Histoire de la justice

Histoire de la justice

Mme. Soula Laurence

04/10/23

Justice par tradition = institutions qui appliquent le droit, la justice est saisie des problèmes juridiques, la justice applique le droit et le droit régit les relations entre personnes

Introduction : La justice au 18 -ème siècle sous l’ancien Régime

Révolution française = éclate en 1789 les révolutionnaires veulent édifier une nouvelle justice et ils sont animés d’un esprit particulier (comme dans plupart des révolutions) = construire nouvelle justice d’abord en détruisant la justice qui existait avant 1789, veulent édifier une nouvelle société, créer un nouveau citoyen, à peu près convaincus d’y parvenir, « régénérer la société », à partir de 89- 90 : posent les bases que l’on connait encore, certains textes comme la DDHC. Magistrature = très particulier durant la révolution, car révolutionnaire hostiles et méfiants par rapport aux magistrats, aux avocats, proclamation de principes pour protéger les droits des citoyens et notamment les droits pénaux : La déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui proclame les droits pour les protéger. Mais durant la révolution ces droits vont être bafoués, une « justice révolutionnaire » va être mise en place pour sanctionner les ennemis de la révolution. La période révolutionnaire qui est une période terrible, guerre civile, guerre aussi entre France et Europe, difficultés économiques très grave, proche de la faillite de l’état, population meure de faim, tout est désorganisé. Novembre 1799 : le général Bonaparte réussit son coup d’état et le nouveau régime politique « le consulat » (= car trois consuls à la tête de l’exécutif, mais un seul command c’est Bonaparte, les deux autres consultes n’ont qu’une voix délibérative), régime autoritaire s’installe.

A partir de 1800 : nombreuses réformes notamment administratives février 1800, 28 pluvieuse en 8, créée deux types de tribunaux administratifs, par exemple = réforme administrative a posé des bases qui existent encore, elle créée par exemple le préfet, conseil général aujourd’hui appelé conseil départemental, instaure division administrative qui existe encore). 27 venteuse en 8 =mars 1800 : on la reconnait encore aujourd’hui = grande réorganisation de la justice, cette loi créée des tribunaux d’appel (devient cour d’appel en 1804), globalement cette réorganisation ne sera pas modifiée avec de nouvelles réformes avant 1958. Magistrats de l’ordre judiciaire avec loi de 1800 on décide qu’ils seront nommés, et pareil les mêmes règles de nomination et d’avancement de carrière s’appliquent aux magistrats jusqu’en 1958 (=concours pour entrer à la magistrature date de 58), ENA = créée que 1956. A partir de fin du 19 -ème siècle : que changement s’opèrent à l’égard de la justice administrative

INTRODUCTION

Les symboles de la justice :

-La déesse Thémis très représentée plutôt justice divine= attributs sont balance, glaive et yeux bandés (voir PowerPoint pour la signification),

-D’Ike = fille de Thémis, déesse de la loi, plutôt justice humaine, voir tableaux notamment Prud’hon : à droite Thémis.

-Némésis = déesse de la vengeance (plus représentée que D’Ike)

-La main de justice = jusqu’en 1792 c’est l’emblème du pouvoir de justice des rois qu’on remettait avec d’autres attributs qui symbolisaient son pouvoir aux rois lors du sacre, idée que par le sacre royal par un homme comme les autres hommes mais à mi-chemin entre les hommes et Dieu, « la mystique royale » = idée sur cette mission dont les rois sont investis par Dieu, main de justice symbolise un pouvoir de justice détenu et exercé par les rois, elle existe plus. 1804 : Bonaparte se proclame empereur des français, son régime tend à se rapprocher de l’ancienne monarchie donc il se fait sacrer en 1804, donc main de justice refaite date de ce sacre.

Définitions : Vocabulaire juridique de Gérard Cornu

La justice : vient du latin « justicia » et a différentes significations

- Ce qui est idéalement juste c’est-à-dire conforme aux exigences de l’équité = en ce sens justice est un idéal, une valeur

- Ce à quoi chacun peut prétendre en vertu du droit, ainsi demander justice signifie réclame son droit

- Elle peut aussi désigner par extension le service public de la justice où l’ensemble des tribunaux et de l’organisation judiciaires

Judiciaire : emprunté au latin « judiciarus » qui signifie ce qui est relatif à l’administration de la justice, ce qui se fait en justice. Mais en réalité, ce terme a un sens plus restreint parce qu’il existe en France depuis 1790 (=la loi des 16 et 24 août 1790) deux ordres de juridiction/ deux types de tribunaux :

- d’une part les tribunaux administratifs qui juges les litiges opposant citoyens et administrations publiques/ services de l’état, ou les administrations entre elles

- d’autre part les tribunaux judiciaires : règlent les litiges opposants personnes privées et aussi les tribunaux pénaux (sanctionnent auteurs d’infractions aux lois pénales).

Depuis le 1 janvier 2020 on a remplacé les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance par un tribunal judiciaire, au chef-lieu du département.

Ordre judiciaire : il est constitué par l’ensemble des juridictions soumises au contrôle de la Cour de cassation

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