Pages -
Devoir Economie Droit: les droits et obligations du salarié
1) LE PRINCIPE DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF) Le "CIF" veut dire: Le Congé individuel de formation. Ce Congé individuel de formation (CIF) peut s'éffectuer à l’initiative du salarié et indépendamment du plan de formation proposé par la société. Pour bénéficier d’un CIF, le salarié doit avoir 24 mois d'ancienneté consécutif ou non dont 12 mois dans l’entreprise. La durée CIF ne peut pas etre superieur a 1 an pour un stage a temps
635 Mots / 3 Pages -
Devoir de Droit Commercial
Exercice n°1 : 1. Pour être commerçant, et par conséquent être jugé par le tribunal de commerce, il faut être une personne physique et remplir ces trois conditions cumulatives : effectuer des actes de commerce, à titre de profession habituelle, pour son compte. En l’espèce, l’épouse avait cocontracté des crédits avec son mari pour acheter le fond de commerce qui était exploité par celui-ci, sachant qu’elle n’effectuait aucun acte de commerce dans la société, qu’elle
1 437 Mots / 6 Pages -
Economie Droit, devoir: le contrat de travail
Le contrat de travail En France, le contrat de travail prend deux formes essentielles : le CDD et le CDI. Problématique : Mais quels sont pour le salaire, le plus avantageux ? Partie 1 : Le CDD et le CDI a) Définition CDD Le CDD est un contrat de travail, obligatoirement écrit, liant l’employeur et le salarié pour une durée limitée, qui peut être exprimée de date à date (durée définie) ou faire référence à la durée d’une mission
515 Mots / 3 Pages -
Devoir Bts Allemand: la mobilité dans la vie professionnelle
Partie 1 Cet article s’agit de la mobilité dans notre vie professionnelle. Dans nos jours, beaucoup de gens sont prêt à accepter des longs trajets pour se rendre au travail. Soit ils font des trajets chaque week-end soit chaque jour, comme il montre l’exemple de Martin Werner. Le conseiller en gestion d’entreprise allemand, d’origine de Hambourg, vit à Munich avec sa femme et ses deux enfants. Pour aller au travail – qui se trouve à
404 Mots / 2 Pages -
Devoir Economie - Droit: la protection sociale
29617CTPA0311U PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V1 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Sujet : la protection sociale en question Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France,
2 250 Mots / 9 Pages -
Bts: Techniques Notariales CNED 1ere Année Devoir Culture Générale
Devoir 3 : culture et expression Questions : Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1 En ce qui concerne la provenance, le document 1 est un article de presse du Nouvel Observateur qui est un hebdomadaire français d'information générale. Cet article de presse a été écrit par Claude Fischler et publié dans le hors série de juillet-août 2004. Cet article de presse est de type argumentatif qui évoque le problème de la
1 352 Mots / 6 Pages -
BTS CGO Devoir: étude de documents
1.1 Le premier texte est un article du journal « The daily telegraph » de Londres. Un quotidien britannique. En bas à droite nous avons le nom de l’auteur en gras : David Blair. En bas de la page nous avons la période de parution, du 6 au 12 octobre, soit trois ans après la fin de la guerre en République Démocratique du Congo. Nous avons deux titres avec des polices différentes. Le premier plus
807 Mots / 4 Pages -
Economie Droit Devoir: la croissance
1. La croissance potentielle peut être définie comme la croissance maximale compatible avec une inflation stable. Elle dépend de l'augmentation des quantités de travail et de capital disponibles, et des gains d'efficacité réalisés par les entreprises. Cette croissance peut agir à court et à long terme : A long terme celle-ci est contrainte par la progression de la population active et le progrès technique qui constitue des ressources rare de l’économie. A court terme, la croissance
998 Mots / 4 Pages -
BTS SP3S: Anglais Devoir: 1 Ere Année
I. 1.The document is an article entitled " But I am your son ... " It was taken from the Guardian and published an October 14th, 1979. The text consists of an introduction of three lines and his is divided into two parts. 2." But I am your son " means in french " Mais je suis ton fils " Dès le titre, on devinne qu'il y a un différend entre le parent et l'enfant.
490 Mots / 2 Pages -
Devoir Culture générale Et Expression BTS: étude de documents
Question 1 Genre : Essai Histoire de la Famille Auteur : Collectif et édition Armand Colin Date : 1986 Type : Argumentatif Propos directeur : Le texte porte sur les abandons d’enfants au XVI et XVII siècles, l’auteur expose les « motivations » des parents à abandonner leurs enfants et nous informe de l’accroissement soudain d’enfants abandonnés à partir de 1760. Sauter une ligne Idées et infos principale du texte : Si de nombreux enfants
307 Mots / 2 Pages -
Devoir Anglais CNED 1ère Année BTS AM: Que faut-il faire pour réussir son entrée dans la vie active et quelle évolution pour les diplômés au fil des années?
•Partie 1 Ce document intitulé “ How graduates can increase their chances of finding a job in a tight Labor Market ” est extrait du magazine Go for it, College student magazine d'octobre 2011. Il est question dans cet article du marché du travail pour les diplômés et de conseils pour réussir à entrer sur le marché du travail. Que faut-il faire pour réussir son entrée dans la vie active et quelle évolution pour les
849 Mots / 4 Pages -
Devoir économie Droit: analyse d'une décision de justice
S9717-D1/1 Devoir 01 Economie et Droit Première partie : Analyse d'une décision de justice Question 1 : Analyser la décision de justice : Origine : Cour de cassation, chambre social, 18 février 1998. Parties : – appelant : Monsieur Bouéry – intimé : Société Sleever international Les Faits : Monsieur Bouéry a été engagé le 06 février 1984 par la société Sleever comme conducteur dans un atelier de coupe, et a été licencié le 22
319 Mots / 2 Pages -
BTS AG - CNED - Communication - Devoir 02 ID PROMO
BTS Assistant de gestion de PME – PMI première année Communication Devoir 2 Barème de correction Dossier 1 (20 points) 1. Maquette formulaire commande en ligne .........................12 points Titre ............................................................................................. 1 point Coordonnées (société, nom du contact, tél, fax, email) .......... 1 point Adresse facture et adresse livraison......................................... 1 point Liste des produits sous forme de tableau (4 colonnes) ......... 4 points Totaux, tva, TTC ........................................................................ 1 point Bouton d’action (valider, supprimer, poursuivre) ................... 3
582 Mots / 3 Pages -
BTS AM: Management - Devoir 1: le cas Alès Groupe
DEVOIR 01 : LE CAS ALES GROUPE 1 – Logistiques entrepreneuriales et managériales (4 points) La famille Alès, dans une logique entrepreneuriale, dirige le groupe, depuis sa création par Patrick Alès (le père) en 1969. Elle en est, aujourd’hui encore le propriétaire et le principal actionnaire. Le père, aidé de son fils Romain, a jusqu’à présent assumé la direction du groupe. Cette famille d’entrepreneurs, a fondé le succès du groupe sur la prise de risque
436 Mots / 2 Pages -
Devoir De Droit: le processus de négociation
DROIT Le processus de négociation • Documents 2 et 3 page 111 : 4. Distinction entre pourparlers et offre de contracter : - Pourparlers : Ne constituent pas l’expression d’un véritable consentement. Ils expriment l’intention d’entamer des négociations, par écrit dans un document appelé « lettre d’intention ». Ils sont placés sous le signe de la liberté. Ils ne produisent aucune obligation. - Offre de contracter : Engagement d’une personne à conclure un certain contrat
479 Mots / 2 Pages -
Devoir Economie-Droit: l'Euro
Etude de documents économique : 1. Un actif liquide c'est la monnaie fudiciaire , la monnaie que l'on peut avoir tout le temps a porté de main . 2. La Banque centrale Européenne (BCE) est chargée de définir la politique monétaire dans les pays adhérents à la zone euro . Elle est chargée ainsi de la gestion de la monnaie unique européenne . Son rôle est donc de contrôler la quantité de monnaie en circulation
1 080 Mots / 5 Pages -
Devoir Institutions Et réseaux Bts Sp3s 1ère Année
Devoir 1 : Institutions et réseaux 1° Indiquez sur quoi repose la diversité et l’organisation des établissements de santé, en précisant les différentes structures qui participent au service public hospitalier et les missions des établissements de santé. Nous pouvons dire que l’organisation des établissements de santé est complexe puisqu’il existe des établissements publics et des établissements privés à but non lucratif. Les établissements publics sont des personnes morales de droit public avec une autonomie administrative
1 726 Mots / 7 Pages -
Rapport Devoir d'Economie-Droit
Devoir d'Economie-Droit 1 Première Partie A) Economie 1) La concentration est une modalité de croissance qui consiste à associer ou absorber d’autres entreprises. On distingue plusieurs formes de concentration : - La concentration horizontale, qui regroupe des entreprises produisant le même type de produits. - La concentration conglomérale, qui regroupe des entreprises sans lien économique apparent. - La concentration verticale, qui regroupe des entreprises dont les activités sont complémentaires ou se situent dans le même
284 Mots / 2 Pages -
Bts Sp3s: Devoir: Prestations Et Services
Question 1 - Mots croisés Horizontalement 3. Solidarité 4. Répartition 7. 11. Assurantiel 13. Complémentaire 17. Tickets modérateur 19. Unité - Verticalement 3. Laroque 5. Prestation 6. CMU 9. 10. Tiers payant 12. AME 16. Risque 19. Question 2 - Cours Les personnes les plus démunis, en situation de pauvreté ou extrême pauvreté, les personnes dans le besoin privées de ressources ou ayant des ressources insuffisantes, sont des personnes pouvant bénéficier de l'aide sociale. L'aide
321 Mots / 2 Pages -
Devoir de Culture générale et expression, BTS AG
1. Analyse des documents et extraction des idées à conserver (32 points) 1.1. Présentez le document 1 en quelques lignes. Dans cette première présentation, vous devez faire ressortir les éléments suivants : le genre (article, extrait d’essai, de roman…), l’auteur s’il est mentionné, la date, le type (informatif, narratif, argumentatif…), et le propos directeur avec toutes les précisions nécessaires (vous cernez donc l’essentiel du contenu en une phrase : cf. devoir 1). Ensuite, après avoir
6 168 Mots / 25 Pages -
TD VSD BTS CI Droit Des Contrats
1] Clause générale : -Type: Ce contrat est un contrat de distribution exclusive. -Partie: L’exportateur (Cédant) est la société VST et l’importateur (Cessionnaire) et distributeur exclusif de la marque est Monsieur Omar Chibani. -Renouvellement du contrat: Le contrat durera 1 an et servira de période d’essai a Monsieur Omar Chibani. Ce contrat sera automatiquement renouvelé par tacite reconduction si la période d’essai a été satisfaisante. Clause commerciale: -Objet du contrat: Mr Chibani aura une distribution
845 Mots / 4 Pages -
Devoir économie - droit appliqués au tourisme
Économie-Droit appliqués au tourisme Corrigé 1 Professeur : Soraya AZZI 3 53T1 CT PA 01 11 53t1 C01 – 1/4 Première partie : travail méthodologique (12 points) A. Économie (4 points) 1. Définir les différentes formes de concentration des entreprises. (1 point) La concentration est une modalité de croissance qui consiste à associer ou absorber d’autres entreprises. On distingue plusieurs formes de concentration : 1re forme : La concentration horizontale, qui regroupe des entreprises produisant
1 449 Mots / 6 Pages -
Devoir Anglais CNED 1ère Année BTS AM: quelle est la clé d'une bonne communication?
Devoir anglais 1 Partie 1 Le document vient du magazine “in-house”. Il parle du problème de la communication, dans le domaine du travail et des services. Nous pouvons nous demander : quelle est la clé d'une bonne communication? Dans une première partie, nous parlerons de la communication dans le domaine des services, dans une seconde partie, la communication dans le domaine du travail et dans une troisième partie des attitudes dans les différents types de
464 Mots / 2 Pages -
Droit - économie BTS Cned: la protection sociale
Economie Générale et Droit devoir 3 Première partie : Economie Générale Question 1 : Le système français de protection social à été mis en place afin d'apporter une aide financière aux personnes en difficultés en rendant leur niveau de vie décent et en leur permettant ainsi de toucher des aides pour subvenir à leurs besoins vitaux. Ainsi ses aides sociales doivent permettre à chacun de vivre dignement et d'accéder, grâce à un système de prélèvement
651 Mots / 3 Pages