La règle de droit

CM INTRO DROIT PV

LA REGLE DE DROIT

-Droit omniprésent, mm dans les actes les plus banales

-Doyen carbonnier, dénonce excès du droit (dans  les relations..), pan juriste, mais pas le cas

Hypothèse dans lequel le droit n'existe pas

Droit :  plusieurs sens

-phénomène social lié à la société, miroir de la société, phénomène normatif qui dicte des normes (règle de conduite imposée aux individus)

1 : l'ensemble des règles de conduites qui dans la société gouverne la relation des individus entre eux et s'impose à eux aux besoins par le moyen de la contrainte étatique

Cela désigne le Droit objectif qui organise la vie en société

2 : prérogative reconnus un sujet de droit et dont il peut se prévaloir dans ses rapports avec les autres sous la protection de l'autorité public (ex droit de propriété)

Cela désigne le droit accordé à chaque individu par le droit objectif, droit subjectif.

Elles font partie du droit objectif, les 2 sens sont complémentaires.

Carbonnier : si le droit objectif nous permet de faire quelque chose, nous avons le droit subjectif de le faire.

1 PART : DROIT OBJECTIF

 A pour fonction l'organisation de la vie en société, ensemble des règles de droit socialement édictées et sanctionnés qui s'impose aux membres de la société, énoncées par l'Etat.

1. Qu'est-ce que la règle de droit ?
2. D’où vient la règle de droit ?

QU EST CE QUE LA REGLE DE DROIT ?

Règle de droit est un modèle de conduite prescrit ou défendu afin que chaque justiciable puisse y conformer son comportement. Appréhender la spécificité de la règle de droit.

Règle de droit présente une identité derrière laquelle on peut trouver une unité. Elle est unique mais également pluriel, se distingue des autres règles, fragmentation du droit objectif.

CHAP 1: la spécificité  de la règle de droit.

Objectif d'organiser la vie sociale, pas présent dans certains domaines, d'autres règles peuvent s'installer.

Rassembler à d'autres règles sociales, règles juridiques, morales… ont des caractères communs.

Le commun est le fait que la règle de droit est une règle de conduite, celle-ci peut présenter un certain nombre de caractères.

Elle concerne chacun, ne désigne personne en particulier et ceux en tout lieu et en tout temps.

1. Les caractères communs de la règle de conduite.

Concerne chacun, ne désigne pers en particulier, elle est générale, abstraite et impersonnelle

1.Caractère général, abstrait et impersonnelle de la règle de conduite

Elle est générale c a d qu'elle est établie pour un nombre indéterminée de situations et non pour un cas particulier (interdiction de volé..)

-S'applique sur tout le territoire français.

-Impersonnelle  

Générale et impersonnelle mais pas forcément universelle, juge peut décider qu'elle s'adresse qu'à certaines catégories de pers ex-père et mère mais tt les parents.

Ne marche pas sur tous les territoires.

-art 9 code civil (chacun à droit), formulation abstraite.

-art372, père et mère exercent simplement une autorité parentale.

Vise une catégorie plus limitée pour l’art 9

Règle de droit se distingue de 2 types de normes juridiques, les principes et les normes individuelles.

• Des principes car ils présentent une grande généralité, ne peuvent pas fournir un modèle de comportement précis. Mais incarne certaines valeurs qui peuvent être à la source d’autre règle de droit.
• Se distingue des normes individuelles, qui s’applique à une seule ou quelques situations. Hors règle de droit pose des conditions générales et les normes individuelles les réalisent dans des situations particulières.

-art 221 est une règle de droit, générale et impersonnelle

-ce qui sera individuelle est la décision de la cour d’assise de haute Garonne.

2.Caractère permanent de la règle de droit.

La vocation va régir l’avenir et ceux de manière prolongée, suppose une certaine stabilité du droit.

Permanent ne signifie pas qu’in ne peut pas l’a modifié ou l’a supprimé par une règle de même rang ou de rang supérieur (succession des réformes relativise ce caractère permanent).

Il arrive que le droit soit modifié avant de rentrer en rigueur.

-loi 5 mars 2007 instaure le coligaliter , mais loi non applicable, difficulté budgétraire. Loi reportée à plusieurs reprises, aujourd’hui elle n’existe tjrs pas.

-certaine loi sont votées à l’essai.

1. Le fondement des caractères commun de la règle de droit.

Fondement dans l’égalité devant la loi, sécurité juridique = impose l’exigence de la règle de droit, qu’elle soit générale, caractère permet fondée sur la sécurité juridique

1. Egalité devant la loi

Concentré à la révolution (art6 ddhc, ce texte prévoit que la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège ou qu’elle punisse), tous les citoyens sont égaux aux yeux de la loi.

Ce principe impose que des situations identiques soit régit de la même façon mais n’interdit pas le fait que la règle de droit prenne en compte la particularité de certaines situations.

  -9 av 1996 : principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes.

Ce principe d’égalité devant la lo

i impose la généralité de la règle de droit

1. La sécurité juridique, second principe justifiant la règle de droit.

Sécurité juridique : qualité d’un ordre juridique qui assure aux citoyens une lisibilité et une confiance dans ce qui constitue le droit à un moment donné et qui selon toute portabilité sera le droit de l’avenir.

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