Les familles monoparentales

c) Les familles monoparentales

Questions pour orienter le débat :

1/ L’autorité parentale est-elle compatible avec la monoparentalité ?

La monoparentalité est l’éducation d’un ou de plusieurs enfants par un seul parent célibataire. La monoparentalité peut être subie ou choisie. Les causes peuvent être le décès d’un des parents, le divorce des parents, la naissance de l’enfant alors que la mère n’était pas en couple, le refus du géniteur (père ou mère) de reconnaître l’enfant et ainsi d’assumer son rôle de parent. Pendant le mariage, l’autorité parentale est détenue conjointement par le père et la mère dans le cas d’un divorce ou d’une séparation l’exercice en commun de l’autorité parentale est maintenu par la communication entre les deux parents. On peut donc en déduire que l’autorité parentale n’est pas compatible avec la monoparentalité.

2/ La monoparentalité est-elle une solution transitoire entre deux modes familiaux (du mariage ou du concubinage à la recomposition) ou un nouveau mode familial ?

La monoparentalité peut avoir de multiples causes. Cette situation peut découler d’un décès des parents, d’un divorce, d’un refus du géniteur d’assumer son rôle de parent ou encore de la décision d’adopter un enfant seul. On voit toutefois apparaitre une catégorie de femmes  qui souhaite élever leurs enfants seule. On en conclue que la monoparentalité peut être une solution transitoire non choisie du fait d’un évènement (décès, divorce…), mais aussi un choix délibéré.

3/ Dans la famille monoparentale, quels sont les différents facteurs qui créent des risques pour les enfants ?

Du fait qu’un seul des deux parents exerce l’autorité et la gestion de la famille, ce mode d’éducation est fragile. En effet un parent seul qui exerce une activité professionnelle doit s’organiser pour gérer son travail, la garde des enfants, les courses et autres activités.  

Par ailleurs, le manque d’un parent entraine un déséquilibre pour l’enfant et reste une contrainte pour qu’il se construise. Il peut manquer de repères.

L’aspect économique est également important car le niveau de vie d’une famille monoparentale est souvent plus faible du fait qu’il n’y est qu’un seul salaire.  Cette situation peut influencer sur le développement d’un enfant du fait de privation possible (vacance).

d) Responsabilité et droit des mineurs

Recherche :

1/ Retrouvez les diverses responsabilités et obligations des parents. Quelles sont celles des enfants ?

Responsabilités et obligations des parents :

• Les parents se doivent d'abord de protéger leur enfant : ils assurent sa sécurité, sa santé, sa moralité et son éducation.
• Les parents ont l'obligation d'héberger leur enfant (ils ne peuvent donc pas mettre à la porte leur enfant mineur) et celle de subvenir à ses besoins même après 18 ans si l'enfant poursuit ses études (ce qui signifie le nourrir et l'habiller, mais pas forcément lui fournir de l'argent de poche).
• Les parents ont aussi l'obligation d'envoyer leur enfant à l'école, et même s'ils conservent le droit de choisir l'établissement, ils doivent s'efforcer d'associer l'enfant aux décisions qui le concernent, dans la mesure cependant où son âge et sa maturité le permettent.
• article 371-2 du Code civil: « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur »

Responsabilités et obligations des enfants :

• L’enfant est soumis à l’obligation d’aide, ce qui signifie qu’il doit subvenir aux besoins de ses parents s’ils sont dans le besoin au moment de sa majorité.
• L'enfant a aussi l'obligation d'habiter chez ses parents ; donc quand un mineur est en fugue,  la police peut être obligée par les parents de ramener l'enfant chez lui, d'où la nécessité de s'adresser à un adulte de confiance en cas de problèmes familiaux.
• article 205 du Code civil : «  les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin »

2/ Dans quel cas, le mineur est-il rendu directement responsable de ses actes ?

Le code pénal de 1810 fixait à 16 ans l’âge de la majorité pénale en matière criminelle et correctionnelle. Le mineur est susceptible de répondre des siens devant les juridictions pénales, sachant que ses parents défaillants dans l’exercice de l’autorité parentale pourront engager leur responsabilité pénale personnelle au titre de l’article 227-17 du code pénal et, surtout, devront assumer les conséquences civiles des infractions commises par leurs enfants. Le refus par l’enfant de respecter les prescriptions judiciaires, pourraient ainsi être imputés à faute aux parents qui risqueraient une peine de prison… La responsabilité pénale des mineurs est reprise par l’article 122-8 du code pénal qui dit que  « les mineurs reconnus coupables d’infractions pénales font l’objet de mesures de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation dans les conditions fixées par une loi particulière ». La loi détermine également les conditions dans lesquelles des peines peuvent être prononcées à l’encontre des mineurs âgés de plus de treize ans.

3/ Montrez puis expliquez pourquoi l’augmentation des droits va avec l’accroissement des obligations et responsabilités pour les mineurs ?

Les droits des mineurs sont régis au travers de lois et usages qui autorisent un mineur à accomplir par lui-même certains actes.

Le droit de réaliser par soit même ces actes, même ceux de la vie courante comme se déplacer sans ses parents, implique de connaitre et respecter les lois et usages en vigueur. C’est donc bien une obligation pour les mineurs, au même titre que des personnes majeures, d’acquérir ces connaissances. Le non-respect des lois et usages en vigueur sera alors pleinement de la responsabilité du mineur et non de ses parents.

Plus les mineurs auront de droits, plus il sera nécessaire de leur enseigner et  expliquer leurs rôles et responsabilité au sein de la société.

Questions pour orienter le débat :

1/ Que signifie être mineur ? Le mineur est-il responsable ?

La minorité est l'état d'une personne mineure, c'est-à-dire d'une personne qui n'a pas atteint l'âge légal de la majorité qui, en France, est fixé à dix-huit ans. Le mineur ne peut être considéré comme pleinement responsable de ses actes. Il profite des droits civils reconnus à tous les citoyens, comme recevoir un héritage ou posséder un patrimoine, mais il n'a pas la capacité d'accomplir certains actes juridiques comme disposer librement de son patrimoine. Il ne peut alors agir que par l'intermédiaire de son représentant légal (père, mère ou tuteur).

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