Article 24 De La Constitution dissertations et mémoires
21 116 Article 24 De La Constitution dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Existe-t-il Une Constitution Européenne ?
Introduction Le débat sur la Constitution européenne ne cesse de s’accroître, notamment depuis l’accumulation des traités de Maastricht (1992), d’Amsterdam (1997), de Nice (2001), d’Athènes (2003) et surtout de Rome (2004). L’idée d’une Constitution européenne s’est posée quand les traités qui régissaient l’Union Européenne ne pouvaient plus résoudre la crise et dont la seule solution était alors une refondation qui devait s’inscrire dans une Constitution. En effet, l’Union Européenne est un ensemble d’États indépendants (27
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Méthode Du Commentaire D'article En Droit pénal
Méthode du commentaire d’article : I/ Première chose à faire impérativement c'est de dire de quel texte est issu l'article à commenter: Constitution, code civil, code pénal, code de la santé publique, décret, loi, convention internationale… Pourquoi? Pour situer tout de suite la valeur et l'éventuelle portée du texte. II/ Ensuite, il faut resituer le texte dans son contexte: de quelle loi il est issu, s'il a fait l'objet de modification(s), dans quel chapitre, livre,
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Recherches De Stages
Mieux vaut adopter la bonne méthode de recherche de stage . Cela commence, d’abord, par un point essentiel : savoir exactement ce que l’on cherche, en fonction de sa propre personnalité et des compétences acquises. Car pour tirer le meilleur parti de son stage, mieux vaut être en adéquation avec l’activité de l’entreprise et les tâches proposées. En effet, la recherche de stage donne bien souvent la première indication de l’orientation professionnelle qui suivra. Un
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Le contrôle de constitutionnalité sous la Vème République
Le contrôle de constitutionnalité sous la Vème République Auparavant la Constitution se plaçait comme la norme suprême, dont les principes étaient à respecter, mais il n'y avait pas de contrôle effectif. Le légicentrisme régnait, c'est-à-dire que seuls les députés avaient le pouvoir de faire la loi et d'en apprécier sa conformité avec la Constitution. La nécessité d'un contrôle a permis d'établir le contrôle effectif de cette conformité et la prédominance de la Constitution. Aujourd'hui en
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Les droits germaniques
Les droits germaniques : Avant les invasions, les germains vivaient sous des coutumes. Puis, ils ont été mis en contact avec le droit romain => rédactions s'inspirent du droit romain et des préceptes de l'église. Grandes invasions (5ème siècle) : - loi des Wisigoths = répression sévère des délits et en matière privé, le droit romain l'emporte. Code d'Euric (476) mélange les droits germaniques et romains (et influence chrétienne). Recul de la territorialité avec le
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Analyse du film Matrix d'Andy et Larry Wachowski
Matrix est un film de science-fiction réalisé par les réalisateurs américains Andy et Larry Wachowski et sorti en 1999. Il est le premier volet d'une trilogie qui se poursuivra avec les films Matrix Reloaded et Matrix Revolutions. Pourquoi faire une analyse de matrix ? car au premiers abords on peut penser que le rythme et les effets spéciaux font uniquement de lui un bon film de science-fiction, sans explorer la dimension philosophique de celui-ci. Or
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La Kinésique
La kinèsique, un terme qui a été introduit par son fondateur Birdwishtell en 1952 qui signifie l’étude du corps en mouvement.Ce n’est que grace à la fameuse scène de cigarette qui s’est déroulée entre Dorris et Bateson, que Birthwistell a eu l’idée de fonder cette thèorie.Nous avons essayer d’enlever l’embiguité qui persiste surtout entre Kinésique et kinstésique.Dans cette optique une panoplie de recherche a été effectué comme on a déjà vu, ce qui a permis
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Les effets du contrat
Les effets du contrat Canal de Craponne, 6 mars 1876 Possibilité de révision du contrat par les juges En raison de circonstances éco -> déséquilibre au moment de l’exécution du contrat. L’entreprise saisie les tribunaux en demandant un renouveau de la taxe. Le jugement de 1er instance n’est pas connu. La CA accepte la demande de l’entreprise car elle modifie le prix conclue entre les partie, il s’agit d’un contrat à exécution successive. La CA
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La procédure de recrutement
Promesse d’embauche, procédure de recrutement, période d’essai. Lorsqu’un employeur souhaite recruter il envoie des offres d’emploi. Il reçoit un certain nombre de candidatures et fait le tri. Phase de pour-parler : il reçoit les candidats potentiels. Au terme de ces premiers entretiens, il refait un tri et choisit un candidat dont le profil correspond à l’emploi. C’est une promesse d’embauche : engagement de l’employeur à l’égard un candidat. Pour qu’elle soit valable elle doit respecter
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Le réalisme
L'apparition du réalisme va commencer à partir de la peinture. Le peintre Courbet s'illustrera avec deux œuvres : L'après-midi à Ornant , L'enterrement à Ornant (1849, 1850). Ces tableaux entraineront de redoutables polémiques qui donneront lieu à la Bataille du Réalisme. Pour les réalistes, l'artiste doit représenter le réel sans l'embellir. Il doit intégrer tous les détails. Il refuse les conventions académiques. De nombreux artistes se rassemblent autour de Courbet. Ils demandent aux romanciers de
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Les élections présidentielles américaines
Présidentielle américaine Les élections présidentielles américaines sont suivies dans le monde entier. Elles désignent les Grands Electeurs qui élisent ensuite le Président Américain. Compte tenu de l'enjeu le taux de participation est relativement faible avec 60% en moyenne... (80% en France). Mode de scrutin: Scrutin de liste à un tour avec attribution de tous les sièges au gagnant par état. Durée du mandat présidentiel: 4 ans Date prochaine élection: 6 Novembre 2012 Elections américaines 2012
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Maurice Grossman, Celio
Maurice Grosman est âgé d'une dizaine d'années au début de la Seconde Guerre mondiale. Lorsqu'il a douze ans il est hospitalisé en raison d'une blessure à la jambe. Ce coup du sort lui permet d'échapper à la déportation, au contraire de ses parents, ses trois sœurs et son frère qui transitent un temps au Camp de Drancy, avant d'être déportés vers Auschwitz. À la libération, le jeune Maurice, alors âgé de quinze ans est le
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Motivation De Personnel
Introduction: Définition: les théories de motivation les théories dites du contenu spécifique: 1- Le travail à la chaîne: TAYLOR(1911) 2- Les relations humains: ELTON MAYO(1940) 3-Le modèle hiérarchique: MASLOW(1954) 4-L’enrichissement du travail: Herzberg(1971) 5-Les théories X et Y:MAC GREGOR(1960) 6- la théorie: de VROOM(1964) 7-La motivation interne et la motivation externe: EL DECI(19) Les théories dites de processus: 1-Le béhaviorisme 2-La théorie de l'expectation 3-La théorie de l'équité 4-La théorie systémique de motivation IV. Les
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Les stratégies de domaines
II- les stratégies de domaines Pour chaque DAS l’entreprise doit bâtir une position concurrentielle et le manager peut faire appel a M.PORTER qui propose une matrice d’analyse qui présente trois grandes stratégies de domaines, c a d qui permettent à l’entreprise de posséder pour un DAS donné un avantage concurrentiel. A. la matrice de PORTER Cette matrice est basée sur 2 dimensions : -la clientèle visée (la cible, quel va être l’étendue du marché ?)
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Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 24 septembre 2009
Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 24 septembre 2009, pourvoi n° 08-10.152 Par Rabih CHENDEB Ainsi que l’adage populaire l’affirme : « mieux vaut un tiens que deux tu l’auras ». C’est probablement un tel raisonnement qui a primitivement donné naissance à un droit tel que celui de rétention, qui en soi rappelle la justice privée. Le droit de rétention se révèle être un mécanisme juridique fruste. Certains auteurs vont même
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Les Obligations Du Fonctionnaire
Les obligations des fonctionnaires Les fonctionnaires et plus généralement les agents publics sont tenus de respecter des obligations nombreuses, tant dans leur vie professionnelle que leur vie privée. Le non respect de ses obligations peut entrainer une sanction disciplinaire et être pris en compte lors de l’évaluation de leur travail. Dans le droit Français aucun texte législatif ou réglementaire n’explique clairement de façon exhaustive les obligations du fonctionnaire. Par exemple seul quelques textes traitent du
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La Deuxieme Guerre Punique
La deuxième guerre punique Après la première guerre, Carthage doit faire face à la révolte de ses esclaves et voit la Sardaigne, la Corse et la Sicile envahi par Rome. Carthage cherche à conquérir de nouveaux territoires et se tourne vers l'Espagne, qu'elle conquière entre 237 et 219 av J.C. Les Romains leurs imposent de ne pas dépasser le fleuve de l'Ebre et de ne pas attaquer les cités alliées de Rome. Cependant, en 219
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Le monde du travail en accusation
Suicide : le monde du travail en accusation Si le travail peut-être une source de joie et d’épanouissement, dans certains cas il peut aussi se révéler à l’origine d’un mal-être profond. Conflits sociaux et relation au travail sont souvent cités dans les facteurs de risque de la crise suicidaire. Christian Larose, membre du Conseil économique et social, dresse le bilan et propose plusieurs solutions… Activité humaine par excellence, le travail est supposé anoblir l'homme et
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Qu'est ce que la constitution formelle ?
La séance précédente, il a été possible d’étudier la « Constitution » et les différentes dichotomies dans lesquelles elle est enchâssée (souple / rigide, matérielle / formelle, écrite / coutumière). La Constitution formelle concerne la forme de la Constitution en ce qu’elle est différente d’une forme législative / la Constitution matérielle concerne à la fois les règles d’organisation de l’État, la protection des droits et libertés fondamentaux, et elle règle les conditions de validité des
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Les Violences Urbaines
LES VIOLENCES URBAINES Quels sont les moyens mis en œuvre pour résorber et réprimer la violence urbaine et sont ils efficaces ? I ) Que sont réellement les Violences Urbaines ? ( Tentative de définition ) II)Dans quels lieux ? III) Les Différentes formes de violences IV) Les causes de ces violences V) Quelles sont les mesures prises pour lutter contre ces violences ? Mesures prises par l'Etat Mesures prises par la population Au début
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La TVA
la TVA C’est la Taxe à la Valeur Ajoutée, c’est une idée française, créé par une loi du 6 janvier 1966 entré progressivement en service à partir de 1968. Maurice Lauret est à l’origine de cette TVA. L’objectif de ce nouveau prélèvement était de simplifier et unifier un mécanisme de taxe à la production qui n’a pas d’effet inflationniste. La TVA fait l’objet de nombreuses directives communautaires. C’est l’un des domaines dans lequel l’unification est
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Accompagnement à la mise en place d’une comptabilité analytique
Annexe 1 du contrat de prestation de services Offre de services Axe : Comptabilité et Finances Action : Accompagnement à la mise en place d’une comptabilité analytique OBJECTIF: L’objectif de la mission est de disposer d’un outil de prise de décision permettant l’optimisation de la performance financière et de renforcer sa position sur le marché à travers l’amélioration de la rentabilité et la maîtrise des coûts. PRE-REQUIS Le prestataire doit étudier au préalable les pré-requis
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L'organisation Des Pouvoirs Dans La Constitution De 1791 Est-elle Responsable De Sa Fin
L’organisation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 est-elle responsable de sa fin ? « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. », tel est l’article 16 de La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui est reprise dans le préambule de la Constitution de 1791. Cette Constitution est la première écrite, elle reflète les idéaux révolutionnaires
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Droit Du Travail: l'acte administratif unilatéral
Chapitre I : L’acte administratif unilatéral : I) La notion : Il peut se définir comme l’acte par lequel l’administration met en œuvre son pouvoir de modifier les situations juridiques des administrés. Cet acte doit être décisoire, doit modifier l’ordonnancement juridique, doit être différent des actes préparatoires, ils n’ont pas une valeur réglementaire. Les actes d’arrêtés ou les circulaires non décisoires ne sont pas des actes unilatéraux (les instructions de service par lesquelles un supérieur
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Les Sigles médicaux
Sigles Médicaux ADN : acide désoxyribonucléique AG : anesthésie général ALD : affection de longue durée AMC : assurance maladie complémentaire AMELI : assurance maladie en ligne AMP : aide médico-psychologique ARN : acide ribonucléique ASH : agent de service hospitalier AT : arrêt de travail AVC : accident vasculaire cérébral CECOS : centre d’études et de conservation des œufs et du sperme humains CH : centre hospitalier CHR : centre hospitalier régional CHRU :
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