Contrat International dissertations et mémoires
4 224 Contrat International dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Quel est l’environnement international auxquels sont confrontés les principaux acteurs économiques, dont les entreprises?
Economie internationale Ce cours a pour but de retracer l’environnement international auxquels sont confrontés les principaux acteurs économiques, dont les entreprises. Introduction Dans cette introduction, nous allons introduire la notion de nation et de relations économiques internationales, dans un cadre classique. En effet, depuis plusieurs décennies, la notion de globalisation est apparue. Dans une première approche toujours existante, on parle de relation internationale dans la sphère économique. Dans une seconde approche (1970-1980) nous sommes rentrés
6 092 Mots / 25 Pages -
Contrat de vente et e-contrat
Thème : Le cadre juridique des échanges Sujet de l’étude : Contrat de vente et e-contrat 1) Les particularités des conditions de vente de l’association les P’tits Cageots sont qu’elles sont soumises au droit français, le client peut se faire rembourser ou échanger le produit suivant les 7 jours à compter de la date de livraisons de la commande d’après l’article L-121-20. Niveau de la commande tout est conforme aux indications figurant sur le site. Jusqu’au soir
778 Mots / 4 Pages -
Statut Juridique International De L'Etat
Première partie : L'Etat comme institution internationale Un peuple décide comment il veut mener sa vie politique avec la Constitution. On peut avoir une Constitution unitaire comme en France, que l'on habite à Paris ou non, on est soumit aux mêmes droits. Elle peut aussi être fédérale comme aux États-Unis. Mais c'est elle qui est à l'origine de l’État. Chaque ordre juridique a une définition de l’État qui varie. On retient la citation de Alland
2 405 Mots / 10 Pages -
Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit
INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel, ..) ou une personne morale (association, SARL, ..). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent
853 Mots / 4 Pages -
TD VSD BTS CI Droit Des Contrats
1] Clause générale : -Type: Ce contrat est un contrat de distribution exclusive. -Partie: L’exportateur (Cédant) est la société VST et l’importateur (Cessionnaire) et distributeur exclusif de la marque est Monsieur Omar Chibani. -Renouvellement du contrat: Le contrat durera 1 an et servira de période d’essai a Monsieur Omar Chibani. Ce contrat sera automatiquement renouvelé par tacite reconduction si la période d’essai a été satisfaisante. Clause commerciale: -Objet du contrat: Mr Chibani aura une distribution
845 Mots / 4 Pages -
Le Contrat A Durée Indeterminer
LE CDI Problématique : qu’est ce qu’un cdi ?? Introduction : Un contrat à durée indéterminée (ou CDI) est une forme de contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur et le salarié, ce contrat est sans limitation de durée. Développement : Dans quels cas un CDI doit-il être conclu ? L’employeur doit avoir recours à ce type de contrat, s’il peut justifier d’une situation autorisant le recours à un autre type de contrat,
688 Mots / 3 Pages -
BTS Communication: Le Contrat Electronique
LE CONTRAT ELECTRONIQUE I- LA FORMATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE Les étapes de la formation du contrat : - mise à disposition des conditions contractuelles - premier clic = vérification de la commande, le consommateur doit être en mesure de se repentir , modifier sa commande… - deuxième clic = confirmation de la commande. Entraine la formation du contrat entre les 2 parties. Le consommateur dispose d’un droit de rétractation (peut se désengager de la relation
243 Mots / 1 Pages -
BTS Blanc MUC: La formation des contrats entre professionnels
Chapitre 12 : La formation des contrats entre professionnels Introduction Le contrat est un accord de volontés générateur de droits et d’obligations. C’est un outil juridique indispensable aux échanges et à la circulation des richesses. Il est particulièrement utilisé par les professionnels pour sceller leurs accords et instaurer stabilité et sécurité dans leurs relations. Les principes fondateurs du droit des contrats sont principalement issus de l’autonomie de la volonté (1). Le contrat entre professionnels est
1 204 Mots / 5 Pages -
Quelles sont les obligations à respecter dans le contrat entre les deux parties ?
En classe de Terminale bac professionnel de secrétariat, j’ai étudié en droit les obligations et les contrats. C’est un sujet que j’ai retenu pour mon dossier car il m’intéresse beaucoup étant donné que je vais rentrer dans la vie active et devenir une consommatrice. Cela peut m’être bénéfique. Mon thème d’étude présentera les différentes sortes d’obligations et les contrats qui vont s’établir en le consommateur et le vendeur. Afin de mieux discerner les différentes obligations
295 Mots / 2 Pages -
Le Contrat De Travail
I- Le contrat de travail et ses différentes formes Définition : Le contrat de travail est un accord par lequel un salarié s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'un employeur qui, en contrepartie, lui verse une rémunération. Les contrats de travail doivent être obligatoirement écrit. a) Les différents type de contrat de travail Il existe différents type de contrat de travail : LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE (CDI) Le contrat de travail à
557 Mots / 3 Pages -
Marketing Etudes : Analyse interne et externe de l’hypermarché
I/ Marketing Etudes : 1) Analyse interne et externe de l’hypermarché : a) Internes : Forces Faiblesses - Expérience : premier magasin créé en 1961 par Gérard Mulliez - Différences entre les deux cultures dans les marchés internationaux qui provoquent leur méfiance - Décentralisation : meilleure réactivité et adaptabilité, plus d’efficacité - Optimisation de deux logistiques et systèmes d’information Manque de fiabilité des informations du marché international Politiques sociales : systèmes de couverture sociale différente
417 Mots / 2 Pages -
Contrôle Interne
République Algérienne Démocratique & Populaire Conseil de l’ordre national des experts comptables, commissaires aux comptes & comptables agrées Rapport de stage N° : 03 CONTRÖLE INTERNE & AUDIT INTERNE Présente par : Mr : KHUOMERI ALI COMMISSAIRE AUX COMPTES Stagiaire Maître de stage : JAMEL SOUKEUR COMMISSAIRE AUX COMPTES SOMMAIRE SOMMAIRE 1 Introduction 2 I – Contrôle interne dans l’entreprise 2 1 – Définition et objectifs : 2 2 - Les principes de base du
4 606 Mots / 19 Pages -
Contrat De Communcation Et Partitions sociales
Contrat de communication et partitions sociales Philippe Castel & Marie-Françoise Lacassagne In P. Castel, E. Salès-Wuillemin & M.-F. Lacassagne (2011). Psychologie sociale, Communication et Langage (pp. 19-34). Liège : De Boeck. Sommaire : Introduction 1. Les partitions sociales 2. Le contrat de communication 3. Ouverture Résumé introductif L’objectif de ce chapitre est d’approfondir la notion de contrat de communication (relevant de la psychologie sociale du langage) en intégrant les apports du courant de la
7 512 Mots / 31 Pages -
Contrat De Travail
LE CONTRAT DE TRAVAIL La jurisprudence définit le contrat de travail comme « une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage a mettre son activité à la disposition d’une autre (l’employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ». Ainsi pour exister, un contrat de travail doit réunir 3 éléments : a) Une prestation de travail : obligation principale du salarié, b) Une rémunération : obligation principale du salarié, c)
338 Mots / 2 Pages -
Marketing Domestique Et International
Yahoo questions/reponses Questions résolues Autre question » Pouvez vous me définir le marketing domestique? Marché national de l’entreprise. Il représente la plupart du temps son marché d’origine et celui sur lequel elle a une plus grande maîtrise. Mais le marché domestique d’une entreprise n’est pas nécessairement celui qui représente la plus grande part de son activité et/ou celui sur lequel elle détient la plus grande part de marché. Le marché domestique ne doit pas être
711 Mots / 3 Pages -
Le Contrat De Vente Au Maroc
Le contrat de vente au Maroc Les ventes demeurent de loin les contrats les plus fréquents, plutôt quotidiens, et les plus nombreux de la vie économique. La vente fait parti des contrats de distribution. Les activités de distribution, au sens large, qui appuient et complètent la vente deviennent aussi très nombreuses. Elles peuvent embrasser toute la chaîne ou le circuit de l’activité depuis la production jusqu'à la vente au consommateur final. Ainsi le contrat de
10 187 Mots / 41 Pages -
Le Droit Islamique Des Contrats
Le droit islamique des contrats L’objet n’est pas, ici, bien évidemment, de faire un exposé général du droit des contrats islamiques. En effet, on sait qu’il existe plusieurs écoles de pensée juridique, ce qui rend ce droit multiple, et, au surplus, les développements qui s’ensuivraient excéderaient le propos qui est de traiter de la finance islamique. La finance étant basée sur des contrats, il est néanmoins nécessaire de donner un aperçu du droit des contrats
2 413 Mots / 10 Pages -
Le régime juridique du contrat administratif
LE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT ADMINISTRATIF Les textes et la jurisprudence empruntent certains traits de droit privé comme condition de validité dans les contrats. Le droit écrit réglemente les conditions de conclusions des contrats de droit public et de droit privé. Toutes les règles applicables sont réunies dans le code du marché public. Cependant, les textes ne prévoient pas tout, la jurisprudence précise les conditions dengagement de la responsabilité contractuelle. Les règles varient. Les parties
4 637 Mots / 19 Pages -
Le contrat électronique
Le contrat électronique A l’origine du contrat, il y a (souvent) une offre : l’offre commerciale électronique (loi sur la confiance dans l’économie numérique) Le consommateur électronique (ou non pro) doit être protégé du fait : • Atteinte à sa vie privée, liberté (spamming) • Consentement donné sur un produit virtuel • Pas de négociation, pas d’échange • Paiement dématérialisé • Délais de livraison pas toujours respecté… Il y a parfois des moyens qui peuvent
465 Mots / 2 Pages -
Étude de l'entreprise mulinationale Air Com International
Air Com International est une entreprise multinationale dont le siège est situé à New York. Son chiffre d’affaires est de 3,90 milliards de dollars. Elle est implantée sur tous les continents. Air Com France emploie 620 personnes sur les sites de Toulouse, Roissy et Paris. Le siège social, les services généraux ainsi que le service ventes sont situés à Paris. L’entreprise a pour activité principale l’avionique, mais aussi la conception et la réalisation de réseaux
270 Mots / 2 Pages -
Contrat De Travail A Durée Indéterminée (CDI)
CONTRAT DE TRAVAIL (Etabli à partir du document annexé à la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur code NAF 85 ; 3G) NATURE DU CONTRAT CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Le contrat est établi pour l’accueil de l’enfant : NOM : Prénom : Date de naissance : Entre le parent employeur Adresse : En qualité de de l’enfant susnommé N°PAJEMPLOI : Et l’assistante maternelle salariée M Adresse : N°
805 Mots / 4 Pages -
Contrôle Interne
RESULTATS DES TRAVAUX DU GROUPE DE PLACE ETABLI SOUS L’EGIDE DE L’AMF Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence Pour information : Un guide de mise en œuvre du cadre de référence sur le contrôle interne adapté aux valeurs moyennes et petites (VaMPs) a été publié le 9 janvier 2008 dans l'annexe II de la position de l'AMF sur les aménagements de la réglementation financière pour les VaMPS ( http://www.amf-france.org/styles/def ault/documents/general/8111_1.pdf ) JANVIER
9 120 Mots / 37 Pages -
Chapitre 7 : La politique de distribution à l’international.
exemple devoir UE DVE103 Action commerciale internationale Chapitre 7 : La politique de distribution à l’international La stratégie de distribution est un des éléments les plus risqué et des plus difficile a réussir I. La structure de la distribution Un fabricant de produit de consommation peut vendre : 1- Directement, au pire par l’intermédiaire d’une force de vente 2- À l’aide d’un catalogue 3- Par un réseau de magasin 4- Par des moyens électroniques L’internet
956 Mots / 4 Pages -
IMPORTANCE DU CONTRÔLE INTERNE DANS LA REALISATION DES OBJECTIFS DES PME
Thème de mémoire : IMPORTANCE DU CONTROLE INTERNE DANS LA REALISATION DES OBJECTIFS DES PME : CAS DE LOGISTICA SARL PLAN INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU CONTEXTE GENERAL DE L’ETUDE. Chapitre 1: Cadre théorique et présentation de LOGISTICA SARL. Section 1 : Cadre théorique. Section 2 : Présentation de la Société LOGISTICA SARL. Chapitre 2 : Revue de littérature et Approche méthodologique Section 1 : Revue de littérature Section 2 : Approche méthodologique
4 125 Mots / 17 Pages -
BAC BLANC Composition 1, correction: Le monde depuis 1991 : un nouvel ordre international ?
1 TL / TES / TS BAC BLANC HISTOIRE - GEOGRAPHIE Mai 2011 CORRECTION Composition 1 : La question allemande, au coeur de l'affrontement Est / Ouest, de 1945 à 1990. Composition 2 : Le monde depuis 1991 : un nouvel ordre international ? Introduction : 1991 est une année charnière marquée par la chute de l'URSS et donc la fin de la Guerre Froide, ce qui pose alors la question d'un « nouvel ordre
681 Mots / 3 Pages