Commentaire de larrêt CAA Bordeaux dissertations et mémoires
7 558 Commentaire de larrêt CAA Bordeaux dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire d'Arrêt 13 Mars 2007: la revendication du mariage par les couples homosexuels
Le bouleversement de notre société avec les changements de mœurs, de mentalité a entrainé la revendication du mariage par les couples homosexuels, ils souhaitent obtenir les mêmes droits que les couples hétérosexuels c'est à dire le droit au mariage ainsi que le droit à l'adoption. C’est ainsi que dans un arrêt datant du 13 mars 2007, la première chambre civile de la Cour de cassation s’est penchée sur la question du mariage homosexuel. En l’espèce,
702 Mots / 3 Pages -
Commentaire Eugène Guillevic, "la Vie Augmente"
Dans un contexte de croissance économique, Eugène Guillevic, poète d’un lyrisme concis qui s’applique à « tout rendre concret, palpable », écrit le recueil Gagner qu’il publie en 1949. Le poème étudié dans ce commentaire en est le 2ème : La vie augmente, un poème qui à première vue est d’une apparente simplicité mais qui après lecture laisse place à la critique d’une société, un message réel s’adressant à la population. Nous répondrons à la
1 138 Mots / 5 Pages -
Commentaire sur l'acte IV, scène 3 de la pièce de théâtre Le Misanthrope de Molière
Correction du commentaire de l’Acte IV, scène 3 Introduction : La scène 3 de l'acte IV du Misanthrope présente une crise de dépit amoureux. Alceste est épris de Célimène, qui semble répondre à sa passion mais se laisse courtiser par d’autres. Or le misanthrope vient de trouver une lettre tendre d'elle, qui serait adressée à Oronte, un poète prétentieux (Acte I, scène 2). Après avoir annoncé qu'il va rompre, Alceste demande des comptes à Célimène.
798 Mots / 4 Pages -
Méthodologie du Commentaire de documents
En règle générale, n’oubliez jamais qu’il y a en histoire bien peu de certitudes. Il vaut toujours mieux formuler des hypothèses, exposer les termes des débats historiographiques qui peuvent exister et faire preuve de sens critique que d’asséner des affirmations ou de passer sous silence les difficultés et les points obscurs. Cela ne signifie par autant que vous êtes invité(e) à porter des jugements sur l’auteur ou à dénigrer les informations qu’il vous donne :
341 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt: chambre commerciale de la cour de cassation, 8 MARS 2011: Dans quelle mesure une tierce opposition, de la part d’un créancier, peut-elle être recevable ?
COMMENTAIRE D’ARRET : CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR DE CASSATION, 8 MARS 2011 Une société Heart of La Défense (HOLD), dont le capital est détenu par une Société Dame Luxembourg, a acquis, via une SCI dont elle est unique associée, un ensemble immobilier, grâce à un prêt à taux variable, remboursable in fine, seuls étant remboursés jusqu'à la revente du bien immobilier, les intérêts du prêt. Le prêteur a exigé, entre autres garanties, un nantissement
3 659 Mots / 15 Pages -
Commentaire de l’arrêt MEYET, 10 septembre 1992
Commentaire de l’arrêt MEYET, 10 septembre 1992 « La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un Président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’Etat et le guide de la France. » Cette décision, tirée d’un discours du Général de Gaulle, s’accorde parfaitement avec l’ambiance de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 10 septembre 1992 : l’arrêt MEYET. En effet, dans
992 Mots / 4 Pages -
Commentaire Article "Le Juge Et Les Libertés » Jean Paul Costa
« Il paraît naturel, dans un pays comme le nôtre, que le juge protège les libertés de chacun, notamment contre le pouvoir. C’est en réalité plutôt le fruit d’un hasard historique, et en particulier d’une certaine compréhension des idées de Montesquieu », c'est ce qu'affirme Jean Paul Costa au début de son article Le juge et les libertés ».(page à 87). Ainsi, pour comprendre comment le juge peut protéger nos libertés, il convient d'abord de définir certains
3 131 Mots / 13 Pages -
Marivaux Acte 2 Scène 13 Commentaire
Les Fausses Confidences est une comédie en trois actes et en prose écrite par Marivaux, un écrivain français, et joué pour la première fois le 16 mars 1737 par les Comédiens italiens à l'Hôtel de Bourgogne. La scène que nous analyserons est à l’acte II, scène 13). Araminte, charmée par Dorante, souhaiterait qu’il avoue son amour car ce n’est que par les dires de Dubois qu’elle sait qu’elle est aimée. Ainsi elle tend un piège
1 082 Mots / 5 Pages -
Droit Des Sociétés: Commentaire Arrêt Chambre commerciale du 5 mai 2009, la cession de parts sociales suite à une exclusion
Travaux dirigés : Droit spécial des sociétés. Séance 4- Cession de Droit sociaux Commentaire d'arrêt : Chambre commerciale du 5 mai 2009 Par un arrêt de principe et de cassation rendu en date du 5 mai 2009, la chambre commerciale de la Cour de Cassation a eu à se prononcer en matière d'expertise lors de la cession de parts sociales suite à une exclusion. En l'espèce, différents associés d'une société civile sont exclus de cette dernière par
2 236 Mots / 9 Pages -
Commentaire de la pièce de théâtre Antigone de Jean Anhouil
Commentaire : Anouilh, Antigone. Introduction : Jean Anouilh, dramaturge et fabuliste du 20ème siècle. Anouilh a organisé ses œuvres en séries thématiques, faisant alterner d'abord « Pièces roses » et « Pièces noires ». Les premières sont des comédies savoureuses marquées par la fantaisie comme Le Bal des voleurs (1938) alors que les secondes montrent dans la gravité l'affrontement des « héros » entourés de gens ordinaires en prenant souvent appui sur des mythes comme
940 Mots / 4 Pages -
Commentaire d’arrêt : Assemblée plénière, 21 décembre 2007
Commentaire d’arrêt : Assemblée plénière, 21 décembre 2007 « Da mihi factum, tibi dabo jus ». Cet adage selon lequel le juge méconnaît son devoir s’il ne relève pas d’office ce qu’il doit raisonnablement voir résume bien la situation qui était présente dans l’arrêt rendu par l’Assemblée plénière sur l’office du juge. Il s’agit d’un arrêt rendu le 21 décembre 2007 par la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière, concernant l’office du juge relativement
5 427 Mots / 22 Pages -
Commentaire D'arrêt Chambre Commerciale Du 23 Octobre 2007: cessions à l’euro symbolique
Il n’est pas rare que certaines circonstances conduisent à ce que des cessions de parts soient consenties à faible prix. L’hypothèse des cessions à l’euro symbolique n’est pas seulement académique. Il convient néanmoins de prendre garde à la validité de telles conventions, ne serait-ce qu’en prenant soin de justifier les principes de valorisation des parts cédées : c’est que la vente consentie à un prix dérisoire est affectée d’une nullité absolue, ce qu’affirme de manière
1 616 Mots / 7 Pages -
Commentaire composé, Article guerre, Voltaire.
Commentaire composé, Article guerre, Voltaire. En 1749, Voltaire décide de répondre à l’invitation de Frédéric II, et part pour la Prusse. Il demeure cinq ans au château de Sans-Souci. La coopération entre un homme de pouvoir et un homme de lettres, d’abord idyllique, tourne court rapidement. Finalement les deux hommes se brouillent, et Voltaire doit quitter l’Allemagne. Voltaire n’a pas apprécié l’autoritarisme et le bellicisme du souverain. Cette expérience malheureuse servira à illustrer les malheurs
1 928 Mots / 8 Pages -
Méthodologie Du Commentaire Composé
Le commentaire composé consiste en une étude détaillée et ordonnée d'un texte littéraire - il ne s'agit donc ni de le raconter, ni de l'étudier ligne par ligne. La question de corpus (ou les questions) n'a pas été posée au hasard. Elle peut et doit vous servir pour votre commentaire. De même, l'intitulé du sujet est important. Si vous êtes dans « argumenter, persuader, convaincre », vous savez que votre commentaire devra porter sur les
1 562 Mots / 7 Pages -
Plan Du Commentaire Du Prêche De Paneloux
Le prêche de paneloux ( page 101-105) Intro: Nous somme dans le 2eme parti du roman la plus longue, dans cette parti l'épidémie est entrain de ce reprendre. On apprend a la 99 p que sa fait 1 mois que la peste sévi, c'est la 1 longue période d'enfermement qui commence, une période d'exil. La 3eme section est marquer par 1 prêche de paneloux apparu pour la 1er fois dans le roman a la page
422 Mots / 2 Pages -
Commentaire D'arrêt: un contrat de courtage matrimonial
Arrêt n° 1062 du 4 novembre 2011 (10-20.114) - Cour de cassation - Première chambre civile Cassation Demandeur(s) : M. Belgacem X... Défendeur(s) : Le Centre national de recherches en relations humaines Eurochallenges Sur le premier moyen : Vu l’article 1133 du code civil ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. X... a souscrit le 10 mai 2007 un contrat de courtage matrimonial, prévoyant des frais d’adhésion de 8 100 euros TTC, auprès de la
381 Mots / 2 Pages -
Commentaire Composé Sur la pièce de théâtre Phèdre Acte V, Scène 6 de Jean Racine
Le texte que nous allons étudier est la scène 6 de l’acte V de « Phèdre » une tragédie écrite par Jean Racine en 1977. Jean Racine est né en 1639 et mort en 1699. Il est l’auteur de nombreuses et de grande tragédie comme par exemple « Andromaque » en 1667, « Britannicus » en 1669 et « Bérénice » en 1670, et une seule comédie : « Les Plaideurs » en 1668. Contestée
691 Mots / 3 Pages -
Commentaire D'arrêt Comparé : Arrêt TERNON Et SOULIER
Les actes administratifs unilatéraux sont soumis à un régime juridique particulier, ils peuvent disparaitre de la volonté de l’administration elle-même ou du fait du juge administratif. Ainsi, il existe deux hypothèses dans lesquelles ils vont pouvoir disparaitre : l’abrogation qui est le fait de l’autorité administrative, celle-ci n’est pas rétroactive et ne peut donc valoir que pour l’avenir, et le retrait. Ce dernier a un effet rétroactif, il entraîne donc l’annulation qui a par conséquent des
2 309 Mots / 10 Pages -
Commentaire Arrêt Perruche 17 novembre 2000: a possibilité pour un enfant handicapé d'engager une action en réparation
Droit des Obligations Commentaire d’arrêt Dans un arrêt en date du 17 novembre 2000, la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière apporte une réponse quant à la possibilité pour un enfant handicapé d'engager une action en réparation. En l'espèce, une femme enceinte pense avoir contracté la rubéole. Elle consulte alors son médecin qui lui prescrit alors une recherche des anticorps. Suite à une faute du laboratoire d'analyse, le médecin annonce à tort à sa patiente
1 224 Mots / 5 Pages -
Commentaire Arrêt Perruche 17 novembre 2000: a possibilité pour un enfant handicapé d'engager une action en réparation
Commentaire d'Arrêt du 17 Novembre 2000 Il s'agit d'un arrêt de la cour de Cassation réunie en assemblée plénière en date du Novembre 2000. Suite à la présence d'une irruption cutanée sur sa fille évoquant la Rubéole, madame X étant enceinte demande à son médecin d'exercer un sérodiagnostic afin de savoir si elle est atteinte ou non de la Rubéole. La dite maladie étant dangereuse pour le fœtus et pouvant entrainer la naissance d'enfants souffrant
2 464 Mots / 10 Pages -
Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat 25 Juillet 2008 CEA Contre Fristot: la notion d'activité de service public
La notion d'activité de service public a connu de très nombreuses évolutions au cours du dernier siècle et demi. Revirement de jurisprudence, naissance de nouvelles écoles, … autant de facteur qui ont joué leur rôle dans ces changements de la notion du service public. La section du contentieux du conseil d'état dans sont arrêt ''Narcy'' du 28 juin 1963 dégage 3 critères permettant d'isoler le service public confié à une personne privée : une mission d'intérêt
1 626 Mots / 7 Pages -
Commentaire D'arrêt : 2ème Civile 21 Janvier 2010: La gérante de sociétés commerciales relève-t-elle du droit des procédures collectives ou du droit du surendettement des particuliers ?
Commentaire d’arrêt : 2ème Civile 21 janvier 2010 N° de pourvoi : 08-19.984 Un proverbe français nous dit que « qui paie ses dettes s’enrichit ». Il s’agissait à l’époque avant tout d’un proverbe moraliste. En effet il existait pour réguler l’économie et convaincre l’emprunteur qu’en remboursant sa dette certes il se déleste de son argent et donc s’appauvrit mais plus que ça il s’enrichit moralement parlant. Libéré de sa dette il peut vivre sans
1 675 Mots / 7 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 7 juin 2012: le transsexualisme
Le transsexualisme est une maladie dont le législateur n’a pas pris soin d’encadrer les conditions, les solutions juridiques apportées à un transsexuel souhaitant changer de sexe juridique. Depuis quelques années déjà, la justice l’a fait à la place du législateur. Dans un arrêt le 7 juin 2012, la première chambre civile de la cour de cassation a statué encore une fois sur le changement de sexe juridique chez un transsexuel. En l’espèce, Mme Louis Anne
2 375 Mots / 10 Pages -
Commentaire D'arrêt Conseil D'Etat 17 Juillet 2009 Ville De Brest: L'appréhension de l'égalité par le droit
L'appréhension de l'égalité par le droit. « Justice extrême est extrême injustice. », cette maxime de Térence peut être appliquée à la notion de justice égalitaire appliqué par un état. La question de savoir si une égalité extrême peut amener à une inégalité extrême à longtemps état sujet à discussion par les philosophes et les auteurs juridique ou économique. Cette problématique réapparait fréquemment dans le débat public par le biais des mesures de "discrimination positive"
1 429 Mots / 6 Pages -
Phèdre commentaire
RÉSUMÉ Commentaire de Français niveau Lycée sur l'Acte I scène 3 de la pièce de Racine, Phèdre. L'extrait étudié porte sur la dramatisation de la passion dans la tirade du personnage éponyme lors de l'aveu de son amour pour Hippolite à Oenone. Il reprend les caractéristiques du registre tragique, du classicisme et du théâtre. EXTRAIT Racine s'inspire de la tragédie de Sénèque et de celle d'Euripide pour réécrire Phèdre. Cette tragédie s'inspire de la passion
549 Mots / 3 Pages