Introduction aux sciences criminelles.

Introduction.

Le crime a deux définitions. Dans un sens large, le crime est toute violation grave de la loi. Il est alors synonyme d’infraction. Il s’agit de tout acte ou omission troublant l’ordre social qui est interdit par la loi sous la menace d’une sanction pénale. Dans un sens étroit, les crimes sont les infractions les plus graves sanctionnées dans le code pénal et sont possibles de Cour d’Assise.

L’ordre judiciaire regroupe les juridictions pénales et les juridictions civiles. Le tribunal de police est compétent pour statuer sur les contraventions (infractions les moins graves). Le tribunal correctionnel statue sur les délits et la Cour d’assise qui est compétente en matière de crime.

Lorsqu’une infraction est commise, la police est informée et effectue une enquête. La première personne que la police informe est le Procureur de la République. Un policier ne mène jamais seul son enquête. Le ministère public gère l’affaire.

L’affaire est classée sans suite lorsqu’il n’y a pas assez d’élément ou que ce n’est pas une infraction. L’affaire est jugée lorsque le Procureur décide de continuer l’enquête. Les modes alternatifs sont la réparation des dommages et intérêts.

I - Le contenu des sciences criminelles.

Les sciences criminelles comprennent des sciences juridiques, mais pas exclusivement. Les sciences juridiques se concentrent sur l’infraction et son traitement juridique. Les sciences non-juridiques s’intéressent plus à l’auteur de l’infraction et au phénomène criminel.

a) Les sciences juridiques.

Le droit pénal général étudie les règles de fonds communes des infractions. Il détermine dans quelles conditions une personne peut-être considérée comme coupable et comment elle doit être punie. Le droit pénal défini les infractions et en fixe les peines. Le droit pénal spécial étudie chaque infraction isolée séparément. C’est une sorte de catalogue des infractions prévues par le Procureur.

Par exemple : Il y a la différence entre un meurtre et un assassinat.

La procédure pénale regroupe l’ensemble des règles régissant la poursuite des infractions. Il s’agit des règles de la mise en oeuvre de la répression de la première investigation de la police jusqu’à l’épuisement des ressources. La difficulté consiste à instituer des règles qui garantissent les libertés de la personne poursuivie et l’efficacité de la répression. La science pénitentiaire ou la pénologie étudie l’exécution des peines. L’idée qui fonde cette branche du droit est celle selon laquelle les conditions d’exécution de la sanction peuvent effectuer un rôle dans la perspective de réinsertion en société. Cette discipline inclut une part de sociologie.

b) Les sciences non-juridiques.

La criminalistique est composée de l’ensemble des sciences qui permettent de déterminer les auteurs des infractions. On distingue trois types de branches : l’anthropométrie criminelle a pour objet de relever des caractéristiques extérieurs des délinquants (photographie, mensuration, empreintes digitales et génétiques), la police scientifique a pour objet de détecter et d’interpréter des traces révélant le caractère infractionnel des faits et la participation de tel ou tel individu à l’infraction (toxicologie (…)), la médecine légale a pour objet d’examiner l’auteur des faits ou la victime. Le médecin légiste est accompagné d’experts psychiatres qui évaluent la responsabilité pénale du délinquant et son état pendant les faits. Le médecin légiste met en évidence l’existence de l’infraction, détermine si la victime est encore en vie, procède à une autopsie et précise les conséquences dans laquelle l’infraction a été commise.

La criminologie recherche les  causes du crime pour permettre à l’État de mettre une politique de prévention de la délinquance. C’est une science récente qui fait appelle à des sciences diverses. Le crime à des causes diverses : cause endogène (interne à la personne), cause exogène (externe à la personne). Le criminologue devrait être juriste, médecin, psychiatre et sociologue. On trouve plutôt des spécialistes de chacune de ses disciplines. L’étude du phénomène criminel consiste à constater et répertorier les manifestations du crime, à identifier les conditions du passage à l’acte, à analyser la personnalité du criminel, à étudier l’attitude de la victime, à étudier la réaction sociale face à la criminalité.

II - L’objet des sciences criminelles.

La criminalité, au sens large, représente l’objet des sciences criminelles. Si on parle de criminalité, il faut parler de criminel et de victime.

a) La criminalité.

Criminalité : l’ensemble des infractions se produisant dans un temps et un lieu donné et dont l’étude scientifique est fondé pour l’essentiel sur la statistique, l’histoire et la sociologie.

On distingue 3 types de criminalités : légale, apparente et réelle.

• La criminalité légale.

La criminalité légale détermine le nombre de condamnation légale prononcée par les juridictions pénales. Les chiffres permettent d’établir le taux de criminalité c’est-à-dire le rapport entre le nombre total des condamnations pénales par rapport à une fraction de la population.

• La criminalité apparente.

La criminalité apparente comprend toutes les affaires pénales constatées et découvertes sur le territoire français par l’ensemble des services de police et de gendarmerie. En 1995, il y avait plus de 5 millions d’infractions constatées par la police judiciaire. En 2015, il y avait plus de 4 millions d’infractions constatées. Ces chiffres ne concernent pas les infractions relatives à la garde des enfants.

Par exemple : plainte, constatations, contraventions de la Ve classe.

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