Commentaire ordonnance du 3 mars 1357

Sarah

Nunes                Commentaire de texte sur ordonnance du 3 mars 1357

L1 droit

        L'extrait de l'ordonnance du 3 mars 1357 que nous pouvons étudier ici est un texte fondamental du Moyen Age rédigé par le lieutenant général du royaume de France, Charles V. Ainsi, Charles V étais  le fils aîné du roi Jean II mais aussi duc de Normandie et dauphin de Vienne. Dans un contexte de guerre de cent ans, lors de la bataille de Poitiers du 19 septembre 1356 précisément, le roi surnommé Jean II le bon fut capturé et vaincu par les Anglais. Il a donc laissé son royaume périr et en proie aux Anglais qui ravagent la France. Le roi étant envoyé à Londres, c'est à ce moment là que son fils aîné Charles prend le titre de Lieutenant Général du Royaume. Le dauphin rentre à Paris, et, se retrouvant confronté à toutes sortes de problèmes financiers et à une situation politique qui se dégrade chaque jours décide de convoquer les états généraux. Ces États généraux étaient des assemblées extraordinaires réunissant les trois ordres de la société telle que la noblesse, clergé et Tiers état convoquées par le roi pour traiter d'une crise politique, en général une guerre ou une question diplomatique et décider d'une aide militaire ou fiscale. Cependant, Charles, étant devenu Lieutenant Général du Royaume de France, a remplacé son père dans ses charges. La France est au bord de la guerre civile; les États généraux contraignent le dauphin à promulguer la Grande Ordonnance qui vise à établir une sorte de monarchie constitutionnelle sur le modèle de la Grande Charte anglaise. Mais il est important de préciser que le chef de ce comité de révolte est le prévôt des marchands, Étienne Marcel. Il représente l'opinion d'une partie de la population qui, lassé de la guerre et des échecs de l'armée française, souhaite fixer des limites au pouvoir du roi. Cette grande ordonnance de 1357 est donc une tentative menée par Étienne Marcel d'imposer un contrôle sur la monarchie française tout particulièrement en matière fiscale et monétaire. L'extrait que nous pouvons étudier provient des Chroniques des règnes de Jean II le Bon et de Charles V, une compilation de faits historiques majeurs réalisée à l'abbaye de Saint Denis.  De plus, ce texte relate le net affaiblissement du pouvoir de la royauté face à un essor des bourgeois et de la noblesse provoqué par les crises survenu dans le royaume de France. Le but de cette ordonnance de 1357 est donc de trouver une entente pour la paix du royaume. On peut alors se demander en quoi cette ordonnance montre t-elle un recul de l'autorité monarchique dans le royaume de France ? S'il paraît opportun d'étudier la dynastie des Valois comme une monarchie affaiblie et contestée nécessitant la convocation des états généraux (I), il n'en reste pas moins essentiel de voir qu'il subsiste une volonté de refonte des institutions du royaume qui s'exprime par les mesures prisent par les états généraux (II).

I/ La dynastie des Valois, une monarchie affaiblie et contestée nécessitant la convocation des états généraux

S'il paraît intéressant d'étudier le contexte de guerre dans lequel survient cette grande ordonnance (A), il paraît tout aussi important de voir qu'il y a une prise de conscience du dauphin suite à des contestations des états généraux lors de cette période de tension (B).

A) Un contexte de guerre

        Il convient de commencer par expliquer que les « trois états du royaume de France de la langue d’oïl » ligne 3 correspondent aux états généraux, les assemblées extraordinaires réunissant la noblesse,  le clergé et le Tiers état. De plus, la langue d’oïl désigne la langue romane qui s’est développée dans la partie nord de la Gaule puis dans la partie nord de la France dans le sud de la Belgique et dans les îles Anglo- normandes, et qui était parlée au Moyen Age. Ainsi, les états généraux étaient toujours convoquées par le roi pour traiter d'une crise politique, en général une guerre ou une question diplomatique et décider d'une aide militaire ou fiscale. En effet, lors de l'écriture de cette grande ordonnance par Charles V, son père Jean II le bon était prisonnier à Londres par les Anglais. Charles V a donc décidé par « mandement », c'est à dire un ordre royal destiné aux autorités locales de convoquer les états généraux à Paris. Le but de cette ordonnance est alors de « nous donner conseil et faire aide sur la délivrance de notre très cher seigneur et père ; et aussi pour nous donner bon conseil et avis sur la garde, bon gouvernement, tuiton et défense dudit royaume … par quoi les sujets puissent vivre en bonne paix dorénavant et demeurer en bonne sûreté » lignes 4 à 7. De surcroît, il apparaît que le but visé par la convocation des états généraux était de réfléchir à la libération de Jean II et notamment le fait de devoir payer sa rançon. L'assemblée fut donc convoquée pour voter des subsides et traiter de la délivrance du roi. Mais cela n'est pas tout. En effet, Charles V qui a dû endosser les charges de son père captif se retrouve démunis face à un royaume en pleine crise et demande également des conseils aux états généraux sur le gouvernement du royaume, sa défense. Il veut de l'aide pour que le royaume et surtout les sujets vivent « en bonne paix » et demeurent en  « bonne sûreté » ligne 7. En effet, le régent manque de légitimité, il subsiste une crise, une instabilité donc il est nécessaire de réunir les états généraux. Après avoir demandé de l'aide aux états généraux, Charles V prend conscience par leurs plaintes des abus qui subsistent dans le royaume notamment concernant le domaine fiscal.

B) Les contestations des états généraux

        Le fils aîné du roi de France commence par énumérer les « aides, subsides, gabelles » (ligne 10). Il faut savoir que les subside étaient des impôts occasionnels, un secours d'argent accordé par des sujets à leur souverain. La Gabelle elle, était une taxe royale sur le sel ayant existé en France au Moyen Age et à l'époque moderne. C'était alors l'une des aides ou taxe indirecte. Les gabelous se chargeaient de la récolte de la gabelle. Jusqu'au 15ème siècle le présentement à l'impôt est obligatoire, sans états généraux pas d'impôts possibles. Selon Charles V ces aides étaient destinées à la guerre. Cependant, des abus de la part de certains dirigeants malveillant ont conduit à  les « distribuer et convertir en d'autres usages » (ligne 12). Cela a grandement pénaliser le royaume de France car tout l'argent qui étaient destiné à l'effort de guerre en réalité n'y est jamais parvenu donc la paix ne pouvait pas demeurer et encore moins la sûreté. Par le verbe « ordonner » (ligne  13), Charles insiste sur l'ordre, la décision prise par le « conseil des États ». Ce conseil étant le conseil du roi tout simplement. Ce conseil a alors décidé que « tout l'argent qui viendra de l'aide promise par les États pour la guerre sera entièrement consacré à la guerre » (lignes 13-14). En effet, Charles V n'aura pas d'autre choix que de  convoquer les États Généraux en octobre 1356. Son objectif était alors de lever une armée permanente de 30 000 hommes, afin de pouvoir s’attaquer aux grandes compagnies qui étaient des mercenaires démobilisés qui terrorisaient les campagnes. Par cette prise de conscience, Charles V a décidé de s'allier entièrement aux états généraux, de leur être soumis et de les laisser décider de tout ce qui favorisera le recul de l'autorité monarchique.

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