Commentaire de larrêt CAA Bordeaux dissertations et mémoires
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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, assemblée plénière 29 Juin 2007: la responsabilité du fait d'autrui
Droit Des Obligations TD n° 6 : La responsabilité du fait d'autrui commentaire : Cass, Ass. Pl 29 juin 2007 Lors d'un match amateur organisé par deux comités régionaux de rugby un joueur adhérent est grièvement blessé lors de la mise en place d'une mêlée. La victime assigne alors en réparation sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du code civil, les comités et leur assureur commun. La cour d'appel La cour d’appel a énoncé, que
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Commentaire De Texte Des élements De Philosophe: l'inconscient
Philosophie : Commentaire de texte Alain, philosophe français du 20ème siècle, contemporain des découvertes de Freud s’oppose dans ce texte extrait des «Eléments de philosophie», abordant le thème de l'inconscient et se lance dans la critique du Freudisme aux conceptions de la psychanalyse, la psychanalyse n'est pas qu'une thérapie médicale, ce fut aussi une réflexion sur la nature du sujet, qui est remis en cause sur la connaissance de soi, comme Descartes la fut avec
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Commentaire sur la chanson Wandering Aengus De Yeats
“The Song of Wandering Aengus”, from W.B. Yeats 1899 collection, The Wind Among the Reeds, is one of the best known of the Nobel prize-winning poet’s early works. Like much of Yeats’s work from this time, it draws heavily on Irish mythology, inextricably mixed with more personal themes from the poet’s life. The deeply symbolic nature of Yeats’s poetry was influenced by three sources: Irish mythology, classical Greek mythology, and the occult symbolism he was
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Commentaire d’arrêt : C.Cass, Ch.Com, 22 février 2005
Commentaire d’arrêt : C.Cass, Ch.Com, 22 février 2005 : Les clauses léonines sont des clauses qui privent totalement un associé de sa participation aux pertes ou aux bénéfices. De telles clauses sont réputées non écrites. C’est de ces clauses dont il est question dans l’arrêt de la Cour de Cassation du 22 février 2005. Trois associés ont souscrit à une augmentation de capital d’une société. Deux de ces associés ont alors consentit par acte du
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Commentaire De L'arrêt Du 15 février 2012 De La 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation: Le mécanisme des récompenses
Le mécanisme des récompenses permet de corriger les transferts de valeur qui pourraient se produire entre la communauté et un patrimoine propre pendant le fonctionnement du régime. De ce mécanisme nait un certain nombre de contentieux, l’arrêt du 15 février 2012 rendu par la Première Chambre civile de la Cour de Cassation en est une illusatration. En l’espèce, des époux sont mariés, l’époux reçoit dans la succession de son père 129 581,66 euros de fonds
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Commentaire d’arrêt de la Chambre Criminelle du 5 octobre 2010: la responsabilité délictuelle du fait d’une personne et de la notion de perte de chance de survie de la personne décédée
Sixtine Berat Mardi 21 février 2013. Td N°2 Droit Civil Commentaire d’arrêt de la Chambre Criminelle du 5 octobre 2010. Il s’agit là d’un arrêt d’une chambre criminelle de la Cour de Cassation rendu le 5 octobre 2010 à propos de la responsabilité délictuelle du fait d’une personne et de la notion de perte de chance de survie de la personne décédée. En l’espèce, une femme, lors d’un accident de la circulation a commis au
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Ile De La Tentation - commentaire d’arrêt sur l'émission de télé-réalité
COMMENTAIRE D’ARRET – ARRET DU 3 JUIN 2009 – ILE DE LA TENTATION "Je n'arrive pas à me faire à l'idée que participer à une émission de télévision peut être considéré comme une activité professionnelle, » a déclaré Edouard Boccon-Gibod, dirigeant de TF1 production après la décision rendue par la Cour de cassation le 3 juin 2009 à propos du statut des participants à une émission de téléréalité. Cet arrêt, largement relayé dans les médias,
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Commentaire littéraire: A Une Passante, Charles Baudelaire.
A une passante, Charles Baudelaire. Introduction Biographie de Charles Baudelaire: Charles-Pierre Baudelaire est un poète français, né à Paris en 1821 et mort dans la même ville en 1867. Au cœur des débats sur la fonction de la littérature de son époque, Baudelaire détache la poésie de la morale, la proclame tout entière destinée au Beau et non à la Vérité. Comme le suggère le titre de son recueil Les Fleurs du mal, il a
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Commentaire D'arrêt: la sauvegarde des entreprises
COMMENTAIRE D’ARRET DU 9 FEVRIER 2010 RENDU PAR LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR DE CASSATION La loi du 26 juillet 2005 portant sur la sauvegarde des entreprises permet aujourd'hui aux professionnels indépendants de bénéficier des procédures collectives. Si cette extension du domaine des procédures collectives correspond d'abord à une volonté de protection du débiteur, ses créanciers peuvent néanmoins initier leur ouverture. Avec cette loi de 2005, le législateur a eu la volonté de faire
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Commentaire de l'acte 5 scène 5 de la pièce de théâtre Bérénice de Racine
En décrivant Bérénice, tragédie de 1670, Racine s'est inspiré de l'histoire romaine : l'empereur Titus est amoureux de Bérénice, princesse de Palestine. Le peuple romain refuse leur union, car elle est étrangère. Ce sujet est propice à la rédaction d'une tragédie puisque Titus est confronté à un cruel dilemme ; pourtant l'empereur préfère renoncer à Bérénice plutôt qu'au pouvoir. Dans la scène 5 de l'acte 5, Bérénice s’apprête à partir. Titus revient sur sa décision.
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Commentaire D'arrêt 5 Fevrier 2005: la signature d'une oeuvre d'art par l'artiste
la signature d'une oeuvre d'art par l'artiste , justifit de la paternité de l'oeuvre et pour d'autre l'execution de l'oeuvre fait que l'oeuvre est de l'artiste, c'est ainsi qu'aux yeux de l'acheteur il peut y avoir vice de consenetment, c'est à dire erreur sur les qualités substantielles de la chose contracter. Lors d'une vente aux enchères, l'acheteur à été déclaré adjucataire d'un tableau intitulé “mon petit déjeuner de 1972” présenté antérieurement dans le catalogue comme
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Commentaire sur la pièce de théâtre En Attendant Godot de Samuel Beckett
Les personnages de ce théâtre de l’absurde incarnent le tragique moderne dans un univers privé de toute transcendance. Ici, il s’agit d’anti-héros pathétiques, de pantins grotesques, incapables de donner un sens à leur vie. A l’opposé des héros du théâtre classique, Samuel Beckett nous offre deux clochards, désespérément seuls : Vladimir et Estragon. Aucune réelle description physique nous est présentée, cependant, la didascalie (l.8) « s’approchant à petits pas raides, les jambes écartées »compense ce
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Commentaire de document, extraut de Claude Fischler
Le document 1 est un texte argumentatif. Il s’agit d’un extrait d’un article de Claude FISCHLER paru dans Le Nouvel Observateur en 2004. On peut donc le considérer comme un texte d’actualité qui pointe un phénomène de société important. Il montre qu’à la fin du XXe siècle, graisse et excès de poids subissent une condamnation médicale. Simultanément, la minceur commence à détrôner l’embonpoint comme idéal de beauté, devenant même un idéal moral. La cuisine française
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Commentaire D'arrêt: le contrôle des directives communautaires par le juge administratif ainsi que sur la suprématie de la Constitution
Arrêt de rejet rendu par le Conseil d’Etat le 3 juin 2009 à la demande faite par la société Arcelor Atlantique et Lorraine et autre . Cet arrêt reprend celui en date du 8 février 2007, à l’occasion duquel le ce a pu se prononcer sur le contrôle des directives communautaires par le juge administratif ainsi que sur la suprématie de la Constitution. En l’espèce, une directive communautaire relative aux quotas d’émission de gaz à
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Commentaire Composé Sur le roman Thérèse Raquin d'Emile Zola
Thérèse Raquin est un roman d'Émile Zola qui a été publié en 1867. Ce roman est une œuvre naturaliste. Le naturalisme est un mouvement littéraire du XIXème siècle caractérisé par une puissante volonté de représenté le réel dans tous ses aspects, les plus beaux comme les plus vils. Des auteurs comme Émile Zola souhaitent donc présenter la nature humaine dans toute sa véracité. Nous allons étudier un extrait du chapitre VI de ce roman. Depuis
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Droit : Commentaire D'arrêt Sur L Affaire "titeuf" (7/11/2009)
Le commentaire d’arrêt Le 7 novembre 2009 M. Dominique le père reconnait son enfant en mairie. Il souhaite lui donner comme prénom Titeuf, Grégory, Léo. L’officier d’état civil prévient le procureur de la république que le choix du premier prénom « Titeuf » pourrait être contraire à l‘intérêt de l’enfant. Le parquet fait assigner les parents à la suite de cette demande afin de supprimer le prénom Titeuf de l’état civil de l’enfant. Le 1er
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Le Commentaire Littéraire
SEANCE 4: Le commentaire littéraire Pour le commentaire: 2h au brouillon 2h au propre Jamais de «je» dans un commentaire INTRODUCTION: Le commentaire littéraire consiste à analyser de façon organisé et méthodique les thèmes ( de quoi ça parle) et les procédés d'écriture du texte ( comment c'est écrit). Il faut montrer pourquoi et comment fonctionne le texte, dégager son intérêt littéraire. Ne pas élaborer une problématique. I- Le travail de préparation (au brouillon 2h)
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Commentaire de texte : compilation des capitulaires à l’époque carolingienne : préface de la collection de capitulaires d’anségise de Fontenelle
Commentaire de texte : compilation des capitulaires à l’époque carolingienne : préface de la collection de capitulaires d’anségise de Fontenelle Le texte que nous avons à commenter est de nature juridique. En effet, il s’agit d’une compilation de capitulaires à l’époque carolingienne rassemblé par Anségise de Fontenelle. Les capitulaires sont des ordonnances des rois francs et principalement de charlemagne qui tiraient leur nom de ce qu’elles étaient divisées par chapitres. Ces capitulaires forment une véritable
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Méthode Du Commentaire En Français
LE COMMENTAIRE ECRIT Qu’est-ce qu’un commentaire de texte ? -Il ne faut pas raconter le texte, raconter ce qui se passe (Le personnage fait cela, et là….) -Ce qu’il faut faire, c’est analyser et démontrer. Il faut révéler ce que dit le texte, de manière cachée/quelle est l’intention de l’auteur/quel est le but du texte, et en quoi le texte le montre : est-ce qu’une figure de style montre la beauté d’un lieu ? Est-ce
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Fiche méthode pour le commentaire de texte
Fiche méthode pour le commentaire de texte Démarche pour le commentaire Les outils de l'analyse littéraire Démarche pour le commentaire Objectif : faire apparaître l’intérêt, l’originalité d’un texte à partir de son analyse précise 1e étape : Cerner le texte Notez vos premières impressions De quoi ça parle, et comment? Définition du texte (pour n’oublier aucun élément important. à réutiliser dans l’intro) Auteur/Epoque/mouvement littéraire Genre, type de texte Thème/construction Caractéristiques d’écritures : registres, procédés dominants
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Méthode du commentaire
Pour les séries technologiques Le libellé du commentaire pour les séries technologiques prend la forme de deux (voire trois) questions qui orientent et balisent un « parcours de lecture ». Le commentaire attendu est donc constitué par le développement des deux ou trois pistes suggérées par le libellé. Elles s’articulent en effet entre elles et permettent le développement d’une réflexion organisée. [...] on valorisera les productions qui auront su marquer une réelle cohérence du propos.
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Commentaire Littéraire sur le roman La princesse de Clèves de Madame de la Fayette: La Scène De L'aveu
Henrique Soares 1erS 2 Commentaire d'un extrait de l'OI: la scène de l'aveu. Le texte que nous allons étudier est un extrait tiré du roman La princesse de Clèves écrit par madame de la Fayette au XVII ème siècle. C'est extrait est nommé « la scène de l'aveu ». Il se déroule lorsque Mme de Clèves avoue à M. de Clèves sa passion, sans révéler l'identité de celui qu'elle aime. Alors que M. de Nemours,lui, est dissimulé
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Commentaire sur le poème Promenade sentimentale de Paul Verlaine
THEME I: POESIE Pb : Paul Verlaine poète moderne ? Texte 1 : Promenade sentimentale Lecture du poème : Promenade sentimentale Le couchant dardait ses rayons suprêmes Et le vent berçait les nénuphars blêmes ; Les grands nénuphars entre les roseaux Tristement luisaient sur les calmes eaux. Moi j'errais tout seul, promenant ma plaie Au long de l'étang, parmi la saulaie Où la brume vague évoquait un grand Fantôme laiteux se désespérant Et pleurant avec la voix des sarcelles
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Plans des différents commentaires donnés tous au long du semestre
Plans des différents commentaires donnés tous au long du semestre : Acte administratif unilatéral / Principales catégories de contrats administratifs / Contentieux des contrats administratifs Exposé : Commentaire de l’arrêt du CE 21 février 2011, Société Ophrys, Communauté d’agglomération Clermont communauté Plan 1 : I / la confirmation et l'évolution d'une JP antérieure sur l'acte détachable. A ) Un arrêt s'inscrivant dans un mouvement jurisprudentiel général. B ) la consécration attendue de nouveaux pouvoirs pour le juge de
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Commentaire D'arrêt Morsang Sur Orges: le principe du respect de la dignité humaine peut-il justifier à lui seul un acte de police administrative ?
Commentaire d’arrêt de Morsang sur Orges Le lancer de nain est un spectacle consistant à lancer le plus loin possible un nain. Cette attraction consistant à faire lancer un nain par des spectateurs conduit à utiliser comme un projectile une personne affectée d’un handicap physique. Cette pratique s’est développée en France au début des années 90 dans les discothèques. Le maire de Morsang sur Orges a pris un arrêté interdisant ce spectacle dans la discothèque
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