Droits Des Biens et des choses

ensuite voir ce que sont les biens.

Paragraphe 1. L'approche négative de la notion de bien (ce que ne sont pas les biens)

A. La distinction des biens et des personnes

La distinction est facile. Le droit est divisé entre les personnes (les sujets de droit) et les objets de droit.

Dans le langage courant, une personne c'est un être de chair et de sang.

Or, en droit, une personne ("per" "sonnare" = instrument pour faire porter la voix) c'est le masque dont le droit affuble certaines entités pour leur permettre de jouer un rôle sur la scène juridique. Autrement dit, la personnalité juridique désigne de manière abstraite l'aptitude à devenir titulaire de droits (actif ou passif).

Cela explique que les êtres humains de chair et de sang n'ont pas toujours eu la personnalité juridique, et que ce ne sont pas les seuls à jouir de cette personnalité juridique.

- les êtres humains n'ont pas toujours eu la PJ : l'esclavage (aboli en France qu'en 1848) et la mort civile (1854). La naissance donne la PJ. Conséquences -> un enfant mort né est une chose ;

- les êtres humains ne sont pas les seuls à jouir de PJ : la définition de la personnalité juridique est purement technique (masque) cad que le droit peut donner la PJ a n'importe quelle entité sur la scène du droit : les êtres humains mais aussi certains groupements.

Article 528 "sont meubles par nature, les animaux" -> catégorie du droit des biens

B. La distinction des biens et des choses

Le mot "chose" est l'un des plus flous de la langue française.

Chose (au sens classique): objet matériel considéré comme objet de droit ou sous le rapport du droit. Espèce de bien nommée parfois chose corporelle. La chose en droit serait un objet qui tombe sous les sens (on peut le toucher, le voir). Tout bien n'est pas une chose et toute chose n'est pas un bien.

- tout bien n'est pas une chose : si on considère que la chose est un objet corporel, alors il existe une multitude de biens qui ne sont pas des choses. En effet, à moult reprises, le CC envisage des biens qui ne sont pas corporels (ex : article 526 ou 529 disposent que les actions en justice sont des biens, or une action en justice est un concept ; le code de commerce envisage également cette notion -> ex : un fond de commerce c'est un ensemble de biens qui servent à fidéliser une clientèle ; les brevets de d'invention sont des biens).

- toute chose n'est pas un bien : certaines choses ne sont pas des biens car le droit ne peut pas les appréhender, or la notion de biens est une notion de droit.

Article 714 al. 1 : "il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage appartient à tous "-> les choses communes (ne font pas l'objet d'un droit donc ne sont pas des biens).

Il y a aussi les choses vacantes (le vide), vides de droit, concernent uniquement les meubles. 2 catégories :

* les choses qui n'ont jamais été approprié : "les choses sans maître" ;

* les choses abandonnées volontairement par leurs propriétaires (res derelitae) : une "épave".

Paragraphe 2. L'approche positive de la notion de bien

A. L'insuffisance d'une définition éclatée

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