Organisations Européennes

Organisations Européennes

Epreuve : QCM 40 questions – 1 ou plusieurs 2 réponses possible

Un double objectif du plan ;

• Rendre compte de la diversité des OE

Mettre en évidence leurs spécificités, leurs caractéristiques. Voir à quel point elles sont nombreuses et différentes

• Mettre en évidence les liens des OE

1. Les organisations européennes, des organisations internationales à dimension européenne :

1. La notion d’organisation internationale :

1. Les principales caractéristiques

Au sens général, une organisation c’est L’Etat d’une corp organisée, cad pourvu d’organes vivant, réglé et ordonné ou la « manière dont un corps ou des éléments sont organisés »

D’un point de vue juridique ; « un ensemble structuré formant une association ou une institution ayant des buts déterminés »

En droit International : un « groupement permanent d’Etats disposant de la personnalité juridique internationale et doté d’organes ayant des compétences propres destinés à exprimer, sur des matières d’intérêts commun, une volonté distincte de celle des Etats membres »

Une « association d’Etats constitué par un traité, dotée d’une constitution et d’organes communs et possédant une personnalité juridique distincte des Etats membres »

• L’OI a une composition inter-étatique (ou inter-gouvernementale) : entité crée par des Etats et regroupant des Etats. Le sujet primaire en droit international = L’Etat. Quand les Etats se réunissent pour créer un nouveau sujet de droit (OI), ils créent un sujet de droit dérivé.

• Modalités de création : une OI est nécessairement crée par un traité international conclu entre les Etats qui la créent. Ils deviennent les Etats membres. Traité international = un acte relevant du droit international et qui répond à des règles fixées par le droit international public. Le traité international qui crée OI = traité constitutif d’une organisation internationale (ex/ Pacte de Varsovie ; traité de Rome, Le traité de Maastricht, charte des nations unies qui a créé L’ONU)
• Elle est dotée d’une constitution = le traité constitutif, il créé l’organisation et sera comme la constitution. On y trouve les règles de fonctionnement de l’organisation internationale. Le traité constitutif précise les compétences des Etats membres ont accepté de lui attribuer et il décrit les différents rôles des différent organises mis en place pour faire fonctionner l’organisation.

• Doté d’organe commun = une OI est une entité permanente d’Etat et se concrétise par les institutions/organes permanentes. Le nombre d’institution est variable mais la permanence se concrétise par un secrétariat général de l’organisation. Ex ; secrétaire général de L’ONU.

Parlement EU, Conseil EU = OI

• L’OI possède une personnalité juridique distinctes des Etats membres.

1. La distinction avec les organisations non gouvernementale de dimension international avec les OI

Une organisation non gouvernementale de dimension international

• Toute groupement, association ou mouvement constitué de façon durable par des particuliers appartenant à différent pays en vue de la poursuite d’objectif non lucratifs
• Entités privées (associations, fondations, etc) poursuivant, par-dessus les frontières étatiques, la satisfaction d’intérêts ou d’idéaux communs

Point commun ;

• Une dimension internationale
• Une dimension permanente
• Un groupement/ Entités
• Constitué par des individus/ par des personnes privées
• Les OING ne sont pas créé par des traités internationaux, non régit par le droit international public, chaque OING est régi par le droit national de l’Etat dans lequel elle s’est déclarée = c’est du droit privé  

OING; Greenpeace, Médecins sans frontiers

1. La diversité des organisations européennes :

1. Distinguer les organisation internationale général des organisations internationale sectorielles

En droit la compétence c’est l’aptitude juridique d’une personne physique ou morale à intervenir dans tel ou tel domaine/matière

Pour une organisation internationale, l’étendue de ses compétences est le fait de ses EM = une OI a que les compétences que ses EM ont accepté de lui attribuer de lui reconnaitre = principe de spécialité et principe d’attribution

La présentation de la liste des compétences se trouve dans le traité constitutif

Les compétences de L’Union Européenne = le traité sur l’union européenne= la charte

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