Construction Européenne dissertations et mémoires
1 236 Construction Européenne dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le contentieux de la fonction publique et l’article 6 de la Convention européenne
Le contentieux de la fonction publique et l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme Exposé Plan I - D'un critère matériel à un critère fonctionnel ou l'errance de la cour EDH A/ Prévalence du critère matériel lié à la notion de patrimonialité 1 – Application de ce critère 2 - Les limites du critère matériel B/ Application d'une conception fonctionnelle de la fonction publique 1 - Le critère fonctionnel dégagé par l'affaire
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Délégation de services publics et concession en droit de l’Union européenne
Délégation de services publics et concession en droit de l’Union européenne Les délégations de service public (DSP) sont des contrats administratifs par lesquels une personne morale de droit public confie à une personne, publique (– une autre administration publique –) ou privée (– un particulier ou une entreprise –,) la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité pour une durée limitée. Le bénéficiaire de la DSP peut être chargé de construire des ouvrages
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La Commission Européenne
Commission européenne poursuit son combat contre les cartels avec l'annonce mercredi d'une amende record de 1,38 milliard d'euros pour quatre fournisseurs de verre à l'industrie automobile, dont Saint-Gobain qui paye très cher ses récidives. Le groupe français va devoir verser à lui seul environ les deux-tiers de la somme, soit 896 millions d'euros. Le montant a été majoré de 60% pour cause de récidive, le groupe ayant déjà été condamné trois fois pour cartel ces
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Union européenne : dynamique et développement
Thème 3 – L’Union européenne : dynamique et développement Question 2 – Les territoires ultramarins de l’Union européenne et leur développement Cours 2 Discontinuités, distances, insularité, spécificités socio- économiques des territoires ultramarins I Eloignement, insularité et enclavement 1. Des territoires dispersés • Il existe une soixantaine de territoires ultramarins, sous souveraineté française, espa- gnole, portugaise, danoise, néerlandaise et britannique. Ce sont les restes des empires coloniaux européens. La plupart sont des îles de petites tailles,
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Les communautés européennes
INSTITUTION EUROPEENNE 4 questions sur le cours en relation avec les titres du plan A l’exam traités autorisés Site de l’union euro =>Europa.eu photocop les traités ou acheter Livres : J.Roux => « droit institutionnelle de l’ue »(+L3) M .Clapie=> edition flamarion (sur schéma institutionnel) Edition paradigme=>J.Roux Introduction : Chapitre 1- les communautés européennes Section 1- les bases de la construction communautaire Def de qq bases, puis rappel de la mise en place des communautés
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Dissertation économie Sur La Politique énergétique Européenne
Economie, note structurée Ici, il s’agit d’étudier les enjeux économiques et sociaux de la politique énergétique européenne. Nous apprécierons, dans une première partie, l’importance et les enjeux de l’énergie pour l’économie européenne et les autre pays de l’Union Européenne, dans une deuxième partie, nous verrons les priorités de l’Union Européenne pour la politique énergétique. Et enfin, nous étudierons les difficultés de l’Union Européenne pour mettre en place une politique énergétique commune. I. Importance et enjeux
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Les Territoires Ultramarins Et L'Union Européenne
Vous analyserez les spécificités des Régions Ultra Périphériques de l’UE et vous montrerez comment la politique de l’UE peut renforcer leur capacité de développement sans interdire leur intégration régionale. Les territoires ultramarins de l'Union européenne sont une vraie particularité : éloignés du territoire européen, leur destinée est pourtant liée à celle de l'Europe. Au nombre d'une trentaine, ils sont cependant différents par leurs statuts. Neuf de ces territoires sont des régions ultrapériphériques de l'Union européenne
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La banque centrale Européenne
Introduction La banque centrale Européenne (BCE) détient le pouvoir de la politique monétaire de la zone euro depuis le 1er janvier 1999 date à laquelle la monnaie unique a été introduite et l’Eurosystème (BCE + Banques Centrales Nationales de la zone euro) créé. Et comme le rappelle si bien Jean Claude Trichet, l’actuel directeur de la BCE, en affichant la volonté de garder l’inflation tout juste sous les 2% pour la zone euro, « L’objectif
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La Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l'Homme
La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme consacre le principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce (rétroactivité in mitius) dans son arrêt du 17 septembre 2009, en exception au principe de non-rétroactivité de la loi pénale. En l’espèce, le requérant tua sa femme et blessa un de ses fils suite à une bagarre en 1999. En 2000, devant le juge de l’audience préliminaire, le requérant demanda à être jugé
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Construction spatio-temporelle de Zazie
Construction spatio-temporelle de Zazie : Récit initiatique entre tradition et innovation. On parle pour Zazie du respect des trois unités ; vrai ds une certaine mesure : - Temps : Zazie passe une journée complète à Paris (+ la soirée de l’arrivée ch.1 et 2 et le matin du départ ch.XIX). - Lieu : Paris - Action : arriver à voir le métro = obtenir des réponses à ses questions (titre = antiphrase, déception de
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La repartition des conmpetances est elle favorable a l'union européenne
la repartition des conmpetances est elle favorable a l'union européenne Le système de répartition des compétences est-il favorable aux États membres ? « Une meilleure répartition et définition des compétences dans l'Union européenne » prévoit la Déclaration de Laeken, qui est a l’origine du Traité de Lisbonne (le Traité). Ce dernier vise à moderniser le fonctionnement de l'Union européenne élargie à 27 membres.Le traité de Lisbonne reprend la méthode de modification des traités européens; il modifieles traités
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Les constructions PRO-TEC-TOIT
Les constructions PRO-TEC-TOIT ont fait leur début en 1989, alors que l’industrie de la toiture était en pleine effervescence, ils ont su tirer leur épingle dès leur première année en atteignant un chiffre d’affaire plus que respectable pour une entreprise avec peu d’expérience. Anciennement installé dans la petite ville du Lac-Beauport, ils ont déménagé leur entrepôt en 2006 et sont maintenant situés dans le quartier industriel de Vanier. Les propriétaires, Éric Bergeron et Hélène Boilard,
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Les Institutions Européennes
INSTITUTION EUROPEENNE L’Union Européenne L’Union Européenne, soit l’Europe des 28. Point de départ de la construction européenne est le 9 mai 1950, déclaration Schuman. Schuman a proposé aux européens de mettre en commun le charbon et l’acier, après la 2nd guerre mondiale pour empêcher un nouvel affrontement entre la France et l’Allemagne. L’inspirateur de cette déclaration est un autre français qui est Jean Monnet. Robert Schuman lance l’appel qui va se traduire par un traité
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L'objectif du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur
Introduction L’un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d’assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C’est pourquoi, l’article 87. 1 du T CE interdit les aides d’Etat qui faussent ou menacent de fausser la concurrence au sein du marché intérieur. Cependant, les
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Comment s’opèrent la décision et la mise en œuvre d’un génocide à l’échelle européenne ?
HISTOIRE Comment s’opèrent la décision et la mise en œuvre d’un génocide à l’échelle européenne ? 1930 mise en place d’une politique antisémite et raciste par les nazis dont le but est d’exclure les pop « nuisibles » : juives, tziganes, homosexuel et handicapé du reste de la pop de Reich. La guerre accélère le processus d’élimination ils les enferment dans des camps de concentration ou ghettos. Les juifs doivent porter l’étoile ils sont soumis
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Construction des empire coloniaux anglaise et francaise
construction des empire coloniaux anglaise et francaise Depuis 1990, l’histoire coloniale, longtemps ignorée, est à la mode, fait polémique et soulève les passions. Son enseignement est en plein bouleversement1. Pourtant l’histoire coloniale n’a pas toujours été marginalisée : elle s’est développée dans les années 1880 et elle avait le vent en poupe dans les années 1930. En raison de la décolonisation, cette histoire coloniale fut discréditée pour des raisons idéologiques et intellectuelles car elle avait
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La Guadeloupe, Un Territoire Ultrapériphérique De L'Union Européenne Dans La Mondialisation
La Guadeloupe est une région monodépartementale de l'Outre-mer français mais aussi une région ultrapériphérique européenne. Elle se situe dans les Caraïbes. Il s'agira donc de se demander quelles sont les particularités de ce territoire nottament par rapport à la métropole, et son insertion dans la mondialisation. En premier lieu nous étudirons ses spécifités, puis nous nous pencherons sur les liens qu'elle entretient avec l'Europe, et enfin nous aborderons les relations entre la Guadeloupe et ses
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Construction Objet étude
La fiche méthodologique jointe à cet article permettra à l’élève d’être guidé dans son travail tout au long de la construction de l’objet d’étude. Elle est composée de différents éléments : le choix du thème ; Économie la recherche de documents ; l’élaboration du plan ; l’identification de la problématique ; la réalisation de l’introduction ; la réalisation de la conclusion ; la réalisation et la rédaction de l’objet d’étude ; la mise en forme
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Europe et Union européenne
Introduction. I. Europe et Union européenne. L'Union Européenne n'est pas l'Europe, parfois on a tendance à confondre les deux. L'Europe est beaucoup plus que l'Union Européenne c'est une réalité beaucoup plus vaste qui renvoi à des sous-réalité qui sont bien variés, c'est un ensemble géographique c'est ce "petit cap du continent asiatique" Paul Valéry dont les frontières ne sont pas toujours aisément repérable il y a bien sur des barrières physiques indiscutables. Du coté oriental
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La construction des courbes d’indifférence
Microéconomie (S2) Exercice n°1 : La construction des courbes d’indifférence 1) - Principe de non saturation : Réduire les quantités de X pour augmenter la valeur de Y - Complétude : Les deux biens étudiés procurent toujours un certain degré de satisfaction quelque soit les quantités de X et de Y - Le principe de transitivité montre que dès l’instant où l’on fait varier la quantité d’un bien, la satisfaction augmente (le niveau de satisfaction
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L'Union européenne
Chapitre 8 : L’Union européenne Introduction : L’idée de l’Union européenne est ancienne et à souvent était invoqué comme remède aux guerres récurrentes qui ravagent le continent. Elle s’est imposée avec plus d’évidence après 1945 quand l’Europe dévasté c’est retrouvé sous la domination des 2 super puissances issues de la seconde guerre mondiale. Mais la construction d’une fédération européenne s’est vite révélée trop difficile dans une Europe encore politiquement divisée et travaillé par les méfiances
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Le contenu de la formation sur la spécialité " Economie des technologies de construction "
BAC. PRO. TECHNICIEN DU BATIMENT : TISEC TMSEC TFCA Epreuve E 31 Cadre réglementaire X La formation X La certification X · Documents d’évaluation CCF X · Outils méthodologiques X · Fiches de synthèse des évaluations par établissement – Annexe A – Annexe B Contrôle ponctuel En cours · Grille académique d’évaluation – contrôle ponctuel Inspecteurs en charge de la filière Gérard GIROU - IEN ET Sciences et Techniques Industrielles Arlette SURE – IEN ET Economie
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La liberté dans l’Union Européenne
Section 1 : les principes d’accès à l’activité professionnelle - La liberté dans l’Union Européenne A. La liberté de circulation dans l’Union Européenne La libre circulation des travailleurs est assurée à l’intérieur de l’UE. Elle implique l’abolition de toutes discriminations fondée sur la nationalité entre les travailleurs des Etats membres. B. La liberté d’établissement La liberté d’établissement comporte l’accès aux activités non-salariés et leurs exercices, la gestion d’entreprises et notamment société. Aujourd’hui il est admis
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Comment L'union Européenne A-t-elle répondu Aux Besoins De Supervision Bancaire Accrue révélés Par La Crise Financière De 2008 ?
Introduction : La crise financière de 2008 a révélé de nombreuses défaillances en matière de surveillance financière. Elle a mis en lumière le manque de coopération, de coordination et de cohérence entre les états membres dans la gestion nationale des pratiques des établissements financiers. A la suite du G20 de Séoul en 2010, pour corriger ces faiblesses, le parlement européen et le conseil ont mis en place un système européen de supervision financière dont le
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La politique budgétaire de l'Union européenne dans la crise financière mondiale
Fiscal Policies of European Union in Global Financial Crisis Process Abstract In the United States of America, financial crisis which started in 2007 and deepened in 2008, has spread to other economies by financial markets, its effect has led to a global recession in many regions of the world including especially European Union. Like other countries, European Union countries affected by the crisis, applied a number of prevention policies primarily fiscal and monetary to stimulate
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