Conflit De Loi dissertations et mémoires
2 478 Conflit De Loi dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La loi SRU du 13 décembre 200
Résumé La loi SRU du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, a profondément modifié le droit de la vente. I- Le champ d'application de la protection de l'acquéreur immobilier par la loi sru (article 72) A. L'acquéreur protégé B. Les actes visés 1. Les différents types d'actes 2. Les immeubles objets de ces actes II- Mise en œuvre de la protection de l'acquéreur immobilier A- Distinction droit de rétractation /
289 Mots / 2 Pages -
Le conflit Israélo-Palestinien
Le conflit Israélo-Palestinien Introduction : La palestine est un territoire coupé en 2 : d’un coté la Cisjordanie a l’est et la bande de gaza au Sud ouest. Le partage du sol palestinien est source de conflit entre les villes arabes et les colonies juives qui abritent les colons Israéliens. L’origine de ce partage a été le vote de l’ONU en 47, visant a établir un Plan de partage entre un état juif (55% du
202 Mots / 1 Pages -
Proposition de loi d'eric diard
A l’approche des présidentielles, la question du service minimum dans les transports est toujours d’actualité. En effet, début février 2012, une grève dans les transports aériens en France a été annoncée. Les grévistes protestaient contre la volonté du gouvernement de vouloir réguler le secteur dans le cadre de conflits sociaux. Si les conditions de travail ne sont pas bonnes, les grévistes sont dans leur droit de faire grève et c’est une très ancienne habitude propre
1 029 Mots / 5 Pages -
Le Conflit Cambodgien
Le conflit cambodgien se déroula entre 1978 et 1999, débutant par des incursions des Khmers rouges sur le territoire du Viêt Nam, suivies par l'invasion du Cambodge par l'armée vietnamienne. Ce premier conflit conduisit rapidement à la chute du Kampuchéa démocratique, remplacé par un nouveau régime communiste cambodgien, pro-vietnamien, la République populaire du Kampuchéa ; il fut cependant suivi d'une nouvelle guerre civile opposant l'armée gouvernementale cambodgienne à la guérilla khmère rouge et aux forces
200 Mots / 1 Pages -
Étude du Conflit De génération Dans le roman Sous L'orage De Seydou Badian
sous l'orage de seydou badian Sous L'Orage est une oeuvre écrit par Seydou Badian et publiée en 1963. Fiche de lecture samedi 28 février 2004, par Abdoul Kader SOW Fiche de lecture sur Sous l'orage I. AUTEUR : Seydou Badian KOUYATE Nationalité : malienne Date et lieu de naissance : 10 avril 1928 à Bamako (République du Mali) Appartenance littéraire : Ecrivain malien de la première génération (à l'instar de ses congénères Cheikh Hamidou KANE,
932 Mots / 4 Pages -
Les risques de conflits en France
Les risques de conflits en France sont à évaluer sous deux angles prédominants : Dans un premier temps il faut tenir compte des contraintes sociales actuelles dues à un contexte lourd économiquement et socialement. A partir du deuxième trimestre 2012, la croissance a fortement stagné. Le pays n’est cependant pas encore entré en récession. Le secteur alimentaire risque de voir sa consommation fortement affaiblie. Notons aussi que la barre des trois millions de chômeurs a
292 Mots / 2 Pages -
Ya Til Une Loi Sans Liberté
Peut-il y avoir liberté sans loi ? En d’autres termes, en quoi les lois sont-elles nécessaires à la liberté ? Le sujet est une provocation : en effet, l’opinion a tendance à penser que la loi limite les libertés individuelles. Peut-être ne se demande-t-elle pas ce qu’il en serait de notre belle liberté si nous vivions sans foi ni loi ? Introduction : On définit parfois la liberté comme l’absence de contrainte. Il semble donc
1 236 Mots / 5 Pages -
Pour quelle raison existe-t-il des lois, selon Glaucon?
1) Selon l’opinion commune présentée par Glaucon, pour quelle raison existe-t-il des lois? En conséquence, la justice est-elle issue de la nature ou d’une convention, d’un accord? Expliquez. Les lois existent parce que certains hommes subissaient des injustices, mais étaient incapables d’être injustes à leur tour. Ils ont donc pensés qu’il serait préférable pour eux d’inventer des lois afin que plus personne ne soit victime d’injustice ou n’en commettent. La justice est donc issue d’un
567 Mots / 3 Pages -
Quelles sont les causes du conflit de Mai 1968 ?
Mai 68 est d'abord un mouvement de révolte étudiante, il a contribué au renouveau du parti socialiste et la modernisation de la société française. Mais il a également conduit a une révolte ouvrière luttant contre les conditions de travail difficile et a une revendication des libertés. Quels sont les causes du conflit de mai 1968 ? Document 1 : source: www.chronique-rebelles.infos Sur cette image, on apperçoit la caricature de Charles de Gaulle posant sa main
319 Mots / 2 Pages -
La loi international (document en anglais)
International law International law is a body of legal rules, regulations and accepted practices by which countries, organizations and people throughout the world interact with each other and with citizens of different countries. There are two basic categories of this type of law: public and private. Public international law deals with relationships between nations or between a nation and organizations or people from other countries. Private international law deals with disputes between citizens of different
2 665 Mots / 11 Pages -
La LOLFSS Et Les Lois De Financement De La Sécurité SocialeDernière Mise à Jour Le 02/11/12
Depuis 1996, le Parlement examine et vote tous les ans une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), véritable outil de pilotage des finances sociales. La loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la Sécurité sociale (LOLFSS) est venue compléter le dispositif initial, dans le sens d’un rapprochement avec les règles applicables au budget de l’État. La direction du Budget participe activement à l’élaboration du projet de loi de
938 Mots / 4 Pages -
Dissertation: Le Conseil D'état Et La Loi
Dissertation Sujet : Le conseil d’état et la loi L’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que la loi est l’expression de la volonté générale. Le Conseil d'État est une institution datant de la Révolution française chargée de deux missions principales distinctes. Il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions de l'ordre administratif, il s’assure que les actes administratifs pris par l’Administration sont légaux. Ces
1 231 Mots / 5 Pages -
Comment concilier loi et liberté?
Pour Kant, la fin de l’être humain est de « penser par soi-même », comme l’indique la devise des Lumières selon lui : « Ose te servir de ton propre entendement ». Ce n’est donc plus à des autorités extérieures (religion, société, pouvoir politique, etc…) de définir à la place de l’être raisonnable (l’homme) ce qui est bien ou mal. C’est en lui-même, en sa propre conscience, que l’être humain doit chercher la réponse à
1 011 Mots / 5 Pages -
Le conflit israélo Palestine
Le conflit isreolo palestine Depuis la proclamation de l'Etat d'Israël le 15 mai 1948 jusqu'à aujourd'hui, 4 guerres ont opposé Arabes et Israéliens, sans compter les nombreux accrochages qui ont eu lieu localement entre Palestiniens et Israéliens. En 1993 est signée la Déclaration de principes, par laquelle des Palestiniens reconnaissent la souveraineté israélienne sur une partie de la Palestine historique, en échange du proche établissement d'un Etat palestinien sur les territoires occupés. Or, en septembre
1 027 Mots / 5 Pages -
Montesquieu, de l'esprit des lois
Expliquer le texte suivant : L’effet naturel du commerce est de porter à la paix. Deux nations qui négocient ensemble se rendent réciproquement dépendantes : si l’une a intérêt d’acheter, l’autre à intérêt de vendre ; et toutes les unions sont fondées sur les besoins mutuels. Mais, si l’esprit de commerce unit les nations, il n’unit pas de même les particuliers. Nous voyons que dans les pays où l’on n’est affecté que de l’esprit de
224 Mots / 1 Pages -
Maroc - La Loi De Finances 2013 Adoptée, L'opposition réservée Sur La Relance économique
Le projet de loi de finances 2013 a été voté en fin de semaine par le parlement marocain. Passé à la moulinette de l'opposition, ce projet de loi a été voté en seconde lecture avec une centaine d'amendements. Il a été approuvé par 117 voix pour et 48 voix contre. Pour autant, l’opposition reste réservée sur les chances de relance économique. Selon le ministre délégué chargé du budget, Idriss El Azami El Idrissi, les amendements
470 Mots / 2 Pages -
Le ConFlit
REDACTION I) a) Narcisse, le confident de Britannicus, trahit ce dernier et aide Néron dans sa quête de pouvoir. Burrhus, confident de Néron, essaie d’empêcher le conflit entre Néron et Britannicus en s’alliant avec Agrippine. Mais Néron, tel un monstre naissant ne peut plus s’arrêter et avec l’aide du traître Narcisse, il va empoisonner Brit et tuer Ag et menacer Burrhus qui aura tenté de s’allier avec eux. REDACTION I)a) Clitandre et Henriette sont amants,
208 Mots / 1 Pages -
Dissertation d'éducation civique, juridique et sociale: les guerres dans le monde, Comment ces conflits apparaissent et comment sont-ils traités ?
Dissertation d'éducation civique, juridique et sociale Introduction : Je vais traiter par la suite mon sujet qui est : les guerres dans le monde. Pour cela, je parlerai de plusieurs villes et pays, pour expliquer comment là-bas ça se passe car nous, nous sommes juste au courant grâce aux médias ou autres moyens d’informations. Je parlerai principalement de la Syrie et du cas de l’Egypte grâce à des renseignements avec les journaux, et des recherches précises sur
1 103 Mots / 5 Pages -
La Guerre Froide de 1947 à 1975 : conflit idéologique et conflit de puissances
La guerre froide de 1947 à 19 : conflit idéologique et conflit de puissances Intro: la seconde moitié du XXe siecle est marquée par la guerre froide de 1947 à 1991 . les États-Unis et l'URSS domine les relations internationales. L'arme nucléaire rend impensable un conflit direct entre les deux superpuissances. Mais celles-ci peuvent s'affronter indirectement dans des conflits limités. Elles se livrent aussi une intense guerre idéologique qui fait la spécificité de cette période.
267 Mots / 2 Pages -
La question est : L’état a t-il le droit de s’immiscer d’office dans les conflits pénaux, peut il connaître de tout les actes illicites ? Ou bien l’état n’est-il qu’un ultime recours quant tout les autres recours ont échoués ?
Histoire du droit pénal 27/01/10 L'infraction est un acte illicite qui viol l'ordre d'une société donnée, elle peut susciter des réponses, des ripostes de diverses natures. La riposte peut être violente. Dans certaines sociétés dites primitives, il arrive que la coutume pose des délais au delà duquel la vengeance n'est plus permise. La coutume est une source de droit. Dans certains cas, pour interrompre le processus violent, on affirme qu'une vengeance licite ne doit pas
10 283 Mots / 42 Pages -
La Loi Du 9 décembre 1905
Le 9 décembre 1905 est une date capitale qui met fin au concordat napoléonien, mais aussi et surtout à l’antique union entre l’Église catholique de France et le pouvoir politique C’est l’aboutissement d’un long processus de laïcisation de la société française. Pourquoi une telle loi ? D’où tire t’elle son origine ? Comment cette loi est-elle mise en place et qu'elles en sont les conséquences pour l'Eglise et pour l'Etat ? Sous l’Ancien Régime :
1 726 Mots / 7 Pages -
Loi du 25 novembre 2009 sur la portabilité du DIF
La Loi du 25 novembre 2009 organise la portabilité du DIF qui peut être utilisé - lors du départ de l'entreprise avec une demande durant le délai préavis et le financement de l'employeur (base 9,15 euros par heure) - durant la période d'indemnisation par pôle emploi, après avis du référent pôle emploi et avec le financement de l'ancien OPCA - Pendant les 2 années chez un nouvel employeur avec son accord (ou sans mais hors
310 Mots / 2 Pages -
L'entreprise cooperations et conflits
Les relations dans l’entreprise sont marquées par une hiérarchie et une organisation particulière. Les entreprises cherchent l’adhésion des salariés aux valeurs, aux conditions de travail en vigueur mais cela ne se fait pas toujours sans conflits. Les relations de l’entreprise avec le milieu économique, social et juridique peuvent aussi mettre en avant des intérêts différents. 1. Une coopération nécessaire a. Les relations au sein de l'entreprise L’entreprise entretien des relations d’agence avec l’ensemble de ses
316 Mots / 2 Pages -
La Faute Dans La Loi Du 5 Juillet 1985
Les accidents de circulation constituent l'un des fléaux majeurs de notre société, l'une des sources principales d'accident et donc de victimes. L'indemnisation des victimes d'accident de circulation reposait sur l'art 1384al.1 qui fait peser une responsabilité de plein droit sur le gardien du véhicule dont il peut s'exonérer en cas de force majeure ou de faute de la victime. Si cette faute présente les caractères de la force majeure, elle est entièrement exonératoire, sinon elle
211 Mots / 1 Pages -
Les 7 outils de la loi 2002-2
LES 7 OUTILS DE LA LOI 2002-2 • Le livret d'accueil Le livret d'accueil (article L. 311-4 du Code de l'action sociale et des familles) assure une présentation de la structure. À quoi sert-il ? Peut-il être comparé à une simple plaquette de présentation de l'institution ? L'établissement doit-il mettre en place une procédure d'accueil ? Sous quelle forme le livret d'accueil se présente-t-il ? Que contient-il ? Un exemple de livret d'accueil d'un établissement
2 314 Mots / 10 Pages