Commentaire Ordonnance civile de 1667

« Il faut de la force assurément pour tenir toujours la balance de la justice droite entre tant de gens qui font leurs efforts pour la faire pencher de leur côté. ». Cette citation du Roi-Soleil témoigne de son attachement à la Justice. Louis XIV avait la conviction que par sa qualité de roi, cette charge lui revenait de droit mais il avait tout de même conscience de la difficulté du maintien de la Justice.

Louis XIV, dit Louis le Grand ou le Roi-Soleil, né le 5 septembre 1638 régna du 14 mai 1643 à sa mort en 1715. Il a construit un Etat centralisé et est devenu « l'archétype du monarque absolu aux yeux du monde ».  

Sous son règne, Louis XIV, bien qu’il ne soit pas l’initiateur de la codification, a fait un travail remarquable d’un point de vue législatif.

En effet, en 1667, de nombreux conflits frappent le royaume si bien que la situation est mal maitrisée et finit par empirer. On raconte d’ailleurs que « le Roi n’en dort plus la nuit ».

Les différentes factions de police sont disséminées et rivalisent entre elles. Colbert, ministre de Louis XIV, va s’efforcer de coordonner toutes ces autorités en une seule source. Ils vont alors tous les deux élaborer le Code Louis à partir de 1661 afin d’uniformiser le droit du royaume. Ils mettent en ordre les lois et juridictions du royaume car le Nord était pays de droit coutumier et le Sud était de droit romain et canonique.

Ainsi est mise en place l’ordonnance civile de Saint-Germain-en-Laye le 3 avril 1667. Cette ordonnance codifie la justice civile. Des réformes sont annoncées et cette ordonnance civile de Louis XIV exige la tenue des registres paroissiaux en double, à la suite et sans blanc pour éviter les fraudes et pour pouvoir pallier à d’éventuelles destructions.

L’extrait ici présenté nous explique la nécessité de mettre en place une réforme pour corriger les problèmes engendrés par les ordonnances négligées ou modifiées établies par les Rois précédents.

Nous distinguons dans cet extrait, deux parties à savoir une réformation nécessaire de la procédure civile (I°) pour réaffirmer le pouvoir royal (II°).

I°/ Une réformation nécessaire de la procédure civile par l’Ordonnance civile de 1667

Cette ordonnance de de 1667 sert à remettre en ordre la justice dans le Royaume. Pour cela, Louis XIV se base sur les défauts commis auparavant (A) et commence ainsi le Code Louis pour uniformiser le droit dans le Royaume (B).

1. Des défauts à corriger selon cette Ordonnance

Louis XIV fait cette Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye pour corriger certains défauts qu’il nomme au début de son ordonnance. Il justifie en quelque sorte les raisons pour lesquelles la rédaction de cette ordonnance a eu lieu. Tout d’abord il souhaite réformer la justice car il y a une certaine négligence des ordonnances prises par ses prédécesseurs. En effet, il explique à la ligne 6 que ces anciennes ordonnances ont été négligées ou transformées soit par le temps soit par « la malice des plaideurs ». Le temps peut être facteur d’oubli d’une ordonnance ou encore si celle-ci a mal été appliquée, cette mauvaise application a pu apporter avec le temps une modification de l’ordonnance. Louis XIV sous-entend par l’expression « la malice des plaideurs » que les « plaideurs » peuvent réussir à changer les ordonnances surtout si celles-ci ne sont pas rédigées. En effet, par définition, les plaideurs sont censés maitriser le langage, ils peuvent ainsi avec plus d’aisance modifier subtilement les ordonnances dans le sens qui les arrange. De plus, Louis XIV précise aux lignes 7 et 8 de son ordonnance, que celles établies par les rois précédents pouvaient être interprétées différemment en fonction des cours. Il y avait donc une trop grande divergence dans les jugements, ce qui, d’après Louis XIV entrainait la ruine des familles par la multiplicité des procédures et leurs couts. En outre, le Royaume n’appliquait pas le même droit partout. Certaines places appliquaient le droit coutumier ce qui n’arrangeait pas l’unification des jugements, c’est pourquoi Louis XIV a commencé à écrire le code Louis.

1. L’ordonnance de 1667 : le premier départ du code Louis

Louis XIV rédige l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye en 1667, cette ordonnance est la première du Code Louis qui cherche à uniformiser le Royaume. Il commence par uniformiser la Justice dans cette ordonnance. Son premier article oblige les juridictions à conserver et connaitre cette ordonnance ainsi que tous les textes qu’il pourra établir à l’avenir. Il souhaite que cela se fasse dans toutes les cours, dans les officialités, il veut que toutes personnes ayant un certain rôle a joué dans la Justice de son Royaume connaissent toutes les textes qu’il établira. Louis XIV cherche ainsi à uniformiser le droit dans le Royaume. De plus avec les articles 2 et de cette ordonnance de 1667, il exige une application rapide et définitive des nouvelles ordonnances. Le Roi soleil réclame un enregistrement et une publication rapide afin d’empêcher que le temps ou « la malice des plaideurs » ne puissent changer ou négliger ces ordonnances. Le premier défaut cité dans cette ordonnance serait ainsi réglée avec ce système. De plus, ces ordonnances sont envoyées par des lettres patentes, c’est-à-dire des lettres fermées avec le sceau royal ce qui sert à prévenir toute modification du texte. Ces ordonnances doivent être gardées à jour pour rendre le droit du royaume uniforme.

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