Chambre Commerciale 22 Novembre 2005 dissertations et mémoires
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Commentaire D'arrêt De La Chambre Sociale Du 3 Octobre 2007 : Les Formes Les Plus Précaires De Contrats De Travail
les formes les plus précaires de contrats de travail Commentaire d'arrêt de la décision de la chambre sociale de la cour de cassation du 3 octobre 2007 En principe, selon l'article L1243-8 du code du travail, « lorsque, à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de
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Cas Pratique de droit: Erreur Et Nullité Du Contrat pour vice de consentement
Cas pratique du droit des obligations : Nullité du contrat pour vice de consentement Sujet : Afin de rassembler une somme d’argent pour accomplir un projet personnelle, Janette, organise un vide de grenier. Elle découvre alors un ancien tableau qui avait appartenu à sa grand-mère qu’elle a décidé de vendre une somme assez importante pour payer son voyage. Seulement quelques temps avant de partir elle découvre que c’est un tableau d’un grand peintre offert à
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Que Reste-t-il De La Conception Gaullienne De La Presidence De La Republique ?
Sujet : Que reste-t-il de la conception gaullienne de la présidence de la république ? Les pouvoirs exécutifs sont composé du président de la république et du gouvernement, qui lui est composé du premier ministre et des ministres. L’exécutif est donc bicéphale, car en effet le pouvoir de l’état, l’autorité est exercée par deux chef : le président de la république et le premier ministre. La conception gaullienne de la présidence de la république vient du général de
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Situation de service après vente
Contexte: Après avoir vendu un appareil (un sèche cheveux Babyliss) le client le retourne après 2 mois d'utilisation, l'appareil est défectueux. Il veut donc profitée de la garantie de 6 mois. Degrés D’autonomie. Jai réalisé cette tâche avec l'aide d'un employé Libre Service qui m'a expliquer le déroulement d'un SAV. Objectif de la mission. Assurer un service après vente de qualité et rapide. Fidéliser le client. Ressources utilisées: Base de donné pour avoir les coordonnées
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Commentaire D'arrêt Cour De Cassation, 3ème Civ, 7mai 2008: les effets d’une rétractation d’acceptation de proposition de vente
L’arrêt de la Cour de Cassation, 3e civ, 7 mai 2008, se prononce pour la première fois sur les effets d’une rétractation d’acceptation de proposition de vente, et ce, avant même la réponse des bénéficiaires de cette acceptation. Il s'agit un arrêt de censure rendu par cette 3ème chambre civile ayant trait à l'obligation de maintien de l'offre. Les faits étaient les suivants. Par acte du 24 juin 2000, Mme X... signe, par l'intermédiaire d'un
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En quoi la diffusion de l'Islam a-t-elle ranimé le débat sur la laïcité en France?
Sujet : « En quoi la diffusion de l'Islam a-t-elle ranimé le débat sur la laïcité en France? » 1) Bien comprendre la question et poser les limites du sujet Tous les mots du sujet sont importants : Islam : il faut rappeler brièvement ce qu'est cette religion, sans tomber dans le hors sujet (éviter par exemple de raconter la vie de Mahomet, ce qui n'apporterait pas grand chose pour répondre à la question posée).
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SMED (Single Minute Exchangement of Die)
SMED : Single Minute Exchange of Die, signifie en langue française (Système de modification rapide des réglages des machines). C’est une méthode d'organisation dont le but consiste à réduire de façon systématique le temps de changement d’outils à moins de 10 minutes. (Norme AFNOR NF X 50-310). Suivant le processus de fabrication, la méthode SMED s’applique essentiellement dans les industries où la production est organisée par fonction (Job shop). Le type de production qui s’y
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, chambre mixte, 8 juin 2007: la nullité relative au débiteur par la caution
Commentaire Cour de Cassation chambre mixte, 8 juin 2007 L’arrêt du 8 juin 2007, rendu par la Chambre mixte, répond à la question de l’opposabilité de la nullité relative au débiteur par la caution. Par acte du 8 octobre 1993, une société, représentée par son dirigeant, a acquis de son créancier un fonds de commerce. Le dirigeant s’étant porté caution solidaire envers la société, celle-ci a été mise en liquidation judiciaire. La caution a alors
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Les Libéralités
A JOUR LOI DU 23 JUIN 2006 – SUCCESSIONS OUVERTES A COMPTER DU 1er janvier 2007 Définition de la libéralité Article 893 du Code Civil donne une base légale à la définition de la libéralité La forme des donations Articles 931 à 952 du Code Civil, ils n’ont pas été modifiés par la loi nouvelle. En revanche, l’article 952 relatif aux règles applicables au droit de retour conventionnel a été modifié sur la forme. Sa
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Business Plan
Modèle/Exemple - Business plan Insérez ici le logo de votre enseigne/société NOM/Prénom Addresse 1 Addresse 2 Ville Code Postal Téléphone Fax Mobile E-mail Site Internet Business plan Page 2 Sommaire Page 1. Introduction - Résumé.........................................................................................................3 2. Projet - Vue globale..............................................................................................................4 Nature du projet Les atouts, les freins Historique du projet Les objectifs 3. Analyse du marché (national) et stratégie.......................................................................5 Les clients Le marché Caractéristiques de la demande Caractéristiques de l’offre Les concurrents Stratégie 4. Etudé
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Que Peut-on Attendre D'un Incipit De Roman ?
DISSERTATION : Que peut-on attendre d’un incipit de roman ? Le roman est un genre littéraire du XIIIème siècle, le roman est écrit en prose et celui-ci débute en général par un incipit. Le terme incipit vient du latin, c’est un verbe « incipio » qui signifie commencé. L’incipit à une longueur très variable, en effet il peut être aussi long que très court cela dépend du choix de l’auteur. C’est pour cela que nous
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Victor Hugo Les Misérables (1862)
Une toute jeune fille était debout dans la porte entrebâillée. La lucarne du galetas9 où le jour paraissait était précisément en face de la porte et éclairait cette figure d’une lumière blafarde. C’était une créature hâve10, chétive, décharnée ; rien qu’une chemise et une jupe sur une nudité frissonnante et glacée. Pour ceinture une ficelle, pour coiffure une ficelle, des épaules pointues sortant de la chemise, une pâleur blonde et lymphatique11, des clavicules terreuses, des
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La Théorie Du Capital Humain
La théorie du capital humain a été développée par Gary Becker durant le XXème siècle. On peut montrer les apports de cette théorie sous un triple point de vue : salarié, entrepreneur et nation. C’est ce que nous aborderons dans une première partie avant de montrer les limites de la théorie dans une seconde partie. Le salarié prend de plus en plus d’importance au sein de l’entreprise, celle-ci cherchant de plus en plus à la
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L'euthanasie
Comme nous l’avons vu dans la partie précédente, de nombreuses religions interdisent l’euthanasie, l’homme ne dispose pas de sa vie : elle est un don. C’est un des arguments parmi tant d’autres qui s’oppose à l’euthanasie. Ce sujet tabou en cas de légalisation entraînerait sûrement des dérapages. Les coûts élevés des soins causeraient une pression pour les malades les plus pauvres, qui risqueraient alors de « préférer » mourir rapidement. Ils se diraient sûrement que s’il n’y a
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La Modification Du Rythme Cardiaque
Comme lors de tout effort, l’activité cardiaque et circulatoire s’accélère lors d’une activité physique. A travers cet exposé nous allons répondre à la question pourquoi ces modifications existent et comment les mesurer. I. L’ activité cardiaque L’activité cardiaque aussi appelé le débit cardiaque est la quantité de sang circulant dans notre corps à la minute. Cette activité dépend de la fréquence cardiaque qui désigne le nombre de battements par minute nécessaires au cœur pour pomper
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Rapport de stage, DHL
S O M M A I R E Introduction générale I Descriptif de l’entreprise 1 _ Introduction …………………………………………………………………………………. Page 1 2 _ Organigramme ……………………………………………………….…………………….. Page 2 3 _ Le transport aérien …………………………………………………….………………… Page 3 4 _ Le transport routier ……………………………………………………..………………… Page 3 5 _ La douane ……………………………………………………………………………..…..… Page 3 6 _ La déclaration des produits dangereux : Attestation IATA de l’agent ….. Page 3 7 _ L’exportation des produits expertisés « marchés » de DHL ……………….. Page 3
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Commentaire D'arrêt 5 Novembre 2008: le divorce
Commentaire : Arrêt Cour de cassation, 1ère chambre civile, 5 novembre 2008 Le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu’ils s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets en soumettant à l’approbation du juge une convention réglant les conséquences du divorce», art.230 du Code Civil. Cet article définit ce qu'est un divorce par consentement mutuel. C’est un arrêt rendu par la cour de cassation en sa 1ère chambre civile le 5 novembre
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La Clientèle De L'unité Commerciale
BTS Management des Unités Commerciales Epreuve E5 : ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Session 2008 Sujet n°4 Thème : S422-1 La clientèle de l’Unité Commerciale Question 1 Définir la notion de zone de chalandise et précisez les méthodes d’évaluation Question 2 A l’aide des annexes 1 et 2, vous résoudrez le problème commercial suivant : Vous êtes adjoint du directeur du magasin de l’enseigne « Nature et Saveurs » situé dans la première
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Vendre avec conviction
1 Vendre avec conviction ! et Guy Bourgeois Les Fonds Universitas Une équipe gagnante ! 2 QU’EST-CE QUE ÇA PREND POUR RÉUSSIR DANS LA VENTE ? Pour réussir dans la vente, il faut exceller dans les trois C de la vente. Compétences : ____________________________________________________________ Conviction : ______________________________________________________________ Communications : _________________________________________________________ ADOPTER LES QUATRE ATITUDES À SUCCÈS Les succès est toujours une question d’attitude. Voici les principales attitudes à succès. 1- Avoir l’esprit ouvert 2- «
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La production du froid
La conservation de denrées alimentaires requiert une production de froid importante et constante, ce qui demande une grande quantité d’énergie. En effet, la production de froid représente 15 % de la consommation électrique mondiale !Un gisement important d’économies d’énergie existe dans ce secteur : maîtriser ses consommations, les utiliser au mieux ou produire de façon renouvelable sont donc des enjeux important pour réduire sa facture électrique. 1. Présentation Il existe 3 grands procédés permettant de
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Étude du conte Candide de Voltaire
Introduction Présenter Voltaire. Dans Candide, Voltaire décrit le parcours d'un jeune homme naïf qui va parcourir le monde pour trouver les réponses aux questions métaphysiques qu'il se pose et pour retrouver Cunégonde, son amoureuse. Il est accompagné de Pangloss son mentor, un philosophe pour qui tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes. Dans cette conclusion nous allons étudier le bilan des personnages et la philosophie du bonheur selon Voltaire. Commentaire Composé: I.
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Synthese : Qu'est Une génération ?
LA SYNTHÈSE Le concept de génération est utilisé pour caractériser des groupes d’individus très différents. Certes, chacun a pu aller en classe avec des jeunes de son âge et pense bien appartenir à un « groupe », mais ce seul point commun ne suffit pas pour parler de « génération ». Le corpus nous permet de mieux le comprendre. Frédéric Gaussen tente de donner des critères pour établir une définition. Celle-ci s’applique particulièrement bien à
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La contrat social
INTRODUCTION A) LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DES SYSTEMES DEMOCRATIQUES 1) Définir la démocratie 2) La séparation des pouvoirs 3) La démocratie représentative B) PLUSIEURS TYPES DE REGIMES DEMOCRATIQUES C) REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES ET REGIMES POLITIQUES TOTALITAIRES THEME : LE CONTRAT SOCIAL Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire ou ne pas faire quelque chose (ARTICLE 1101 du code
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Questions-Réponses sur: 1) Jeux Olympique De Mexico Et 2) Jeux Olympique De Munich.
1) Ils ne souhaitent pas boycotter les Jeux mais montrer aux yeux du monde les injustices dont ils sont victimes en tant que noirs. La lutte pour les droits civiques secoue les Etats-Unis au cours des années 1960. Un mouvement, le Olympic Project for Human Rights , est mis sur pied afin d'inciter des athlètes noirs à exprimer leur mécontentement en boycottant les Jeux olympiques de 1968. Il connaîtra un faible succès. Mais lors des
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Ordonnancement avec contraintes de ressources
Ordonnancement avec contraintes de ressources Ordonnancer ? Définition Le problème d’ordonnancement consiste 'a organiser dans le temps la réalisation d’un ensemble de tˆaches, compte tenu de contraintes temporelles (délais, contraintes d’enchaînements, ...) et de contraintes portant sur l’utilisation et la disponibilité des ressources requises. Un ensemble de tˆaches Un environnement de ressources pour effectuer les tˆaches Des contraintes sur les tˆaches et les ressources Un critère d’optimisation =) Déterminer V=) Déterminer les dates d’exécution des
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