3 eme rãƒâ©publique dissertations et mémoires
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La Différence Entre Finance Publique Et Finance Privée
PREPARATION AU CONCOURS D’ATTACHE EPREUVE D’ADMISSION FINANCES PUBLIQUES Vincent ARCADIAS L’EXECUTION DES BUDGETS PUBLICS. I- LE PRINCIPE DE LA SEPARATION DES ORDONNATEURS (ADMINISTRATEURS) ET DES COMPTABLES Ordonnateur : décision de la recette ou de la dépense Art.5 du décret du 29 décembre 1962 : « les ordonnateurs prescrivent l’exécution des recettes et des dépenses. A cet effet, ils constatent les droits des organismes publics, liquident les recettes et liquident les dépenses. Comptable: Contrôle de la
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La santé publique
Question : 1) La santé publique entraîne des externalité car l'État a pour activité de protégé la santé de la société. Pour cela chacune de ses actes va entraîné des externalité positive ou négative. Par exemple en 2008 l'État va mettre en place une participation au fonctionnement de la plate-forme d'écoute. Cela va entraîne des externalités positives . 2) L’état va substituer ses pouvoir a des personne qualifié tel que( le conseil général, la ministre de
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Quelles stratégies pour le désendettement public ? Que faire lorsque les finances publiques sont déséquilibrées ?
Quelles stratégies pour le désendettement public ? Que faire lorsque les finances publiques sont déséquilibrées ? Le 7 février 1993, les pays de la Communauté Economique Européenne signèrent le traité de Maastritcht, fixant ainsi les futures conditions au passage à la monnaie unique. La maitrise des finances publique devint alors un impératif pour prétendre à une entrée dans la zone euro, notamment avec le maintient d'un déficit budgétaire (inférieur à 3% du PIB) et d'une
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La crise de la dette publique grecque
La crise de la dette publique grecque est issue de la crainte des créanciers de la Grèce sur sa capacité à rembourser sa dette publique ainsi que de payer les intérêts de cette dette. Elle résulte à la fois de la crise économique mondiale et de facteurs propres au pays : fort endettement (environ 120 % du PIB) en 2010, déficit budgétaire qui dépasse les 13 % du PIB1. Cette crise a été aggravée par
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Finances Publiques: les principes budgétaires
Finances Publiques Les principes budgétaires Au moyen âge, la société française est organisée sur la base de la féodalité. On ne distingue pas les finances privées des finances publiques. Puis le roi va accroître ses pouvoirs et donc ses besoins de recettes. Le roi doit alors demander à ses seigneurs de lever des impôts exceptionnels pour lui. Il doit justifier ses besoins et avoir leur consentement. Une première forme de consentement à l’impôt apparaît. Dès
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Liberté Publique
ertés publiques Aller à : Navigation, rechercher Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de normes infra législatives fautives (professeur Louis Favoreu). La notion de libertés publiques peut être définie en se référant à celle de Droits de l'homme : contrairement à ces derniers, qui relèvent du monde de la philosophie et indiquent ce qui devrait être, les
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Dépenses Publiques Au Maroc
Les dépenses publiques sont les dépenses effectuées par l’État, les administrations de Sécurité sociale, les collectivités territoriales et les administrations qui leur sont rattachées. Elles peuvent être classées en trois catégories : - les dépenses de fonctionnement : sont principalement - les frais de rémunération des personnels ; - les dépenses d'entretien et de fourniture ; - les intérêts de la dette, c'est-à-dire les intérêts des emprunts. - les dépenses de transfert en nature :
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Chapitre 1: Acteurs Et Procédure De L'éxécution Financière Publique.
CHAPITRE 1 : ACTEURS ET PROCÉDURES DE L’EXÉCUTION FINANCIÈRE PUBLIQUE Section 1 : le cadre général de l’exécution financière et comptable Le cadre général est fixé par le RGCP (Règlement Général sur la Comptabilité Publique), qui est un décret du 29 décembre 1962 qui porte règlement général sur la comptabilité publique. C’est un texte historique car les principes qu’il pose remontent au début du 19ème, période à laquelle il a pour objet la protection (par le contrôle)
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La dette publique des pays européens
SOMMAIRE Introduction .p.3 I. Les raisons et conséquences de la dette en Europe ……………………………………………………p.4 A. Les raisons de la dette Européenne………………….p.5 B. Les conséquences……………………………………..p.7 II. Les solutions envisagées……………………..........p.8 A. Des réformes communes,…………………………......p.8 B. Des réformes personnalisées en fonction des pays…p.9 1. La France,…………………………………………p.9 2. La Grèce,………………………………………….p.10 3. L’Italie……………………………………………..p.11 Conclusion………………………………………………………p.12 LA DETTE PUBLIQUE DES PAYS EUROPEENS Le déficit public et la dette publique se sont accrus en 2009 par rapport à 2008, tant dans la zone
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L'opinion Publique
L’opinion publique a pour première caractéristique de n’être jamais stable, d’évoluer constamment. Son évolution peut d’ailleurs être « favorisée », par le biais de campagnes de communication, l'Ifop fondé en 1938, est le premier institut de sondages d'opinion et d'études marketing à avoir vu le jour en France. Il reste aujourd'hui l'un des principal acteur de ce marché structuré autour de plusieurs secteurs comme opinion et stratégies d'entreprise, grande consommation, médias, santé… Des personnalités d’envergure
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Le Système De Santé Publique En France
LE SYSTEME DE SANTE EN FRANCE Les dépenses de santé s’élèvent à 10.1 % du PIB en France. En 2003, on compte un total de 183 milliards d’euros dont 3000 par hab. Le financement est assuré par : 1. La Sécurité Sociale SS .5% 2. Mutuelles 7.1% 3. Institution de prévoyance 2% 4. Assurance privées 3% 5. Ménages 11.3 % 6. État 1.1% Quelques chiffres. L’espérance de vie à la naissance en 2005
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Droit Constitutionnel: la fonction publique
MODULE 4. LA FONCTION PUBLIQUE L'expression de fonction publique ou l'association des termes fonction et publique peut renvoyer à des réalités différentes. Tout d'abord, la fonction publique est utilisée dans un sens organique, à savoir la caractérisation du personnel de l'administration. Dans cette acception, la fonction publique permet de distinguer les personnes publiques ayant la qualité de fonctionnaire et ceux qui n'ont pas cette qualité. Ensuite, on peut considérer que la fonction publique concerne le
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La IV Eme République
Introduction En 1944, après la chute du gouvernement de Vichy, la France vit une vacance constitutionnelle : l'État français instauré par le maréchal Pétain n'est plus, la IIIe République ne semble pas en mesure de renaître de ses cendres. La France se dote d'une nouvelle Constitution. En s'installant à Paris en août 1944, le gouvernement provisoire de la République française (GPRF) rétablit la légalité républicaine qui avait été bafouée par le gouvernement de Vichy. Parmi
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TPE : La Fabrication De L'opinion Publique Par Les médias
TPE LA FABRICATION DE L’OPINION PUBLIQUE PAR LES MEDIAS INTRODUCTION Afin de comprendre comment se réalise la fabrication de l’opinion publique par les médias, il est nécessaire, dans un premier temps de définir les médias puis, dans un deuxième temps, de savoir comment l’opinion publique est née. Qui sont les médias ? A quoi servent-ils ? Tout d’abord, on nomme média un moyen impersonnel de diffusion d’informations, utilisé pour communiquer. Les médias permettent de diffuser
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Crise Et Finances Publiques
1 Éléments de corrigé proposés à titre indicatif PARTIE ÉCONOMIQUE Crises et finances publiques Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l'aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d'une note argumentée et structurée, les travaux suivants: - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales raisons de la
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Finances Publiques: faut-il supprimer la dette?
Finances publiques Sujet 1 : Faut-il supprimer la dette ? La supprimer au sens propre ou la supprimer dans le sens ou il faut la diminuer. → On ne peut pas l’éteindre en France du jour au lendemain → il faut réduire la dette, la maitriser. Qu’est ce que c’est que la dette ? Les risques ? C’est quoi la dette : Somme d’argent qu’on a emprunté et qu’on doit rembourser. L’état emprunte chez des
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Journal De Bord En Santé Publique
Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale CROIX-ROUGE FRANCAISE Site de LONS-LE-SAUNIER 155 Chemin de Chaudon 39000 LONS-LE-SAUNIER Année 2012/2013 Noms, prénoms des étudiants : Communauté rencontrée : Problématique retenue : Projet proposé : Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale CROIX-ROUGE FRANCAISE Site de LONS-LE-SAUNIER 155 Chemin de Chaudon 39000 LONS-LE-SAUNIER Année 2011/2012 SOMMAIRE Carnet de bord…………………………………………………………………………...page 3 Tenir un carnet de bord page 4 Valoriser un projet page 5 Approches théoriques page 6
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Comment cette V ème république a-t-elle fait face à la crise sociale (de mai 1968) et à la crise économique ?
La V ème République = un régime politique inscrit dans la durée. Problématique : Pourquoi la République gaullienne en encore présente malgré la disparition. Comment cette V ème république a-t-elle fait face à la crise sociale (de mai 1968) et à la crise économique ? Reste-elle efficace malgré l'alternance de mai 19 et les trois cohabitations qu'elle connaîtra. II)La république Gaullienne (1958-1969) A:Une renaissance Après la crise Algérienne de mai 1958, mettant fin à une
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Le droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique Introduction : L’administration, pour assumer l’ensemble de ses missions, à recours à un grand nombre de personnes. Certaines remplissent leur fonction suivant les règles du droit commun (code du travail). Elles peuvent être employé directement par l’administration ou au sein d’entreprises privées voir d’associations chargées de mission de service public. D’autres personnels sont régit par un ensemble de règles particulier et forment la fonction publique. En résumé, l’administration embauche tantôt
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Histoire Des Institution Publiques: Comment est né le terme d’Etat en Occident ?
Histoire des institutions publiques Science qui s’attache a étudié l’ensemble des événements qui constitue le passé des institutions, leur origine et évolutions. Les Institutions sont l’ensemble des règles crées par le droit. Comment est né le terme d’Etat en Occident ? Le terme d’Etat est une nation organisée soumise a un gouvernement et a des lois communes, nommé partir du 16ème s. Les institutions n’apparaissent qu’à partir du 16ème s, sous l’ancienne nation européenne. Idée
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Cas Pratique de droit: La Responsabilité De La Puissance Publique Pour Blocages, Manifestations Et Refus De Concours De La Force Publique
Cas pratique sur la responsabilité de la puissance publique pour blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. De manière générale il s’agit d’aborder la responsabilité de la puissance publique pour rupture de l’égalité devant les charges publiques par rapport aux blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. En l’espèce, un syndicat « Cafe-in » bloqua tous les locaux de l’université qui furent ensuite fermés par le président, suite à
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Les Principes Fondamentaux Des Finances Publiques : La Notion De Budget
Il y a une définition classique du budget qui consiste à dire que le budget est un acte de prévision et d’autorisation. La prévision : il s’agit de prévoir sur une année l’ensemble des recettes et des dépenses à venir, on part de l’idée que l’Etat, les CL, les établissements publics ne peuvent pas être gérés au jour le jour (souvenir de l’AR), il est indispensable que ces personnes qui réalisent les SP disposent d’un
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Cours De Finances Publique
03/10/2011 Finances publiques ( Cazals ) Introduction FP = administrations publiques Redistribution du revenu de la richesse nationale ( chercher definition ) Definition qui provient de l'UE donc commune Exclut etablissement de nature public avec activité marchande ( ex : RATP ) Les administrations publiques = 3 grandes parties ( centrales, locales, secu sociales ) *Centrale = organisme a compétence nationale tel l'E mais aussi organismes divers d'administration centrale ( tel Météo Fr, théatre et musées
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Cours De Droit Bts: Les libertés publiques, économiques et sociales
COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient
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Histoire d'un bust de téléphone publique
Histoire d'un bust de téléphone publique Un été, un jour, une soirée, une heure tardive. Quelques sifflements en guise de communication. Sifflements à la fois forts, courts, aigues mais toute fois ayant une tonalité porteuse d'ondes audibles au loin. Une préparation minutieuse où toutes les secondes et les détails sont préparés d'avance. Une première ronde, puis une deuxième tout en fesant le tour de la région tranquillement et en surveillant les flics à l'entrée
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