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Revue ERSUMA droit Des Affaires
Reevvuuee ddee ll’’ERSUMA Droit des Affaires - Pratique Professionnelle Réalisée avec le soutien financier de l’Union Européenne et l’appui institutionnel de l’UEMOA Numéro spécial - Novembre/Décembre 2011 Version Electronique sur http://revue.ersuma.org Etudes Législation Jurisprudence : Commentaires d’arrêts Pratique professionnelle Bibliographie Présentation du plateau technique TIC de l’ERSUMA, « Partie intégrante du Système d’Information Intégré de l’OHADA (SII-OHADA) » Par Patrice TOSSAVI, Informaticien-Webmaster de l’ERSUMA Editorial : L’OHADA EN MARCHE « On
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Étude de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière: Le portrait de Dom Juan par Sganarelle
Sganarelle, valet de Don Juan s’entretient avec Gusman, l’écuyer de Done Elvire. On apprend que la jeune femme, après avoir été enlevée d’1 couvent, puis épousée par Don Juan, vient d’être abandonnée par lui. Sganarelle ôte à Gusman tt espoir que son maître revienne jamais à Elvire. A cette occasion, il brosse 1 portrait du gd seigneur impie et débauché. Ce txt appartient à la sc d’exposition de la pièce. Il ns renseigne sur l’intrigue,
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Plan De Cours Droit administratif général
Droit administratif général 2 Cours du 2e semestre : L’activité administrative Titre 1 : Les instruments juridiques de l’administration Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux Section 1 : la notion d’acte administratif unilatéral §1 Éléments de définition A) La dimension unilatérale de l’acte 1) L’unilatéralité dans l’édiction de l’acte 2) L’unilatéralité dans les effets juridiques de l’acte B) Le caractère administratif de l’acte C) La portée normative de l’acte 1) L’effet décisoire de l’acte
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Étude de cas: le site internet Youporn
YouPorn est un site web américain, de langue anglaise, diffusant gratuitement depuis août 2006 des vidéos pornographiques en s'inspirant du modèle de YouTube, le leader du partage de vidéos en ligne. En dépit de son nom, le site n'est pas affilié à YouTube. Contrairement à ce dernier, qui propose exclusivement des vidéos diffusées en flux continu (streaming), il est possible d'y télécharger les séquences vidéo au format FLV. Depuis sa création en août 2006, ce
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Fiche D'arrêt De Droit Civil, 13/02/1930: La victime du fait d’une chose peut-elle exercé une action en responsabilité sur le fondement de l’art. 1384, al. 1er à l’encontre du gardien de cette chose alors que celui-ci n’a commis aucune faute ?
Cass. Ch. Reun. 13 févr. 1930, Jand’heur Un automobiliste renverse et blesse une mineure. La cour d’appel est saisit et refuse d’appliquer l’art. 1384, al.1er du Code civil au motif « que l’accident causé par une automobile en mouvement sous l’impulsion et la direction de l’homme ne constituait pas, alors qu’aucune preuve n’existe qu’il soit dû à un vice propre de la voiture, le fait de la chose que l’on a sous sa garde dans
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Cas Pratique de droit: Erreur Et Nullité Du Contrat pour vice de consentement
Cas pratique du droit des obligations : Nullité du contrat pour vice de consentement Sujet : Afin de rassembler une somme d’argent pour accomplir un projet personnelle, Janette, organise un vide de grenier. Elle découvre alors un ancien tableau qui avait appartenu à sa grand-mère qu’elle a décidé de vendre une somme assez importante pour payer son voyage. Seulement quelques temps avant de partir elle découvre que c’est un tableau d’un grand peintre offert à
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Etude de cas: la publicité Dior
est en couleur or, la femme blonde permet de rester dans l’ambiance des couleurs du décor, ces habits et ses accessoires respectent également le code couleur OR de la publicité. Les teintes chaudes et le regarde de la femme nous transmette une impression de calme et de sérénité. Cette image de luxe et de beauté donnera envie aux femmes de s’identifier à ce parfum. Cette image montre l’élégance de la femme par excellence et véhicule
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Economie Droit NRC 2ème Année: Le Capital Humain
Il apparait clairement que l’investissement dans le développement des compétences du salarié, mais aussi de sa personnalité représente un atout majeur dans le monde du travail. En effet tout cela a pour but de faire progresser ses performances. Cependant la théorie du capital humain peut être abordai sous 3 angles, que sont le salarié, l’entreprise et l’Etat. Du point de vue du salarié la théorie du capital humain a de grands atouts. En effet elle
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Economie droit NRC 2ème année "Le capital Humain"
Il apparait clairement que l'investissement dans le développement des compétences du salarié, mais aussi de sa personnalité représente un atout majeur dans le monde du travail. En effet tout cela a pour but de faire progresser ses performances. Cependant la théorie du capital humain peut être abordai sous 3 angles, que sont le salarié, l'entreprise et l'Etat. Du point de vue du salarié la théorie du capital humain a de grands atouts. En effet elle
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Étude de l'entreprise Guy Dauphin Environnement
I - Présentation de l’entreprise : Guy Dauphin Environnement est une entreprise française née il y a maintenant plus d’un siècle . GDE est un groupe familial dont le fils Claude est administrateur et actionnaire majoritaire . Jean-Claude Saison est le dirigeant actuel qui a pour activité principale la récupération de déchets de métaux, de ferrailles, de plastiques, de papiers … Pour parler des chiffres, elle réalise actuellement un chiffre d’affaire de 670 millions d’euros,
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Le droit des affaires
Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. Codes[modifier] En France, les codes concernés par le droit des affaires sont, entre autres : Droit des assurances : code des assurances Droit boursier : code monétaire et
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La Variété Des Statuts Des Personnes En Droit Des Affaires
Chapitre 3 : La variété des statuts des personnes en droit des affaires I- La notion de personnalité juridique A- La personnalité juridique des personnes physiques L’art. 6 de la déclaration universelle des droits de l’H de 1946 dispose que chacun a le droit à la reconnaissance en tt lieu de sa personnalité juridique. La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et à les exercer. B- L’acquisition de la personnalité juridique La
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Étude du drame HERNANI ou l’Honneur castillan de Victor Hugo
HERNANI ou l’Honneur castillan. Drame en cinq actes et en vers de Victor Hugo (1802-1885), créé à Paris à la Comédie-Française le 21 février 1830, et publié en pré-originale dans le Cabinet de lecture du 4 mars au 4 avril 1830 sous le titre «Hernani ou la Jeunesse de Charles Quint», et en volume à Paris chez Mame et Delaunay en 1830. Après la Préface-manifeste de Cromwell (1827), après l’entrée du drame romantique à la Comédie-Française le 11 février 1829 avec le Henri III et sa cour
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Étude du conte Candide de Voltaire
Candide et Cacambo montent en carrosse ; les six moutons volaient, et en moins de quatre heures on arriva au palais du roi, situé à un bout de la capitale. Le portail était de deux cent vingt pieds de haut et de cent de large ; il est impossible d'exprimer quelle en était la matière. On voit assez quelle supériorité prodigieuse elle devait avoir sur ces cailloux et sur ce sable que nous nommons or
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Étude de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
Rapidement rédigé, le Dom Juan de Molière fut représenté pour Ici première fois le dimanche 15 février 1665 et fut vivement applaudi. Pourtant il est à peu près sûr que, dès la deuxième représentation, certaines répliques ayant paru trop hardies, furent coupées par Molière. Quinze représentations se succédèrent jusqu'au 20 mars; malgré des recettes fort honorables, la pièce ne fut plus reprise après Pâques. Sans qu'il y ait eu d'interdiction officielle, Molière fut sans doute
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Communication BTS AG: étude de 2 situations
Attitude Qualité Solution Situation 1 Etre à l'écoute : il faut accueillir le fournisseur en adoptant une attitude d’empathie, le laisser parler, en se concentrant sur les faits et non sur la personne, ne pas l'interrompre. On cherchera à savoir ce qui s'est passé et quel a été l'impact pour lui. La reformulation des besoins du fournisseur permet de lui montrer que l'on a compris et parfois d'effectuer un rebond commercial en lui vendant des
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Étude sur le groupe Castorama
Contexte Géographique Le réseau : Kingfisher est le premier distributeur Européen de produits d'aménagement de la maison et le troisième mondial avec près de 900 magasins dans huit pays en Europe, en Chine et en Turquie, générant un chiffre d’affaires de 10,4 milliards de £ soit 12, 13 milliards d’euros. Chaque semaine, ce sont plus de six millions de clients qui sont servis en magasin, des amateurs de bricolage aux professionnels du secteur. 80 000
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Étude de la pièce de théâtre Cantatrice Chauve de Ionesco
Auteur : Ionesco (1909-1994) est un dramaturge français d’origine roumaine du XXème siècle. Dès La Cantatrice chauve, il présente des œuvres basées sur le non-sens, dénonçant souvent l’absurdité du monde. Les chaises, Rhinocéros ou Le Roi se meurt feront de lui un auteur réputé. A l’origine du "nouveau théâtre", il est souvent considéré comme le père, en France, du théâtre de l’absurde. Œuvre : Représenté en 1950, La Cantatrice chauve est la première pièce de
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Droit De Sol: la réforme des autorisations d'urbanisme
Section préliminaire : la réforme des autorisations d'urbanisme Le PC est né en 1905: c'était à l'époque une règle de police de la sécurité et de la salubrité. Extension très progressive. La loi de finances du 13 juillet 1911 prévoit la possibilité pour l'administration de préserver les perspectives monumentales et les sites (base de l'arrêt Gomel). La loi Cornudet (1919) étend elle aussi le champ d'application du PC en le liant aux premières tentatives de
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Étude du recueil Les fleurs du mal de Charles Baudelaire
es Fleurs du mal connaissent une publication progressive avec une première publication de dix-huit poèmes le 1er juin 1855 dans La Revue des Deux Mondes. Le 4 février 1857, Baudelaire remet son manuscrit à l'éditeur Auguste Poulet-Malassis. Le 20 avril de la même année, neuf poèmes du recueil sont publiés dans la Revue française. Le premier tirage, imprimé au mois de juin à Alençon, est effectué à 1 300 exemplaires et mis en vente le
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Droit Des Contrats: la rencontre des parties
SEANCE N°2 LA RENCONTRE DES VOLONTEES Dans ce cas pratique, il existe essentiellement un problème de droit celui ci concerne la rencontre des volontés en vue de la conclusion d'un contrat entre les société. Il sera étudié en premier temps la rencontre des volontés concernant les sociétés BLOC et ACTIVE(I), en deuxième temps la rencontre des volontaires entre les sociétés BLOC et BLITZ (II) I) La rencontre des volontés entre la société BLOC et la
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Étude de l'article Genève pourra retirer la garde des roms
Bibliographie. Duva Jesus et Junquera Natalia, Bébés volés, quarante ans de scandale, In Courrier international, n°1'102, décembre 2’011, pp.26-27. Bibliographie complément info sur internet. Swissindo.ch, « pour ne pas oublier ces enfances brisées » http://www.swissinfo.ch/fre/actualite/Pour_ne_pas_oublier_ces_enfances_brisees.html?cid=4334522 Le monde diplomatique, « chasse aux Tziganes en Suisse». http://www.monde-diplomatique.fr/1999/10/JOURDAN/12537 Association Yenisch Suisse, «Les Yénisches en Suisse». http://www.yenisch-suisse.ch/yeniches/suisse tSrinfo.ch, « Genève pourra retirer la garde des roms ». http://www.tsr.ch/info/suisse/1024376-geneve-pourra-retirer-la-garde-des-enfants-roms.html 1.- Explication sur le choix de l’article. Cet article a attiré
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Cours De Droit Civil: les sûretés
Droit Civil des Sûretés 09.09.11 : Introduction au droit des sûretés : 1) L’intérêt des suretés. Le terme de suretés est un terme qui est synonyme de sécurité, dans le langage commun. En revanche, en droit, le terme de suretés à un sens plus précis et plus ciblé. Il va désigner tout les mécanismes juridiques qui confère au créancier une garantie contre le risque d’insolvabilité du débiteur. Autrement dit, pour la doctrine, « les suretés
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Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011: la promesse unilatérale de vente
Premier réflexe la date : 6 Septembre 2011 1ère étape : Sans exprimer d’avis, sans critiquer, mais uniquement en plaçant l’arrêt dans le contexte jurisprudentiel c'est-à-dire soit l’arrêt va dans le sens des arrêts vus en amphis soit il ne va pas dans le même sens. Lors d’une promesse unilatérale de vente concernant une maison, le promettant bloque le bien en ne le vendant pas à un tiers et en n’ayant pas le droit de
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Droit De La Distribution (cours)
DROIT (séance 3) B : Le régime du gérant nn salarié : 1/ le régime de droit civile : le gérant nn salarié es un mandataire civile càd qu’il n’a pas la qualité de commerçant Les obligations du mandataire :Comme tt mandataire le gérant doit exécuter la mission qui lui est confiée et il doit rendre des cptes, l’exécution de la mission consiste en l’accomplissement des actes de diffusion (des pdts) mais également des actes
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