La médecine du travail – Le service de santé au travail (SST)

La médecine du travail – Le service de santé au travail (SST)

Toutes les entreprises sont tenues d'organiser et de financer un service de santé au travail assuré par un ou plusieurs médecins, dont le rôle est exclusivement préventif, sauf urgence particulière. La surveillance médicale des salariés a été modifiée par la loi du 8/8/2016.

1. Les différentes formes de services de santé au travail

Elles dépendent de l'effectif de l'entreprise.

Si l'effectif suivi est d'au moins 500 salariés, un service autonome doit être mise en place. Le CSE doit être consulté.

Si l'effectif est inférieur à 500 salariés, l'employeur doit adhérer à un service de santé au travail interentreprises.

1. Mission du service de santé exercée par le médecin du travail

Le médecin du travail a un rôle préventif, sauf urgence. Il conduit les actions de santé et procède aux examens obligatoires.

Le temps consacré par les salariés aux visites est pris sur le temps de travail et rémunéré. La visite d'embauche est réservée aux salariés affectés à des postes présentant des risques.

Pour tous les autres salariés, une visite d'information et de prévention est organisée après l'embauche dans les 3 mois, loi du 8/8/2016). La périodicité des autres examens varie selon les postes(entre 6 mois et 5 ans).

La VIP a pour objet :

• D'interroger le salarié sur son état de santé
• De l'informer sur les risques liés à son poste de travail
• De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
• Et de l'informer de son droit de bénéficier à tout moment d'une visite à sa demande.

En cas d'affectation en poste à risque amiante plomb, par exemple, le travailleur bénéficie d'un suivi individuel renforcé. Dans certains cas. Le délai maximum de 5 ans à compter de la première visite est ramené à un maximum de 3 ans (pour les travailleurs handicapés, les titulaires d'une pension d'invalidité et les travailleurs de nuit).

Après une absence pour cause de maladie professionnelle ou d'accident du travail, après un congé de maternité ou après une absence d'au moins 30 jours pour maladie ou accident non professionnel, en cas d'absences répétées pour raison de santé, les salariés effectuent une visite de reprise dans les 8 jours.

Le médecin du travail a aussi un rôle de conseil. Il peut suggérer des mesures individuelles de transformation de poste en cas de risque pour la santé des travailleurs. Il peut faire des préconisations écrites transmises au CSE.  

1. Moyens d'action du médecin du travail

Le médecin du travail a libre accès au lieu de travail. Il peut visiter l'entreprise de sa propre initiative, à la demande de l'employeur ou à celle du CSE. Il doit être associé à l'étude de toute nouvelle technique, aux actions de formation à la sécurité.

Il est consulté sur les projets de construction ou d’aménagements nouveaux. Il doit être informé de la nature des produits utilisés, des résultats de contrôles d'hygiène et de sécurité. Il peut faire effectuer des analyses où mesures. Il peut également assister aux réunions du CSE.

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