Exemple de contrat de management

UN EXEMPLE DE CONTRAT DE MANAGEMENT

________________________________________

AVERTISSEMENT Ce contrat ne peut en aucun cas être considéré comme un « contrat-type ». Il s’agit d’un exemple tiré de la réalité, s’appliquant à un cas particulier. Il est donc recommandé de ne s’en servir éventuellement que comme base de négociation.

________________________________________

________________________________________

EXEMPLE DE

CONTRAT DE MANAGEMENT

ENTRE :

Ci-après désigné « l’ARTISTE (1) »;

D’une part.

ET :

Ci-après désigné « LE MANAGER(2) »;

D’autre part.

ÉTANT PREALABLEMENT EXPOSÉ QUE :

1.-L’ARTISTE souhaite développer sa carrière au niveau national et international.

2.-Le MANAGER est bien implanté(3) dans l’industrie de la musique.

3.-Les parties ont décidé de se rapprocher selon les conditions et modalités définies ci-dessous.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1.- OBJET

-L’ARTISTE qui se déclare libre de tout engagement ayant le même objet(4) et garantit expressément le MANAGER contre tout recours des tiers à ce sujet, concède au MANAGER l’exclusivité du management de sa carrière(5) artistique.(6)

En conséquence, le MANAGER s’engage à représenter l’ARTISTE dans tous ses contacts professionnels et à gérer sa carrière de la manière la plus large possible, selon les modalités définies ci-dessous.

1.1.-Représentation de l’ARTISTE

1.-Négociation des contrats : le MANAGER négociera, pour le compte de l’ARTISTE et en accord(7) avec lui, les contrats relatifs à sa carrière tels que, sans que cette énumération soit limitative: contrat d’artiste, contrat d’édition, contrat de spectacle, publicités,....

2.-Inscription au sein des sociétés et/ou associations professionnelles(8)

1.2.-Gestion de la carrière de l’ARTISTE

Le MANAGER assumera les tâches suivantes :

1.-Gestion du planning : établissement et suivi de l’agenda de l’ARTISTE. Communication à l’ARTISTE de son emploi du temps.

2.-Suivi et coordination des partenaires de l’ARTISTE : le MANAGER assumera le suivi des relations de l’ARTISTE avec ses partenaires tels que, sans que cette énumération soit limitative, éditeur(s), maison(s) de disque, producteur(s), agent(s), promoteurs et organisateurs.

En particulier, il veillera au respect des obligations souscrites par ces tiers dans les contrats qu’ils auraient conclus avec l’ARTISTE et contrôlera spécialement le relevé des royalties dues à l’ARTISTE ainsi que leur paiement.

3.-Gestion de l’image: le MANAGER assistera l’ARTISTE dans l’établissement et la diffusion de son image auprès du public et des médias en général. Il exploitera ou fera exploiter le nom et l’image de marque de l’ARTISTE à des fins publicitaires et/ou commerciales par photos, posters, T-shirts, stickers, cartes de vœux et tous autres supports habituellement exploités dans le merchandising.

4.-Recherche d’emplois pour l’ARTISTE : le MANAGER déploiera toute son activité(9) en vue de fournir à l’ARTISTE des emplois rémunérateurs et utiles au développement de sa carrière. Il transmettra systématiquement et sans délai(10) à l’ARTISTE toutes demandes et propositions de tiers(11) ayant pour objet notamment la participation de l’ARTISTE à quelle que manifestation que ce soit, y compris films, publicités, commandes diverses. Il se mettra immédiatement en contact avec des agents.

Article 4. - GARANTIES DE L’ARTISTE -

L’ARTISTE garantit qu’il est libre de conclure et d’exécuter la présente convention et qu’il n’enfreint ainsi aucune disposition d’aucun contrat qu’il aurait signé antérieurement.

Il garantit qu’à sa connaissance, il est le seul propriétaire de son nom d’ARTISTE.

Article 5 - GARANTIES DU MANAGER -

5.1.-Le MANAGER informera l’ARTISTE, sur simple demande et en toute hypothèse au moins de manière mensuelle, sur l’état d’avancement de sa gestion ainsi que les contrats en négociation.

Article 6. - TERRITOIRE -

La présente convention ne comporte aucune limitation territoriale et, par conséquent, fait naître des droits et obligations valables dans le monde entier.

Il est toutefois entendu que, dans le cas où le MANAGER souhaiterait déléguer ses pouvoirs dans un territoire particulier en raison notamment de la distance et de la nécessité d’une présence locale, il soumettra le choix de la personne physique ou morale ainsi destinée à le représenter à l’ARTISTE dont l’accord préalable et écrit sera requis.

Article 7. - DURÉE -

La présente convention prend effet à dater de sa signature pour une durée de 18 (DIX HUIT) mois(12) . Elle expirera ainsi le ……..

Toutefois, et sous réserve de la parfaite exécution des présentes par le MANAGER, le présent contrat se prolongera d’une durée d’1 (UN) an, automatiquement et sans modification, pour autant que les revenus totaux de l’ARTISTE aient atteint, durant la dernière année contractuelle, une moyenne mensuelle de 300.000 francs (TROIS CENT MILLE FRANCS) nets(13).

Par revenus totaux de l’ARTISTE, il faut entendre:

a) les revenus réellement(14) perçus par l’ARTISTE pendant l’année contractuelle considérée, provenant de son activité artistique et comprenant les sommes suivantes, à l’exception de toutes autres : droits d’auteur et avances sur droits d’auteur, droits voisins, cachets de spectacle, royalties et avances sur royalties, cachets de spectacle vivant ou enregistré et revenus générés par l’exploitation de l’image de l’ARTISTE (merchandising);

b) les revenus pris en considération sont les revenus bruts(15) avant impôt;

Article 8. - RÉMUNERATION

...