16 mars 2016 commentaire d 'arret dissertations et mémoires
59 153 16 mars 2016 commentaire d 'arret dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire 2civ 11 septembre 2014
La cour de cassation doit apporter des précisions en matière de responsabilité des parents pour les faits commis par leurs enfants et le fait dans l’arrêt du 11 septembre 2014 En l’espèce, un mineur de 15 ans est reconnue coupable de blessures volontaires ayant entrainé une incapacité temporaire totale de plus de huit jours sur la personne d’un autre enfant mineur. Les parents de la victime demandent réparation du dommage aux parents du prévenu et
1 447 Mots / 6 Pages -
Commentaire de l'arrêt du CE 10 avril 2015
« La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». C’est essentiellement sur cette partie de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen que le Conseil d’Etat a fondé sa décision du 10 avril 2015 après avoir transmis une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. En l’espèce, l’article 1613 bis A du Code Général des Impôts issu de la loi du 23 décembre 2013
1 920 Mots / 8 Pages -
Commentaire d'arrêt Cour de cassation, ch. civ. 2e, le 7 décembre 1988
L’arrêt étudié a été rendu par la Cour de cassation en Chambre civile 2, le 7 décémbre 1988. Il porte sur la responsabilité pour faute du fait personnel. Un salarié a oublié le carnet de chèque de son entreprise, une tierce personne s’en est emparé et l’a utilisé à son propre compte. Le tribunal d’instance à reconnu la faute du salarié et l’a condamné en réparation du préjudice subit par la société, considérant la perte
671 Mots / 3 Pages -
Fiche d'arrêt 13 mars 2007
FICHE D'ARRET SEANCE 5 DPF Il s'agit d'un arrêt de rejet de la première chambre civile de la cour de cassation rendu le 13 mars 2007. Deux femmes se sont mariées le 5 juin 2004, ce qui a entraîné la modification de leur registre d'état civil. Le 27 mai 2004, le procureur de la république a demandé la nullité du mariage auprès du Tribunal de grande instance de Bordeaux. Par la suite ce dernier a
357 Mots / 2 Pages -
Commentaire d’arrêt de droit administratif : Arrêt du Conseil d’État du 3 juillet 1996 « Koné »
Commentaire d’arrêt de droit administratif : Arrêt du Conseil d’État du 3 juillet 1996 « Koné » En France, le respect de la Constitution est assuré par le Conseil Constitutionnel. Ce dernier a également pour fonction de protéger le bloc de constitutionnalité regroupant l’ensemble de normes à valeur constitutionnelle. Parmi elles se trouvent les Principes fondamentaux reconnus par les Lois de la République (PFRLR). Seuls le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’État sont en mesure
1 301 Mots / 6 Pages -
Commentaire d'arrêt du CE 10 avril 2015
« La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». C’est essentiellement sur cette partie de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen que le Conseil d’Etat a fondé sa décision du 10 avril 2015 après avoir transmis une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. En l’espèce, l’article 1613 bis A du Code Général des Impôts issu de la loi du 23 décembre 2013
1 920 Mots / 8 Pages -
Commentaire ordonnance du 3 mars 1357
Sarah Nunes Commentaire de texte sur ordonnance du 3 mars 1357 L1 droit L'extrait de l'ordonnance du 3 mars 1357 que nous pouvons étudier ici est un texte fondamental du Moyen Age rédigé par le lieutenant général du royaume de France, Charles V. Ainsi, Charles V étais le fils aîné du roi Jean II mais aussi duc de Normandie et dauphin de Vienne. Dans un contexte de guerre de cent ans, lors de la bataille
2 374 Mots / 10 Pages -
Commentaire de l’arrêt du 8 janvier 2003 n°01-88.065
OTTERMATT Morgane A03 Commentaire de l’arrêt du 8 janvier 2003 n°01-88.065 Le complice d’un individu prévu par la théorie de l’emprunt de criminalité peut-elle être retenu en dépit de relax de l’auteur du fait principal ? Il s’agit d’un arrêt de rejet de la cour de cassation de la chambre criminelle en date du 8 janvier 2003. En l’espèce, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur a été arrêté alors qu’il se rendait en Grande
1 763 Mots / 8 Pages -
Commentaire sur Les Séparés de Marceline DESBORDES-VALMORE
Commentaire sur Les Séparés de Marceline DESBORDES-VALMORE Marceline Desbordes-Valmore est une poétesse du XIXème siècle. Elle eut une vie difficile et perdit quatre enfants. Elle fut comédienne, elle écrit des poésies et des contes pour enfants. Ces poèmes sont appréciés par des grands poètes du XIXème comme Baudelaire, Rimbaud et Verlaine. Le poème lyrique Les Séparés publié en 1860 dans Poésies Inédites est constitué de quatre quintiles avec des rimes croisées plus un trisyllabe. Dans
1 050 Mots / 5 Pages -
Introduction du commentaire composé
Méthode : l'introduction du commentaire composé - Elle se présente sous la forme d'un paragraphe : d'environ 13 à 15 lignes. - 3 moments ou étapes à respecter, organisés du général vers le particulier. 1. Présentation de l'auteur : -nom -siècle -le mouvement littéraire et culturek auquel il appartient - livres éctits. Terminer toujours par le livre d'où est extrait le texte proposé 2 Présentation du passage : -Indiquer le gentre du texte (roman, poésie,
259 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt du 28 janvier 1954.
Commentaire d’arrêt : arrêt du 28 janvier 1954 « Je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale », affirmait Gaston Jèze, partisan de la thèse selon laquelle seules les personnes physiques, les êtres humains, sont aptes à devenir sujet de droit. À cela Jean-Claude Soyer, alors adhérent de la thèse selon laquelle la reconnaissance de l'État n’est pas indispensable à l'établissement de la personnalité morale, répondait « Moi non plus, mais je l'ai souvent vue payer l'addition. ». Ce débat
1 908 Mots / 8 Pages -
Commentaire sur l'utopie extrait d'Utopie de Thomas More
Cet extrait, provenant de l’œuvre de Thomas More Utopie, nous décrit ici une société celle créée par Utopus, où le peuple est libre d’exercer la religion qu’il veut sans que l’Etat n’intervienne. Personnes n’a en effet le droit de forcer une autre personne à adhérer à ses idées, sous peine d’exile ou de servitude. More sera tout de même victime de cette barbarie puisqu’il sera exécuté à cause de son désaccord avec le roi Henry
981 Mots / 4 Pages -
Commentaire d'arrêt: Rispal contre Autoroutes du Sud de la France.
Séance 3 TD Droit administratif : les critères du contrat administratif Commentaire d’arrêt : TC, 9 mars 2015, Rispal contre Autoroutes du Sud de la France -Faits : Une convention est signée le 23 avril 1990 entre Autoroutes du Sud de la France (ASF) et Mme R. --Cette dernière avait alors la mission d’établir une série de 3 esquisses devant permettre à ASF de choisir l’œuvre d’art qu’elle ferait construire comme elle en a l’obligation
2 575 Mots / 11 Pages -
Commentaire Littéraire Molière, L'ecole des femmes
Commentaire littéraire Molière, dramaturge classique, écrit en 1662, L’Ecole des femmes, une pièce écrite en cinq actes, dans laquelle il met en scène un débat entre des personnages adversaires et partisans de la pièce. Cette représentation marque la naissance de la grande comédie de mœurs et de caractères. Nous allons donc faire un commentaire du texte de Molière, sur la scène 5 en répondant à la problématique suivante : «Comment Molière met-il en évidence la
1 187 Mots / 5 Pages -
Commentaire d'arrêt CE, 10 mai 1970 : affaire Denoyez et Chorques
Commentaire d'arrêt CE, 10 mai 1970 : affaire Denoyez et Chorques En l'espèce, les sieurs Denoyez et Eduardo sont chacun propriétaires de résidences secondaires, dans l'île de Ré. Afin de relier l'île au département de Charente-Maritime , une voie de (bateau) bac a été mise en place et exploitée en régie par le Département de Charente-Maritime. Cette voie de bac est soumise à une tarification qui varie selon le type d'usager qu'il soit un habitant
1 427 Mots / 6 Pages -
Commentaire d'arrêt cas
Commentaire d’arrêt: La tentative de chantage est-elle qualifiée? C’est à cette question que répond la Cour de Cassation lors d’un arrêt du 8 Novembre 2011. Les époux Y, louent leur villa à Monsieur X, qui une fois sur les lieux leur soustrait de manière frauduleuse deux courriers dans lesquels figuraient la possession d’un compte à l’étranger, ainsi qu’une étude sur la rente de leur location. Le contenu des lettres apporte des informations confidentielles au sujet
1 912 Mots / 8 Pages -
Commentaire: discours métaphysique.
non distincte. Poursuivons, pas d'âme sans corps signifie : pas de connaissance distincte sans connaissance confuse, sauf en Dieu bien entendu. Loin que la sensibilité soit pensée à partir du corps, c'est plutôt le corps qui est interprété à partir de la présence nécessaire du sensible à l'intellectuel dans le cas de la substance finie. En somme, la finitude comme finitude exige la sensibilité. Leibniz s'éloigne de Descartes et déjà Kant pointe le bout de
601 Mots / 3 Pages -
Commentaire article 41 de la Constitution française.
Commentaire de l'article 41 de la Constitution française Sous les IIIème et IVème Républiques, la définition de la loi était essentiellement formelle, elle était un acte adopté par le Parlement selon la procédure législative et promulgué par le Président de la République. Le domaine de la loi était illimité. Une loi pouvait porter sur n’importe quel sujet et même s’appliquer à un cas particulier. Le pouvoir réglementaire du Gouvernement était quant à lui essentiellement un
1 600 Mots / 7 Pages -
Commentaire sur Electre
Fin 1936, Jean Giraudoux écrit sa pièce « Electre », représenté pour la première fois à Paris au printemps 1937. A cette époque, de nombreux écrivains, comme Cocteau (dans La machine infernale, réécriture du mythe d’Œdipe), s'inspirent des grands mythes de l'antiquité et continue donc la tradition. Ainsi Giraudoux renoue avec la tradition antique et les règles classiques, dans sa réécriture du mythe d’Électre, à la fin de la pièce un étrange personnage, le Mendiant,
924 Mots / 4 Pages -
Arrêt de la Cour de Cassation, assemblée plénière du 7 janvier 2011.
Cass., ass. plèn., 7 janvier 2011 L'arrêt de la Cour de Cassation, assemblée plénière, du 7 janvier 2011 met en évidence le principe de loyauté en matière de recevabilité de la preuve lors d'un procès qui devrait être jugé " équitable ". De part la jurisprudence du 3 juin 2008, de la chambre commerciale, la société Avantage-TVHA a saisit le Conseil de la concurrence, de pratiques qu'elle estimait anticoncurrentielles mise en œuvre sur le marché
854 Mots / 4 Pages -
TP vélo générateur 15-16
TP 2E SI Etude de conversion énergétique Durée : 2 h Photo lycée VdD Support : Vélo générateur Nom de l’élève : Classe : Date : Matériel ressource : Vélo générateur Electrique Voltmètre Ampèremètre Documents ressources : Précision : l’icône indique que la question ne peut être traitée qu’en classe avec le matériel. Compétences attendues : A l’issue de la séquence, l’élève doit être capable de : - Vérifier le fonctionnement d’un circuit électrique basse
1 768 Mots / 8 Pages -
Commentaire Candide "La Guerre" de Voltaire (Partie 1)
Commentaire Candide chapitre 3 « La Guerre » Candide est un conte philosophique de Voltaire, grand philosophe des lumières du XVIII ème siècle. Dans le chapitre 3, on apprend qu'après avoir été expulsé du château de Thunder-Ten-Tronckh, Candide est affilié dans l'armée Bulgare et découvre les horreurs de la guerre. De quelle façon Voltaire fait-il ici une critique de la guerre à la fois ironique et pathétique ? Pour le savoir, on explicite le sujet
553 Mots / 3 Pages -
Commentaire Vinaver
Vers un commentaire : C et extrait est situé au début du deuxième morceau, qui se déroule trois jours après la fin du premier. Les survivants ont partagés le peu de choses qui reste à manger entre les plus valides, qui s’apprêtent à partir chercher du secours, et les autres. Le débat clé de cet extrait est le dilemme entre passer à l’acte et s’alimenter ou bien respecter la dépouille des camarades. On en vient
1 359 Mots / 6 Pages -
Commentaire d'arrêt du 9 novembre 2015
Commentaire d’arrêt du 9 novembre 2015 Les mesures d’ordre intérieur sont normalement insusceptibles de recours car il faut respecter le droit à un recours effectif. Depuis 1995 le juge administratif accepte de plus en plus d’admettre la recevabilité pour excès de pouvoir. C’est ce que le conseil d’Etat en date du 9 novembre 2015 a voulu répondre dans son arrêt. En l’espèce, par une décision en date du 9 janvier 2012, les autorités du centre
1 948 Mots / 8 Pages -
Commentaire, "Comme une main à l'instant de la mort", Robert Desnos, Corps et Biens, 1930.
Devoir Maison de Français – Commentaire de texte. Baptiste Pepin 1ère SA. Commentaire de texte : Comment se manifeste l’association de l’amour et de la mort dans ce poème ? Le texte à l’étude est un poème de Robert Desnos qui s’intitule « Comme une main à l’instant de la mort », publié en 1930 dans son recueil Corps et Biens et il appartient plus particulièrement à une section formée de 7 poèmes nommées «
1 795 Mots / 8 Pages