Commentaire de larrêt CAA Bordeaux dissertations et mémoires
7 558 Commentaire de larrêt CAA Bordeaux dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire Composé Le Dilemme De Charlemagne
«Le dilemme de Charlemagne» Dans «Le dilemme de Charlemagne», on peut dire que le roi est respecté et adoré en se fiant à l'allure et au déroulement de cet extrait. Tout d'abord, on peut remarquer une exagération qui démontre que beaucoup de gens respectent le roi et son autorité en l'honorant par leur présence. En effet, l'énumération des ces gens présents, qui se situe au tout début de l'extrait, inclus de nombreux personnages importants (ducs,
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Le commentaire lttéraire
Le commentaire littéraire 1. Lire le texte (au moins deux fois). 2. Noter les thèmes principaux du texte. 3. Faire un résumé précis du texte (~7-8 lignes). 4. Mettre en rapport le résumé et les thèmes des textes : est-ce original, surprenant, traditionnel, classique ? 5. Repérer le(s) registre(s) dominant(s) du texte : comique (pour faire rire), pathétique (pour faire pleurer), tragique (pour faire peur), épique (impressionner, avec un héros), lyrique (domaine des sentiments, de
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Commentaire d'arrêt: CE, Conseil D'état,13/11/1992, Syndicat National Des Ingénieurs De L'aviation Civile
TD Droit administratif : Séance 2 CE, 13/11/1992, Syndicat national des ingénieurs de l’aviation civile Le service public est une composant de l’appareil administratif de l’Etat, cette notion permet pendant quelques années de déterminer la compétence du juge administratif. L’arrêt rendu par le tribunal des conflits en 1921, société commerciale de l’ouest africain change la donne. En effet, la création des services publics industriels et commerciaux majoritairement soumis au droit privé, met fin à l’unicité
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Commentaire d'arrêt par rapport au droit du contrat
I. Le contrôle effectué par le juge du contrat Il s’agit du contentieux subjectif où le juge est saisi par les parties. A. Le juge administratif et la passation des contrats administratifs 1- Les éléments du contrôle a) Contrôle des irrégularités externes Incompétence Vice de forme Vice de procédure b) Contrôle des irrégularités internes ex: contrat non conforme à l’ordre public ex: délégation contractuelle des pouvoirs de police 2- Les procédures de contrôle a) Elément traditionnel Saisine normale
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Commentaire du discours de Bayeux
Phrase d’accroche Présentation de CDG (date, influence en tant que résistant, l’appel du 18 Juin, président de la Ve, président provisoire de la republique en 44, referendum du 5 Mai solde par un échec, et que CDG avait profiter de cette période pour énoncer son programme pour les influencer) Symbolisme de Bayeux Projet soumis au français, avec une assemble bicaméral un président élue par l’assemble mais dépourvu de réel pouvoir →Comment le GDG entend-il rationnaliser
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Rabelais - Panurge Extrait Commentaire
PARODIE. Vaticinatrice : femme qui prophétise à tort et à travers. Opposition entre le lieu naturel et celui de la devineresse, entre le majestueux et le minable. Arrivent à un endroit reculé et isolé, on, s’attend à quelque chose de grandiose et c’est une bicoque délabrée. Deuxième partie : étalement du savoir mythologique et antique, en comparaison avec ce qu’ils sont en train de vivre et ce qu’ils ont sous les yeux : ridicule, parodique.
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Commentaire De L'arrêt Du 1ere Civ 1er décembre 1995: la détermination du prix au moment de la formation du contrat est-elle une condition de validité de contrat ?
Commentaire de l’arrêt du 1ere civ 1er décembre 1995. A coté du consentement et de la capacité, l’objet et la cause sont deux autres conditions posées par l’article 1108 du code civil pour la validité des conventions. Selon cet article il n’y a pas de convention valable sans un objet certain qui forme la matière de l’engagement. L’objet c’est à quoi le débiteur s’est engagé. Les dispositions de l’article 1129 veut que l’objet de l’obligation
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Modèle de plan détaillé et de rédaction d'un commentaire composé
Modèle de plan détaillé et de rédaction d'un commentaire composé Plan Introduction: - Sujet amené: • Époque: 19e (XIX) • Courant littéraire: romantique à la base devenu Symboliste • Genre et forme littéraires: poésie • Auteur: Charles Baudelaire • Titre de l'œuvre: Les Fleurs du Mal • Titre de l'extrait: « Élévation » • Date de publication: 1857 • Lien du texte avec le contexte: - Sujet posé (idée directrice) : - Sujet divisé 2
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Commentaire D'un Texte de Roland Gérard Barthes
Roland Gérard Barthes est un critique littéraire et sémiologue français du 20ème siècle. Ce dernier pose dans ses « Essais critiques » différentes questions essentiellement sur la littérature et le théâtre. Il défend le fait que l’écrivain est un être paradoxal. Pour ce faire, il divise son texte en deux : une première partie qui consiste à définir les différentes facettes de l’écrivain puis une seconde partie qui vise à montrer la récurrente interrogation quant
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Commentaire d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 avril 1995, les délocalisations
Commentaire d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 avril 1995. Les délocalisations sont un sujet de controverse. Pendant que le libéralisme encourage les entreprises à délocaliser leurs activités pour profiter d’une main d’œuvre bon-marchée et ainsi réduire les couts, les politiques des pays développés cherchent des solutions pour rendre leur main d’œuvre moins chère et ainsi permettre aux entreprises de continuer à exister et prospérer au sein de
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Guide du commentaire de texte
La recherche des idées Par exemple que sais-je du sujet en littérature ? Je peux me rappeler quelques grands textes de la littérature engagée comme J’accuse de Zola au moment de l’affaire Dreyfus, ou les œuvres polémiques de Victor Hugo contre la tyrannie de Napoléon III, telles que Les années funestes, Napoléon le petit, ou l’engagement des écrivains sous l’occupation, ou encore le combat des philosophes au siècle des Lumières… À la question quand ?
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Commentaire De L'arrêt Civ. 1ère, 9 Janvier 1979: L’indemnisation de la collaboration bénévole à la profession du conjoint
Commentaire de l’arrêt Civ. 1ère, 9 janvier 1979= L’indemnisation de la collaboration bénévole à la profession du conjoint. La contribution aux charges du mariage est un des devoirs nés du mariage, il ne concerne donc pas les concubins. Cette contribution peut prendre la forme d’une prestation pécuniaire, mais aussi d’autres formes telles que la collaboration professionnelle. Il est notable que, s’agissant de cette dernière, si elle est bénévole lorsqu’elle a pour but de contribuer aux
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Morceau de commentaire de texte
C’est elle qui mène le dialogue par les interrogations « Qui donc m’appelle ? », « qui, moi ? », « C’est vous ? » au vers 1361. C’est également Roxane qui se permet de juger la façon de parler de Christian « Non ! Vous parlez trop mal » (v.1363) La déclaration d’amour de Christian semble vouée à l’échec, tandis que les mots de Cyra C’est elle qui mène le dialogue par les interrogations
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Dissertation: « Commentaire de l’arrêt Lemaistre », 28 juin 1593
L'arrêt lemaistre est un texte normatif puisqu'il s'agit d'un arrêt, qui a été rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593, il a donc une force exécutoire immédiate puisque le Parlement de Paris (qui descend de la curia regis : la cour du roi) peut rendre des arrêts qui sont d'une portée générale et ont force exécutoire. En 1593 le contexte historique est dramatique, en effet, l'Europe se trouve en plein coeur d'une guerre
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Commentaire d'un extrait du Malaise Dans La Culture de Freud
Le texte que nous allons expliquer est extrait du malaise dans la culture publié par Freud en 1930. Les thèmes abordés dans le texte sont la conscience et l’inconscient. Dans ce texte, Freud, Neurologue et psychiatre autrichien d'origine juive et père de la psychanalyse, soulève le problème du lien entre la connaissance primaire du moi et la connaissance « mature » du moi : serait il possible que le sentiment du moi initial tels que
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Introduction au Commentaire Manon Lescault "Scène Du Parloir"
En 13, Manon Lescaut, après avoir été condamné par deux fois pour attitude immorale à être saisi et brûler, Prévost publie une nouvelle version de ce roman. Cette fois-ci, il rencontre le succès du public et devient un chef-d’œuvre qui traversera les siècles pour que nous l’étudions aujourd’hui. L’abbé Prévost (1697-1763) très instable, ne fait que de jongler entre l’armée et la vie ecclésiastique. Il est aussi obligé de se réfugier en Angleterre où il
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Commentaire De L'arrêt Com 10 Juillet 2007: l’usage déloyal d’une prérogative contractuelle
Commentaire de l'arrêt Com 10 juillet 2007 Par convention, MM. X, Y et Z, actionnaires de la société Les Maréchaux, ont cédé fin 2000 leur participation à M. A qui possédait déjà des actions et la fonction de président du conseil d'administration de cette société. la convention stipulait un complément de prix sous certaines conditions qui se sont réalisées ainsi que la garantie par les cédants contre toute augmentation du passif résultant d'évènements à caractère
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Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°90-283 DC, du 8 janvier 1991: « Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme »
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n°90-283 DC, du 8 janvier 1991, « Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme » (considérants 5 à 12). Depuis 1971, date à laquelle le Conseil constitutionnel s’est érigé en protecteur des droits et libertés des citoyens en constitutionnalisant le préambule de la Constitution de 1958, qui renvoie au préambule de la Constitution de 1946, et à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de
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Méthodologie du commentaire d'article
Le commentaire d’article peut paraître compliqué au premier abord mais il n’en n’est rien. Nous irions même jusqu’à dire que c’est un exercice plus simple que le commentaire d’arrêt ou la dissertation juridique. L’enjeu du commentaire d’article est qu’il met réellement en évidence les qualités essentielles d’un étudiant en droit : Là ou l’étudiant pourrait s’en sortir dans un commentaire d’arrêt en qualifiant seulement les faits, cela sera insuffisant pour le commentaire d’article. Là ou
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Commentaire de l’arrêt Jean Claude A., CE, 15 avril 2011, req.n°327955: la procédure de redressement
Commentaire de l’arrêt Jean Claude A., CE, 15 avril 2011, req.n°327955 Cette décision rendue par le Conseil d’Etat le 15 avril 2011 est relatif à la procédure de redressement. M.A a fait l’objet d’une vérification de comptabilité de son activité de viticulteur au titre des années 1997,1998 et 1999. Après avoir constaté diverses irrégularités, l’administration fiscale lui adresse, le 31 juillet 2000, une notification de redressement en matière d’impôt sur le revenu, de contributions sociales
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Commentaire De Texte: Charte De Peuplement De Marnes-La-Coquette (1199)
Dans certains territoires la seigneurie laïque cohabite avec d'importantes seigneuries ecclésiastiques. Les monastères exercent un contrôle économique sur les terres dont ils ont la possession et un contrôle social et juridique sur les hommes qui travaillent ces terres ou sont venus se placer dans leur dépendance. Le texte soumis à notre commentaire est de nature juridique. En effet il s’agit d’une charte de peuplement, c’est-à-dire d’un texte juridique mettant en avant les privilèges d’une ville
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Commentaire de droit commercial: mesure d’effet équivalent
La cour a considéré que pour qu’une mesure soit qualifiée de mesure d’effet équivalent il fallait qu’elle soit une réglementation commerciale. En l’espèce, des commerçants ont régulièrement acquit un lot de scotch de wiski en libre pratique en France et l’ont importé en Belgique sans être en possession d’un certificat d’origine ce qui constitue une infraction a la réglementation national Belge. Par jugement du 11 janvier 1974 , parvenu au greffe de la cour le
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Commentaire d'arrêt 12/02/1999: Le Lien De Subordination
Le lien de subordination dans le contrat de travail Commentaire d’arrêts : Cass. Soc. – 13 novembre 1996 Cass. Ass. – 8 janvier 1993 Cass. Ch. Mixte – 12 février 1999 Concept clé du droit du travail, puisqu’il en conditionne largement l’application, la subordination ne cesse, depuis bientôt un siècle, de susciter discussions, analyses, mises en perspectives et en débat. Les interrogations autour du contenu du critère de la subordination, de ses contours semblent sans
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Commentaire Composé de l'Incipit De Thérèse Desqueyroux
Introduction : François Mauriac est un romancier post-réaliste du début XXe , dont Thérèse Desqueyroux est le roman le plus célèbre. Cette œuvre se situe à mi-chemin entre le réalisme balzacien et le Nouveau Roman, et dès le début, dès l’incipit (définition), nous avons affaire à un texte original : original d’abord dans l’écriture, puis dans l’émergence, dans la création d’un héros. I / L’originalité dans l’écriture (forme) 1) L’irruption du dialogue dans le récit
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Dissertation: « Commentaire de l’arrêt Lemaistre », 28 juin 1593
Qu'est ce que c'est ? ** L’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 qu’il nous est ici offert de commenter nous apparaît comme un véritable arrêt de principe. En effet, à l’instigation de Mr Lemaistre, président du Parlement de Paris, sa portée dépasse le cadre de la résolution d’un simple litige, d’un cas purement factuel et temporel pour édicter un principe d’ordre plus général qui aura une valeur constitutionnelle L’arrêt Lemaistre, tiré du « Recueil général
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