Commentaire De Mercier dissertations et mémoires
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Commentaire d'arrêt, 13 décembre 2011: les causes objectives d'irresponsabilité
Séance 1: le fait justificatif arrêt du 13 décembre 2011: les causes objectif --> les fait justificatif. * on cible le sujet et on prend dans le cour ce qui correspond au sujet nous somme dans les cause objective d'irresponsabilité. un fait normalement puni par la loi peut être concidérer comme légitime lorsqu'il apparait comme l'exercice d'un droit ou d'un devoir. dans ce cas il faut observer les circonstance dans lequel il a était accompli:
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Commentaire Composé sur le roman Pantagruel De Rabelais
Le siècle des Lumières est un mouvement philosophique, culturel et scientifique d’intellectuels apparu en Europe au XVIIIe siècle. Il a pour but de reformer la société et de faire progresser les connaissances, notamment les sciences. Voltaire, né en 1695 en est un auteur. Ce philosophe, est connu pour sa lutte en faveur de la raison, de la culture et sa lutte contre les préjugés. Par ses ecrits, Voltaire fait comprendre son envie de « société
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Commentaire De Texte : "une Dissolution Monarchique" De Rousseau, 1997
L’appel au peuple L'article 12 de la Constitution de la République Française dispose que le Président de la République « peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale ». C’est un article qui à première vue donne au Président de la République un pouvoir considérable, qu’est celui de la dissolution immédiate et inconditionnée du l’Assemblée nationale, c'est-à-dire un acte par lequel l’exécutif met fin au mandat
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Commentaire De L'article 1351 Du Projet Catala: la responsabilité civile
En droit français, une personne peut être obligée soit parce qu’elle l’a voulu, soit parce que la loi le lui impose. Dans le premier cas, on parle de responsabilité civile contractuelle, et dans le second, de responsabilité civile délictuelle. Cette dernière peut être définie comme l’obligation pour une personne de réparer les conséquences de son fait. Traditionnellement, on considérait que cette réparation reposait sur un fait dommageable que l’on pouvait reprocher à une personne déterminée.
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Commentaire sur l'Incipit du roman Bel Ami de Maupassant
Le style du narrateur ? Il est omniscient. Qui ? Le personnage central est nommé dans la première phrase : "Georges Duroy est sorti du restaurant". Il domine cette première page, il est le sujet de tous les verbes de chaque paragraphe, excepté le 3ème, où il est le sujet des regards féminins qui convergent vers lui. Quoi ? De sa pauvreté, de sa difficulté à assurer sa subsistance. Le 4ème paragraphe de ce passage
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Commentaire D'arrêt: le fonds de compensation pour la TVA
Commentaire d’arrêt Introduction Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) a pour objet la compensation par l'État aux collectivités locales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux, de la TVA acquittée sur leurs investissements, sur la base d'un taux forfaitaire. (Définition de l’INSEE) . L’arrêt du conseil d’état dénommé Ministre de l’intérieur de l’outre mer et des collectivités territoriales contre la communauté d’agglomération du pays de Montbéliard se pose la question de savoir
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Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011: la promesse unilatérale de vente
Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011 Dans la construction de son édifice jurisprudentiel, la Cour de cassation a souvent précisé les contour de la notion de la force de la promesse unilatérale de vente. Depuis une Jurisprudence constante du 15 décembre 1993, où la Cour de cassation affirmait que « dans une promesse unilatérale de vente, la rétractation du promettant dans le délai offert au bénéficiaire empêche la rencontre de l’offre
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Commentaire sur le roman Paysan parvenu de Marivaux
Le paysan parvenu est un roman en cinq parties de Marivaux, paru de 1734 au début de 1735. Comme la Vie de Marianne, le paysan parvenu est aussi un récit à la première personne. Jacob de La Vallée raconte sa jeunesse . Dans cette extrait Jacob est accueilli dans un univers de femme . En quoi la scène de repas est révélateur du portrait féminin? Dans un premier temps nous verrons un portrait vivant de
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Commentaire Sur « Lettre à Guillaume V D'Aquitaine (1020) » De Fulbert De Chartres
Il s’agit d’une lettre rédigée par l’évêque Fulbert de Chartres en 1020 à l’intention de Guillaume V d’ Aquitaine. Dans ce texte, Fulbert expose les obligations auxquelles doit répondre un vassal à son seigneur. A cette époque, la société est régit par le système féodal. Ce système a pour principales caractéristiques l’enchâtellement opéré par le morcellement territoriale. On assiste alors à un pouvoir local prédominant, propre à chaque seigneurie. Le seigneur possède des droits qui
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Commentaire de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de Cassation le 16 mars 2011
Commentaire de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de Cassation le 16 mars 2011. Qui ne parle pas ne trompe pas ; cet adage véhicule l’idée qu’il n’est pas imposé par la morale de révéler à la personne avec laquelle on fait affaire les inconvénients qu’un engagement pourrait entrainer. Toutefois, il apparait que la réalité est toute autre, c’est ce que nous verrons en étudiant l’arrêt rendu par la 3ème chambre
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Commentaire De L'arrêt Lemaistre 4 Mai 2000
COMMENTAIRE L’arrêt Lemaistre « Nos rois et nos mœurs nous empêchent de reconnaître sur nous et d’appeler pour roi un Prince qui ne soit de notre Nation. » C’est ce que vont répondre les États-Généraux de 1593 à la proposition du roi d’Espagne de marier un prince autrichien (l’archiduc Ernest) à sa fille Claire-Isabelle prétendante à la succession de la couronne de France. L’arrêt Lemaistre qui date du 28 juin 1593 est un véritable arrêt
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Commentaire De décision sur la filiation
Fiche d'arrêt du 28 mars 2000: La Cour de Cassation se fonde sur les articles 339, 311-12 du code civil et sur l'art 146 du nouveau code de procédure civile. Il s'agit d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation, rendu le 28 mars 2000. Cet arrêt concerne la reconnaissance en matière de filiation. Un tiers reconnaît un enfant, la mère de l'enfant forme une action en contestation de cette reconnaissance
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Commentaire De L'arrêt Cass 3e Civ, 19 Mars 2003: problème du bénéfice ou non du statut des baux commerciaux à un exploitant locataire qui exerce son activité dans l'enceinte d'un autre établissement
La troisième chambre civile de la Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 19 mars 2003, a été de nouveau confrontée au problème du bénéfice ou non du statut des baux commerciaux à un exploitant locataire qui exerce son activité dans l'enceinte d'un autre établissement. En l'espèce, la régie des remontées mécaniques de la commune d'Orcières a signé avec des particuliers, à savoir deux femmes enregistrées au Registre du commerce et des sociétés,
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Commentaire De Texte: la nature Humaine de David Hume
Philosophie David Hume est un philosophe Irlandais du 18eme siècle.il a écrit le Traité de la nature humaine, dont le texte que nous allons étudié est extrait. Ce texte parle du « moi » qui est ce à quoi nos idées et impressions sont censés se rapporter(d'après Hume) , qu'est-ce que je suis,puis-je avoir la conscience de moi même et savoir ce que je suis.Dans la première partie du texte, nous allons voir que Hume expose la
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Introduction De Commentaire : La bête Humaine ( La Mort De Flore )
Flore, jeune garde barrière de la ligne de Paris-Le-Havre, désespèrent de conquérir le seul homme qu'elle aime, le mécanicien Jacques Lantier, héros de "La bête humaine" ( 1890 ), a provoqué une catastrophe ferroviaire. Mais ni sa rivale Séverine ni Jacques ne sont morts dans l'accident. Découvrant l'énormité et l'inutilité de son geste, la jeune fille s'engage dans un tunnel à la rencontre d'un express. Pour donner toute son ampleur à cet épisode, Emile Zola
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Commentaire De Texte: Après Babel De George Steiner
George steiner fut un philosophe du 20 ème , parmis ses oeuvres , il existe le texte "après babel" , ce texte présente la notion du langage et sa compléxité . En effet dans ce texte steiner s'intérroge sur le language et son explication , il s'approprie donc le mythe de babel pour développer sa thèse suivante : Le language découle d'une diversité causant des problèmes mais aussi des avantages . On peut donc se
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Commentaire De Texte Sur La Proclamation De Tyr 315 av J.C
COMMENTAIRE DE TEXTE : LA PROCLAMATION DE TYR . A la mort d’Alexandre, en 323, le pouvoir est partagé entre les différents diadoques. L’extrait que nous allons étudier est issu de La Bibliothèque historique de Diodore de Sicile et plus précisément du livre XIX qui concerne l’époque des diadoques. Cet ouvrage qui correspond à une histoire universelle composé à la base de quarante tomes, cependant seuls une quinzaine sont existent encore et couvrent la période
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Commentaire d'une poésie de Guillaume Apollinaire
Cette poésie est sans ponctuation. Apollinaire a été la première personne à écrire des poésies sans ponctuations (chaque lecteur la place ou il veut). Il y a plusieurs chiasmes (figure de style disposant en ordre inverse les mots de deux propositions) " jamais trop mon tourment mon amour jamais trop ". On trouve de même des enjambements (quand on enchaîne de la fin de la rime au début de la suivante sans pause de la
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Commentaire d’arrêt Du 16 décembre 2009 : Portage Salarial
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation, chambre sociale, Audience publique du mercredi 16 décembre 2009. Afin de verser les allocations d’aide au retour à l’emploi aux plus nécessiteux, les Assedic ainsi que son descendant Pôle-Emploi ont souvent refusé l’octroi de l’assurance chômage, à certains demandeurs d’emploi au vu des circonstances de leur ancienne activité, se rapprochant d’avantage d’un travail indépendant, que d’un contrat de travail. En l’espèce, une salariée, sur la base d’un contrat de
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Commentaire Littéraire sur le roman L'étranger D'albert Camus
COMMENTAIRE LITTÉRAIRE L'ÉTRANGER : LE MEUTRE DE L'ARABE. Dans ce passage, le perso-narrateur Meursault est retourné seul sur la plage après une altercation opposant son ami Raymond et deux Arabes. L'un deux est le frère de l'ancienne femme de Raymond. Le narrateur a sur lui le revolver de son ami. Il l'avait forcé à lui remettre pour éviter un débordement. Par hasard, il rencontre un des deux Arabes. Ce texte est poignant car sa
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Commentaire de l'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris
Commentaire de l'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris. Plan : L'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » se nomme aussi « Arrêt du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraires à la loi salique et autres fondamentales de Paris ». Cet arrêt a été rendu
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Commentaire Composé de la fable les Deux Coqs de Jean de la Fontaine
Commentaire composé : La fable « Les deux Coqs » est extraite du livre VII des Fables de La Fontaine, recueil publié entre 1668 et 1693. Elle met en scène deux coqs qui se livrent combat pour une poule. Le vainqueur crie sa victoire sur tous les toits et se fait attraper par un vautour. Le vaincu revient finalement près de la poule et gagne l’admiration de toutes les autres poules. Cette fable assez courte
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 15 Decembre 2004: la participation criminelle
L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation en date du 15 décembre 2004, qui concerne la participation criminelle du complice. En l’espèce, l’employé d’une compagnie d’assurance, Jean-Luc X., avait mis en place une combine pour profiter de la résiliation récente de contrats d’assurance sur lesquels il chargeait des fausses déclarations de sinistres donnant lieu à des remises de chèques par l’assurance. Des personnes avaient été recrutées par un complice pour encaisser
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Commentaire sur le roman Voyage Au Bout De La Nuit de Céline
Commentaire Composé : « Voyage au bout de la nuit », Céline. Intro : Voyage au bout de la nuit, publié en 1932, est le premier roman de Céline, qui est un auteur Français connu pour son style étonnant, par l’utilisation du langage « parlé » et la violence de ses récits. Le Roman « Voyage au bout de la nuit », s’inspire de l’expérience personnelle de Céline pendant la Première Guerre Mondiale, à travers
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Commentaire De L'Arrêt Derguini: l’entière responsabilité du défendeur
Commentaire de l'Arrêt Derguini Selon l’admirable verbe du XVIII° siècle de Pothier, « il n’y a que les personnes qui ont l’usage de la raison qui soient capables de délits ou de quasi-délits car celles qui ne sont pas raisonnables ne sont capables ni de malignité ni d’imprudence ». Il semble que trois siècle plus tard, le droit français ne retienne pas la conception de ce professeur Orléanais. C’est en tout état de cause l’avis
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