Choses dissertations et mémoires
419 Choses dissertations gratuites 76 - 100
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La Responsabilité Du Fait Des Choses
Article 1384 alinéa 1 du Code civil, ce texte est à l’origine du code civil de 1804. Cette phrase apparait comme une transition entre la responsabilité du fait personnel et la responsabilité du fait des choses. Ce texte est une phrase de transition entre la responsabilité du fait personnel et la responsabilité dans des cas particuliers avec la responsabilité des animaux etc.. A partir de la fin du 19ème siècle, la jurisprudence va venir exploiter
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2-3 choses qui commencent par "caca"
Le caca, un nom familier donné aux excréments, dont dérivent caca boudin (ou caca bouda) et caca prout, des expressions infantiles ; le caca d'oie, une couleur brun-vert ; l'arbre caca (Sterculier fétide), dont le nom provient de son odeur ; Explosion de Caca, un groupe de rock suisse-romand de la fin des années 1990 ; Caca Bonita (en), un album de musique metal sorti en 1995 par le groupe Papa Roach Dans les pays
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La Garde De La Chose
La garde de la chose Dans le code civil, le principe était celui de la responsabilité pour faute. L’article 1384 alinéa 1er avait prévu un certain nombre de régime spéciaux de responsabilité sans faute, mais ces régimes étaient tous des régimes dérogatoires, et cet article se contentait d’annoncer ces régimes dérogatoires. Mais avec les besoins de de la société industrielle fin 19ème siècle, la jurisprudence a été obligée d’étendre la responsabilité sans faute et s’est
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Article 1384 du code civil: La garde de la chose
La garde de la chose est une notion suggérée par l’article 1384 du Code civil qui dispose que ; « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». Le mot « garde », du germanique « warda », désigne l’action de protéger et
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Droit Civil: le fait des choses
Droit civil : le fait des choses I. la paroi vitrée M. Quentin, alors qu’il se rendait à un match de foot, a heurté une paroi vitrée dans le stade qui l’a blessé au nez. Cet incident a eu lieu alors que M. Quentin avait la tête ailleurs et été un peu distrait en raison des verres d’alcool pris à la buvette. Peut-il exigé réparation du dommage subi ? La responsabilité contractuelle peut se définir
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Cas Pratique de droit: Le Fait Des Choses
1 CAS PRATIQUE SEANCE 5 : LE FAIT DES CHOSES Ces derniers temps, M.Quentin semble poursuivi par la malchance. Supporter de Grenoble, il s’est rendu il y a quinze jours au match de son équipe préférée. Distrait au moment des contrôles de sécurité à l’entrée du stade, il a heurté la paroi vitrée alors qu’il marchait sans regarder devant lui, la tête autant embuée par ses pronostics de score que par les quelques verres pris
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Chose Vue
Hier, 22 février (1), j'allais à la Chambre des Pairs (2). Il faisait beau et très froid, malgré le soleil de midi. Je vis venir rue de Tournon un homme que deux soldats emmenaient. Cet homme était blond, pâle, maigre, hagard; trente ans à peu près, un pantalon de grosse toile, les pieds nus et écorchés dans des sabots avec des linges sanglants roulés autour des chevilles 5 pour tenir lieu de bas ; une
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Arrêt Jand'heur, 13/02/1930: responsabilité du fait des choses
Doc.1 : Arrêt de ch.réunies du 13 février 1930 (Jand’heur) Par un arrêt en date du 13 février 1930, la cour de cassation a eut l’occasion de se prononcer sur le principe de responsabilité du fait des choses. En l’espèce, le 22 avril 1925 un camion appartenant à la société les Galeries Belfortaises renversa et blessa grièvement, au moment où elle traversait la chaussée un enfant mineur. La mère de la victime en son nom
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Responsabilité Du Fait Des Choses
LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES Jusqu’au début de l’ère industrielle, ce sont les animaux qui ont été le plus souvent source d’accidents graves, presque tous les accidents de transport étant du à leur fait. C’est pourquoi, dès le début du 19e siècle, l’art. 1385 CC. a été très utilisé. Une question s’est alors immédiatement posée : ce texte était-il une simple application de l’art. 1382 CC. ou devait-on lui reconnaître une certaine autonomie ? Fallait-il exiger
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Étude d'un extrait du roman les choses de Georges Perec
Étude d'un extrait de "les choses" de Georges Perec , "Ils ne méprisaient pas l'argent[...] leurs ambitions,leurs espoirs", p34 "Français première" Introduction: -Georges PEREC (1936-1982), romancier contemporain et moderne. -Groupe: Oulipo, nouveaux romans -Critique de la société de consommation avec des romans comme "les choses"(1965) et "la vie mode d'emploi" (1978) =>En quoi ce texte est il une critique de la société de consommation ? I- Avoir sans être A) Consommer, posséder pour exister ?
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Les Mots Nous éloignent-ils Des Choses ?
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Droits Des Biens et des choses
ensuite voir ce que sont les biens. Paragraphe 1. L'approche négative de la notion de bien (ce que ne sont pas les biens) A. La distinction des biens et des personnes La distinction est facile. Le droit est divisé entre les personnes (les sujets de droit) et les objets de droit. Dans le langage courant, une personne c'est un être de chair et de sang. Or, en droit, une personne ("per" "sonnare" = instrument pour
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Droit Des Biens: Toutes les choses sont elles des biens ?
Droit des biens. Plan : Titre 1. Notion de bien Titre 2. La propriété Titre 3. La propriété partagée Introduction : Droit des biens : ensemble des règles juridiques qui organisent les relations entre les personnes et les choses. Le droit des biens c’est l’organisation des pouvoirs des personnes sur les choses. Toutes les choses sont elles des biens ? Le droit des biens organisent les relations entre les personnes et les choses et vise
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Ne Désirons-nous Que Les Choses Qui Nous Semblent Bonnes ?
[Introduction] «Aimer la vie»... Un logicien trouvera peut-être que cette expression est dépourvue de sens, car aimer implique nécessairement une prédilection, en raison de quoi on ne saurait aimer le tout, mais seulement l'une ou l'autre de ses parties. Mais si l'on quitte ce langage pour retrouver celui de l'opinion commune, alors « aimer la vie » prend une signification. Nous aimons la vie lorsque nous aimons le désir, lequel offre à chaque instant mille
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Étude du recueil Le parti pris des choses de Francis Ponge
Francis Ponge (27 mars 1899 – 6 août 1988) Né à Montpellier en 1899, Francis Ponge est issu d’une famille protestante. Il fait des études brillantes avant de se présenter au concours de l’Ecole Normale Supérieure où il échouera à l’oral. Francis Ponge se dit lui-même de la génération surréaliste mais s’il partage certains principes – mysticisme, irrationnel et appel à l’inconscient – il restera en retrait par rapport à cette doctrine. A la fin
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Voici Les 14 Choses Très Importantes Que J'aurais Aimé Que Mes Parents Me Disent Avant Mes 18 Ans
Voici les 14 choses très importantes que j'aurais aimé que mes parents me disent avant mes 18 ans. Beaucoup de parents connaissent des problèmes de communication avec les adolescents. Nous aussi nous avons certaines tensions avec nos ados et nous entendons régulièrement des phrases comme : « vous ne pouvez pas comprendre », « vous ne savez pas ce que c'est », « vous ne comprenez pas les jeunes », « aujourd’hui ce n’est plus
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Responsabilité Du Fait Des Choses
Les recette sont restées stables mais les dépense ont suivi une allure croissante et sont resté durablement au dessus de 50. Les recettes et les dépenses étaient non corrélées, autrement dit les recettes et dépense de l’état était non Co intégrés. L’évolution de la dette due à l’augmentation des dépenses est non soutenable car les recettes augmentent plus proportionnellement que les dépenses. En macro économie, dans ce cas, la dette est qualifié de insoutenable. Le
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René Descartes partage avec nous des choses qui peuvent être écartées dans le doute
Alexia Maurel TL2 Philosophie A travers cette première méditation métaphysique, René Descartes nous fait part des choses que l’on peut révoquer en doute. Lignes 166 à 188 : Ici, René Descartes évoque le fait que malgré les remarques qu’il a pu se faire, il va falloir qu’ils les mettent on œuvre, qu’il s’en souvienne. Même s’il doute des pensées, des idées qui lui ont été inculquées dès ses premières années, celles-ci reviennent sans arrêt dans
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Commentaire De L'arrêt Jand'heur, Chambres réunies, 13 février 1930: la responsabilité du fait des choses
Concernant la responsabilité du fait des choses, le Code civil français est relativement muet étant donné qu'il ne vise que deux cas particuliers de cette responsabilité: c'est d'abord l'article 1385 traitant de la responsabilité du fait des animaux et ensuite l'article 1386 concernant la responsabilité des bâtiments en ruine. En faisant un raisonnement a contrario du fameux adage latin « Specialia generalibus derogant » (ce qui est spécial, déroge à ce qui est général), on
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Commentaire D'arrêt : Cour De Cassation, 4 Novembre 2010: la responsabilité du fait des choses
L’arrêt du 4 novembre 2010 constitue un revirement de jurisprudence en ce qui concerne la théorie de l’acceptation des risques et sur l’application faite de l’article 1384 alinéa 1er. En l’espèce, M. X pilotait une motocyclette lors d’une séance d’entrainement sur un circuit fermé et a ensuite été percuté par la motocyclette conduite par M. Y donc les pièces provenaient de la société Suzuki France et de la société Bug’Moto. M. X assigne alors M.
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Le Parti Pris Des Choses
L'huître, de la grosseur d'un galet moyen, est d'une apparence plus rugueuse, d'une couleur moins unie, brillamment blanchâtre. C'est un monde opiniâtrement clos. Pourtant on peut l'ouvrir : il faut alors la tenir au creux d'un torchon, se servir d'un couteau ébréché et peu franc, s'y reprendre à plusieurs fois. Les doigts curieux s'y coupent, s'y cassent les ongles : c'est un travail grossier. Les coups qu'on lui porte marquent son enveloppe de ronds blancs,
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Analyse des poèmes du recueil Le parti pris des choses de Francis Ponge
Francis PONGE : Analyse de poèmes Ponge a écrit Le parti pris des choses dans le but de donner au lecteur une vision renouvelée des choses. D’après lui, à force de trop les voir nous cessons de nous en préoccuper. Le pain 1. Description authentique La description commence par une vision lointaine du pain ("panoramique") qui se rapproche petit à petit de l'objet pour l'observer en détail, et pour finir par voir l'intérieur du pain
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Les mûres, Le Parti Pris Des Choses, Francis Ponge
Introduction Dans ce poème, « Les Mûres », Ponge se livre à une description entrelacée du fruit du mûrier et de l’objet poésie lui-même. La mûre n’est pas un fruit évocateur en soi, comme la pomme du désir et de la faute, l’orange des douceurs de l’orient, la grappe de la vigne, de l’abondance de Canaan, la figue ou la grenade. Les mûres sont un fruit pauvre en jus, 1) un fruit dont il n’y
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Étude du recueil Le parti pris des choses de Francis Ponge
erbwerbLECTURE ANALYITIQUE 15 Francis Ponge est en écrivain du XX eme siècle .il appartient au mouvement dit Pongien et se rapproche du mouvement surréaliste. Sonrecueil du parti pris des choses a été publié en 1942, il est composé de nombreux poèmes ayant pour sujet des « choses » et se compare dons a un « chosier».Le gymnaste est un poème particulier car il est le seul poème à traiter de l’homme. Dans quelle mesure ce
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Choses Vues
VICTOR HUGO EN QUOI LA COMPOSITION DE CE TEXTE SERT ELLE LA THESE POLITIQUE AVANCEE PAR VICTOR HUGO EXTRAIT CHOSES VUES 1846 "hier, 22 février....la catastrophe est inévitable". INTRODUCTION : Victor Hugo est un écrivain, poète, dramaturge considéré comme l’un des plus importants écrivains de langue française. Il est aussi une personnalité politique et un intellectuel engagé qui a compté dans l’Histoire du XIXe siècle. L'extrait de texte à étudier est tiré du "journal intime"
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