Sciences criminelles

Sciences criminelles

INTRO

Un infracteur et une victime= un crime. Situations ou on va voir un côté collectif( une pluralité d'infracteurs et/ou plusieurs victimes). Complice: accompagne volontairement l'infracteur principal avec une participation matérielle( armes, plans) ou humaine. Complices également poursuivis au même titre que l'infracteur principal. La peine des complices dépendra de la peine encourue par l'infracteur principal. Association de malfaiteurs, en bande organisée: un/des infracteur(s) et des complices. Les personnes morales( entreprises, Etats, organisations) ont des responsabilités morales( peuvent être infracteurs et victimes). Les personnes morales peuvent être responsables depuis 1994 mais uniquement pour certaines infractions. En 2004, responsabilité généralisée à tous.

Nuancer cette responsabilité-> dans certains cas des personnes ne seront pas responsables pénalement: Non imputabilité( hypothèse de personnes à qui on ne pourra pas imputer une responsabilité, sont dans une situation particulière qui fait qu'ils n'ont pas de responsabilité)-> pas de discernement, sans volonté, trouble mentale, minorité, irresponsabilité pénale( pas de sanction)-> immunités, l'état de nécessité, l'ordre de la loi( transgression d'une norme ordonnée par la loi dans le cas d'un procès), légitime défense(  appréciation judiciaire, conditions à remplir-> faire face à une atteinte injustifiée à notre encontre, à celle d'autrui ou pour interrompre l'exécution d'un crime, acte de défense doit être nécessaire, moyens de défense proportionnels à l'atteinte portée, riposte doit venir au moment de l'attaque)

Une infraction: un élément matériel et un élément intentionnel.

EXISTENCE DU PHÉNOMÈNE CRIMINEL

La connaissance des éléments constitutifs du phénomène criminel

Criminalité visible et invisible-> CV: criminalité observable et mesurable regroupant 2 catégories: la criminalité apparente( ensemble des infractions ayant fait l'objet d'un procès verbal de police ou gendarmerie, 1ère masse de faits criminels qui doivent rentrer dans le système pénal) et la criminalité légale.

Criminalité légale( ensemble de décisions rendues par les cours et tribunaux français en matière pénale et qui donnent lieu à une condamnation)

Criminalité invisible( non observable et donc non-sanctionée alors qu'elle existe, le chiffre noir de la criminalité). Gros écart avec la criminalité visible. On ne traite donc qu'une partie de la criminalité. Cela ne peut pas être des crimes graves, il semble que cela soit plutôt des atteintes aux biens plutôt qu'aux personnes.

1ère cause-> désintérêt du système pénal pour certaines infractions. Main courante: enregistrement des faits archivés au commissariat et qu'on ne peut pas consulter.

2ème cause: Absence de dénonciation de certaines infractions( criminalité invisible car pas de plainte déposée-> victime n'a pas de recul pour identifier la normalité ou l'infraction/ peur de représailles/ victime vit dans un milieu qui l'empêche de porter plainte/ pas de victime immédiate, à proprement parler/ honte et vulnérabilité de la victime/ déception de la victime vis-a-vis du système judiciaire).

LA MESURE DE LA CRIMINALITÉ VISIBLE ET INVISIBLE

A) La mesure de la criminalité apparente et légale

1) Statistiques policières

-> Etat 4001 recueille toutes les données de police, créé en 1972. Réformé en 1988 et complété en 2000, 2003 et 2010 par des observatoires de la délinquance, ils permettent aussi d'analyser les données de l'Etat 4001. Font des comparaisons d'une année à l'autre avec les données de l'Etat 4001.

2 grandes catégories d'infos sur les Pv de gendarmerie et police de l'État 4001

- Plus de 107 rubriques qui correspondent à 107 crimes ou délits. Va comptabiliser 4 grandes catégories de données:

-faits constatés

-faits élucidés

-gav

-nombre de personnes mises en cause, état va distinguer 5 sous-rubriques:

Mis en cause laissé libre, écroué, de nationalité francaise ou étrangère, majeur ou mineur, homme ou femme.

Limites de l'État 4001: 1) Que deux catégories: crimes et délits mais contraventions n'y apparaissent pas. 2) Ce qui a été consigné par une main courante et/ou une conciliation ne sera pas réterioré même si délit ou crime. 3) Etat 4001 ne répertorie pas, non plus, les infractions qui sont constatées par d'autres institutions que la police et la gendarmerie. Les index ne correspondent pas forcément aux infractions du code pénal. Il y a un décalage entre l'appellation retenue par la police et la qualification dans le code pénal.

En France les principales infractions sont: vols simples, vol à la tire, escroquerie et abus de confiance, destruction et dégradation de véhicule, coups et blessures volontaires, cambriolage, destruction et dégradation des biens privés et usage de stupéfiants( la vente est moins sanctionnée). Dans l'État 4001: les prises d'otages, vol à main armée, homicide à l'occasion d'un vol, attentat à l'explosif contre des biens publics, homicide contre les moins de 15 ans et les délits en matière de jeu et de course. Insécurité de type matériel et non de type personnel en France.

Personnes infracteurs majoritairement français sauf dans le cas des infractions au titre de séjour. Majoritairement des majeurs de 18 à 30 ans. Les hommes sont majoritairement incriminés.

2) Statistiques judiciaires

Outils, bcp moins importants que les stats policières, qui ont des limites: bcp moins de délits et crimes répertoriés par la justice que par la police et la gendarmerie. La déperdition statistique

qui existe entre la comptabilisation du phénomène criminel au niveau de la police et de la justice.

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