La Vème République et ses métamorphoses

Préparation TD n°2

Doc 2 : « La Vème République et ses métamorphose »

Points communs avec République de De Gaulle : président de la République + premier ministre

Changements : pvrs publics sont largement concernés avec qlqs réformes :

• L’élection du président par le suffrage universel direct en 1962
• La mise en place du quinquennat à la place du septennat en 2000

L’AN nationale a elle aussi connu des changements notamment avec la réforme de 2008 qui permet au gouv de faire adopter des textes sans vote dès lors qu’une mention de censure n’est pas votée à la majorité absolue. De plus cette réforme permet au ministre quittant le cabinet, de retrouver leur siège parlementaire 1 mois après leur départ.

Des réformes régionales ont aussi eux lieu notamment à partir de 2015 lorsque des mesures de décentralisation ont été prises ce qui a renforcé les pvrs des élus locaux en les retirant de l’Administration.

Les plus grandes modifications concernait le conseil constitutionnel. En effet, à l’origine il était là pour faire respecter la distinction entre loi et règlement par le parlement. Cependant, aujourd’hui, le conseil constitutionnel effectue un contrôle de constitutionnalité des lois. Ce changement a été établi en 3 étapes : déjà, en 1971, le conseil constitutionnel a décidé de lui-même qu’il pouvait déclarer non conforme à la Constitution des lois votées mais non promulguées qui seraient contraire à son préambule notamment à la DDHC. Cette première réforme tient donc de sa propre jurisprudence et non pas d’un texte. De plus, alors que le conseil constitutionnel ne pouvait être saisi que par le président de la République ou par le premier ministres et les présidents des deux assemblées, il peut depuis 1974 être saisi par 60 députés ou sénateurs. Puis à partir de 2008, le conseil constitutionnel peut être saisi par QPC et peut ainsi effectuer un contrôle de constitutionnalité sur une loi déjà en vigueur.

Doc 3 : « La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et le réformismes constitutionnel – sur une inclinaison française dans la compréhension du gouvernement parlementaire »

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