Contrôle Social dissertations et mémoires
4 092 Contrôle Social dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Résumé Sur Le Projet De Loi De Financement De La sécurité Sociale 2013
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé et Jérôme Cahuzac, -> le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 (PLFSS) en Conseil des ministres -> le 10 Octobre 2012. Les principaux objectifs sont : maintenir un haut niveau de couverture sociale de la population TOUT EN atteignant l’objectif de réduction de 3% du PIB du déficit public en 2013 en engendrant 5 milliards d’euros de recettes
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La cession de contrôle
-Cession de contrôle : cession d’un nombre de parts sociales ou d’action qui vont permettre d’avoir du contrôle sur une ou plusieurs assemblées générales d’actionnaire. Il y’a la question de la cession de contrôle partielle (uniquement AGO), ou totale (contrôle de l’AGE). Pour une AGO 50% plus une part sociale/action, AGE % pour SARL, pour une SA 66 2/3%. -Association pour le contrôle : dans la plupart des sociétés on n’atteint pas seuls ces seuils.
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L'école, lieu de reproduction sociale
L'école, lieu de reproduction sociale I.L’école et ses transformations A.L'école comme lieu de socialisation Durkheim est le premier à s’intéresser à l’école comme lieu de reproduction sociale. Il faut replacer les analyses de Durkheim dans le contexte de la 3ème république : en 1881, l'école est gratuite et en 1884, elle devient laïque. Plus que toute institution, l'école doit exprimer la société dans son ensemble. Face à la montée des égoïsmes individuels et marchands, elle
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Le contrôle de la constitutionalité
Le contrôle de la constitutionalité Aucun système juridique n’est utopique, il va de soi que toutes les lois ne sont pas parfaites et ne cachent pas leur lot d’incohérences. De ce fait, il a été pensé un moyen d’annuler ces lois ou de suspendre leurs effets. C’est ainsi qu’est né le contrôle de la constitutionnalité. Aussi appelé recours en inconstitutionnalité, c’est une procédure destinée à assurer la conformité des lois auprès de la Constitution, elle-même
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Le Rôle des PME dans le tissu économique et social
Le Rôle des PME dans le tissu économique et social - Section II : Les PME jouent un rôle primordial dans le système socio-économique. Par leur atout intrinsèque, il est établi qu’elles constituent un pas dans l’industrialisation et la dépolarisation des activités économiques. Quel est donc son rôle dans l’emploi, la redistribution des revenus, la formation intérieure du capital et la sous-traitons ? A/ La contribution à l’emploi : Les PME ont une place important
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La Contrôle commun d’économie- correction
Contrôle commun d’économie- correction Durée : 1 heure 30 - Aucun document autorisé, traducteur autorisé. La rédaction, syntaxe et orthographe seront prises en compte dans le barème de correction ainsi que le soin apporté à la copie. Le travail ne pourra pas dépasser une copie double I) Connaissance et analyse des documents 10 Pts Expliquez précisément les notions et idées suivantes : (En trois lignes maximum) 1. La rationalité économique (2 pts) Postulat de la
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Les modalités du contrôle continu
les modalités du contrôle continu : un devoir sur table un galop d'essai prévu en milieu de semestre et enfin une note de participation oral pas de travaux à rendre à la maison la note de participation comprend le volume de la participation tant que sa qualité. Elle implique un travail perso important. Aux moins 8h de préparation par semaine. Prendre un manuel pour approfondir le manuel de Fabre magnan: Thémis droit comparé permet de creuser
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Perception Individuelle Et Classe Sociale
2013 [PERCEPTION INDIVIDUELLE ET CLASSE SOCIALE] Ce travail tente de faire une typologie de la perception qu’on les individus de leur situation sociale d’après leur CSP Sommaire Éléments de définitions 3 Évaluation de l’auto perception, les favorisé 5 Évaluation de l’auto perception, les défavorisé. 7 Conclusion 11 Annexe 12 Figure Figure 1 : Diagramme bâton représentant les sentiments plus « favorable » selon le CSP 5 Figure 2 : Diagramme en bâton représentant les
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Le management stratégique : le choix des objectifs et le contrôle budgétaire
Synthèse de Management Thème 3 – Le management stratégique : le choix des objectifs et le contrôle budgétaire. Chapitre 7 – Sur quoi portent les décisions et comment sont – elles prises ? I – Comment sont prises les décisions ? La Décision stratégique engage l’entreprise sur du long terme puisqu’elles dont l’entreprise va se placer sur un marché de manière à retirer le maximum de profit conditionnent la manière des ressources qu’elle mobilise. Le
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Le Système De sécurité Sociale Au Maroc : Contraintes De Financement Et rôle Social
Introduction I-Généralités 1-définition 2- Structure 3- Affiliation II-Le financement et ses contraintes 1-Le financement 2-Les contraintes III- rôle sociale 1-prestations familiales a. Allocations familiales b. Aide sanitaire Familiale 2-Prestations à court terme a. Indemnités journalières maladie ou d’accident ou autre que accident de travail. b. Indemnités journalières de maternité c. Remboursement du congé de naissance d. Allocation de décès 3-Prestations à long terme a. Pension d’invalidité b. Pension de vieillesse c. Pension de survivants Conclusion
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Le Contrôle De Constitutionnalité Depuis La réforme Du 23 Juillet 2008
Le controle de constitutionnalité depuis la réforme du 23 Juillet 2008 Avant la réforme constitutionnelle du 23 Juillet 2008, le contrôle de constitutionnalité des lois ne se faisait qu’a priori c’est-à-dire avant la promulgation de la loi et de sa publication au Journal officiel. Il s’agissait donc du recours par voie d’action exercé par le Conseil Constitutionnel. La réforme constitutionnelle du 23 Juillet 2008 introduit quelques changements concernant le contrôle de constitutionnalité des lois car
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Déductions des cotisations sociales à des caisses françaises de protection sociale.
Déductions des cotisations sociales à des caisses françaises de protection sociale Réponse N° 72 du 28 Janvier 2000 Question : Est-ce que les cotisations sociales à des caisses françaises de protection sociale supportées par des ressortissants français résidant au Maroc peuvent être déduites de leur revenu imposable sachant que les affiliations sontvolontaires et que le problème de la déductibilité des cotisations se pose notamment pour les retraités ? Réponse : Conformément aux dispositions de l'article
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BTS ESF (économie sociale et familiale): stage au Foyer d'accueil médicalisé de Malemort en Corrèze
Dans le cadre de ma formation BTS Économie Sociale et Familiale 1ère année, j'ai choisi d'effectuer mon stage au Foyer d'accueil médicalisé de Malemort en Corrèze du 16 au 27 avril et du 21 mai au 22 juin 2012. Ce stage a été une opportunité pour moi d'appréhender le contact, l'animation, les soins et l'organisation de l'établissement, Cette structure me permettant de réaliser plusieurs objectifs demandés, j'ai découvert la réalité et la diversité de ce
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Rapport de Contrôle Interne Du Groupe Carrefour
Rapport de Contrôle Interne Du Groupe Carrefour Sommaire Introduction 3 Présentation du Groupe Carrefour 4 I-Définition du Contrôle Interne pour Carrefour 4 Référentiel 4 Périmètre d’application 4 Création de valeur 4 II. L’organisation de Carrefour sur laquelle s’appuie la mise en œuvre du contrôle interne 5 III. Les acteurs du contrôle interne 6 Le gouvernement d’entreprise 6 Le Conseil d’Administration et la Direction Générale 6 Les comités du conseil 7 IV-Le déploiement du contrôle
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Analyse de L'arrêt de la cour de cassation, chambre social, du 11 janvier 2006
Juridiction : cour de cassation, chambre social, du 11 janvier 206 A Les parties Demandeur au pouvoi : M. X salarié de la société Pages Jaunes Défendeur au pouvoi : La société Pages Jaunes Les faits : M. X est salarié de la société Pages Jaunes a été licencier par la société Pages Jaunes suite au projet de réorganisation commerciale. B Les prétentions des parties M. X (demandeurs au pourvoi) veut faire reconnaitre qu’il a
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Comment Les Pouvoirs Publics Peuvent-ils Contribuer à La Justice Sociale ?
Depuis la Révolution de 1789 et l’adoption de la devise "liberté, é galité, frater- nité", l’égalité a joué un rôle essentiel dans la société française . C’est l’égalité poli- tique qui fut au centre des préoccupations, mais elle reste impuissante à contenir les inégalités réelles. Après guerre l’Etat-providence cherche à lutter contre les inégali tés par le biais d’une redistribution horizontale, puis verticale. La crise des années 1970 conduit à une remise en cause partielle
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Le fonds social européen et le soutien aux organisations non gouvernementales
Commission Européenne LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN ET LE SOUTIEN AUX ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES FICHE RÉCAPITULATIVE 1 Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant au nom de la Commission ne sont responsables de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette publication. Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas
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La protection des salaries par l'ordre public social
LA PROTECTION DES SALARIES PAR L’ ORDRE PUBLIC SOCIAL I – La Loi prévoit un ensemble de règles dont le but est d’assurer un minimum de garanties aux salariés en matière de conditions de travail et de rémunération. Citer et définir 2 conditions de travail. LES CONDITIONS DE TRAVAIL A) LE TEMPS DE TRAVAIL La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine (ou hebdomadaires) de travail effectif. Le temps de travail
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La Socialisation Vue Comme Un Processus D'interaction Sociale
1. La socialisation expliquée par les interactions entre les individus a. Une approche individualiste La socialisation, pour les sociologues individualistes, ne se résume pas seulement à l’apprentissage passif de normes et de valeurs conditionnées par la société, le milieu social ou le sexe. Les individus sont rationnels (c'est-à-dire que leurs actions ont un sens, ils ont une « bonne raison » d’agir ainsi) et vont donc développer des stratégies pour s’adapter à des situations données.
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Cours BTS: Les libertés publiques, économiques et sociales
COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient
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Contrôle De Constitutionnalité
Le président de la République, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le parlement, le conseil constitutionnel, le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale. (Michel Debré) Le texte qui nous a été présenté est un extrait du « contrôle de constitutionnalité : généalogie et morphologie » écrit par P.Pasquino en 2010. S’écartant de la théorie de la séparation des pouvoirs en termes
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Les mécanismes De Controle Des Conflit D'agence
Une bonne théorie est une théorie qui permet aux dirigeants de prendre de meilleures décisions, de créer davantage de valeur. Jensen, en proposant une méthodologie pragmatique, a insisté sur le caractère instrumentaliste de la théorie d’agence. Cette préoccupation a également conduit à faire de très nombreuses préconisations, en matière de gouvernance notamment. Dans cette perspective, la théorie d’agence traite les problèmes d’agence et propose des mécanismes de contrôle et d’incitation. Les apports de la Théorie
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Les mécanismes de controle des conflit d'agence
Cette étude a pour objectif de tester l'incidence de la structure de propriété et plus généralement de la forme organisationnelle sur la performance financière, dans l'optique de la théorie de l'agence en distinguant trois types de sociétés: les sociétés managériales, les sociétés contrôlées et les sociétés familiales. Après une discussion préalable sur la notion de performance financière et le choix d'une mesure adéquate, les tests ont été conduits sur les différentes mesures sélectionnées et sur
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France Télécom: La crise sociale, symbole d'une mauvaise gestion (document en anglais)
1- France Telecom, general presentation and actual situation 1-1 Presentation of the group France Telecom S.A is a French multinational telecommunications corporation in France, the largest in Europe and the second largest in the world. Actually, it employs about 180 000 people, which slightly less than half are working abroad and has more than 220 million customers in the world. France Telecom is actually present at the four corners of the world, in Europe of
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Responsabilité Sociale
1. INTRODUCTION « Pour assurer sa prospérité dans un monde de plus en plus complexe et exigeant, [l’entreprise] doit être capable de gérer l’ensemble de ses relations avec les membres de son environnement sociopolitique (Pasquero, 2003, p. 213). » Nous traiterons dans ce travail d’un élément important de la gestion de l’environnement sociopolitique soit la responsabilité sociale des entreprises et la philanthropie. Nous avons choisi de faire l’analyse de deux articles traitant de la responsabilité
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