La science criminelle

                                     Science criminelle

intro :

section 1 : notion/ délimitation/définitions des sciences criminelles

paragraphe 1 : l’objet des sciences criminelles ( étude du crime)*

- crime :

acception matérielle du crime : pas évident de le définir car évolue dans le temps ( crime hier mais pas forcément crime aujourd’hui ni demain) et dans l’espace ( ce qui est un crime ici ne l’est pas forcément ailleurs)

outre atlantique, le crime est une notion générique : aux USA correspond aux infractions pénales alors qu’en fr on fait une différence

plus précisément : selon CORNU : le crime est définit comme «  transgression particulièrement grave, attentatoire a l’ordre et à la sécurité, contraire aux valeurs sociales admises, réprouvées par la conscience et punit par les lois »

donc d’un point de vue matériel le crime c’est une agression dirigé ( selon MORVAN) contre les valeurs jugées les plus essentielles au sein d’un groupe social

définition formelle : sorte de classification qui est dès le 1e article du code pénal, le 111-1 du code pénal énonce que les infractions sont classées suivant leur gravité en crime, délit ou contravention

le crime ici, c’est l’infraction qui en fr est considérée comme étant la plus grave car elle est punit avec les sanctions les plus graves : réclusions criminelles

ainsi le meurtre prévu par art 221-1 est un crime ( punit de 30 ans de réclusion criminelle) aussi art 221-5

en revanche le vol art 311-1 et 311-3 punit de 3 ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amendes, c’est un délit

classification tripartite des infractions

paragraphe 2 : étude du crime via diverses sciences ( diversité des sciences criminelles)

-  ces sciences sont un ensemble de science, de disciplines qui vont s’interroger, vont concerner le crime et elles peuvent être juridique mais aussi être en dehors du champs du droit, peuvent être des sciences non juridiques

A) les sciences juridiques

- le droit pénal

1- délimitation du droit pénal

- se divise en certains nombre de différentes branches

de manière générique, selon VITU et un autre auteur que j’ai pas compris : comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis a vis des infractions mais aussi des délinquants

quand on étudie le droit pénal, le noyau est l’infraction pénale

une infraction pénale : c’est le comportement qui est légalement prévu et punit d’une peine

selon BOULOC : c’est l’action ou l’omission d’un individu qui a raison du trouble qu’elle cause a l’ordre social, est frappé par la société d’une sanction pénale ( exemple : le vol et omission : une personne qui n’a rien fait alors qu’elle pouvait agir donc par ex omission de porter secours a une personne)

première branche du droit pénal : droit pénal spécial ;

c’est la branche qui va étudier les différentes infractions pénales

donc le législateur qui souhaite punir un comportement va devoir le définir dans un texte d’incrimination et définir la peine

étude des différentes incriminations dans leur éléments, conséquence juridique ( peine)

certaines infractions pénales sont dans le code pénal ( il y a un livre consacré au crime et délit entre les personnes…)

le droit pénal spécialisé est la branche la plus utilisée car face a un comportement ou une histoire on se demande si on est face a une infraction pénale et laquelle. Appelé la qualification juridique des faits

(29 juillet 1981/1881 ?)

ensuite droit pénal général :

c’est l’ensemble des règles de fond ( Xavier pin) applicables a toutes les infractions et a toutes les peines

et ces règles générales sont contenu dans le premier livre du code pénal qui s’ouvre sur art 111-1

il y a les principes généraux notamment à la loi pénal dans le temps et dans l’espace ( savoir si les juridictions française sont compétentes)

on a aussi toutes les règles relatives a la responsabilité pénale, les différentes personnes auteur/complice.., le fait que la responsabilité pénale est individuelle, responsabilité pénale des personnes morales ( communes, établissement, société..)

on a aussi les règles pénales sur l’irresponsabilité pénale : moment ou une personne ayant commis une infraction pénale, ne peut se voir être reconnu responsable des faits juridiques engagés  (ex : a cause d’un handicap psychique)

autre branche : pénologie (ou droit de la peine) :

c’est la partie du droit pénal qui traite des règles applicables aux différentes sanctions ( règles de détermination, d’application, et d’exécution des peines)

autre branche : la procédure pénale

- tout ce qu’il y a avant le tribunal, la procédure, puis le procès tout ça

c’est ce qui va pouvoir au final aboutir à la sanction du délinquant

selon Frederic DESPORTES et GUNEHEC : ça concerne les règles relatives à la recherche, à la poursuite, aux jugements des auteurs de l’infraction

c’est aussi donc la réaction de l’état

généralement 4 grandes phases dans la procédure pénale :

- phase policière

- phase d’instruction ( quand elle est ouverte)

- phase de jugement ( par le juge du siège en audience)

- phase d’exécution de la peine

dernière branche : droit pénal international/ droit international pénal

- ensemble des règles du droit pénal qui vont s’appliquer dès lors que ce présente un élement d’extranéité

mais aussi des règles de coopération entre les états :

exemple : ressortissant fr si infraction commise a l’étranger : compétente de tous les états ou fr peut demander l’extradition si elle veut juger elle même donc exécuté la peine sur le sol national

droit international pénal car on a des conventions internationales qui ont définit un certains nombre d’infractions et de règles procédures au niveau international

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