Article 90 De La Constitution dissertations et mémoires
3 245 Article 90 De La Constitution dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
La Constitution de 1791 est-elle démocratique ?
La Constitution de 1791 est-elle démocratique ? « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » dispose l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. A la veille de la Révolution, la France se trouve dans un système de monarchie de droit divin, c'est à dire un régime politique monarchique dans lequel le pouvoir
491 Mots / 2 Pages -
La Joconde
La Joconde, ouPortrait de Mona Lisa, est un tableau de Léonard de Vinci, réalisé entre 1503 et 1506, qui représente un portrait mi-corps, probablement celui de la florentine Lisa Gherardini, épouse de Francesco del Giocondo. Acquise par François I er , cette peinture à l'huile sur panneau de bois de peuplier de 77 × 53 cm est exposée au musée du Louvre à Paris. La Joconde est l'un des rares tableaux attribués de façon certaine
207 Mots / 1 Pages -
L'article 1832 Du Code Civil
L'article 1832 du code civil définit la société, il pose un principe selon lequel « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. » Il apporte ensuite une exception: « Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule
305 Mots / 2 Pages -
Étude de l'article issu du journal Guardian: « Electronic cigarette ads banned by Advertising Standards Authority » (document en anglais)
This document is an article from a website called the Guardian. It is entitled « Electronic cigarette ads banned by Advertising Standards Authority » and it was published on Wednesday the 25th of september. This document is about an electronic cigarette’s advertisement which has been forbiden. To begin, we will see in the first part why the advertisement can’t be broadcast. The next part will deal with the controversial opinions about E-lites ads and finally
352 Mots / 2 Pages -
Constitution
[dispositions en vigueur] Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale1 de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire
251 Mots / 2 Pages -
Commentaire De L'article 2323-7-1 Du Code Du Travail:La représentation collective: Les missions des représentants du personnel
La représentation collective: Les missions des représentants du personnel: Commentaire de l'article 2323-7-1 du code du travail: Voulant faliciter la participation des salariés à la gestion des entreprises, la loi du 14 juin 2013 a ajouté un article L 2323-7-1 du code du travail. La loi de 2013 à instauré une obligation de consultation du comité d'entreprise, consultation très particulière car venant "concilier le droit des salariés d'être informés et consultés via leurs représentants avec
2 093 Mots / 9 Pages -
Commentaire De L'arrêt Du 3 décembre 2008: une société garante de livraison peut-elle ou non exercer le recours subrogatoire de l'article 1251-3° du Code civil à l'égard du constructeur défaillant qu'il a garanti ?
Commentaire De L'arrêt Du 3 décembre 2008 Recherche de Documents: Commentaire De L'arrêt Du 3 décembre 2008 Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: nyros 11 mars 2012 Balises: Mots: 2101 | Pages: 9 Vus: 208 Voir la version complète S'inscrire Commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre Civile de la Cour de cassation du 3 décembre 2008 Un garant de livraison, qui remplit une obligation qui lui est personnelle par application des dispositions
553 Mots / 3 Pages -
Plan détaillé René De Chateaubriand Note 90%
Introduction ° Sujet amené : • Époque : début du 19e siècle • Nom de l’auteur : François-René Chateaubriand • Titre de l’œuvre/de l’extrait : René / «Levez-vous vite, orages désirés» • Date et lieu de publication : Écrit en Angleterre, en 1792 et publié en 1802 en France. • Courant, genre et forme littéraires : Romantisme aristocrate – 1ere génération, genre narratif, forme autobiographique • Lien avec le contexte : Exil des aristocrates sous
376 Mots / 2 Pages -
Le Cheval
e cheval (Equus ferus caballus ou Equus caballus) est un grand mammifère herbivore et ongulé à sabot unique, appartenant aux espèces de la famille des Équidés (Equidae). Il a évolué au cours des dernières 45 à 55 millions d'années, à partir d'un mammifère de la taille d'un chien possédant plusieurs doigts. À l'état naturel, les chevaux vivent en petits groupes, généralement sous la conduite d'un unique étalon reproducteur. Ils entretiennent des rapports sociaux et comptent
463 Mots / 2 Pages -
La monnaie
La monnaie est l’un des instruments les plus utilisés dans notre vie quotidienne. Elle est sert d’intermédiaire général dans les échanges, d’unité de mesure. La monnaie se compose de l’ensemble des moyens de paiement, monnaie fiduciaire et monnaie scripturale, permettant le règlement des transactions. Il existe plusieurs instruments de paiement : pièces, billets de banque, chèques, cartes bancaires. La création monétaire se réalise à travers les opérations qui augmentent la masse monétaire en circulation. Aujourd’hui,
384 Mots / 2 Pages -
Independance Day - présentation du film
I) Présentation du film dans son intégralité : L’histoire se déroule en trois jours : 2 juillet : Trois douzaines de gigantesques soucoupes volantes se détachent d’un vaisseau-mère et se positionnent au-dessus d’autant de capitales et grandes villes. L’hystérie générale gagne rapidement la population qui cherche à fuir. Pas assez vite. Comme l’a décelé David Levinson, brillant « réparateur » du câble, les intrus utilisent un signal pour se coordonner. Conduit par son père Julius, il rejoint la Maison Blanche,
2 123 Mots / 9 Pages -
Texte : Article « Philosophe » Dumarsais
César Dumarsais, article « Philosophe » Texte important de l’Encyclopédie et de l’époque des Lumières, l’article « Philosophe » est l’occasion de définir un idéal humain qui prolonge celui de « l’honnête homme » et de préciser les ambitions d’une démarche philosophique mêlant la réflexion raisonnée à la connaissance des réalités sociales et historique. Les autres hommes sont déterminés à agir sans sentir, ni connaitre les causes qui les font mouvoir, sans même songer qu’il
669 Mots / 3 Pages -
La Constitution De 1789 Est-elle démocratique
DISSERTATION : La Constitution de 1791 est-elle démocratique ? La constitution va avoir un problème de légitimité. Elle est faite pas les députés de l'Assemblée constituante qui ne sont autres que les États généraux appelé par le roi. L’assemblée se méfie du peuple, elle justifie pour éviter la ratification populaire que le peuple avait voté les représentants des districts et que donc elle accepte la constitution. L’Assemblée est revue tout les deux ans, ce qui est bien
503 Mots / 3 Pages -
L’Art Nouveau à Strasbourg
SOMMAIRE Introduction…………………………………………… I-Une présence allemande……………………………………. a. Le Jugendstil………………………………………………………………… b. Œuvres allemandes………………………………………………………… c. Fritz Beblo…………………………………………………………………… II-Artistes français…………………………………………….. a. Binôme Strasbourgeois……………………………………………………. b. L’Alsace berceau industriel………………………………………………. Conclusion ………………………………………… L’Art Nouveau à Strasbourg L’Art Nouveau apparait à la fin du XIXème et au début du XXème siècle. En France il apparait d’abord à Nancy, à Paris puis Strasbourg. Cependant, à cette époque, avant que la France n’entre en guerre en 1914, l’Alsace Lorraine fait partie de l’Allemagne. L’Art Nouveau
1 228 Mots / 5 Pages -
Article Sur la manifestation de mai 1968
« Mai 68 : sous les pavés, la plage » A l’origine, mai 68 fut un mouvement ouvrier, qui avait pour but de dénoncer une mauvaise répartition des richesses accumulées par le système économique français au cours des vingts dernières années. Les manifestations ouvrières se firent sous forme de grèves et de défilés. Cependant, le patronat ne répondant pas aux appels répétés des manifestants, ceux-ci augmentèrent la pression en occupant les usines ou les lieux
1 896 Mots / 8 Pages -
Mes reproches
Allez vous faire. Toujours les mêmes discours , toujours les même airs. Hollande , Belgique , France , austère, gauche ou libéraux , avant centre ou centriste, ça m'est égale , tous aussi des magots que des artistes. Maitre Gims: Je ne dit pas ce que je pense mais je pense ce que je dit, quand je voie ce que je voie et ce que valent nos vies pas si surprenant qu'on soit mal polie
498 Mots / 2 Pages -
William Hogarth - The Painter And His Pug
La transition entre le premier plan et l'arrière-plan montre la masterfulness de Hogarth. Il est obtenu grâce à l'utilisation de couleurs en premier. Les couleurs utilisées pour le carlin dans le premier plan sont liés à ceux utilisés pour le visage du peintre. On peut trouver les mêmes nuances de brun au premier plan et l'arrière-plan. Ensuite, la composition participe également à l'harmonie de la toile. Le visage et la poitrine de Hogarth sont représentés
443 Mots / 2 Pages -
Constitution D'une SNC
Introduction : La comptabilité des sociétés est étroitement liée au droit des sociétés commerciales et s’appuie sur les règles fondamentales de la comptabilité financière. Elle est de ce fait la transcription comptable des règles juridiques de la constitution, de la vie et de la dissolution des sociétés commerciales. La société commerciale est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de partager le bénéfice qui pourra
1 328 Mots / 6 Pages -
L'histoire de la musique
L'histoire de la musique est une matière particulièrement riche et complexe du fait principalement de ses caractéristiques : la difficulté tient d'abord à l'ancienneté de la musique, phénomène universel remontant à la Préhistoire, qui a donné lieu à la formation de traditions qui se sont développées séparément à travers le monde sur des millénaires. Il y a donc une multitude de très longues Histoires de la musique selon les cultures et civilisations. La musique occidentale
915 Mots / 4 Pages -
En cas de non conformité entre un décret transposant une directive communautaire et la constitution, le CE peut-il abroger le décret ?
Arrêt Conseil d'État 8 Février 2007 ARCELOR En cas de non conformité entre un décret transposant une directive communautaire et la constitution, le CE peut-il abroger le décret ? Si non conformité de la directive avec le droit communautaire, il peut écarter le décret ou saisir la CJCE. Ou le juge administratif examine la constitutionnalité des dispositions réglementaires contestées. Arrêt Conseil d'État 8 Février 2007 GARDEDIEU La responsabilité de l'Etat est susceptible d'être engagée pour
769 Mots / 4 Pages -
Marcel Duchamp
Tu m' qui veut peut etre dire dire tu maime tu maggacce tu mennui etc MarcelDuchamp , 1918 Huile et crayon sur toile, avec un lave-bouteilles, trois épingles et une vis. 69,8 x 313 New Haven, Connecticut, Yale University Art gallery Biographie: Marcel Duchamp est née le 28 juillet 1887 a Blainville-Crevon, Seine-Maritime. Mort le 2 octobre 1968 (a 81ans) a Neuilly-sur-Seine, haut- de-seine Nationalité: francais- américain Activité: peintre, plasticien, homme de lettre, joueur d'echec
630 Mots / 3 Pages -
Pénal Articles
Séance 3 de droit pénal Article 319 • Modifié par Loi 56-1327 1956-12-29 art. 7 JORF 30 décembre 1956 • Modifié par Loi n°77-1468 du 30 décembre 1977 - art. 16 (V) JORF 31 décembre 1977 en vigueur le 1er janvier 1978 • Abrogé par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 372 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994 Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements
225 Mots / 1 Pages -
Commentaire Article 2 Du Code Civil: "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif"
Commentaire de l'Article 2 du Code civil "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif." Afin de garantir la sécurité juridique pour tous les justiciables, la loi doit être nécessairement adoptée par le Parlement, promulguée mais aussi publiée pour être connue de tous. A cet effet, l'article 2 du Code civil fixe une règle d'application de la loi dans le temps. Effectivement, incluse dans le Titre préliminaire, il énonce que
1 894 Mots / 8 Pages -
Étude de l'article Le havre de l'école du Hogar
Le document « Le havre de l'école du Hogar » est un article de presse émanant de la chronique de clandestins du journal « Le monde » . Ce document est de type descriptif avec certains passages de types informatif, lorsque les enfants témoignent avec leurs propres mots. L'idée directrice de ce document est la description d'un destin guidé par la misère et la rupture d'avec le monde de l'enfance et de ses rêves. Le
669 Mots / 3 Pages -
Le musée d'art moderne
truire un musée d'art moderne est promue par Louis Hautecoeur, conservateur du musée des Artistes vivants installé, à l’époque, dans l’Orangerie du Luxembourg. En 1934, l'État décide alors de construire un musée national d'art moderne sur le site de l'ancienne manufacture de tapis de la Savonnerie doublé d'un second musée d'art moderne destiné à la ville de Paris. Le 24 mai 1937 le président Lebrun inaugure le « Palais des musées d’art moderne », construit
586 Mots / 3 Pages