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Avenement Du Conseil Constitutionnel dissertations et mémoires

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2 658 Avenement Du Conseil Constitutionnel dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 1 Août 2015
  • Fiche De Poste : Conseiller clientèle

    Fiche De Poste : Conseiller clientèle

    Rubriques Description Date : 13 janvier 2014 Agence : Agence de Lyon Nom du responsable : Paul LYONNAIS Intitulé du poste Conseiller clientèle Classification Classification T3 Type de contrat CDI temps plein sous convention collective banque Poste vacant à partir du 1er Septembre 2014 Raison de la demande Départ en retraite du conseiller clientèle à l’agence des Canuts, Lyon 1er Mission - Développer et fidéliser le portefeuille des jeunes de 18-25 ans. Relations fonctionnelles Principal

    233 Mots / 1 Pages
  • Cours de Droit Constitutionnel: l'Etat

    Cours de Droit Constitutionnel: l'Etat

    B. Les caractères spécifiques du pouvoir d'état Le pouvoir d'Etat est irréductible aux autres pouvoirs. Il est en effet civil et temporel d'une part et exclusif d'autre part. I. UN POUVOIR CIVIL ET TEMPOREL Le pouvoir d'Etat est un pouvoir civil et un pouvoir temporel. a. Le pouvoir d'Etat est un pouvoir civil Ce caractère spécifique est fondé sur le principe de la séparation des autorités civiles et militaires. Le pouvoir civil, organisé pour la

    2 124 Mots / 9 Pages
  • Dissertation: Les Chartes Constitutionnelles de 1814 & 1830, sont-elles un retour à l’ancien Régime ?

    Dissertation: Les Chartes Constitutionnelles de 1814 & 1830, sont-elles un retour à l’ancien Régime ?

    Dissertation de droit Constitutionnel Sujet : Les Chartes Constitutionnelles de 1814 & 1830, sont-elles un retour à l’ancien Régime ? « Nous avons connu les excès de la licence populaire et ceux du pouvoir absolu, rétablissons la véritable monarchie en limitant par de sage loi le pouvoir qui la compose ». Cette citation provenant d’un discours parlementaire du sénat, résume parfaitement la situation dans laquelle se trouve la France en 1814 au lendemain de la

    2 827 Mots / 12 Pages
  • Le Conseil national palestinien (PNC)

    Le Conseil national palestinien (PNC)

    The PLO has a nominal legislative body, the Palestinian National Council (PNC), but most actual political power and decisions are controlled by the PLO Executive Committee, made up of 18 people elected by the PNC. The PLO incorporates a range of generally secular ideologies of different Palestinian movements committed to the struggle for Palestinian independence and liberation, hence the name of the organization. The Palestine Liberation Organization is considered by the Arab League[4][14] and by

    339 Mots / 2 Pages
  • Patrimoine. Antiquités et Objets d'Art Conseils pratiques

    Patrimoine. Antiquités et Objets d'Art Conseils pratiques

    Patrimoine Antiquités et Objets d'Art Conseils pratiques Dictionnaire A qui s'adresser puceLa conservation des antiquités et objets d'art de la Haute-Garonne et le patrimoine mobilier classé ou inscrit au titre des monuments historiques > Typologie du patrimoine mobilier > Principales règles relatives aux objets classés ou inscrits monuments historiques > Rôle de la conservation des Antiquités et objets d'art puceTypologie du patrimoine mobilier 2 640 objets sont protégés au titre des monuments historiques : 1958

    2 356 Mots / 10 Pages
  • Histoire constitutionnelle de 1789 à 1958

    Histoire constitutionnelle de 1789 à 1958

    L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 à 1958 Période discontinue de 169 ans. Dès 18, République a déjà gagnée, mais avant, il n’y avait pas de régime légitime. Différentes crises font évoluer => la Révolution. Section 1 : 1789 – 18 : L’Ancien Régime laisse place à la Révolution. Période d’une dizaine d’années, allant du début 1789 jusqu’aux débuts du Consulat sous Napoléon. A/ L’Ancien Régime et la Révolution : “Qu’est ce que le

    1 723 Mots / 7 Pages
  • Conseils Pour Faire Une rédaction

    Conseils Pour Faire Une rédaction

    Conseils pour faire une rédaction française Comprendre + rechercher + rassembler + ordonner+ rédiger+ corriger + écrire + relire = faire une composition I/ Comprendre le sujet donné 1. Relire plusieurs fois : mot à mot et attentivement. 2. Souligner les mots importants : pas plus de trois ou quatre, le minimum mais l’indispensable. 3. Déterminer la nature de votre devoir : portrait, description, dialogue, lettre, récit, comparaison … Pour éviter l’accident de la (très) mauvaise note, il

    518 Mots / 3 Pages
  • Droit Constitutionnel: Un Etat qui n’a point de constitution écrite n’a-t-il point de Constitution ?

    Droit Constitutionnel: Un Etat qui n’a point de constitution écrite n’a-t-il point de Constitution ?

    Un Etat qui n’a point de constitution écrite n’a-t-il point de Constitution ? 1. La Constitution, une condition fondamentale pour l'existence d'un État 1. La subtile approche étatique des auteurs 2. Selon les sources inéluctables découlant de la Constitution et l'État 2. La Constitution, une condition essentielle, mais non obligatoire 1. Selon d'autres sources essentielles émanant de la Constitution d'aujourd'hui 2. Selon les sources d'autrefois « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est

    1 256 Mots / 6 Pages
  • Étude de l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 2007 relatif à l'engagement de la responsabilité contractuelle de l'Etat dans le cadre de conventions passées avec les régions

    Étude de l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 2007 relatif à l'engagement de la responsabilité contractuelle de l'Etat dans le cadre de conventions passées avec les régions

    L'arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 2007 est relatif à l'engagement de la responsabilité contractuelle de l'Etat dans le cadre de conventions passées avec les régions. En l'espèce les régions Limousin, Centre et Midi-Pyrénées ont conclu différents accords et conventions avec l'Etat concernant un projet de liaison ferrée. Le Premier ministre a, par décision du 18 décembre 2003, décidé d'abandonner le projet. La première requête conjointe des trois régions est celle de faire annuler

    2 530 Mots / 11 Pages
  • L'avènement de la Vème République

    L'avènement de la Vème République

    INTRODUCTION : l'avènement de la Vème République Ce qui explique la disparition de la IVème République c’est le déséquilibre institutionnel, ainsi que l’incapacité des dirigeants de la IVème de régler le problème. Ce sont c’est deux difficulté qui sont à l’ origine du processus de disparition de la IVème République. L’on peut dater le début de ce processus au 13 mai 1958, ce jour-là la République se dote enfin d’un nouveau gouvernement puisqu’à l’issue d’une

    1 083 Mots / 5 Pages
  • Offre D'emploi Côte d´Ivoire : Conseiller Clientèle Pour Particuliers (H/F) - Télétravail - Abengourou

    Offre D'emploi Côte d´Ivoire : Conseiller Clientèle Pour Particuliers (H/F) - Télétravail - Abengourou

    Commentaire L'Étranger L'Etranger est écrit par Albert Calus, le roman paraît en 1942. L'Etranger met en scène Meursault, un héros insolite et mystérieux, qui paraît étranger dans le monde dans lequel il vit et à ses valeurs. Le passage du livre auquel nous allons nous intéresser est celui de la demande en mariage. Nous étudierons dans une premier temps la conception du mariage selon Marie et Meursault pui dans un deuxième temps nous verrons que

    318 Mots / 2 Pages
  • Conseil D'Etat, Ass. 14 Décembre 2007: M. Planchenault n° 290420

    Conseil D'Etat, Ass. 14 Décembre 2007: M. Planchenault n° 290420

    Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 20 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, présentés pour M. Franck PLANCHENAULT, demandant au Conseil d’État : 1°) d’annuler l’arrêt en date du 29 juin 2005 de la cour administrative d’appel de Nantes par lequel celle-ci a rejeté sa requête tendant à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 4 août 2004 par lequel celui-ci a

    1 132 Mots / 5 Pages
  • Le Conseil d'État

    Le Conseil d'État

    Fonction administrative consultative Le Conseil d'État est conseiller du gouvernement français (et, dans certains cas, depuis la révision constitutionnelle du mois de juillet 2008, du Parlement). Il examine notamment les projets de lois et d'ordonnances, avant que ceux-ci ne soient soumis au conseil des ministres, ainsi que les projets de décret que la loi qualifie de « décret en Conseil d'État ». Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Conseil d'État peut aussi

    1 344 Mots / 6 Pages
  • Droit Constitutionnel: Le Président de la République sous la 3ème République

    Droit Constitutionnel: Le Président de la République sous la 3ème République

    Sujet exposé: Le Président de la République sous la 3ème République. Introduction: Après la guerre de 1870 opposant la France et la Prusse, qui se solda sur la défaite et la capture de Napoléon III, un gouvernement provisoire fondé par Léon Gambetta parvint à établir la III° République. Ce gouvernement proclame la République le 4 septembre 1870 par le Général de Gaulle. La troisième République est proclamée, elle est censée être une solution provisoire en

    2 523 Mots / 11 Pages
  • Le Juge constitutionnel

    Le Juge constitutionnel

    I) Les modes de saisines du juge constitutionnel Nous dirons pour shématiser qu'il s'agit de faire le choix entre le modèle Européen centralisé qui est mis en oeuvre a priori et par voie d'action et le modèle Americain du controle décentralisé s'exerçant a posteriori et par voie d'exeption. A) Le controle par voie d'action ou a priori Dans ce système centralisé, le controle est exercé par un orgne spécialement compétent pour vérifier la conformité (

    1 164 Mots / 5 Pages
  • Droit Constitutionnel: Synthèse du document - la Constitution du 4 octobre 1958

    Droit Constitutionnel: Synthèse du document - la Constitution du 4 octobre 1958

    Fiche n°2 : la structuration progressive du pouvoir gouvernemental Synthèse du document 1 : la Constitution du 4 octobre 1958( texte d'origine ) Introduction La Constitution promulguée le 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la V ème République. Mettant fin à l'instabilité ministérielle chronique sous la IV ème République, elle renforce les pouvoirs de l’exécutif, au détriment de ceux du Parlement. Elle est fortement influencée par les conceptions du général de Gaulle, appelé à fonder une

    936 Mots / 4 Pages
  • Commentaire D'arrêt Conseil D'État, 6 Mars 2006, Syndicat National Des Enseignants Et Artistes: Sous quelle(s) condition(s) une circulaire peut-elle faire l'objet d'un recours en annulation pour excès de pouvoir ?

    Commentaire D'arrêt Conseil D'État, 6 Mars 2006, Syndicat National Des Enseignants Et Artistes: Sous quelle(s) condition(s) une circulaire peut-elle faire l'objet d'un recours en annulation pour excès de pouvoir ?

    Face à la multiplication des textes et face aux changements nombreux dans la législation, les services administratifs peuvent avoir des doutes et des difficultés sur l'interprétation à donner sur un nouveau texte de loi et sur la conduite à tenir. Pour faciliter l'application des textes, les ministres adoptent alors des circulaires censées guider l'administration et vont expliciter la façon dont cette dernière doit agir. Les circulaires sont donc des actes adoptés par l'administration qui contiennent

    2 066 Mots / 9 Pages
  • Droit Constitutionnel: l'héritage historique de la Vème république

    Droit Constitutionnel: l'héritage historique de la Vème république

    Chapitre 1:l'héritage historique de la Véme république La constitution du 4 octobre 1958, qui est celle de la Vème république, est particulièrement remarquable dans l'histoire constitutionnelle française car elle représente la deuxième plus longue période de stabilité constitutionnelle depuis 1789.C'est une constitution qui dure. La 1ère a duré 65 ans. La Vème république est la première et la seule période de stabilité de fonctionnement dans les institutions françaises. Cette stabilité est liée au fait majoritaire:

    4 225 Mots / 17 Pages
  • Commentaire Des Lois Constitutionnelles Du 25 février Et 16 Juillet 1875

    Commentaire Des Lois Constitutionnelles Du 25 février Et 16 Juillet 1875

    Henri Wallon déclarait dans son discours de janvier 18 : « "Si la monarchie est possible, si vous pouvez montrer qu'elle est acceptable, proposez-la… Si au contraire, elle ne paraît pas possible, eh bien, je ne vous dis pas : proclamez la République. Mais je vous dis : constituez le gouvernement qui se trouve maintenant établi. Je ne vous demande pas de le déclarer définitif ; qu'est-ce qui est définitif ? Mais ne le déclarez

    1 957 Mots / 8 Pages
  • Fiche D'arrêt: Le droit de propriété, droit à valeur constitutionnelle se voulant absolu, n'est-il pas vidé de sa substance dès lors qu'il souffre certaines limitations ?

    Fiche D'arrêt: Le droit de propriété, droit à valeur constitutionnelle se voulant absolu, n'est-il pas vidé de sa substance dès lors qu'il souffre certaines limitations ?

    Par un arrêt en date du 23 octobre 2003, la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation a eu l'occasion de se prononcer sur les troubles anormaux de voisinage, notion qui fait l'objet d'un contentieux déjà largement fourni. Subissant diverses nuisances du fait de l'installation d'un centre commercial à proximité de leur domicile, les époux Y. ont assigné en justice, aux fins de réparation du préjudice subi et de cessation des troubles, Monsieur X,

    284 Mots / 2 Pages
  • La révision Constitutionnelle De 2008, Du Point De Vue Gouvernemental

    La révision Constitutionnelle De 2008, Du Point De Vue Gouvernemental

    LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008 INTRODUCTION : Issue des conclusions présentées par le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vé République présidé par Édouard Balladur, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 vise à renforcer le rôle du Parlement, rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux. Elle ambitionne donc de rééquilibrer les institutions et, au premier

    1 116 Mots / 5 Pages
  • Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques cours: L'Etat

    Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques cours: L'Etat

    CHAPITRE I : L’ETAT Qu’est-ce que l’Etat ? Comment est-il apparu ? - Définitions multiples selon que l’on privilégie l’approche géographique, sociologique ou juridique de l’Etat. - Réflexion sur l’origine du pouvoir de l’Etat. Pourquoi l’Etat ouvre-t-il ce cours ? - Si l’Etat est préalable et indispensable à l’étude des régimes politiques c’est qu’il est le cadre spatial au sein duquel coexistent gouvernants et gouvernés. - C’est pourquoi il faut étudier la notion d’Etat, c’est

    3 367 Mots / 14 Pages
  • Droit des affaires: Correction des cas pratiques et conseils méthodologiques

    Droit des affaires: Correction des cas pratiques et conseils méthodologiques

    Droit des affaires Correction des cas pratiques de la séance 1 et conseils méthodologiques Méthodologie Fiche d’arrêt : Exercice qui permet d’apprendre à lire, à comprendre les décisions de justice, à se familiariser avec la logique juridique et avec le vocabulaire. Permet aussi de connaître la jurisprudence qui complète les règles législatives. Montre la position du juge face à tel ou tel problème juridique. 1. Préliminaires - Quelle est la juridiction dont vous étudiez la

    3 947 Mots / 16 Pages
  • Droit constitutionnel: Commentaire de l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958

    Droit constitutionnel: Commentaire de l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958

    Droit Constitutionnel Commentaire: Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 « La création d'un État coïncide avec l'établissement de sa première Constitution » déclarait Raymond Carré de Malberg. Si on suit cette logique on pourrait affabuler en pensant qu'il existe cinq États français, puisqu'au cours de l'histoire nous avons été pourvu de cinq constitutions différentes. Cette invention de l'esprit n'est pas si farfelu que cela même si il serait mieux de dire que

    313 Mots / 2 Pages
  • Conseil international de rugby

    Conseil international de rugby

    Le rugby à XV2, aussi appelé rugby union dans les pays anglophones, qui se joue par équipes de quinze joueurs sur le terrain plus les remplaçants à l'extérieur , est la variante la plus pratiquée du rugby, famille de sports collectifs, dont ses spécificités, outre ses quinze joueurs, sont les mêlées et les touches3, mettant aux prises deux équipes qui se disputent un ballon ovale, joué à la main et au pied. L'objectif du jeu

    866 Mots / 4 Pages